XIX

Janv. 29. Allemagne, France. Annexe à la Convention d'armistice du

28 ianY., concernant la démarcation des armées devant Paris et la reddition des forts, signée à Versailles. N. R. G. XIX, 634.

Janv. 31. Allemagne, France. Convention poar fixer la ligne de démarcation entre Tannée française du Nord et l'armée allemande. N. E. G. XIX. 636.

JanY.31. Allemagne, France. Procès- verbal signé K Villeneuve concernant les hostilités dans les départements de Test. K. R. G. XIX. 638.

Févr. 1. France, Suisse. Convention entre les généraux Clinchant et Herzog pour l'entrée en Suisse des troupes françaises, signée aux Verrières. N. B. G. XIX. 639.

Févr. 2. Allemagne* France. Convention pour le rétablissement du service télégraphique, signée à Versailles. N. B. 6. XIX.

Févr. 2. Allemagne, France» Règlement pour le service télégraphique entre Paris et Versailles, signé à Versailles. 9. B. 0. XIX. 641.

Févr. 3. Allemagne, France. Convention postale pour l'exécution de l'art. 15 de l'armistice du 28 janv., signée à Versailles. N.B. a. XIX. 642.

Févr. 5. Allemagne, France. Convention additionnelle pour fixer la ligne de démarcation entre l'armée française du Nord et l'armée allemande, signée à Amiens. N. B. G. XIX. 643.

Févr 11. Allemagne, France. Convention pour révacnation, par le le chemin de fer de ceinture, oes blessés et des malades français et allemands, signée à Versailles. N. B. G. XIX.

Févr. 13. Allemagne, France. Convention pour la suspension d'armes devant Belfort. N. B. G. XIX. 646.

Févr. 15. AUemagrne, France. Convention additionnelle d'armistice pour les départements de l'est, signée à Versailles. N. B. G.

Févr. 16. Allemagne, France. Convention pour la reddition de Belfort, suivie d'une annexe. N. B. G. XIX. 649.

Févr. 28. États-Unis d* Amérique, Grande-Bretagne. Convention supplémentaire à la Convention de naturalisation du 13 mai 1870, suivie d'une annexe, signée à Washington. N. B. G. XX.

Févr. 25. Grande-Bretagne, Pajrs-Bas. Convention concernant la cession à la Grande-Bretagne des possessions néerlandaises sur la côte de Guinée, signée à la Raye. N. B. G. XX. 563.

Févr. 26. Allemagne, France. Convention pour l'occupation de Paris par les troupes allemandes, signée à Versailles. N. B. G. XIX. 652.

Févr. 26. Allemagne, France. Préliminaires de paix signés à VersaiUes. N. B. G. XIX. 653.

Févr. 26. Allemagne, France. Convention additionnelle pour la proloneation de l'armistice, signée h Versailles. N. B. G. XIX.

Mars 4. Allemagne, France. Convention pour Péyacuation dea forts

et de la rive gaache de la Seine par les troupes allemandee, Bignée à YersailleB. N. B. O. XIX. 659.

Mars 6. Âllemagrne, France* Convention pour l'évacuation de Versailles par les troupes allemanaes, signée à Versailles. K. B. é. XIX. 661.

Mars 9. Allemagne, France. Convention pour l'exécution des préliminaires de paix du 26 févr. en ce qui concerne le service des chemins de fer. N. B. O. XDC. 675.

Mars 10. Allemagne, France* Convention concernant l'exécution du service postal dans les départements français occupés par les tronpes allemandes, signée à Reims. N. B. O. XIX. 603. Mars 11. Allemagne, France. Convention pour l'exécution des préliminaires de paix du 26 févr., suivie de trois annexes, signée à Ferrières. N. B. G. XIX. 667. Mars 11. Allemagne, France* Convention pour la remise des prisonniers de guerre français, signée à Ferrières. N* B. O. XIX, 679.

Mars 13. Allemagne, Antriehe, France, Grande • Bretagne, Italie, BossiCf Turquie* Traité pour la révision des stipulations dn Traité du 30 mars 1866 relatives à la navigation de la Mer Noire et du Danube, signé à Londres. N. B. G. XVIII. 303.

Mars 13. Baaaie, Turquie. Convention pour abroger la Convention dn 80 mars 1»56 relative anx forces navales des parties con-. tractantes dans la Mer Noire, signée à Londres. N. B* G* XVm. 307.

Msn 16. Allemagne, France* Convention pour la remise à l'autorité française de l'administration des départements occupés par les troupes allemandes, signée à Rouen. N.B. G. XIX. 680.

Mars 16. AUenagne, France* Convention concernant le versement des impôts en retard, signée à Rouen. N. B. G. XIX. 682.

Mars 23. Paya-Bas, Zollverein Allemand* Déclaration signé à la Haye concernant l'accession des Villes Anséatioues de Brème et de Hambourg au Traité de commerce du 31 déc. 1851. N. B. G. XIX. 516.

Mars 23. AUemagne, France. Convention pour l'évacnation de Bitcbe par les tronpes françaises. N* B. G. XIX. 684.

Mars 28. Allemagne , France. Convention pour l'augmentation de l'effectif des troupes françaises réunies à Versailles, signée à Rouen. N. B. G. XIX. 685.

Afrîl 9. Alsace-Lorraine, France. Arrangement signé à Versailles pour régler le régime douanier des produits des départements cédés à l'Allemagne. N. R. G. XX. 781.

Anil 16. Allemagne. Constitution de l'Empire. N. B. G. XVIII. 582.

Mai 8. États-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne. Traité pour amener / nne décision arbitrale des réclamations respectives, signé à

Washington. N. B. G. XX. 698.

Mai 10. Allemagne, France. Traité de paix signé à Francfort, suivi de trois articles additionnels et du protocole de signature. N. B. G. XIX. 688.

Hai 18. Italie. Loi sur les rapports entre le Saint-Siège et le Goaveniement italien. N. B. G. XVm. 41.

Mai

Juin

Joill. ê.

bëo. s.

Mai 15. Allemafne (Bade, Bavière, Wartemberg). Procès-verbal ooncernant TacceBsion des États de l'AUema^e du Sad an Traité de paix conclu h Francfort, le 10 mai» avec la France, signé à Berlin. N. B. G. XIX. 698.

Allemagrne, France. Procès-verbal d'échange des ratifications du Traité de paix conclu le 10 mai à Francfort, signé à Francfort. K. B. G. XIX. 700.

Allemagne^ France. Convention pour le paiement d'nne somme de l£ millions de frcs. en billets de banane, signée à Franc* fort. N. B. G. XX. 782.

Allemagne. Loi pour incorporation de l'Alsace et de la Lorraine à l'Empire Allemand. N. B. G. XX. 783. Hease-Darmatadt, Prusse* Convention militaire signée à Berlin, soivie d'un tableau et d'un protocole final. iT. B. G. XX. 687.

Allemagne, France. Protocoles des Conférences tenues à Francfort pour la négociation de la Convention additionnelle de paix du 11 déc. N. B. G. XX. 799—846.

Juin. 18. Grande-Bretagne 9 Portugal. Convention additionnelle au Traité du 3 juillet 1842 pour la suppression de la traite des noirs, suivie d'instructions pour les navires respectift, signée à Londres. N. B. G. XX. 511.

Sept 14. Allemagne, France. Convention pour la délimitation de la zone réservée autour des forts de Larmontetde Joux, signée à Pontarlier. If. B. G. XX. 784.

Sept. 19. Autriche, Suisse. Convention préliminaire concernant la régularisation du cours du Rhin, signée à Vienne. N.B. G. XX. lit.

Oct. 12. Allemarne, France. Convention additionnelle au Traité de

Ïiaix de Francfort, concernant les relations conunerciales de 'Alsace-Lorraine et la rétrocession de certaines communes à la France, signée à Berlin. K. B. G. XX. 786. Oct 12. Allemagne, France. Convention séparée pour régler l'évacuation de six départements et le paiement de 650 millions de francs, signée à Berlin. N. B. G. XX. 794. Allemagne « France. Protocole faisant suite aux deux Conventions de ce jour, signé à Berlin. N. B. G. XX. 796. Allemagne, Italie, Suisse. Convention pour la construction et pour la subvention d'un chemin de fer par le 8t Gothard, signée à Berlin. N. B. G. XIX. 103.

Allemagne, Italie. Traité d'extradition signé à Berlin, suivi

d'un protocole. N. B. G. XIX. 64.

Grande-Bretagne, Pays-Bas. Protocole faisant suite à la Convention du 25 févr. concernant la cession à l'Auffleterre des possessions néerlandaises sur la côte de Guinée. A.B.G. XX. 556.

Grande-Brctairne, Pays-Bas. Convention concernant l'Ile de

Sumatra, signée à la Haye. N. B. G. XX. 564. Allemagne et France. Arrangement portant modification de l'indemnité d'alimentation et du tarit de rations à fournir à l'armée allemande, signé à Paris. IC. B. G. XX. 799. Déc. 11. Allemagne, États-Unis d'Améri^e. Convention consulaire ' ée à Berlin. N. B. G. XIX. 34.

Oct

Nov.

Dec 11. Allemame. Frsnee. ConTention additionneUe au Traité de paix de Francfort signée à Francfort, suivie de deux protocoles, y. B. G. XX. 847.

P<^'»' Brésil, États-Unis d*Âiiiérlqiie, Grande-Bretairne, Italie,

8«pL li, 18TS. Suisse. Protocoles dn Tribtmal d'arbitrage réuni à Genève en vertu du Traité de Washington du 8 mai 1871 entre les Etats-Unis et la Grande-Bretagne. N. B. G. XX. 722—766.

Janv. 11. Alleinairiie, Pays-Bas. Déclaration portant application de la Convention consulaire conclue, le 16 juin 1856, entre la Prusse et les Pays-Bas aux agents consulaires de PËmpire Allemand, signée à la Haye. K.B. G. XIX. 43.

Jinv. 11. Aliema^e, France. Procès-verbal d'échange des ratifications de la Convention additionnelle de paix du 11 déc. 1871, signé à Paris. X. B. G. XX. 870.

Janv. 12. AlieBMiriie, Esnane. Convention consulaire signée à Madrid. Pi* !•• tir* XIX. o2.

FéTr. 7. Âllemagme, Italie. Convention consulaire signée à Berlin. N. B. G. XIX. 19.

Férr. 28. Allemagne, Franee* Convention pour l'anticipation des paiements d'indemnité stipulés par la Convention dn 12 oct. 1871. y. B. G. XX. 872.

Msn 2. Allemagne, PortvfaU Traité de commerce et de navigation signé à Lisbonne, y. B. G. XIX. 500.

Mm 90. Allemagne, France. Convention pour la délimitation de la zone réservée autour de la place de Langres, signée à Chalindrey. K. B. G. XX. 873.

Mars 21^. Pays-Bas, Tenezueln. Protocole et déclaration concernant le rétablissement des relations amicales entre les deux pays. N. B. G. XX. 566.

f^"' BJItn-Sehftra, Bnssie. Convention commerciale. N. B. G.