J-J» » XX

Ânil 26. Allemnne. France. Convention concernant les archives de TAcadémie de Strasbourg, signée à Strasbourg, y. B. G. XX. 875.

Anil 29. Allemane, États-Unis d*Amériqne. Protocole faisant suite à la Convention consulaire dn 11 déc. 1871, signé à Berlin. y. B. G. XIX. 41.

Mai 14. Allemagne. Grande-Bretagrne* Traité d'extradition signé à Londres. K B. G. XIX. 72.

Juin 14. AllMnagrne, Franee. Arrangement pour l'admission réciproque des actes de l'état civil, etc., concernant l'Alsace - Lorrame, signé à Paris. K. B. G. XX. 877.

Juin 29. AlleBMirBe, Franee. Convention spéciale concernant le paiement du reste de l'indemnité de guerre et l'évacuation du territoire français, signée à Yersailies. N. B. G. XX. 877.

Aoftt2^. Allemane, Franee. Convention pour fixer la délimitation de la frontière des deux pays dans la commune d'Avricourt, signée à Paris et à Metz. ». B. G. XX. 882.

Août 2^1. Allemagne, France. Convention pour fixer la délimitation

de la frontière des deux pays dans les commîmes de Raonsor-Plaine et de Raon-lez*rEaa , signée à Paris et à Metz. N. R. G. XX. 884.

Sept. t4. Brésil, États-Unis d'Amérique. Grande-Bretagme, Italie, Suisse. Sentence arbitrale renoue sur le différend dit „d'Alabama" par le Tribunal réuni à Genève en vertu du Traité de Washington dn 8 nrai 1871 entre les États-Unis et la Grande-Bretagne. N. R. G. XX. 767.

Oct. 21. Aliemaç'ue. Sentence arbitrale rendue, en vertu du Traité de Washington du 8 mai 1871 , par TEmpereur Guillaume sur le différend anglo - américain dit de „San•Juan'^ N. R. G. XX. 775.

Nov. 5. France, Grande-Bretagne. Déclaration modifiant l'art. Xin de la Convention du lerjuiH. 1861 pour régler Témigration des travailleurs indiens pour les colonies françaies. N. R.G. XX. 483.

Janv. 18. États-Unis d^imérique, Grande-Bretagne. Article additionnel au Traité de Washington du 8 mai 1871, signé à Washington. N. R. G. XX. 718.

Févr. 7. Allemagne, Belgique. Convention concernant l'admission réciproque des médecins, etc., établis dans les communes limitrophes, à Texercice de leur art, signée à Bruxelles. ^•R.G.

Févr. 24. France, Grande-Bretagne, Italie, Turquie. Convention concernant la juridiction consulaire dans la province de Tripoli, signée à Constantinople. N. R. G. XX. 89.

Mars 8. Anjeuan. Déclaration du Sultan concernant la protection des immigrants anglais. N. R. G. XX. 522.

Mars 10. États-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne. Protocole signé à Washington pour fixer les limites des possessions respectives dans le voisinage de Tîle de Vancouver. N. R. G. XX. 776.

Mars 15. Allemagne, France. Convention pour le paiement complet de l'indemnité de guerre et Tévacuation du territoire français, signée à Berlin. N. R. G. XX. 887.

Avril 7. Grande-Bretagne, Maculla. Déclaration portant confirmation de la Convention du 14 mai 1863 pour la suppression de la traite des noirs. N. R. G. XX. 518.

Avril 14. Grande-Bretagne, Maseate. Convention pour la suppression de la traite des noirs, signée h Maseate. K. B. G. aX. 519.

Avril 17. Alieniagrne, France. Convention pour régler les conditions de l'occupation de Verdun et d'une route d'étapes pour les troupes allemandes, signée à Nancy. N. R» G. XX. 889.

Juin 5. Grande-Bretagne, Zanzibar. Convention pour la suOTression de la traite des noirs, signée à Zanzibar. N. R. G. XX. 520.

Juin 6. Allemagne, Perse. Acte additionnel au Traité de commerce du 11 juin, signé à Berlin. N. R. G. XIX. 514.

Juin 7. États-Unis d^ Amérique, Grande-Bretagne. Protocole concernant l'exécution des articles XVIII à XXV et XXX dn

Traité de Washington da 8 mai 1871, signé à Washington. N. B. G. XX. 720.

Jmn 11. Allemagme, Perse. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à St Pétersbourg. ». B. 0. XIX. 506.

Juin ? Turquie. Firman relatif à l'ordre de succession pour la Viceroyauté d'Egypte et à l'administration civile, militaire et financière de ce pays. K. JEL G. XVIII. 629.

Août 24. KhiTft, Bussie. Traité de paix signé à Gandemian. N. B. G. XX. 97.

Sept 15. Pmsse, Beuss b. a., Beoss b. e., Saxe-Altenhourg, Saxe- Cobourr-Gotha, Saxe-tf einingen, Saxe-Welmar, Sonwarzbourg-Badolstadt* Convention militaire suivie d'un protocole, signée à Thaïe. N. B. G. XX. 681.

Oct 8. illemagne, France. Déclaration pour fixer la portée de l'art. 11 de la Convention additionnelle du 12 oct. 1871 pt ce qui concerne la protection des marques de fabrique et de commerce. N. B. G. XX. 891.

Oet 10. Boukharle, Bussie. Convention de délimitation et de commerce signée à Schaar. N. B. G. XX. 92.

Dée. 31. Italie, Suisse. Convention pour rectifier la frontière entre Brusio et Tirano, signée à Berae. K. B. G. XX. 211.

Dée. 31. Italie. Suisse. Convention pour amener une décision arbitrale sur la liçne frontière entre le territoire italien et le Canton du Tessin au lieu dit Âlpe de Cravaïrola, signée à Berne. N. B. G. XX. 214.

JiDv. 22. Grande-Bretagne, Bussie. Traité pour le mariage du Duc

d'Edinbourg avec la Princesse Marie Alcxandrowna , signé à

St. Pétersbourg. N. B. G. XX. 450.

Jâmr. 31. Belgique, Franee, Italie, Suisse. Convention additionnelle à

la Convention monétaire du 23 déc. 1865, signée à Paris

^ 7. Allemagne, France. Protocole signé à Paris pour déterminer

les nouvelles circonscriptions diocésaines entre les deux pays

HoT. 30. Moldavie et Talachie. Acte d'adhésion à la Convention de

Genève. K. B. G. XX. 435.

Errata.

Pftge 16. 1767. Oot 15, ta Imu de Génère Ums: Berne, Fmnee, Zftrieh. „ 22. 1776. Jtny. 9 1 ta lien d« Bninswtek - Lnnebonrip lises: „ 38. 1788. PéTT. 22 f Brnnswlek-Wolfenbuttel. H 79. 1807. NoY. 11 (1), Umi: Pnys-Bns. „ 79/80. 1806, iBiérei:

PéTT. 8. Gmnde-Bretn^e, Snède. Oontmtion de sabsidas signée à Stockholm, ndiiù d'un artielo ■ép«r&. K. B. L 2.

PéTT. 10. BnMie. 0<el«rttion de ««em à la Suède. IT. B. L 828.

„ 96. 1814, iaflérei:

Août 14. Norréire, Suède. Convention d'amietÎM flôsnée à MoM. ir. B. II. 68.

„ 97. 1814. Dée. 9, liseï: rénnion. ^ Dée. 24 (1), liiei: Gand. ^ — D4e. 24 (2), an lien de à l' Antriohe Ueei: au quatre Poia-

„ 108. 1816. Juin 4 (2), liaea: loniennee.

„ 116. 1818. JanT. 10, liseï: des Pays-Bas.

„ 167. 1828. Oct 4, après La1>eek insères: Prosse.

„ 171. 1832. supprimes:

Mars 22. Bnrière, Heflse-Bamstndt, etc. Traité de douanes, ete. (Y. 1888. p. 176).

„ 228. 1848. }} (1) Uses: BépubUque.

„ 230. 1844. ^^-^ lises: surremi.

„ 231. 1844. Juin } (2) lises: GouTsmement

„ 237. 1846. Oet 22, lises: Brésil.

„ 242. 1846. Sept 16 (1) lises: (Ville).

„ 286. 1868. Oet. 30, au lien de Prusse lises: Franee.

,,291. 1861. ÀTTil 26, lises: betteruTS.

„ 294. 1862. NoT. 26, Uses: Ghadamès.