VI

-- Mars 15. Sardaigne. Articles pour l'exécution de la Convention postale du 14 mars, signés à Vienne. N. R. G. VI. 326.

-- Mars ? Note adressée aux Gouvernements français et anglais touchant le système à reconmiander à la Turquie dans la révision de son tarif. N. R. G. VII. 587,

44 Autriche.

1844. ÂTril28. PablicatiQn relative à Tabolition de l'affrandÛMeoent

forcé entre l'Autriche, la ProBse et quelques autres États allemands, suivie d'un tableau. N. B. G. VI. 560.

Mai is. Prusse. Déclaration concernant l'accélération de la pro- Juin 16. cédure en matière de faillite. N, E. G. VII. 25.

— Août 1S. Prasse. Déclaration concernant la gratuité des réouisisept 10. tions judiciaires dans les procès des pauvres. N.lLG