VII

IS31. Iftû 17. Prusse. Traité pour le renouvellement des Traités antérieurs relatifs aux rapports de commerce et de douane, signé à Beriin. N. R. IX. 356.

- Mai 17. Prusse. Traité pour régler les droits de navigation sur

laSaale, suivi d'un tarif, signé à Berlin. N.R. IX. 361.

20 Anhalt-BembouTg.

1839. Juill. 11. Prusse. Traité pour le renouTellement des Traités ao-

tériears de commerce et de douane , sinié à Berlin. N. B. O. IV. 327.

— Anât 87. Pmsse. Déclaration concernant la répression des délits Sept. 5. forestiers et de chasse. X. R. G. lY. 426. XY. 85.

» Sept. 97. Pmsse. Déclaration concernant la réception réciproqae oet. b. des vagabonds et des exilés. N. B. G. lY. 446.

1840. Sept. 9/15. Prusse. Déclaration pour régler les reports de juri-

diction entre les denz pays. N. B. G. i. 394.

1841. Sept. 17/20. Belgique. Conyention pour régler les droits des sujets

respectifs à l'égard des transmissions de biens, signée à Bernbourg et à Berlin. N. B. G. U. 205. 1846. Oct. 12: Belgioue. Convention d'extradition signée à Ballenstedt N. B. Q. IX. 351.

1849. Mai 16. Prusse. Convention militaire signée à Berlin. X. B. G.

XIY. 402.

1850. <^^n^.l!- Prusse. Déclaration concernant l'extension de la Con- Fëvr. 4. vention conclue en 1839 pour la répression des délits

forestiers. N. B. G. XY. 88.

— Févr.24. Prusse. Convention additionnelle à la Convention mili-

taire du 16 mai 1849. N. B. €^. XIY. 402*). 1852. Jnin 16. États-Unis d* Amérique. Prusse, etc. Convention d'extradition signée à Washington. N. B. G. XIX. 49.

— Nov. 16. États-Unis d'Amérique, Prusse, etc. Article additionnel

à la Convention d'extradition du 16 jnin, signé à * Washington, y. B. G. XIX. 52.

1857. Janv. 24. Anhalt-Dessau-Cœthen, Brunswiek, Hanovre, etc. Convention additionnelle à la Convention monétaire du 30 juin. 1838 entre les États do ZoUverein, signée à Yienne. N. B. G. XYI. 1« P. 482.

Anhalt-Cethen.

1815. Juill. 10. Anhalt-Bembourg, Anhalt-Dessau, Graude-Bretagne. Traité de subsides signé à Paris. V. B. n. 206.

1817. Sept. 28. Prusse. Déclaration concernant l'extension de la Con-

vention conclue en 1811 pour l'abolition réciproqae da droit de détraction. N. B. lY. 57.

1818. Nov. 12. Prusse. Convention d'étapes signée à Berlin. N. R. V.

1828. Juill. 17. Anhalt-Bessau, Prusse. Traité concernant les raoports

mutuels de douane et de commerce, signé à Berlin. N. B. VII. 656.

1829. ?^^lJ*- Prusse. Déclaration pour la protection réciproque des M«i 6. auteurs et des libraires contre la contrefaçon. N. K.

YIÏI. 80.

1836. Janv. 26. Anhalt-Dessau, Prusse. Traité pour le renouvellement

des Traités commerciaux antérieurs, signé k Berlin.

N. B. XYI. 74.

1839. Juill. 24. Prusse. Déclaration concernant la réception réciproque

des vagabonds et des exilés. 19. B. G. lY. 408. 1846. Nov. 8. Belgique. Convention d'extradition. N. B. G. IX. 380.

Axftbie. 21

Anbalt-OessaH.

1815. Jnill. 10. Ânhalt-Bernbourr, Anhalt-Cœtlieii, Grande-Bretagne.

Traité de sabsides signé à Paris. N. B. H. 906.

1816. Dec. 28. Pnuse* Déclaration concernant l'abolition réciproque du

droit de détraction. N. B. IV. 54.

181& No7. 13. Prusse. Convention d'étapes signée à Berlin. N. B. Y.

1822. Juin 22. Pmsse* Déclaration concernant la restitution des frais

de justice en matière criminelle. N. B. YI. 51. 1837. Dec 11^2. Prusse. Déclaration pour la protection réciproque des

auteurs et des libraires contre la contrefaçon. I^. B.

YIL511.

1828. JoilL 17. Anlialt-Cœthen. Prusse. Traité concernant les rapports

mutuels de douane et de commerce, signé à Berlin.

K. E. Vn. 656.

1832. ? ? Danemarek. Convention pour Pabolition réciproque du

droit de détraction. N. R. XVI. 7.

1836. Janv. 26. Anhalt-Ccethen, Prusse. Traité cour le renouvellement

des Traités commerciaux antérieurs, signé à Berlin.

y. B. XVI. 74.

1839. Juin 18/21. Prusse. Déclaration concernant la réception réciproque

des vagabonds et des exilés. K. B. G. lY. 401.

1846. Cet 24. Frauee. Convention d'extradition. X. R. G. IX. 362.

1847. Août 26. Prusse. Déclaration concernant la répression des délits

forestiers, etc. K. B. G. X. 635.

18&2L Juin 16. États-Unis d'Amérique, Prusse, etc. Convention d'extradition, signée à Washington. K. B. G. XIX. 49. — Nov. 16. États-Unis d'Amériaue, Prusse, etc. Article additionnel à la Convention d'extradition du 16 juin, signé à Washington. K. B. G. XIX. 52.

Anhalt-Oessau- Cœthen.

1857. Janv. 24. Ajibatt-Bembourgr» Brunswiek. Hanovre, etc. Convention additionnelle à la Convention monétaire du 30 juill. 1838 entre les États du Zollverein, signée à Berlin. N. B. G. XYI. U P. 482.

Annan.

1802. Jun 5. Espane, Prauee. Traité d'amitié signé à Saïgon. ^B. G. XYH. 2* P. 169.

Ansbadi-Baireirth.

1778. FéTr.19. Frauee. Convention pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine, signée à Yersailles. N. S. II. 14.

Arabie.

%. Janv. 15. Graade-Bretafue. Saua. Traité concernant les relations diplomatiques et commerciales. K. S. I. 591.

22 Aralrie.

1822. Sept 10. Grande-Bretagrne, Mftsoate. Traité pour la suppression

du commerce des esclaves. K. S. I. 594. 1824. Dec. 26. Sana. Firman pour confirmer les privilèges accordés aux Français. îf. S. I. 669.

1838. Janv. ? Aden, érande-Bretagrue. Traité pour la cession du port

et territoire d'Aden par le Sultan à la Compagnie Anglaise des Indes Orientales. N. B. XY. 348. -^ Sept. ? Aden, Grande-Bretagrne. Traité pour la cession de la souveraineté d'Aden à l'Angleterre. N. R. XV. 721.

1839. •'•n^- >!• Grande -Bretasrne. Traités d'amitié conclus entre les Fëvr. s, 4. Anglais et les tribus et chefs arabes établis dans le

voisinage d'Aden. N. B. XYI. 505. 506.

1843. Juin. 1. Grande -Bretagrne. Convention d'armistice conclue, par

la médiation de l'Angleterre, entre les chefe de la côte arabe du golfe persique. N. B. G. XYI. 2» P. 121.

1844. Nov. 17. France, Mascate. Traité d'amitié et de commerce signé

k Zanzibar. N. B. G, YII. 623.

1849. Mai 7. Grande-Bretainie, Lahedseli. Traité d'amitié et de com-

merce. N. B. G, XIY. 382.

— Mai 22. Grande-Bretagne, Sohar. Ensagement pris par le sou-

verain de Sohar envers l'Angleterre nour la répression du commerce des esclaves. N. B. G. XIY. 4ffl.

1850. Mai 6. Maseate. Lettre de l'Iman qui permet aux navires anglais

d'entrer dans les ports de Mascate pour aller à la recherche des négriers. N. B. G. XY. 292.

1853. Mai 4. Grande-Bretagne. Traité de paix conclu, nar hi média-

tion de l'iligleterre , entre les chefs de la côte arabe du golfe persique. N. B. G. XYI. 2« P. 123.

1854. Juin. 14. Grande-Bretagne, Maseate. Acte signé à Mascate pour

la cession à l'Angleterre des llesEoria-Moria. N.B.O. XYI. 26 P. 126.

1863. Mai 14. Grande-Bretagne, Maenlla. Convention pour la suppression de la traite des noirs, signée à Maculla. N. B. G. XX. 517.

1873. Avril 7. Grande-Bretagne, Maculla. Déclaration portant confirmation de la Convention du 14 mai 1863 pour la suppression de la traite des noirs. N. B. G. XX. 518.

— Avril 14. Grande-Bretagne, Maseate. Convention pour la sup-

pression de la traite des noirs, signée à Mascate. N. B. G. XX. 519.

Argentine (Confédération).

1819. Févr. 5. Chili. Traité pour délivrer le Pérou de la domination espagnole, signé à Buenos-Ayres. N. B. Y. 324.

— ??L?!i Protocoles du Congrès réuni à Buenos*Ayres concemanl Nov, lï. le projet secret d'établir une monarcnie dans TAmé-

rique du Sud en faveur du Prince de Lucques, précédés des correspondances relatives à ce sojet ri. S. ni. 129-151.

1823. Juin la Buenos-Ayres. ColomMe. Traité d'amitié et d'alliance.

If* B» YL 2d7,

Aifentise. 28

ffiSB. Juin. 4. Buettos-Ayres. Eupagrne. Annistice et préliminaires de paix signés à Baenos-Ayres. N. R. YI. 277. .

1S35. Févr. 2. Grande-Bretagne. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Buenos- Ajres, suivi de la ratification de la République. N. K. YI. 670.

— Août 16. Note du €k)nvemeTnent au Congrès constituant concernant

ralHance des États ci -devant espagnols, sidvie d'un projet de loi. N. B. VI. 78(5. 787.

1828. Août 27. Brésil* Traité préliminaire de paix signé à Rio-Janeiro.

y. B- VIL 686.

1829. Juin ^. Convention entre les généraux Lavallé et Rosas pour le

rétablissement de la paix intérieure, signée à Cannelas.

y. B. vm. 110.

1830. JuilL 19. Grande-Bretagne. Convention pour le règlement des

réclamations anglaises, signée à Buenos- Ayres. ;y. B. X. 42.

1831. Janv. 4. Traité de paix et de confédération entre les Provinces de

Buenos-Ayres, d'Entrerios et de Santafé, suivi d'un article additionnel, signé à Santa-Fé. N. B. X. 296.

— Nov. 17. Grande-Bretagne. Déclaration des commissaires nommés

en vertu du Traité du 19 juillet 1830 pour décider des réclamations anglaises. N. B. X. 48.

1837. Août 31. Décrets du Gouvernement de Buenos-Ayres pour établir un droit additionnel d'importation et pour probiber l'exportation de l'or et de l'argent N. B. XIV.

1840. Cet 29. France. Convention pour le règlement des différends survenus entre les deux pays. N. B. G. I. 532.

— Cet 31. 'Décrets de la junte de Buenos-Ayres relatife à la

Convention du 29 oct K. B. G. I. 535.

— Oatsi. France. Notes échangées touchant la ratification de la K«». 1. Convention du 29 oct. N. B. G. I. 536.

184L Avril 26. Fraaee. Convention pour régler le paiement de l'indemnité due k la France, signée à Buenos-Ayres. K. B. G.

" Nov. 23. Décret du Congrès de la province de Corrientes qui ouvre au commerce étranger les ports du Parana. N. B. G. n. 321.

1842. Avril 12. Uruguay. Traité d'alliance entre la République orien-

tale de l'Uruguay et les provinces argentines d'Entrerios et Santa-Fé, contre Manuel Rosas, signé à Galarza. N. B. G. m. 129.

1843. Sept 6. Instructions données par le Gouvernement de Buenos-

Ayres au commandant de l'escadre argentine touchant le commerce étranger avec Montevidiso. N. B. G. V. 540.

1845. Oct 26. Déclaration au chargé d'affaires français sur les affaires de l'Uruguay. N. B. G. VIII. 597.

1847. ? ? Message du Président Rosas à l'assemblée de Buenos-

Ayres. N. B. G. Xin. 634.

1848. Janv. 1. Message du Président Rosas relatif à l'occupation des

Ues Falhland par les Anglais. N. B. G. XL 381.

24 Argentine.

1849. NoT. 24. Gnuiée- Bretagne. Convention pour l0 rtobfiwement

des bonnes relations entre les denx pays, signée à BuenoB-Ayres. N. B. G. XY. 47.

1860. Août 31. Franee. Convention pour le rétabliBsement des relations amicales entre les deux pays, signée à Bnenos-Ayres. (Non ratifiée.) K. B. G. XY. 50.

1857. Sept 19. ZollTereln Allemand* Traité d'amitié, de commerce et

de navigation, signé à Parana, suivi d'un article additionnel. N. bTg. XYI. 2a P. 308.

1858. Août 21. Grande-Bretagne. Convention pour l'arrangement des

réclamations de sujets britanniques, signée à Parana, suivie d'une table. N. B. G. XYI. 2« P. 582.

1859. Août 18. Grande-Bretagne. Articles additionnels à la Convention

du 21 août 1858 pour le règlement des réclamations anglaises, signés a Parana. N. B. G. XYI. 2« P. 566.

1865. Mai 1. Brésil, Uruguay. Traité d'alliance contre le Paraguay. K. B. G. XX. 601.

1868. Oct. 2. Belriqne. Acte d'accession de la Confédération Argentine au Traité du 16 Juill. 1868 sur le rachat du péaM de l'Escaut, signé à Buenos-Ayres. N. B. G. XX. 3M.

Argovie.

1808. Sept 17. Bade. Traité concernant les limites territoriales, lesfiorts et péages, la navigation du Rhin, la pèche etc., signé à Aarau. N. B. L 139.

1819. Juill. 27. Bade. Convention concernant l'extradition ré^roque des fondations pieuses, signée à Carlsruhe. y. ÏU Y. 8. ICI.

— Juill. 27. Bade. Convention pour l'arrangement de différentes ré-

clamations, suivie d'un article séparé, lignée à Carliruhe. N. B. Y. S. 105.

Autriche.

1638. Juin 28. Bavière. Traité de cession, d'expectative, etc., signé à Yienne. N. S. n. 556.

— Nov. 20. Bavière. Traité sur les <|uartiers d'hiver des armées

respectives, signé à Mumch. N. S. n. 564.

— Dec. ? Bavière. Convention ultérieure sur les quartiers d'hiver

des armées respectives, signée à Donanwerth. N. S* n. 567.

1707. Mars 16. Espagne, France. Traité concernant l'évacnation de la

Lombardie, signé à Milan. K. S. II. 569.

1708. Juin 24. Portngal. Traité de mariage signé à Yienne. 8. L 482. 1718. Avril 21. France. Pays-Bas. Convention concernant la restitution

des déserteurs, signée à Quiévrain. S. L 158. 1720. Mars 18. Espagne, France. Grande-Bretagne, Sardaignc. Acte d'accession de la Sardaine à la Quadruple-alliance da 2 août 1718, signé à la Haye. 8. I. 487.

— Avril 19. Espagne, France, Grande-Bretagne. Déclaration con-

cernant le titre Impérial pour Charles YI, etc. S. L 483. 1732. Nov. 3. Polonie. Traité pour le renouvellement de l'alliance de 1677. «•L2l£

Autriche. 25

1Ï36. Jnia 6. SArdalne. ConTention pour la cession à la Sardaigne de iToyare et de Tortone, signée à Luxembourg. N« S. I. 719.

1741. Juin 21 Grande-Bretairne* Traité de subsides signé à Hanovre. 8. I. 262.

1745. Mai 18. Sftxe* Acte secret pour le partage éventuel de la Silésie,

signé à Leipzig. S. I. 270.

1746. Mai 22. Russie. Traité d'alliance signé à St.-Pétersbonrg. S. I.

1748. Oct 8. Alger. Traité de paix, de commerce et de navigation.

- Dec 4. Espagne, Franee. Grande-Bretagne. Sardaigne. Con-

vention pour l'exécution du Traite d'Aix-la-Chapelle, signée à Nice. N. S. H. 609.

- Dec. 23. Tunis. Traité de paix, de commerce et de navigation.

1749. Janv.27. Tripoli. Traité de paix, de commerce et de navigation.

1750. Oct 30. Grande-Bretagne, Russie. Acte d'accession de la Grande-

Bretagne an Traité d'alliance du 22 mai 1746 entre l'Autnche et la Russie. S. m. 26.

1751. Oct 4. 8ardaigrne. Traité pour le règlement des différends sur-

venus à propos des Traités de 1703, 1738, 1743 et 1748, et pour le oéveloppement du commerce, signé à Milan, suivi d'articles séparés^ N. S. I. 746.

im. JuilL 24. Modène. Convention de délimitation. N. 8. I. 772.

17S3. Juin 16. Russie. Article secret pour le renouvellement de l'alliance de 1746 contre la Turquie, signé à Moscou. 8. III. 80.

1751 Août 17. Tenlse. Traité de délimitation signé à Yaprio. 8. II. 64. Franee, Russie. Acte d'accession de la Russie au Traité de neutralité conclu, le l«r mai 1756, entre l'Autriche et la France, signé à St-Pétersbourg. 8. m. 83.

1^7. ?f^»^ 8afnt-8iége. Traité de commerce pour la Lombardie Me. té. autrichienne, signé à Rome et à Bulan. 8. II. 76.

- Décl(yi7. 8aint«8iége. Concordat concernant les biens ecclésias-

tiques en Lombardie, signé à Rome et à Milan. 8. IL 82.

17CQ. Mars 21. Déclaration relative au Traité de Copenhague du 4 mai 1758 entre le Danemarck et la France. 8. m. 44.

- Mars 21. Russie. Traité d'alliance signé k St-Pétersbourg. 8.

- Mars 21. Russie. Convention spéciale concernant la guerre contre

la Prusse, signée à St-Pétersbourg. 8. fil. 60. 1763. Févr. 8. Grisons. Traité de délimitation, do commerce , d'extradition, etc. R. VI. 5. - R. 2. L 175.

- Févr. 15. Prusse. Traité de paix signé à Hubertsbourg. R. I. 61.

- Févr. 15. Prusse. Articles secrets du Traité de paix de Huberts-

bourg. R. 2. I. 143.

-^ Miffsl2/20. Crusse. Acte séparé concernant l'art. XX du Traité de paix de Hubertsbour;;. R. L 69, — Ht 3- L 14i

1756. Dec. 31.

26 Autriche.

1763. Août 31. Sardalsrne. Traité ponr l'abolition da droit d'aubaine,

signé à Paris. K. S. I. 30.

1764. Avril 27. Palatinat. Traité d'accommodement signé à Manbeim.

— Juin 25. Yeuise, Traité de limites (nsage des eaux du Tartaro)

signé à Ostiglia. B. I. 97. — B. 2. I. 240.

1765. Juin 19. Yenise* Traité supplémentaire de limites (usage des eaux

duTarUro) signé à Mantoue. B. I. 117. — B. 2. L254.

— Juin 27. Sardaigne. Convention pour établir à Turin le Collège

Gbislieri, signée à Milan. N. S. I. 37.

1766. Juin 24. France. Convention pour l'abolition réciproque du droit

d'aubaine, signée à vienne B. m. 282.— B. 2. L402.

— Sept. 8. France. Déclarations concernant la publication de la

Convention, du 24 juin pour l'abolition du droit d'aubaine. B. m. 236. - B. 2. I. 406. 407. 1769. Mai 16. France. Traité pour régler les limites des possessions respectives dans les Pays-Bas, signé à yersailles. B. I. 265. — B. 2. 1. 661.

— Août 26. Ordonnancepour l'exécution du Traité de limites du 16 mai

avec la France. B. 2. L 677.

1771. Juil). 6. Turquie. Convention de délimitation, de commerce. et&,

sign^ée à Constantinople. (Non rali&ée.) B. YI. 134. - B. 2. II. 19.

1772. Juin. 25. Bussie. Traité de St-Pétersbourg ponr le démembrement

de la Pologne. B. 2. n. 89.

— Sept 11. Déclaration au sujet des prétentions sur la Pologne. B.

1773. Sept 18. Pologne. Traité de cession, etc., signé à Yarsovie. R.