XX

— Sept 8. France, Grande -Bretagrne^ Italie, Prusse, Russie,

Turquie. Protocole relatif aux affaires de la Servie, * signé à Constantinople , suivi d'instructions adressées par la Porte au Gouverneur de Belgrade. N. R. G. XVU. 2» P. 109.

1863. Jui]]. 16 (15). Belgique, Banemarclc* France, etc. Traité général

pour le rachat du péage de l'Escaut, signé à Bruxelles, suivi de trois annexes et des protocoles des Conférences tenues àBruxeUes le 15 et 16 juillet N. R. G. XVH. 2e p. 223—243.

— Août 1. France, Grande-Bretagme , Prusse, Russie. Protocole

d'une Conférence tenue à Londres relativement à la réunion des Iles Ioniennes à la Grèce. X. R. G. XVm. 53.

— Hov. 14. France, Grande-Breta^e, Prusse, Russie. Traité pour

la réunion des Hes Ioniennes à la Grèce, signé à Londres. N. R. G. XVni. 55.

^ Dec. 23. Lteclitcnstetn. Traité pour la prorogation de l'union douanière des deux pays, suivi a'articles séparés, signé à Vienne. N. R. G. XX. 328.

1864. Janv. 16. Prusse. Note collective sommant le Gouvernement danois d'abroger la constitution commune donnée le 18 nov. 1863 pour le Danemarck et le Schleswig. N. R. G. XVn. 2« P. 343.

52 Antrichei

1864. JaiiT.25. France, Orande-Bretagriie, Prasse, Russie. Protocoles

des Conférences tenues à Londres relatiyement à It neutralité et aux rapports commerciaux des Iles Ioniennes. N. R. G. xVlII. 60. 61.

— JanT.dO. Pmsse. Lettre du général -en -chef de l'armée alliée sa

commandant -en -chef de l'armée danoise, portant la sommation d'éyacuer le Schleswig. N. R. G. XYIL 2e P. 344.

— Févr. 1. Prusse. Proclamation du cénéral-en-chef de l'année alliée

aux Schleswigois. N. R. G. XVII. 2« P. 346.

— ^^^^' Confédération Germanique. Banemarek, Fraaee» JDÎD S5. Grande-Bretagne, Pmsse, Russie, Suède etKerrége.

Protocoles des Conférences tenues à Londres pour le rétablissement de la paix entre l'Allemagne et le Daaemarck. N. R. G. XVII. 2* P. 347-470.

— Mai 9— 28. France, Grande-Bretagne, ItaUe, Pmsse, Ranfe,

Turquie. Protocoles des Conférences tenues à Constiatinople relativement aux biens conventuels situés dus les Principautés Danubiennes. N. R. G. XYIII. iSd.

— Juin 6. Pmsse. Convention concernant les prises opérées pen-

dant la guerre avec le Danemarck, suivie d'une instroction, signée à Berlin. N. R. G. XX. 254.

— Juin 28. Franee, Grande-Bretagne, Italie ^ Pmsse, Russie,

Turquie. Protocole relatif aux affaires des Principaotés Danubiennes, signé àConstantinople. K. R.G. XYIU.161.

— Juin 28. Franee, Grande-Bretagne, Italie, Prusse, Russie,

Turquie. Acte additionnel à la Convention du 19 août 1858 concernant les affaires des Principautés Danubiennes. N. R. G. XVin. 161.

— Août 1. Danemarek, Pmsse. Préliminaires de paix signés à

Vienne. N. R. G. XVII. 2» P. 470.

— Août 1. Danemarek, Prusse. Protocole pour fixer les conditiooB

d'armistice, signé à Vienne. N. R. G. XVIL 2* P. 473.

— Août 20. Russie. Convention pour la régularisation du cours da

San et de la Vistule, signée à Cracovie. N. R. G.XX. 288.

— Sept. 6. Franee, Grande-Bretagne, Pmsse, Russie, Turquie.

Règlement du Liban, suiri d'un protocole. N. R. 9. Xrai. 227.

— Oct. 19. Mexique. Convention pour régler les conditions de J'en*

rôlement du corps oe volontaires formé dans les Etats autrichiens pour le service militaire de l'Empire Mexicain, signée à Vienne. N. R. G. XX. 574.

— Oct. 30. Danemarek, Prusse. Traité de paix signé à Vienne,

suivi d'un protocole. N. R. G. XVII. 2« P. 474. 485.

— Oct. 30. Danemarek, Pmsse. Protocole concernant l'évacuatioo

du Jutland par les troupes austro-prussiennes, signé à Vienne. N. R. G. XVII. 2» P. 484.

1865. Avril 1. Danemarek, Pmsse. Protocole précisant quel^uesones

des stipulations du Traité de paix conclu à Vienne le 30 oct 1864, signé à Beriin. )ï. R. G. XVIIL 1.

— Mai 31. Belgique, Espagne. Maroe, etc. Convention pour l'en-

tretien et l'admimstration du phare du Ciqp Spartel, signée à Tanger. K. R. G. XX. 85a

Autriche. 53

1865. Août 14. Pmsse. Convention pour régler l'administration des

. Duchés de Schleswig-Holstein et la cession du Daché de Lauenbourg au Ëoi de Prusse, signée à Gastein.

N. R. G. xvm. 2.

1866. UÊtmUL Fruiee, Grande -Bretagrne, Italie, Prusse, Bussie, JvSn 4. Turquie. Protocoles des Conférences tenues à Paris

relativement aux afiPaires des Principautés Danubiennes et & la navigation du Danube. N. K. O. XVin. 166—

— Avril 17. Danemarek, Pmsse. Protocole final de la Commission

internationale nommée pour régler les rapports financiers entre le Dauemarck et les Duchés de l'Elbe, signé à Copenhague. N. B. G. XYIII. 8.

— Mai 13. Décret concernant la capture des navires marchands enne-

mis. N. B. G. XVUI. 308.

^ Juin 14. Bavière* Convention pour la coopération militaire contre la Prusse, signée à OlmUtz. N. B. G. XVm. 313.

— JiiiII.26. Pmsse. Préliminaires de paix signés à Nikolsbourg.

N. B. G. XVUI. 316.

— JuilL26. Pmsse. Convention d'armistice signée à Nikolsbourg.

N. B. G. XVm. 319.

" Août 12. Italie. Convention d'armistice signée à Cormons. N. B. G. XVm. 408.

— Août 23. Pmsse. Traité de paix signé à Prague. N. B. G.

XVin. 344.

— Àoftt 23. Pmsse. Convention concernant l'échange des prisonniers

de guerre et l'évacuation du territoire autrichien, signée à Prague. N. B. G. XVIH. 349.

~ Août 23. Pmsse. Déclaration signée à Prague, concernant rétablissement de certaines figues ferrées. N. B. G. XYIII. 351.

— Août 24. France. Convention pour la cession de la Vénétie à la

France, signée à Vienne. N. B. G. XVIII. 414.

— Cet 3. Italie. Traité de paix signé à Vienne, suivi d'un article

additionnel et de trois protocoles. N. B. G. XVIII. 405.

— Cet 16. France. Procès-verbal de remise de la place de Vérone

à la France. N. B. G. XVUI. 416.

— Dec. 15. Moldavie et Valaehie, Bussie. Stipulations concernant

la navigation du Pruth, signées à Bucharest. N. B. G. XX. 296.

1867. Mai 7/31. Bel^que, France, Grande-Breta^e, Italie, Pays-Bas et Luxembourg:, Prusse, Bussie. Protocoles des Conférences tenues à Londres relativement aux affaires du Grand -Dnché de Luxembourg. N. B. G. XVni. 432—445.

— Mai 11. Belgique, France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas

et Luxembourg. Pmsse, Bussie. Traité pour la neutralisation du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Londres. N. B. G. XVUI. 445.

— Juin 13. Liechtenstein, Pmsse. Traité concernant l'abolition pour

l'Autriche et la Principauté de Liechtenstein de la Convention monétaire conclue, le 24 janvier 1857 , avec la Prusse et autres États allemands, signé à Berlin. N. B. G. XX. 342.

54 Autriche.

1867. Sept. 22. Bade, Bavière, Suisse, Wurtemberg, Règlement inter-

national pour la navigation du Lac de Gonstuice, signé à Bregenz, suivi d'un modèle et d'un protocole mal N. U. G. XX. 117.

— Dec. 22. Italie. Acte final de délimitation signé à yeni8e.ll.£.0.

XVra. 421.

1868. Mars 9. Lieelitenstein , Zolivereiu Allemand. Traité de eom-

merce signé à Berlin, suivi de deux tarifs, d'un eutel douanier et de deux protocoles. K. B. G. XUL 336. ~ Juill. 14. Italie. Convention pour la restitution de certains doeaments et objets d'art, suivie d'u4 protocole, signée à Florence. N. R. G. XVm. 428.

— Juill. 14. Suisse. Traité de délimitation signé à Tienne. K.B.G.