XIII

— Dec. 2. Acte d'abdication de Ferdinand I«r et manifeste de Fran-

çois Joseph pour annoncer son avènement au trône. N. R. O. XIL 606. 610.

— ? ? Diverses dispositions du Gouvernement pour fadUter le

contrôle ae l'importation des marchancuses. N« R. 6. XU. 633.

1849. Févr.25. Dépêche du Prince Schwartzenberg au Comte Colloredo

exposant les droits de souveraineté de la maison de Habsbourg- Lorraine ^or la Toscane et les garanties données par la France. N. B. G. XIY. 702.

— Mars 26. Sardftifiie. Convention d'armistice, signée à Novare.

Avril ts. Belgique, Gnmde-Bretagne, Prusse, Bussie. Nota Juin 23. échangées au sujet du Traité conclu le 24 févr. 18fê

pour la répression de*la traite. N. B. G* XIY. 61.62.

— Mai 16.. Bologne. Capitulation de Bologne, signée entre le général

autrichien Wimp£fen et les autorités municipales et militaires de la ville. N. B. G. XIY. 400.

— Juin 10. Bussie. Convention pour régler l'entretien des troupes

russes destinées à entrer dans les États autrichiens, signée à Yarsovie, suivie de plusieurs annexes et de la ratification autrichienne. N. B. G. XIY. 462.

— Juin 23. Belgique, Grande-Bretagne, Prusse, Bnssie. Procès-

verbal d'échange des ratifications du Traité du 24 févr. 1848 pour la répression de la traite. N.B. G. XIY. 60.

— JuiU. 2. Parme. Convention pour l'accession du Duché de Parme

à la Convention de douanes du 23 janvier 1848 entre l'Autriche et le Duché de Modène, signée à Milan. N. B. G. XIY. 521.

— Juill. 2. Suisse. Convention postale, signée à Berne, avec la ra-

tification suisse. N. B. G. XIY. 489.

— JuiD. 3. Parme. Convention pour fixer les frais d'entretien des

troupes respectives au cas d'une entrée dans le territoire de l'autre partie, signée à Milan. N. B. G. XIY.

— Juill. 3. Modène, Parme. Convention postale, signée à Milan.

N. B. G. XIY. 518.

— Juill. 3. Modène, Parme. Convention pour la formation d'une

association douanière, signée k Milan. N. B. G. XIV. -.- Juill. 3. Parme. Convention relative à la souveraineté sur les îles du Pô, signée à MUan. N. B. G. XIY. 524.

— Juill. 3. Modène, Parme. Convention pour la libre navigation da

Pô, signée à Milan. X. B. G. XIY. 525.

— Juill. 26. Bussie. Articles additionnels h la Convention postale du

11 févr. 1B43, signés à St-Pétersbourg, avec les ratiâcaUons respectives. N. B. G. XIY. 566.

Autriche, 47

1649. Juin. 26. Ordonnance relative à la successibilité des Monténégrins. N. B. G. XIV. 565.

- Août 6. Sardaiirne, Traité de paix, signé à Milan, suivi d'articles

séparés et des ratifications. N. B. G. XIY. 178.

- Août 8. Modène. Traité de limites, signé à Milan. N. R. G.