‹ Table générale du Recueil des traitésChapitre 131 sur 393 · XX · texte numérisé non relu

XX

Nov. 28. Allemagne dn Nord, Bavière. Traité pour la formation de

la Confédération AllemaDde, BuiTi d'nn protocole, signé à Versailles. N. B. G. XVIII. 555.

NoT. 2i Ailemagrne, Franee. Capitulation de ThionTille. K. B. G. XIX. 614.

NoT. 25. AUemainie du Nord, Bade. Hesse-Barmstadt, Wurtembeif •

Traité pour la formation de la Confédération Allemande, sniyi

d*un protocole, signé à Berlin. N. B. G. XVIIL 575. Nor. 25. Bade» Prusse. Convention militaire signée à Versailles, soivie

d'an protocole final. N. B. 0. XX. 664. NoT. %. Allemagne, France. Capitulation de La Fère. N. B. G»

Page 1