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1873. Févr. 7. Belgique* Convention concernant l'admission rédproqne des médecins, etc., établis dans les communes lindtrophes, à l'exercice de leur art, signée k Bruxelles. S. B. G. XIX. 80.

— Mars 15. Franee. Convention pour le paiement complet de l'indem-

nité de guerre et l'évacuation du territoire français, signée 2k Berlin. N. B. G. XX. 887.

— Avril 17. France. Convention pour régler les conditions de l'oecn-

pation de Verdun et d'une route d'étapes pour les troupes allemandes, signée à Nancy. N. B. G. XX. 889.

Allemagne da Vord. 11

1818. Mb 6. PeTse. Acte additionnel au Traité de commerce du 11 juin, Bigné à Berlin. N. B. G. XIX. 514.

— Juin IL Perse. Traité d'amitié, de commerce et de navigation,

signé à St. Pétersboorg. K. B. 0. XIX. 506.

— Oct 8, France. Déclaration pour fixer la portée de Part 11

de la Conyention additionnelle du 12 oct 1871 en ce oui concerne la protection des marques de fabrique et de commerce. »» B. G. XX. 891. 1874. Oct 7. France. Protocole signé k Paris pour déterminer les nouvelles circonscriptions diocésames entre les deux pays. N. B. G. XX. 891.

Allenagne du Nord.

1867. J— y. la. Protocoles des Conférences tenues à Berlin pour la formar«^. T. tion de la Confédération. K. B. G. XTuI. 488—498.

— Juin 95. Constitution fédérale. N. B. O. XVm. 499.

— Oct 14. Italie. Traité de navigation signé à Florence, suivi d'un

protocole. N. B. G. XIX. 114.

— Oct 31. Lllléria. Traité d'amitié, de commerce et de naviMvtion,

siffné à Hambourg, suivi d'un protocole. K. B. G*

** Hov. 8. Loi pour l'organisation des Consulats. K. B. G. XIX. 1.

1806. Févr.22. États-Unis d'Amérique. Convention concernant la nationalité des émigrants et l'extension de la Convention d'extradition conclue, le 16 juin 1852, entre les Ëtats- Unis et la Prusse, à tous les États de la Confédération, de TAllemagne du Nord, signée à Berlin. K. B. G. XIX. 78.

— Juin. 9. Pajrs-Bas. Déclaration portant application de la Conven-

tion consulaire conclue, le 16 juin 1856, entre la Prusse et les Pavs-Bas, aux agents consulaires de la Confédération de r Allemagne du Nord, signée à la Haye. N. B. G. XIX. 42.

— Cet 5— 90. Antriclie, Bade, BaTière, ete. Protocoles des Confé-

rences tenues à Genève pour la révision de la Convention de Genève du 22 août 1864. N. B. G. XX. 400.

— Oct 20. Autrielie, Bade, BaTière. etc. Articles additionnels à la

Convention de Genève du 22 août 1864 pour la neutralisation du service de santé en campagne, signés à Genève. N. B. G. xym. 612.

— Dec 11. Antrfelie, Bayière, Belgique, etc. Déclaration relative

à l'interdiction des balles explosibles en temps de guerre, signée à 8t Pétersbourg. N. B. G. XVm. 474.

— Dec 21. Italie. Convention consulaire signée à Berlin. N. B. G.