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12 AUeniagne du Hord«

1869. Mai S5. Bade , HesBe-Dftrmstadt. Conyeiition relaHre aa aenice

militaire réciproque, suivie d'un protocole, signée à Berlin. N. K. G. XVIU. 547.

— Juin 7. Turquie. Protocole pour Tadmission des anjeta de la

Confédération de rÂlIemagne du Nord en Toriraie an droit de propriété immobilière. N. B. O. XX. 83.

— Juill. 6. Bade, Bayière, Hesse-Darmstadt, Wurtemlierf. Ck»n-

vention concernant le traitement futur de la propriété immobilière des anciennes forteresses fédérales, snim d'un protocole, signée à Munich. N. B. G. XVuI. 543. ~ Oct. 2. Italie. Protocole additionnel au Traité de navigation do 14 oct 1867, signé à Florence. K. B. G. XIX. 120.

— Oct 18. Bade, Italie, Suisse, Wurtemberg. Protocole final des

Conférences internationales tenues à Berne pour la construction d'un chemin de fer par le St Gothard. N. B. G. XIX. 82.

— Oct 13. Bade, Italie, Suisse, Wurtemberg. Protocole spécial

relatif à la représentation de» Cantons Suiases daoi l'assemblée générale de la Société du chemin de fer du St Gothard, signé à Berne. N. B. G. XIX. 89.

1870. Févr. 9. Belgique. Traité d'extradition signé à Bruxelles, soin

d'un protocole. N. B. G. XIX. 57.

•— Févr. 22. Espagne. Convention consulaire signée à Madrid. K. B. 0. XIX. 21.

— Juin 20. Italie , Suisse. Convention concernant le chemin de fer

du St Gothard, signée à Berlin et à Yarsin. K.B.G. XIX. 99.

— Juill. 18. Ordonnance relative à la ci4)ture des bâtiments de com-

merce français. K B. G. XIX. 588.

-> Juill. 19. Circulaire aux agents diplomatiques à l'étranger concernant la déclaration de guerre de la France. V. B. 6* XIX. 586.

~ Nov. 15. Bade, Hesse-Bannstadt. Protocole pour la formation de la Confédération Allemande, signé à Versailles. K.B.6*