I. 474. lY. 110. - B. 2. il
1774. Juin 11. France. Convention concernant les Prieurés de Si Mo-
rand, St. Ulric et d'Oelemberg situés en Alsace, signée à Paris. B. 2. II. 323.
1775. Mars 16. Pologne. Actes séparés concernant les sujets des pays
cédés, le commerce, etc., signés à Yarsovie. B. lY. 126. 130. — B. 2. II. 116. 120.
— Mai 7. Turquie. Convention de cession et de limites signée à
Constantinople. K. B. G. XY. 448.
— Oct 14. France. Convention concernant les bénéfices réguliers
dépendant des abbayes situées en France et dans les Pays-Bas autrichiens, signée à Bruxelles. B. I. 534. — B. 2. n. 412.
1776. Févr. 9. Pologne. Convention de limites signée a Yarsovie. B.
— Mai 12. Turquie. Convention explicative de la Convention de
cession et de limites du 7 mai 1775, signée à (estaittinople. N. B. G. XY. 452.
— Juin. 2. Turquie. Convention de limites signée à Palamutka.
— ? ? Yenlse. Convention de limites. B.YI. 182. — B. 2,11. 50i
1777. Dec. 26. Modène, Toscane. Traité concernant le commerce sur
la route de Pistoie, suivi de plusieurs annexes, signé à Milan. S. n. 136. - R, 2. n. 5b^.
Autriche. 27
1778. Janv. 3. Palatlnat, Traité concernant la succesBion de Bavière,
signé à Vienne. B. I. 653. — B. 2. IL 582.
1779. Mai 13. Prusse. Traité de paix signé à Teschen. B. IL 1. —
— Mai 13. Saxe* Article séparé comprenant la Saxe dans le Traité^
de paix de Teschen. B. IL 9. — B. 2. II. 668.
— Mai 13. Palatinat. Convention de Teschen concernant la succes-
sion de Bavière. B. IL 10. — B. 2. IL 669.
— Nov. 18. France. Traité concernant les limites aux Pays-Bas,
signé à Bruxelles. B. IL 56. — B. 2. n. 730.
1780. Oct 3. Yenise. Convention d'extradition signée à Milan. S. IL
1781. Juin. 10. Bossie. Traité relatif à la neutralité armée , signé à
Vienne. B. IV. 404. — B. 2. HI. 252.
— Oct 9. Acte d'adhésion aux principes et aux mesures proposés
par la Russie pour le maintien de la liberté du commerce et de la navigation neutres. B. II. 171. — B. 2. in. 257.
— Mir.l/^. Notes adressées aux Pays-Bas au sujet de la démolition
des forteresses. B. IV. 433. 436. — B. 2. m. 364.
1782. Mai 9. Saint-Siégre. Extrait du Concordat pour la Lombardie
autrichienne. B, 2. m. 388.
— Dec 12. Ordonnance concernant la police maritime dans les Pays-
Bas autrichiens. B. IV. 437. — B. 2. IIL 297.
1783. Avril 16. Pleinpouvoir pour la médiation de la paix. B. IL 479. —
B. 2. IIL 536.
— Sept 3. Déclarations concernant la médiation des Traités de paix
du même jour entre TEspagne, la France et la Grande- Bretagne. B. IL 476. 494. - B. 2. HL 533. 551.
— ? ? Maroc Substance d'un Traité d'amitié. B. II. 503. --
1781 Janv. 20. Saint -Siège. Concordat signé à Rome. B. IL 506. —
B. 2. ni. 732.
^ Août 27. Ordonnance pour restreindre l'importation des marchandises étrangères. B. VL 217. — B. 2. III. 751.
— Aoùt31. Bavière. Convention concernant les limites du quartier
de rinn, signée à Munich. B. 2. III. 754.
— Dec. 4. Toscane. Convention commerciale pour les possessions
itidiennes de l'Autriche. B. IL 542. — B. 2. III. 781. 1786. Avril 1. Pays-Bas. Convention concernant les inondations, signée à Sas-de-Gand. B. U. 550. — B. 2. IV. 9.
— Mai 14. Lettres patentes portant limitation du droit de détraction
pour les Étots héréditaires. B. IL 561. — B. 2. IV. -- Sept 20. Pays-Bas. Articles préliminaires de cession, etc., signés à Paris. B. IL 598. - B. 2. IV. 50.
— NoT. 8. Pays-Bas. Traité d'amitié, de limites, de cession, etc.,
signé à Fontainebleau. B. II. 602. — B. 2. IV. 55.
— Nov. 8. Pays-Bas. Convention séparée concernant les conditions
accessoires aux cessions réciproques stipulées dans le Traité du même jour. B. U. 609. — B. 2. IV. 62,
98 Autriche.
1786. Nov. 12. Édit concernant le commerce et la navigation des sujets ruBBCB. E. n. 632. — R. 2. IV. 84.
1786. Avril 19. Salzbonrflr* Convention concernant les droits diocésains de l'Archevêché de Salzbonrg, signée à Tienne. B.IL 646. — B. 2. IV. 106.
1790. Juill. 21. Actes de renonciation, de cession, etc., à proies de Tin-
vestiture de la Toscane en favenr de Piurcludac Ferdinand. R. VI. 280. 282. - B. 2. IV. 478. 480.
— Juill. 27. Prusse. Déclarations signées à Reichenbach touchant
l'armistice à conclure entre TAutriche et la Turquie. R. ni. 170. 172. — R. 2. IV. 500. 501.
— Août 1/2. Ratifications des Déclarations de Reichenbach du 27jmlL
— Sept. 19. Prusse, Turquie. Acte d'armistice entre l'Autriche et la
Turquie, signé à Giurgewo sous la médiation de la Prusse. R, IV. 571. - R. 2, IV. 531.
— Dec. 10. Grande-Bretagne, Pays-Bas, Prusse. Convention con-
cernant les âfaires des provinces belgiques, signée à la Haye. R. UI. 342. — R. 2. IV. 585.
1791. Avril 11. Bavière. Convention concernant les constructions pour
les salines sur le Salsach, signée à Braunau. N. 8. L 251.
— Juill. 25. Prusse. Convention préliminaire de garantie et d'alliance,
suivie d'un Acte secret. R. V. 5. — S. II. 171. — R. 2. V. 236.
— Juill. ? Espagne, Prusse, Russie. Traité d'alliance et de par-
tage signé à Pavie. [Authenticité contestée.] B. Y. 5»). - R. 2. V 236%
— Août 4. Turquie. Traité de paix signé à Sistow. R. V. 19. —
— Août 4. Turquie. Convention supplémentaire au Traité de paix
du même jour. R. V. 30. — R. 2. V. 255.
— Août 4/9. Saxe. Correspondance entre les deux souverains. K. S.
— Août 27. Prusse. Déclaration de Pilnitz concernant la situation
de la France, suivie d'articles séparés. R. V. 35. — R. 2. V. 260.
1792. Févr. 7. Prusse. Traité d'alliance et de garantie signé à Berlin.
— Févr. 7. Prusse. Articles séparés faisant suite au Traité d'alli-
ance du même jour. 8. II. 176. — B. 2. V. 304.
— Avril 21. Sardaigne. Convention d'extradition signée à Milan.
— Mai 12. Prusse. Note pour inviter le Danemarck à accéder à
l'alliance contre la France. B. 2. V. 334.
— Juill. 14. Bussie. Traité d'alliance et de garantie signé à SL-Pé-
tersbourg B. VII. 498. - B. 2. V. 346.
— Août 30. Grande-Bretagne. Convention relative aux opérations
militaires contre la France, signée à Londres. B. V. 170. - B. 2. V. 486.
— Sept. 17. Hesse-Darmstadt. Convention de subsides signée à Vienne.
1794. Mai 28. 8ardalgiie. Traitéd'aUiancesignéàValencienne8.K.B.n.87.
Autriche. 29
1795. Janv. 3. Russie. Déclaration échangée au sojet du partage de la
Pologne. B. VI. 699. - R. 2. VT. 168.
— Mm» te Franee. Convention concernant les individus non pris les atto 7 armes à la main, signée à Bruxelles et à Heiaelberg.
— Mai 4. Graude-Breta^e. Convention concernant l'emprunt et
les armements de l'Autriche, signée à Vienne, suivie de deux octrois. R. VI. 508. — ÏL 2. VI. 64.
— Mai 20» Grande -Breta^e. Traité d'alliance signé à Vienne,
suivi de deux articles séparés. R. VI. 522. — R. 2. VI. 78.
— Cet 24. Prusse, Russie. Convention de St.-Pétersboùrg concer-
nant le partage de la Pologne. R. VI. 702. — R, 2.
— ? ? Bavière. Traité de mariage. X. S. I. 275.
1796. 0ct.l(V21. Pnisse. Russie. Arrangement concernant la démarcation
du Palatinat de Cracovie. R. VI. 70G. — R. 2. VI. 171.
1797. Janv. 26. ^Acte d'accession à la Convention du même jour entre la
Prusse et la Russie sur les affaires de la Pologne. R. VL 715. — R. 2. VI. 184.
— Avril 2. Réponse de l'Archiduc Charles à la lettre du général
Bonaparte du 81 mars. R. Vn. 170. — R. 2. VI. 369.
— Avril 7. Lettre des Commissaires autrichiens au général Bona-
parte. R. vn. 171. — R. 2. VI. 370.
— Avril 7. Franee. Suspension d'armes signée à Judenbourg. R.
— Avril 18. Franee. Convention d'armistice pour le Tyrol et l'Italie,
signée à Vérone. R. VU. 174. — R. 2. VI. 372.
— Avril 18. Franee. Articles préliminaires de paix signés à Léoben,
suivis d'articles secrets. S. m. 126. — R. 2. VI. 385.
— Avril 24. Franee. Convention d'armistice pour les armées rhénanes.
R. vn. 175. — R. 2. VL 373.
— Avril 25. Franee. Convention d'armistice pour la forteresse d'Eh-
renbreitstein, suivie d'articles additionnels, signée à Vallendar. R. Vn. 183. - R. 2. VI..382.
— Mai 12. Réponse du général de Bellegarde aux propositions d'ar-
mistice faites par le général français Kégnier. R. Vn. " Mai 12. Franee. Convention additionnelle d'armistice pour les armées rhénanes, signée à Francfort. R. VIL 176. — R. 2. VL 374.
— Mai 12. Propositions adressées par l'Archiduc Charles au général
français Hoche relativement à l'établissement d'une ligne de démarcation entre les armées respectives. R. VIL 181. — R. 2. VL 379.
— Mai 24. Franee. Acte concernant la négociation de la paix, signé
à Montebello. 8. IH. 131. — R. 2. VI. 390.
— Juin 10. Franee. Convention concernant le rétablissement du pont
de Coblence, signée à Vallendar. R. VIL 185. — R. 2. VI. 384.
— Juill. 25. Déclaration remise à la Diète de Ratisbonne au sujet du
partage de la Pologne. R. VL 717. - R. 2. VL 186.
30 Autriche.
1797. Août 4. Pleinspouvoirs pour la signature du Traité de paix avec Sept. «0. la France. K. VTI. m 223. — B. 2. VI. 434. 435.
— Oct 17. France. Traité de paix signé à Campo-Formio. B. VTI.
— Oct. 17. Franee. Articles secrets du Traité de paix de Campo-
Formio. R. VIL 215. — R. 2. VI. 426.
— Nov. 3. Ratification du Traité de paix de Campo-Formio avec la
France. R. VIL 219. — R. 2. VL 431. ^ Dec. 1. France* Convention pour l'exécution du Traité de paix de Campo-Formio, signée à Rastatt. R. Vn. 2^. — R. 2. VL 437.
1796. Mai 19. Deux-Slelles. Traité d'alliance signé à Vienne. R. YH.
— Oct. 17. Grisons. Convention concernant l'occupation des défilés
des Alpes par les Autrichiens, signée à Coire. R. VU. 297. - R. 2. VL 476.
1800. Juin 5. France. Grande-Bretagne. Convention pour l'évacuation
de Gènes par les Français, suivie d'artidee additionnels. R. VIL 392. — R. 2. VIL 67.
— Juin 16. France. Convention d'armistice signée à Alexandrie. B.
— Juin 20. France. Articles faisant suite à l'armistice du 16 juin.
— Juin 20. Grande-Bretagne. Convention de subsides signée à
Vienne. B. VIL 387. — B. 2. VIL 61.
— Juin 22. France. Convention pour l'occupation de Gènes par les
Français. R. VIL 400. — R. 2. VIL 74.
— Juill. 15. France. Convention d'armistice signée à Parsdor£ R
— Juill. 28. France. Articles préliminaires de paix signés à Paris
(non ratifiés). R. VIL 407. — R. 2. VIL 82.
— Juill. 31. Franee. Articles concernant la navigation du Pô, la ligne
de démarcation, etc., signés à Vérone. B. Vil. 404. - B. 2. VIL 79.
— Sept 20. France. Prolongation de l'armistice en Allemagne, signée
à Hohenlinden. B. Vn. 410. — B. 2. VIL 84.
— Sept. 29. France. Prolongation de l'armistice en Italie, signée à
Castiglione. B. VH. 414. — B. 2. VH. 88.
— Oct. 16. France. Capitulation de Livourne. B. VIL 416. — R 2.
— Dec. 25. France. Convention d'armistice pour l'Allemagne, signée
à Steyer. B. VIL 528. — B. 2. VIL 286.
1801. Janv. 16. France. Convention d'armistice pour l'Italie, signée à
Trévise. B. VIL 532. — B. 2. VH. 291. -~ .Janv. 26. France. Prolongation de l'armistice signée a Lunéville. B. VIL 536. — B. 2. VIL 294.
— Févr. 9. France. Traité de paix signé à Lunéville. B. Vil. ô38.
