XI
— Cet 1. Décret sur les droits différentiels, suivi d'un rapport mini-
stériel. K. B. G. XI. 296.
1848. Févr. 26. Prusse. Déclaration concernant le traitement des pa-
villons respectifs. N. B. G. XL 401.
-* Mai 19. Déclaration concernant le traitement des bfttiments portugais. N. B. G. XL 453.
-* Mai 31. Note relative au traitement national des narires lubeckois. K. B. G. XY. 43.
88 BranL
1819. JanT.97. États-Unis d'Amériqiis. Convention pour le rèt^eneot des réclamations de citoyens des États-Unis contre le Brésil, signée à Eio-Janeiro. X. S. Gt. XIY. 270.
— Mai 4. Décret abolissant les droits différentiels. K. B. 6. HV.
— Mai 24. Note an chargé d'affaires de la Sardugne concenont
l'abolition des droits différentiels. N. K. G. XIY. 409. 18&8. Join 2. Grande-Bretagne. Convention pbur le règlement des réclamations particulières, signée à Rio- Janeiro. N. B.6. XVI. 2« P. 576.
1859. Mai 5. Teneasnela. Traité de limites et de navigation signé à
Caracas. N. B. G. XVU. 2e P. 161.
1860. Dec. 10. France. Convention consulaire signée à/ Rio -Janeiro.
1861. Juin 17— 22. Autriche , Belgique , Hanovre, etc. Protocoles des
Conférences tenues à Hanovre pour l'abolition du droit de Stade. N. B. G. XVU. 1* P. 406--418. 424.
— Juin 22. Ântriche, Belgique, Hanovre, etc. Traité pour Taboli-
tion du droit de Stade, signé k Hanovre. K. B. 6. XVn. 1« P. 419.
1868. Juill. 16 (15). Autriche, Belgique, Brème, etc. Traité général pour le rachat du péage de l'Escaut, signé à Bruxelles, suivi de trois annexes et des protocoles des Conférences tenues à Bruxelles le 15 et 16 juilL K. B. G. XVIL 2e P. 223—243.
1865. Févr.20. Uruguay. Protocole signé dans la ville de l'Union pour le rétablissement de la paix entre les fractions belligérentes de l'Uruguay. N. B. G. XX. 598.
— Mai 1. Argentine (Confédération), Uruguay. Traité d'alliance
contre le Paraguay. K. B. G. XX. 601. 1867. Mars 27. Bolivie. Traité d'amitié, de délimitation, de navintion et d'extradition, signé à Paz de Ayacucho. K. B. 6. XX. 613.
1871. J>ét.ib, États-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne, Italie, Sept 14, 187S. Suisse. Protocoles du Tribunal d'arbitrage réuni à
Genève en vertu du Traité de Washington du 8 mai 1871. entre les États-Unis et la Grande-Bretagne. K. B. G. XX. 722-766.
1872. Sept 14. États-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne. Italie,
Suisse. Sentence arbitrale rendue sur le diîB^rend dit ,.d'Alabama" par le Tribunal réuni à Genève en verta ou Traité de Washington du 8 mai 1871 , entre les Etats-Unis et la Grande-Bretagne. N. B. G. XX. 767.
Brunswick.
1776. Janv. 9. Grande-Bretagne. Traité de subsides signé àBnnswick.
1788. Févr.22. Pays-Bas. Traité de subsides signé à Brunswick, smTi
d'articles secrets. B. ni. 311. — B. 2. IV. 349. 1794. Nov. 8. Grande-Bretagne. Traité de subsides suivi d'un article
séparé, signé à Brunswick. B.VL 819. — B. 2. Y. 620.
Bnmswiek. 89
lS16iAo&t28. Gfande-Bretairne. Traité de subsides suivi d'articles additionnels, signé à Paris. K. B. H. 219.
1817. Dec 23. Prusse. Convention d'étapes signée à Berlin. K. B. Y.
1818. Dec 16. Pmsse. Déclaration pour l'abolition réciproque dn droit
de détraction à l'égard des États prussiens non compris dans la Confédération Germanique. K. B. Y. 168.
1819. Févr. 23. Pmsse. Convention poiir l'extradition réciproque des dé-
serteurs. N. B. Y. soi.
— ? ? Hanovre. Convention concernant l'extradition réciproque
des déserteurs. K. B. Y. S. 71.
— ? ? Hesse- Électorale. Convention pour l'extradition réci-
proque des déserteurs. N. B. Y. S. 89.
1823. 2 ? Hesse -Électorale. Convention concernant l'extradition réciproque des malfaiteurs et l'abolition des frais de justice en matière criminelle. N. B. YI. 254.
1821 Juin 21 Hanovre. Recès pour régler les limites dès États respectifs, signé à Brunswick. N. B. YL 466.
1827. Jaav.23. Prusse. Déclaration concernant la répression des délits
forestiers dans les forêts limitrophes. N. B. YH. 120.
~ Mai 18. Hanovre. Convention commerciale signée k Hildesheim. X. B. G. Y. 79.
— Oct4/15. Pmsse. Déclaration pour la protection réciproque des
auteurs et des libraires contre la contrefaçon. N. B. Yn. 326.
1828. Sept 24. Brème, Francfort, Hanovre, etc. Traité pour la for-
mation d'une union commerciale et douanière, signé à Cassel. N. B. Yn. 691.
1829. Oct 11. Brème, Hanovre, Hesse -Électorale, etc. Convention
additionnelle au Traité commercial du 24 sept 1828, signée à Cassel. N. B. Yin. 157.
1830. Mars 27. Hanovre, Hesse -Électorale, Oldenbourg. Traité de
commerce et de douanes signé à Einbeck. N. B. YUI.
1831. Oct 7. Hanovre. Traité préliminaire de commerce signé à Ha-
novre. K. B. IX. 533.
~ Cet 19/34. Hanovre. Acte concernant les mariages des nrinces et des princesses de la maison Guelphe, signé à Brunswick et à Windsor. N. B. IX. 540.
— Dec. 9. Hanovre. Traité concernant l'accession des enclaves
brunswickoises au système hanovrien des contributions indirectes, signé à Hanovre. X. B. IX. 559.
1834. Mai 1. Hanovre. Traité pour Tadoption d'un système uniforme et commun des contributions indirectes, signé à Hanovre. K. B. XU. 649. *- Mai 1. Hanovre. Tarif de douanes concerté entre les deux pays. X. B. Xn. 663.
— Mai 1. Hanovre. Règlement concernant l'usage que les douaniers
sont autorisés à faire de leurs armes. N. B. XŒ. 147. ^^ Mars 14. Hanovre. Convention pour empêcher la contrebande, signée à Hanovre. N. B. XIIL 217.
90 BnuiBwick.
1885. Mars 14. Hanoyre. Convention pour rezécation du Trtité de douanes du l«r mai 1^ dans les poesesBioni conmanés, signée à Hanovre. N. B. XIU. 221.
— Mai 8. Loi concertée avec le Hanovre, portant défense d'intro-
duire du sel étranger. N. B. XIIL 224.
— Sept. 8. Prusse. Convention d'étapes. N. B. XVL 60.
1836. Mai 7. Hanovre, Oldenbourg. Traité pour l'accession du Grand-
Duché d'OIdenbouTff à l'union douanière conclae, le l«r mai 1834, entre le Hanovre et le Brunswick, ôgné à Hanovre, N. E. Xm. 617.
— Nov. 19. Hanovre. Statut de famiUe et loi de succession pour les
maisons régnantes dans les deux pays. K. B. XIIL ' 705.
1837. Nov. 1. Hanovre, Oldenbourg. ZoUvereln Allemand. Traité
pour faciliter les relations réciproques de commerce, signé à Hanovre. X. R. XIY. 333.
— Nov. 1. Hanovre, Oldenbourg, ZoUvereln AUemand. Traité
Sour la répression de la contrebande signé à Hanovre. r. B. XIV. 338.
— Nov. 1. Hanovre, Oldenbourg, Prusse. Convention pour l'agré-
gation de plusieurs territoires prussiens à la ligue hanovrienne de douanes, signée à Hanovre. N. B. XIV.
— Nov. 1. Prusse. Convention pour régler, conformément à la léns-
lation prussienne, les droits auxquels seront soumis les produits des territoires brunswickois agrégés au ZoUvereln, signée à Hanovre. N. B. XIY. 362.
— Nov. 1. Hanovre, Oldenbourg, ZoUvereln AUemand. Conventioii
pour faciliter le commerce réciproque, signée à Hanovre. N. B. XIV. 370.
— Nov. 11. Hanovre, Oldenbourg. Sehaumbourg- Lippe. Traité
Îiour l'accession de la Principauté de Lippe, excepté e baillage de Blomberg, à la ligue hanovrienne de douanes, signé à Hanovre. N. B. XIV. 392.
— Nov. 13. Hanovre. Convention pour la construction d'une route
de fer de Brunswick à Harzbourg et Goslar, suivie d'articles séparés, signée à Hanovre. N. B. XIY. 408.
1839. Jm»^»»- Prusse. Déclaration portant modification de la Conven-
Févr. S5. tion de 1827 pour la répression des délita forestiers.
SeptjT^ Prusse. Déclaration concernant la réception réciproque
b«i 4. des exilés. N. B. G. IV. 440.
1841. Févr.14. Hanovre. Protocoles concornant le renouvellement de
l'union commerciale et douanière. N. B. €r. IL 468. 473.
-> Mars 9— 26. Hanovre. Actes relatifs à la dissolution de l'union commerciale et douanière. N. B. G. IL 475-484.
— Avril 10. Hanovre, Prusse. Traité pour la construction d'un
chemin de fer de Magdebourg à Minden, signé à Berlin. N. B. G. H. 31.
— Avril 10. Prusse. Traité pour la construction d'un chemin de fer
de Magdebourg à Brunswick, signé à Berlin. N.B. 6. IL38.
Bnuuwiok. 91
IML Âaêtn. Ingtnietions données aoz plénipotendaires à Berlin ponr Otà, 11. les négociations commerciales avec la Prusse. N. B. G.
— Oct 19. Pmsse. Traité pour assimiler au système prussien les
droits à percevoir sur les produits indigènes dans le Duché de Brunswick, signé à Berlin. N. JEL G. n. 250.
— Oct 19. Prusse. Traité concernant l'exécution du système com-
mun de douanes dans la Principauté de Blankenbourg, et quelques autres territoires brunswickois , signé à Berlin. N. B. G. H. 253.
— Oct 19. Pmsse* Traité concernant Fexécution du système commun
de douanes dans les territoires prussiens de Wolfisbonrg, Hehlingen, etc., signé à Berlin. X. B. G. n. 260.
— Dec. 4/9. Pmsse. Déclaration pour faciliter l'administration de la
justice. N. B. G. II. 325.
— Dec. 16. HanoTre, Oldenbourg, Prusse (Zollverein Allemand).
Traité pour régler les relations commerciales et douanières de plusieurs districts brunswickois, signé à Berlin. N. B. G. II. 357.
— Dec. 17. Hanovre, Oldenbourg, Prusse (Zollverein Allemand).
Traité pour le renouvellement du Traité commercial du Ivnov. 1837, etc., signé à Berlin. N.B. G. n. 361. ~ Dec. 17. Hanovre, Oldenbourg, Prusse (Zollverein Allemand). Convention concernant le renouvellement et l'extension de la Convention du l^r nov. 1837 pour la répression de la contrebande, signée à Berlin. N. B. G. n. 366.
— Dec. 17. Hanovre, Oldenbourg, Prusse. Convention pour l'acces-
sion de plusieurs districts prussiens à l'union douanière hanovrienne, signée à Berlin. N. B. G. II. 376.
— Dec. 17. Hanovre, Oldenbourg* Prusse (Zollverein Allemand).
Convention pour faciliter les relations commerciales entre les États du Zollverein et la ligue hanovrienne, signée à Berlin. N. B. G. n. 377.
— D^ ^«« M» »■ Hanovre, Oldenbourg, Sehaumbourg-Lippe. Traité Jmt. 1, istt. pour le renouvellement de l'union douanière. N. B. G.
1842. JoilL 29. Hanovre, Hesse-Électorale, Prusse. Traité pour régler
la dette publique de l'ancien Royaume de Westphâie, . signé à Berlin. N. B. G. IIL 410.
1843. Août 15. Prusse. Déclaration relative à la protection réciproque
des étiquettes de marchandises. li. B. G. Y. m)6.
1841 Mars ? Mémoire sur le résultat des négociations avec la Prusse concernant le système de commerce et de douanes. N. B. G. VI. 254.
1845. Août 5. Prusse. Déclaration pour le renouvellement de la Convention d'étapes conclue en 1835. N. B. G. Vni. 494.
— Cet 16. Hanovre (Oldenbourg, Schaumbourg-Lippe), Prusse (Zoll-
verein Allemand). Convention pour régler les relations commerciales entre le Zollverein et l'union douanière hanovrienne, signée à Brunswick. X. B. G. VIII. 516. " Oct 16. Hanovre (Oldenbourg, Schaumbourg-Lippe), Prusse (Zollverein Allemand). Convention pour la répression de la contrebande, signée à Brunswick. N. B. G. VIIL 521.
1845. Oct 16. HftBOTre. Ooayentioii conoernant les droits à pmcma
sur les produits des territoires hanovriens annexég u ZoUyerein, signée à Bninswick. If. B. €r. YIIL 531.
— Oet 16. HaaoTre (Oldenbouiv, Schaumboiirg-Lippe). Convention
poar Pannexion de divers territoires bmnswickoU à r union douanière hanovrienne, signée à Bnuuirick. îr. B. G. Vm. 534.
— Oot 16. HanoTre. Convention concemaiit la perception des con-
tributions indirectes dans les possessions commones, signée à Brunswick. N. R. G. Vm. 639.
— Oct 16. HanoTre (Oldenbourg, Schaumbourg-Lippe), Prusse (ZoQ-
verein Allemand). Conyention pour facUiter le commerce réciproque entre les deux unions douanières, signée à Brunswick, suivie de deux tarift. N, B. 0. vm. 543.
1846. Oct 3. Belgique. Convention d'extradition signée à Bmnswicfc.
nTb. g. IX. 348.
1848. Févr.^16. Prusse. Déclaration portant extension des ConventioB conclues en 1827 et 1889 pour la répression des défib forestiers,, etc. N. B. G. XI. 399.
Mm 88. Déclaration du Ministère et discours du Duc à ronvertore
ÀTrii 8. de la Diète. X. B. G. Xm. 132. 135.
-— Juin 18. Hanovre. Déclaration relatire à la réunion de oertains villages brunswickois à Punion douanière banovrienne. N. B. G. XIV. 206.
1852. Juin 16. États-Unis d'Amérique, Pmsse, etc. Convention d'extradition signée à Washington. N. B. G. XIX. 49.
— NoT. 16. États-Unis d'Amérique, Prusse, etc. Article additionnel
à la Convention d'extradition du 16 juin, signé à Washington. K. B. G. XIX. 52.
1858. Avril 4. Prusse, Baxe. États de Xlinringe. ConTontion relative à la répartition du produit des droits communs de transit et d'exportation, signée à Berlin. N. B. 6. XVI. 1« P. 338.
— Avril 4. Prusse. Protocole signé à Berlin pour la prolongation
de la Convention du 19 oct 1841 relative à l'uniformité des impôts sur les produits respectifii. K» B. 0. XVI. 1« P. M7.
— Avril 4. Prusse ; Saxe, États de Tburinge. Protocole signé à
Berlin pour la prolongation de la Conrention du 19 oct
1841 relative à la communauté des droits sur la bière.
N. B. G. XVI. le P. 357.
1857. Jany.24. Anhalt-Bembourg, Anbalt-Bessan-CcBthen, Rano-
yre, etc. Convention additionnelle à la Convention
monétaire du 30 juilL 1838, signée à Vienne. K.B.O.
