VII

— Oct. 10. Note adressée aux grandes Puissances relativement k l'étst

de la Grèce. N. B. G. VIL 410.

— Nov. 28. Lacques, Modène. Sardaiioie, Toscane. Trùté d'échange

territorial, de délimitation et de transfert de reversilnlité, signé à Florence, suivi d'un article secret N. B. 6. vn. 6&.

1845. ^n s. France, Prusse, Russie. Sardalirne, Suisse. Gorrespon- Avrii 11. dance relative aux affaires de Suisse. N. B. G. VIIL

— Dec. 14. Notification nortant des modifications au régime sanitaire

du port de Trieste. N. B. G. VIU, 651.

~ ? ? Publication concernant la Convention conclue avec la Russie pour l'assimilation des pavillons. N. B. €r. Vin. 659.

1846. Fëvr. 18. France, Grande-Bretiwne, Prusse, Bussie. Actes et jftiiT. 10, 1847. correspondances relatin aux événements de Cracovie.

— Avril 17. Dépêche du Prince de Mettemich communiquée au Gou-

vernement anglais, au sujet des événements de la 6allicie. N. sTg. IX. 129.

— Juin. 4. Deux - Siciles. Traité de commerce et de navigation,

signé à Naples. N. B. G. IX. 219.

— Juill. 20. Bussie. Traité de commerce et de navigation, signé à

Vienne. N. B. G. IX. 253.

— Sept ? MeUenbourg-Sehwérin, Oldenbourg. Convention de

navigation, signée à Vienne. N. B. G. IX. 347.

— Oct. 12. Saxe. Convention relative aux ruisseaux qui séparent la

Bohême et la Saxe, signée à Dresde. N. B. G. XIV.

— Nov. 6. Prusse, Bussie. Acte concernant l'incorporation de la

République de Cracovie à la Monarchie autrichienne, signé à Vienne. N. B. G. IX. 374. X. 73. -- Nov. 11. Patente pour la prise de possession de Cracovie. N. B. G. X. 68.

1847. Janv.ll. Nouveau règlement pour l'observation des quarantaines.

— Mai 25. Publication concernant la police du port de Trieste, suirie

d'un tarif. N. B. G. X. 579.

— A^'^1 *• Grande -Bretagrne. Correspondance relative aux monve- Sept 11. ments révolutionnaires en Italie. N. B. G. XII. 419—

— Dec. 24. Modène. Traité d'alliance, signé à Vienne. N. B. G.