II
-- Juill. 10. Pérou. Convention d'armistice. K. R. DL 82.
— Sept. 20. Pérou. Traité de paix signé à GuayaquiL N. R. X 9$.
— Sept. 22. Déclarations faisant suite au Traité de paix dn 20 lept
avec la République de Pérou. N. R. X. 82. 83.
Colombie (États-Unis de).
(Pour les années antérieures, v. NouvelIe-GreiiaAe.)
1868. Dec. 90. Equateur. Traité de paix signé à PensaquL N. K. 0.
1865. Juill. 10. Bolirie, Chili, Equateur, Pérou, Salvador. Veuesaelii Traité d'alliance signé à Lima. N. R. €U XX. 59&
Comores (iies).
1843. Mars 9. Protestation du Sultan contre l'oocimation de llle de Mayotte par la France. N. R. G. V. 52.
1850. Juin 3. Ai^ouan, Grande-Bretagne. Traité d'amitié et de coomerce signé à Johanna. N. R. G. XV. 415.
1873. Mars 8. Ai^ouun. Déclaration du Snltan concernant la protectioa des immigrants anglais. N. R. G. XX. 522.
Confédération du Ehin. 99
Confédératfon du Rhin.
1806. Jnil]. 12. Ârember^. Bade, Bavière , Berg et Clète, France,
Hesse-Darmstadt, UolienzoIIern-Heehlngen, HohenzoIIeni-Si§rinaringen,Isenboiirg-Birstein.Lleehtenstein, Leyen, ^assau-Usingren , Nassau- Weilbonrg, Prinee-Primat, 8aIm-Kirbourg, Salm-Salm, Wurtemberg. Traité pour la formation de la Confédération du Rhin, signé à Paris. 8. IV. 313. — R. 2. Vin.
— Août 1. Notifications faites à la Diète de Ratisbonne de la forma-
tion de la Confédération. 8. IV. 326. 329. — B. 2. Vm. 492. 494.
— Sept 11. Lettre de l'Empereur Napoléon au Prince-Primat concer-
nant rindépendance et la souveraineté des États formant la Confédération du Rhin. 8. IV. 341. — B. 2.
— Sept 13. Circulaire du Prince -Primat aux souverains confédérés
concernant Finviolabilité du territoire de la Confédération. 8. IV. 343. — B. 2. Vni. 508.
— Sept 25. France, Wurzbourg» Traité concernant l'accession du
Grand -Duché de Wurzbourg à la Confédération du Rhin, signé à Paris. S. IV. 345. — B. 2. Vffl. 510.
— Dec. 15. France, Saxe-Cobourg, Saxe-Gotha, Saxe-Hildbourg-
hausen, 8axe-Meiningen. 8axe-Weimar, Traité concernant l'accession des Duchés de Saxe à la Confédération du Rhin, signé à Posen. 8. IV. 387. — B. 2. vm. 555.
1807. Avril 18. Anhalt-Bernbourg, Ânhalt-Cœthen, Anbalt-Bessau,
France. Traité concernant l'accession des Duchés d'Anhalt à la Confédération du Rhin, signé à Varsovie. S. IV. 391. — B. 2. VIII. 558.
— Avril 18. France, Beuss-Ebersdorf, Benss-Oreitz, Benss-Loben-
stein, BeusB-8chleiz. Traité concernant l'accession des Principautés de Reuss k la Confédération du Rhin, signé à Varsovie. 8. IV. 393. — B. 2. VHI. 560.
— Avril 18. France, Lippe-Betmold, 8ehaaraboarg-Lippe. Traité
concernant l'accession des Principautés de Lippe à la Confédération du Rhin, signé à Varsovie. 8. iV. 396. — B. 2. vm. 562.
— Avril 18. France, Waldeek. Traité concernant l'accession de la
Principauté de Waldeck à la Confédération du Rhin, signé à Varsovie. S. IV. 481. — B. 2. VIIL 565.
-^ AvrillS. France, Schwarzbonrg-Bndolstadt, Sehwarzbonrg- Sonoershausen. Traité concernant l'accession des Principautés de Schwarzbourg à la Confédération du Rhin, signé à Varsovie. 8. IV. 483. — B. 2. VIE. 565.
*- Aoftt 19. Notification de l'accession des États d'Anhalt, de Schwarzbourg, de Reuss, de Lippe et de Waldeck à la Confédération du Rhin. 8. IV. 398. — B. 2. Vni. 564.
1*B. PévT. 18. Franee, Meklenbourg-8trélltz. Traité concernant l'accession du Meklenbourg-Strélitz à la Confédération du Rhin, signé k Paris. IS* B. IV. 10.
100 Oonfédération dn Bhin.
1808. Mars 22. Franee, MekleBl)oiir|ir - Sehwériii. Traité concemint
TaccesBion du Meklenbourg-Schwérin à la Confédération du Rhin, signé à Paris. 1(. R. lY. 11.
— Oct 14. France, Oldenbourgr- Traité concernant raccession do
Duc d'Oldenbourg à la Confédération du Bhin, signé à Erfurt N. B, IV. 14.
1809. Ayril 24. Décret de Napoléon I«r portant suppression de l'Ordre
Teutonique dans les Etats de la Confédération du Bhin. K. B. 1. 201.
— Avril 24. Décret de Napoléon I«r prononçant la confiscation des
biens des ci-devant Princes et Comtes de rEmpire» sous la Confédération du Ehin, qui sont au service de l'Autriche. N. B. L 202.
Confédération Germanique.
1815. Juin 8. Acte concernant la Constitution fédérative de l'Allemagne, annexé à l'Acte du Congrès de Vienne. N. B. IL ^
— Juin 13/14. Protestation des Princes médiatisés de l'Allemagne contre
l'Acte de la Confédération Germanique. N* Ë» IL 463. 46Ô.
1817. Juin 23. Acte de la Diète pour expliquer l'art 18 de l'Acte fédéral en ce qui concerne l'abolition du droit de détraction et de la gabelle d'émigration entre les membres de Is Confédération. N. B. IIL 130.
— Juill. 7. Résolution de la Diète sur l'admission du Landgrave de
Hesse-Hombourg. N. B. UL 132.
1819. Août 6/31. Congrès de Carlsbad* Protocoles des Conférences (actes,
résolutions et pièces annexées). N» B. G. IV. 8—177.
— Août 26. Protocole de la Diète relatif à la suppression du péage
d'Elsfleth arrêtée entre la Ville libre de Brème et le Duché d'Oldenbourg. K. B. lY. 645.
1820. Mai 15. Conférenees ministérielles de Tienne. Acte final doot
compléter et consolider l'organisation de la Contédération. N. B. y. 466.
— Août 3. Résolution de la Diète pour l'établissement du tribonal
austrégal. K B. V. Ô16.
— Août 3. Règlement d'exécution pour les résolutions de la Diète
et les sentences austrégales. N» B. Y. ô20.
1821. Avril 9/12. Loi organique pour la constitution militaire de la Con-
fédération. N. B. y. 666.
1822. Mai ? Lettre anonyme contenant un exposé des relations poli-
tiques de la Diète et une appréciation caractéristiqoe de ses membres. N* B. G. iV. 191.
1824. Févr. 19. Résolutions de la Diète concernant les privilèges des Ministres étrangers accrédités auprès d'elle. K» B. VI-
1826. Mars 9. Protocole de la Diète concernant la garantie de la Convention conclue» le 8 juin 1825, entre le Duc d'Oldenbourg et le Comte de Bentink sur la seigneurie de Knipbausen. N. B. YL 773.
Oanfédération Oermaniqne. 101
1880. Dec ? Aatrlehe, Prasse. Jfote adressée, au nom de la Diète germaniqae, à la Conférence de Londres touchant Tinsarrection éclatée dans le Grand-Daché de Luxembourg. N. B. X. 123.
1831. FéTT.lO. Convention de cartel pour tous les États de la Confédération, arrêtée à Francfort. N. B. DC. 205. ^ Mai 10. Bapport du gouyemement militaire de la forteresse fédérale de Luxembourg à la Diète de Francfort, concernant les événements insurrectionnels. K. B. X. 263.
— Mai 20. Belgique. Arrangement conclu entre les autorités mili-
taires respectives pour tracer une ligne de démarcation autour de la forteresse de Luxembourg. N. B. X. 266.
— Août 11. Arrêté de la Diète concernant la conduite du Gk>nvemeur
de la forteresse fédérale* de Luxembourg. N. B. XI. 251. 361.
— Sept. 9 (13). Résolutions de la Diète concernant les néffociations de
la Conférence de Londres sur le Grand -Duché de Luxembourg. N. B. XU. 274.
1882. Mai 17. Articles additionnels k la Convention de cartel conclue, le 10 févr. 1831, entre les États de la Confédération, signés àTrancfort N. B. X. 596.
— Oct 4. Acte de IfLDiète portant reconnaissance du Prince Othon
de Bavière comme Roi de Grèce. X. B. XI. 4^2.
1833. Nov. 15. Protocole de la Diète relatif à la cession d'une partie du
Grand -Duché de Luxembourg à la Belgique. N. B.
1834. Mars 6. Sommation adressée à la Suisse au sujet des réfugiés.
" Mai 1. Note adressée à la Confédération Suisse au Sïget des
réfugiés. N. S. IH. 822.
~ ***"- Franee, Grande-Bretagne. Néffociatiôns concernant s«pt. 18. l'occupation militaire de la ville de Francfort N. B. G»
— Join 12. Conférences ministérielles de Tienne. Acte finaL pré-
cédé et suivi de deux discours du Prince de Metternich. N. B. G. IV. 256-279.
— Sept 18. Décret de la Diète refusant aux Puissances étrangères
le droit de s'immiscer dans les affaires intérieures de • l'Allemagne. N. B. XVL 56..
*- Oct 30. Décret de la Diète pour l'établissement d'un tribunal arbitral. N. B. Xn. 724.
1^. Avril 19. Autriche , Belgique, France, etc. Acte d'accession de l'Autriche et de la Prusse^ au nom de la Confédération Germanique , aux dispositions des Traités de ce jour relatives au Grand -Duché de Luxembourg, signé à Londres. N. B. XVI. 791.
— Avril ST. Autriche, Belgique, France, etc. Actes (correspondances, Jain 8. protocoles, déclarations, etc.) concernant la ratification
des Traités conclus le 19 avril pour la séparation définitive de la Belgique d'avec la Hollande. N. B. XVL 801-847.
102 Oonfédération Gernmnique.
1839. Mai 11. Protocole de la Diète concernant Vacceasîon de l'Aile-
magne aux diap(tsitions des Traités du 19 avril relatives au Grand-Duché de Luxembourg, suivi de la ntification de l'Acte d'accession. N* £ XYI. 825.
•— Juin 28. Publication concernant les stipulations du 19 avril rdativea au Grand-Duché de Luxembourg. 'S. B. XYI. 846.
— Août 16. Protocole de la Diète contenant la communication des
Pays-Bas relative à l'incorporation d'une partie da Duché de Limbourg au territoire de la Confédéradon. N. E. XVI. 965.
— Sept ô. Arrêté de la Diète concernant l'incorporation du Duché
de Limbourg au territoire de la Confédération. If« B. XVI. 974.
1840. Nov. 12. Protocole concernant la communication faite à la Diète da
Traité de Londres du 15 juillet relatif à la pacification du Levant IN^. B. G. L 538.
1842. Janv. 15. Protocole de la Diète relatif au Traité de Londres da 13 juillet 1841 sur la fermeture des détroits. X. S, Cr. m. 28.
— Sept. 15. Arrêté de la Diète relatif aux réclamations des Princes,
Comtes et Nobles médiati|é8. X. R. G. m. 579.
1845. Juin 19. Résolution de la Diète concernant la suppression de la
traite des noirs. N. R. G. VIH. 328.
1846. Sept 17. Résolution de la Diète concernant les relations du Duché
de Holstein avec le Danemarck. K* R. G. IX. 330.
1847. Juin 17. Protocole de la Diète relatif aux affaires de Cracovie.
1848. Mara S. Actes et négociations de la Diète et des Gouvernements Jaiiî. is. confédérés concernant les affaires de l'Allemagne et la
révision de la constitution fédérale. K. R. G. XTÏÏ. 154—250, 251. 268. 272. 299. 307.
— Juill. 2. Baneniarek. Prusse. Convention d'armistice. K» B. G.
