XY

— Mai 2. Beliriaae* Traité de commerce et de navigation, signé k

Bruxelles. N. B. G. XYH. 2« P. 163.

^ Juin 14. Turquie. Convention militaire relative à l'occupation éventuelle par les Autrichiens des Principautés Danubiennes, signée à Boja<yi-Keuy. N. B. G. XY. 594.

— Août 8. Franee, Grande-Breta^e. Notes échangées à Yiemie

pour fixer les bases du rétablissement de la paix en orient N. B. G. XY. 544.

— Août 9. Dispositions relatives à l'admission des bâtiments de guerre

étrangers dans la baie de Cattaro. N. B. G. XY. 477.

— Nov. 26. Prusse. Article additionnel au Traité d'alliance du 20 avril,

signé à Yienne. N. B. G. XY. 598.

— Dec. 2. France, Grande-Bretagne. Traité d'alliance, signés

Yienne. N. B. G. XY. 600.

— Dec. 28. France, Grande-Bretagne. Mémorandum adressé au

Gouvernement russe relativement aux affaires d'Orient. N. B. G. XY. 632.

1855. Févr. 7. Turquie. Bèglement pour Texercice du droit de p&tn-

rage appartenant aux sujets autrichiens sur le territoire turc en Bulgarie, arrêté à Constantinople. N. B. ^• XYI. 2t P. 615.

Antriohe. 49

tf6& utnib. FnmM, Grande-Breta^e, Bnssie, Turquie. Protocoles jiiB 4. des Conférences tenaes à Vienne pour le rétablisse-

ment de la paix en Orient, avec les pièces annexées. K. B. G. XV. 638-699.

— Mars 18. Suisse. Convention pour aplanir le différend survenu à

Sropos de Texpttlsion des capucins lombards du Canton n Tessin, signée à Milan. N. B, G. XX. 106. ~ Dec. "29. Pays-Bas. Traité de commerce et de navigation signé h la Haye. N. B. G. XVH. f P. 171. 1856. Janv. 17. Tunis. Convention commerciale signée au Bardo. y. B. G. XVII. le P. 179.

^ Févr. 1. France. Grande-Bretagne. Bussie^ Turquie. Protocole signé à Paris, suivi a'un projet de préliminaires. K. B. G. XV. 702.

— ^*^'*^ France, Grande-Bretagne, Prusse, BuB8ie.Sardaigne, AttIi lA. Turquie. Protocoles du Congrès tenu à Paris pour le

rétablissement de la paix en Orient, etc., avec les pièces annexées. K. B. G. XV. 700—769.

— M ara 30. France, Grande-Bretagne, Prusse. Bussie, Sardaigne,

Turquie. Traité de paix signé à Paris, suivi d'un article additionnel. N. B. G. XV. 770.

~ Mars 30. France, Grande-Bretagne. Prusse, Bussie, Sardaigne, Turquie. Convention relative à la clôture des détroits du Bosphore et des Dardanelles, signée à Paris. N. B. G. XV. 782.

— Avril 15. France, Grande-Bretagne. Traité pour la garantie de

l'intégrité de l'Empire Ottoman, signé à Paris. K. B. G. XV. 790.

— Avril 16. France, Grande-Bretagne, Prusse, Bussie, Sardaigne,

Turquie. Déclaration signée à Paris pour régler divers points de droit maritime. N. B. G. XV. 791. XVI. §• P. 641.

— JoUl. 3. États-Unis d'Amérique. Convention d'extradition signée

à Washington. K. B. G. XVI. le P. 489. " Dec 5. Saint-Siège. Convention d'extradition signée à Rome.

N. B. G. XVU. le P. 194.

1857. Jinv. 6. France, Grande-Bretagne, Prusse, Bussie, Sardaigne, Turquie. Protocole d'une Conférence tenue à Paris pour décider de la délimitation en Bessarabie, etc. K. B. G. XV. 793.

— Jaav.2i. Lieelitenstein, Zollverein Allemand. Traité monétaire

signé à Vienne, suivi d'articles séparés et d'un protocole. N. B. G- XVI. le P. 448.

— Mars 14. Belgique, Brème. Danemarek, etc. Traité général pour

le rachat des droits duSund, signé à Copenhague, suivi d'un protocole. N. B. G. XVI. 2e P. 34&.

— Avril 11. France, Grande-Bretagne, Bussie, Turquie. Acte dé-

finitif établissant la nouvelle frontière entre la Russie et la Turquie en Bessarabie, signé à Kichineff. N. B. G. XX. 4.

" Mai 17. Perse. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Paris. K. B. G. XVn. le P. 213.

IM. If artaM, Tfebto gén. alph. 4

50 Autriche.

1857. Mai 26. Frmnee, Grande -Breta«nie, Pruse, Biusle, Silne.

Traité pour faire cesser les droits de BoaTeraiaeté de la Prusse sur la Principauté de Neuchâtel et le Comté de Yalangin, signé à Paris. N. B. G. XX. 103.

— Juin 19. Franee, Grande«Bretagrne, Prusse, Russie, Sardaigie,

Turanie. Traité relatif à la délimitation en Bessarabie, à rtle des Serpents et au Delta du Danube, sûmé à Paris. N. B, G. XVI. 2* P. 11.

— Août 31. Bade, Bavière, Suisse, Wnrtemberf. Convention pou

amoindrir les eaux du Lac de Constance, signée à Constance. N. B. G. XX. 115.

1858. Avril 28. Franee, Grande-Bretagrne, Pmsse. Bnasie, Sardidfie,

Turquie. Protocole d'une Conférence tenue à Paria pour la délimitation de la frontière russo- turque en Asie. N. B. G. XX. 18.

— Mai t«. France, Grande-Bretagrne, Pmsse, Bussie, Ssrdaigie^ Août 19. Turquie. Protocoles des Conférences tenues à Pam

pour Porgai^sation des Principautés Danubiennes et de la navigation du Danube. N. B. G. XVT. 2« P. li-Hl.

— Août 19. Franee, Grande-Breta^rne, Prusse, Bussie, Sardaifie,

Turquie. Convention cour l'organisation définitive des Principautés de Moldavie et de Yalacbie, sûmée à Paris, suivie de stipulations électorales. K. B. G* XYL

1859. Mars 29. Programme adressé au Ministre anglais à Vienne an sujet

de la réunion d'un Congrès. N. B. G. XYI. 2« P. 506.

— Avril 19. Ultimatum adressé à la Sardaigne. N. B. G. XYL 2« P.

— Avril 28. Manifeste de l'Empereur pour justifier la guerre contre la

Sardaigne. N. B. G. XYI. 2« P. 506.

— Juill. 8. Franee, Sardaigne. Convention d'armistice signée à

Villafranca. N. B. G. XVL 2» P. 513.

— Juill. 11. France. Préliminaires de paix signés à Villafranca.

— Août 8. France, Sardaigne. Protocoles des Conférences tenues Nov. SI. à Zurich pour le rétablissement de la paix. If* B. G.

XVIL 2e P. 1.

— Sept. 6. Franee, Grande-Bretagne, Prusse, Bussie, Sardaigne,

Turquie. Protocole d'une Conférence tenue à Constantinopie relativement à l'union des Principautés danubiennes. N. B. G. XVII. 2« P. 82.

— Sept. 13. Suisse. Procès -verbal pour fixer les limites des terri-

toires respectifs le long du Canton des Grisons, signé à Munster. N. B. G. XX. 180.

-— Sept 14. Suisse. Article additionnel au Procès -verbal de délimitation du 13 sept N. B. G. XX. 182.

— Nov. 10. Franee. Traité de paix signé à Zurich, suivi d'un article

additionnel. N. B. G. XVI. 2« P. 516.

— Nov. 10. Franee, Sardaigne. Traité de paix signé à Zurich.

1860. Juin 16. Franee, Sardaigne. Acte final pour fixer les limites

entre les provinces italiennes de l'Autriche et la Sardaigne, signé à Peschiera. K. B. G. XVIL 2* P. 5.

Antariolie. 51

18G0. Août 3. France, Orande-Bretagve, Prasse, Russie, Turquie. Protocoles des Conférences tenues à Paris pour le rétablissement de la tranquillité en Syrie. X. K. G. XVL 2« P. 688. 640.

— Sept 5. Franee, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Turquie.

Convention pour la répression des troubles en Syrie, signée à Paris. N. R. G. XYDI. 224.

-- Sept* 9. France, Sardaigrne. Convention relative à la liquidation du Monte Lombardo-Veneto . suivie d'une déclaration, signée à Milan. N. R. G. XVn. 2* P. 29. 1861. véwt. la. France, Grande-Bretagrne, Prusse, Russie, Turquie. Moa ift. Protocoles des conférences tenues a Paris relativement

à la prolongation de l'occupation de la Syrie. N. R. G. XVIL 2* P. 92-100.

— Mars 15. France, Grande-Bretagrne, Prusse, Russie, Turquie.

Convention pour la prolongation de l'occupation de la Syrie, signée à Paris. N. R. G. XVII. 2» P. 100.

— Juin 9. France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie^ Turquie.

Règlement pour l'administration du Liban, signé à Constantinople, suivi d'un protocole. N. R. G. XVII. 2e P. 101.

— Join 17—22. Belgriq^e, Brésil^ Hanovre, etc. Protocoles des Con-

férences tenues à Hanovre pour l'abolition du droit de Stade. K. R. G. XVII. 1« P. 406-418. 424.

— Juin 22. Bclrique, Brésil, Hanovre, etc. Traité pour l'abolition

du droit de Stade, signé à Hanovre. N. R. G. XVn. 1« P. 419.

1862. Juin 24. Bavière. Traité de délimitation signé à Vienne. N. R. G.