XIV

- Août 12/14. Moddne, Parme. Actes d'accession des Ducs de Modène

et de Parme au Traité de paix du 6 août entre l'Autriche et la Sardaigne. N. K. G. XIV. 185. 186.

- Août 17. Sardaigne. Procès-verbal d'échange des ratifications du

Traité de paix du 6 août, signé à Milan. N. R. G. XIV. 186.

- ^-19' Russie. Déclarations concernant le renvoi des juifs passés NoT. ». de l'un des deux pays dans l'autre. I^. R. G. XIY. 610.

- Sept 30. Prusse. Convention pour la formation d'une nouvelle

commission centrale de la Confédération. Germanique, signée à Vienne. N. R. G. XIV. 588.

- Oct 3. Prusse. Protocole d'une Conférence tenue à Berlin rela-

tivement aux télégraphes électriques. N. R. G. XIV. ~ Oct 13. Prusse. Protocole d'échange des ratifications de la Convention du 30 sept, pour la formation d'une nouvelle commission centrale. N. R. G. XIV. 590.

- Oct 19. Édit concernant les déclarations échangées entre l'Autriche

et la Prusse pour la réadmission de leurs sujets respectifii. N. R. G. XIV. 600.

- Dec. ^15. Saxe. Déclarations modifiant les art. 9 et 11 du Recès

général de limites et de cession, signé le 5 mars 1848. N. R. G. XIV. 114.

- ^iîb.5: Règlement relatif au traitement des bâtiments de guerre

j»aT. sa, law. étrangers dans les ports autrichiens. y.R.G. XV. 82.

1850. Mars 13. Observations relatives à la Convention des quatre Rois du 26 févr. N. R. G. XV. 100*).

- Avril 18. Toseane. Règlements pour l'entretien des troupes au-

trichiennes dans la Toscane, annexés au Traité du 22 avril. N. R. G. XV. 254. 258.

- Avril 22. Toseftne*. Traité concernant l'occupation de la Toscane

Mr un cor^ de troupes autrichiennes, signé à Florence. am R. G. XV, 251.

- Jaaii. Danemarek. France, Grande-Rretagne, Russie, Suède AoSt^n. et Norrége. Protocoles des Conférences tenues à

Londres relativement à l'intégrité de la Monarchie danoise. N. R. G. XVH. 2» P. 303—308.

- Oct 28. Prusse* Procès-verbal des Conférences tenues à Varsovie

Sour arriver à l'amiable à une solution de la question e la constitution allemande. ^. R. G. XV. 106. "- Nov. 29. Prusse. Convention pour accommoder les différends existants entre les deux Puissances, signée à Olmûtz. N. R. G. XV. 108.

1^1. Oct 18. Sardaigne. Traité de commerce et de navigation, siené à Vienne, suivi d'un article séparé, d'un tarif et fun protocole. N. R. G. XVI. le P. 162.

48 Autriche.

I8Ô1. Mot. 23. SaribdirBe. Conveiition poiir la répression de la frinde, signée à Turin. N. K G. XYI. I« P. 189.

— ix»»»» Banemarety Pmsse. Négociations pour l'arrancemeiit JMiT. 89, isM. de la question schleswig - holsteinoise. N. B. 6. XY.

1852. Janv. 19. Notification relative au mouillage des bateaux à vi^u sardes sur le Lac Majeur. N. B. G. XYL 1« P. 198. » ATrii 18. IHuiemarek, France, Grande-Bretagne, Pnuse, Bassie, jain 19. Suède et Norréire. Protocoles des Conférences tennei

à Londres pour régler la succession dans la Monarchie danoise. N. B. G. XYIL 2« P. 311. 313. 320.

— Mai 8. Banemarck, Fntnee, Grande-Bretaflrae, Prusse, Bussie,

Suède et Norrégre. Traité pour réffler la successioo dans la Monarchie danoise, signé à Londres. N.B. 6. XYH. 2« P. 313.

— D4* î Notes adressées à la Porte Ottomane relatirement anx

F«Tr. r, 1859. ports de Klock et deSoutorina. N.B. G. XY. 475.471

1863. Févr. 19. Prusse. Traité de commerce et de douanes, signé k Berlin, suivi d'articles séparés, d'un protocole, de deox tanfB, d'un cartel douanier et d'un cartel monétaire. N. B. G. XYI. le P. 382.

— Juill. 27. France. Grande-Breta^e, Prusse. Note projetée par

une Conférence tenue à vienne pour être adressée par la Porte Ottomane à la Russie. N. B. G. XY. 524.

— oéc, &. Franee, Grande -Bretarne, Prusse. Protocoles des

Mai », fs54. Conférences tenues à Vienne pour aplanir le différend

russo-turc, avec les pièces annexées. N. B. G. XY. 588-544.

1854. Avril 20. Prusse. Traité d'alliance sinié à Berlin, suivi d'un article

additionnel. N. B. G. XY. 572.

— Avril 20. Prusse. Convention militaire, signée à Berlin. N. B. G.