XI
— Juill. 12. Protocole de la Diète et circulaire du Président aux Mi-
nistres étrangers concernant la clôture de la Diète et la transmission de ses droits et devoirs an Pouvoir central. N. R. G. XIH 299. 307.
— Août 26. Danemarck, Prusse. Convention d'armistice signée à
Malmœ, suivie d'articles additionnels. N. R. G. Xl. 546.
1850. J<^^<o. Danemarck, Prusse. Négociations de paix. N. B. G. Févr. 19. XV. 327—340.
— Juill. 2. Danemarck, Prusse. Traité de paix signé à Berlin, suivi
d'un protocole^ d'un article secret et d'une déclaration du plénipotentiaire prussien. N. R. G. XV. 340—346.
— Oct 3. Ratification du Traité de paix du 2 juill. avec le Dane-
marck. N. R. G. XV. 347*).
— Oct 26. Danemarck. Procès -verbal d'échange des ratifications
du Traité de paix du 2 juill. ÎT.-^R. G. XV. 347.
1851. Janv. 6— 11. Schleswig-Holstein. Actes relatife à la cessation des
hostilités entre le Danemarck et les Duchés de l'Elbe. N. R. G. XV. 34^363.
CkmgTte de Vienne. 108
18&L Mai 15. Protocole final des Conférences tenaes à Dresde entre les
États de l'Allemagne pour la réforme de la constitution
allemande. N. B. G. XY. 110. 18^ Juin. 29. Arrêté de la Diète relatif aoz affaires des Duchés de Hol-
stein et de Lanenbourg. N. B. G. XY. 412. I85i. JinlL 24. Arrêté de la Diète portant accession de la Confédération
à l'alliance du 20 avril entre l'Autriche et la Prusse.
ir. R. G. XY. 679.
— Dec 9. Arrêté de la Diète portant adhésion à l'article additionnel
d'alliance du 26 nov. entre l'Autriche et la Prusse.
ir. B. G. XY. 599.
1864. athiio. Autriehe, DaBomarek. Franee, Grande-Bretagne, Jain ». Pmsse, Bnssie, Suéde et Norrége. Protocoles* des
Conférences tenues à Londres pour le rétablissement
de la paix entre l'Allemagne et le Danemarck. K« B. G.
XYH. 2« P. 347-470.
1866. Juin 14. Déclaration de la Prusse à la Diète et protestation de
l'Autriche. Iff. B. G. XYHI. 310.
Congrès de Vienne.
1814. Sept 22. Autriche, Pmsse, Bussie. Protocole signé à Yienne
fur fixer la manière de procéder au Congrès. 'S. S.
— Sept 23. Grande -Bretairne» Adhésion au protocole du 22 sept
~ Oct 8. Pays-Bas. Mémoire adressé au Congrès par les vicaires
généraux de Gand concernant les garanties à exiger
pour le maintien de la religion catholique en Belgique.
~ Q^*^ Grande-Bretagne, Bussie. Correspondance confidentielle HoT. Y entre Lord Castiereagh et l'Empereur Alexandre au
siget de la Pologne. N. S. L 3^.
— NoT. 13. Protocole concernant la réunion de Gênes à la Sardaigne.
— No?. 16. Wurtemberg* Note portant des plaintes sur la marche
des délibérations an Conorès, adressée aux plénipotentiaires de l'Autriche et de la Prusse. N. S. m. 36. -- NoT. 17. Lettre du Prince de Mettemich au Ministre de la Sardaigne pour lui communiquer le protocole du 13 nov. N. S. L 347.
— Nov. 22. Autrieke, Prusse. Réponse à la note wurtembergeoise
du 16 nov. N. S. UI. 38.
" NoY. ? Grande-Bretagne. Note adressée au Congrès au sujet de la Pologne. N. S. m. 35.
— NoT. ? Suède. Déclaration adressée au Congrès par Gustave lY
au si^'et de son abdication. N. S. I. 346. ~ Bée 3. Prusse. Lettre du Prince de Hardenberg au Prince de
Mettemich concernant la situation de la Prusse au
Congrès. N. S. L 349.
"^ Bée 4. Bentheim-Steinfurt Protestation contre la cession à la
Prusse des droits sur le^ Comtés de Tecklenbourg et
de Lingen, adressée au Congrès. N. S. III. 41.
104 Oongiès de Vienne.
1814. Dec. 9. Ânsbaek et Bayreufh. Pétition adressée an ConsrèBpoar demander la réanion du pays à la Prusse. N. d. L 35i
— Dec 10. Protocoles relatifs à la réunion de Gènes à la Sardaigne.
— Dec 11. Prusse. Lettre du Prince de Hardenberg an Prince de
Mettemich concernant les a£^es de la Saxe. X. 8. I. 356.
— Dec. 12. Protocole concernant la cession de Gênes à la Sardaigne,
suivi d'un projet d'articles constitutionnels. K.B.IL85.
— Dec 13. France. Lettre du Prince de Talleyrand à Lord Gastlereagh
pour demander la restitution de Naples à son légitime
souyerain. N. S. L 359.
— ' Dec 17. Sardalgme. Acceptation de la cession de Gênes. V. B.
-^ Dec 19. France. Lettre du Prince de Talleyrand an Prince de
Mettemich concernant les affaires de la Saxe. K. S. L361.
— Dec 24. Pays-Bas. Note adressée aux quatre Puissances au siuet
de Pagrandissement garanti à la Hollande par dei Traités antérieurs, if. S. I. 357.
•— Dec ? France. Lettre du Prince de TàUevrand à Lord Gastlereagh concernant la Saxe et Ni^Ies. K. S. L 367.
— ? ? Tour et Taxis. Déclaration du Prince remise au Congrès
pour demander la conservation de ses droits de poste en Allemagne. N. S. I. 337.
1816. Janv. 3. Autriche, France. Grande-Bretagne. Traité secret d'alliance contre la Prusse et la Russie, suivi d'un article séparé, signé à Vienne. N. S. L 36&
— Janv. 12. Graade-Bretagrne. Note circulaire adressée à l'Autriche,
à la Prusse et à la Russie relativement aux alEûces de Pologne. N. S. L 377.
— Janv. 19. Bussie. Réponse à la note anglaise du 12 janv. sur les
affaires dfe Pologne. N. S. L 379.
— Janv. 21. Grande -Bretaipie. Portugal. Convention d'indemmsa-
tion concernant les vaisseaux portugais détenus par des armateurs anglais sous prétexte oe traite, signée à Vienne. N. B. U. 93. — N. S. H. 253.
— Janv. 22. Grande-Bretagrne^ Portiigal. Trûté pour l'abolition de
la traite des noirs, suivi d'un article additionnel, signé à Vienne. N. B. IL 96. — N. 8. H. ^6. ^ Janv. 30. Prasse. Réponse à la note anglaise du 12 janv. sur les affaires de Pologne. N. S. L 384.
— Janv. 31. Bussie. Déclaration adressée au Wurtemberg relative-
ment à l'établissement d'un système fédératif pour les États allemands. N. S. I. 374.
— Févr. 2. Pays-Bas. Note concernant l'adhésion des Pays-Bas au
Traité d'alliance du 3 janv. entre l'Autriche, la France et la Grande-Bretagne. N. S. I. 376.
— Févr. 8. Déclaration des Puissances signataires du Traité de Paris
du 30 mai 1814, relative à l'abolition de la traite des nègres. N. B. H. 432.
— Févr. 21. Autriche. Réponse à la note anglaise du 12 jaav. sur
les affaires de Pologne N. S. L 382.
Chmgrèe de Vienne. 105
1815. Févr. ? Projet d'nne déclaration finale des PoisBances rénnieB an Congrès. N. S. I. 385.
— ''"^ Protocoles relatifs aux affaires de la Saxe. y. S. L 388— Mmi «. 427.
" Mars 13. Déclaration des Puissances signataires du Traité de Paris snr l'évasion de Napoléon Bonaparte de l'Ile d'Elbe. N. B. n. 110.
^ Mars 18. Note du Prince de Metternicli, an nom des quatre Puissances, au Prince de Tallevrand pour lui notifier la réunion à l'Autriche de la valteline, de Chiavenna et de Bormio. N. S. I. 427.
— Mars 19. Règlement arrêté par les Puissances signataires du Traité
de Paris sur le rang entre les agents diplomatiques. N. B. n. 449. '
— Mars âO. Déclaration des huit Puissances réunies au Congrès con-
cernant les affaires de la Suisse. K» B. IL 157.
— Mars 24. Articles concernant la navigation des rivières qui dans
leur cours navigable séparent ou traversent différents Etats. N. B. n. 434.
— Mars 24. Articles concernant la navigation du Rhin. N. B. IL 436.
— Mars 24. Articles concernant la navigation du Neckar, du Main, de
la Moselle, de la Meuse et de l'Escaut. N, B. IL 447.
— Mars 25. Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Bussie. Traité
d'alliance (renouvellement du Traité de Chaumont}, suivi d'un article séparé, signé à Vienne. N. B. U. 112-121.
— Mars 25. Protocole relatif au Traité d'alliance du même jour entre
les quatre Puissances. K. S. I. 428.
— Mars 25. Note annexée au protocole du même jour concernant les
subsides à fournir par l'Angleterre. N. S. I. 429.
— Mars 26. Sardaigne. Acte de cession en faveur du Canton de
Genève, signé à Vienne. N. B. n. 175.
— Mars 27. Autriehe. Grande-Bretagne, Prusse, Bussie. Note
adressée au Prince de Tsdleyrand pour lui communiquer le Traité d'alliance du 25 mars. N. S. L 480.
— Mars 29. Protocole concernant les cessions faites par la Sardaigne
au Canton de Genève. N. B. II. 177.
--. Mmiso. Espagne. Notes du Comte de Labrador au Congrès con- Jaf& i& cernant l'accession de l'Espagne à l'alliance du 25 mars
et à l'Acte final du Congrès. N. B. IL 466.
-~ Mars 80. Prusse, Bussie» Articles additionnels à la Convention du même jour pour l'abolition de la Convention conclue à Rayonne, le 10 mai 1808, entre la France et la Saxe» signés à Vienne. N. B. n. 181.
~- Avril 2. Autriche, Bavière, Prusse, Bussie. Article d'une Convention signée a Vienne, portant qu'un détachement bavarois sera placé dans Mayence. N. B. in. 313.
~- Avril 3/23. Protocoles relatifs aux arrangements territoriaux entre l'Autriche et la Bavière. N. S. L 431-443.
** Avril 5. Barière. Mémoire présenté au Congrès an sm'et des arrangements terntoriaux. N. S. L 536.
106 OoDgrte de Tienne.
1815. ÀTril 5. Antriehe, Wurtemberir* Conveiition sar le passage dei troapes autrichieimeB par le territoire wnrtembergeoiB, signée à Vienne. ^S. K. H. 185.
— Avril 6. Saxe. • Note adressée au Congrès snr les cessions terri-
toriales, suivie d'une déclaration. K* S. I. 397.
— Avril 7. Grande-Bretagne, Hanovre. Traité pour l'accessioB du
Hanovre à l'alliance du 35 mars, signé à ^enne. IC. IL n. 124.
— ^vril 8. Orande-Bretagrne, Portngàl. Traité pour l'accession du
Portugal àTalliance du 25 mars, signé à Vienne. If. IL
— Avril 9. Grande -Bretagrne. Sardaigne. Traité poor raceession
de la Sardaigne à l'alliance du 25 mars, signé à Vienne. N. R. II. 130.
*- Avril 10. Hanovre, Pmsse. Traité ponr l'accession du Hanovre à l'alliance du 25 mars, signé à Vienne. K. B. IL ISS.
— Avril 10. ProBse. Réponse à la note de la Saxe du 6 avril. K. 8.
— Avril 10. Bnssie. Réponse à la note de la Saxe du 6avriL N. &
— Avril 14. Réponse des cinq Puissances à la note de la Saxe dn
6 avril. X. B. L 408.
— Avril 15. Bavière, Grande-Bretagrne. Traité pour l'accession de
la Bavière à l'alliance du 25 mars. N. B. H. 131
— - Avril 17. Publication concernant la Convention conclue, le 80 mars, entre la Prusse et la Russie, sur l'abolition de la Convention de Bayonne du 10 mai 1808 entre la France et la Saxe. K R. U. 181.
— Avril 20. Saxe. Note adressée au Congrès an siû^ des œssiosB
territoriales. K. S. I. 412.
-- Avril 23. Autriche, Bavière. Grande-Bretagme, Fmase, Basde.
Convention arrêtée à Vienne sur les arrangements territoriaux entre l'Autriche et la Bavière (non ratifiée). y. B. n. 451.
— Avril 25. Grande-Bretagne. Déclaration concernant l'article 8 du
Traité d'aUiance du 25 mars. K. B. IL 117.
— Avril 27. Anhalt-Bemhonr^, Anhalt-Cœtheiu Anhalt-Bessat,
Ïrême, Bmnswick, Francfort. Hambourg, He»eleetorale, Hohenzoilem-Heehlngen, HohensoUen* Sigrmaringren, Liechtenstein, Lippe. Lnbeek. Heklenhourg-Schwérin, Meklenhonrg-Sirélits, Xassai, Oldenbourgr, Prusse, Benss-Piauen, Saxe-Cobonrg- Saalfeld, Saxe-Gotha, Saxe-Hildbonrgrhansen, Saxe- Weimar, Sehaumbourg-Lippe, Schwanboarg^Bndolstadt, Schwarzbonrg-Sondershansen, Waldeek-
^ Avril 28. Grande-Bretagne. Pays-Bas. Traité pour l'accession des Pays-Bas à l'alliance dn 25 mars, signé à Vienne. N. B. n. 144.
Oongrès de Tienne. 107
1815. Avril 30. Aatriehe, OraBde-Bretagne, PnuM, Bnsele. Convention additionnelle au Traité d'alliance du 25 mars, concernant les subsides à fournir par PAngleterre, signée à Vienne. N, R. IL 121. 123.
— Mai 1. Saxe* Note adressée au Congrès* au scget des cession!
territoriales. K. S. I. 419.
— Mai 3. Aatriehe, Bussie. Traité d'amitié et de partage signé à
Vienne. N. B. II. 225.
— Mai & Prusse, Bnssie. Traité d'amitié et de partage, suivi de
deux tableaux, signé à Vienne. N. K. H. 236.
— Mai 3. Autriche, Prusse, Biissie* Traité concernant la Ville
libre de Cracovie, suivie de la constitution cracovienne, signé à Vienne. N. B. n. 251.
— Mai 4. Autriche. Acte d'accession au Traité d'amitié et de par-
tage signé, le 3 mai, entre la Prusse et la Russie. »• B. IV. 127.
— Mai 9. Autriche» Contredédaration à la déclaration anglaise du
25 avril sur l'art 8 de l'alliance du 25 mars. N* B. n. 118.
— Mai 11. Autriche, Bade. Traité pour l'accession du Grand-Duché
de Bade à l'alliance du 25 mars, signé à Vienne. N. B. n. 146.
— Mai 12. Procès-verbal (rapport et déclarations) concernant la con-
duite à tenir envers Napoléon. N. B. n. 263.
— Mai 18. Prusse, Saxe. Traité de paix, de cession et de délimi-
tation signé à Vienne. ». B. U. 272.
" Mai 18. Saxe. Déclaration concernant les droits de la maison de Schcenbourg et l'observation du Recès du 4 mai 1740. N. B. n. ^.
— Mai 19. Convention relative à la formation d'un parc d'armée par
le rayon russe. N. B. m. 313.
— Mai 19. Convention relative à l'administration des hôpitaux dans
le rayon russe. N. B. III. 317.
— Mai 20. Autriche, France. Graudc-Brctaguc, Prusse, Bussic,
Sardaigne. Traité pour fixer les limites des États du Roi de Sardaigne, signé à Vienne. N. B. IL 298.
— Mai 20. Autriche, France, Orande-Bretagne, Prusse, Buasle,
Sardaigne. Annexe au Traité du même jour fixant les conditions de la réunion de Gênes à la Sardaigne. N. B. U. 302.
— Mai 20. Autriche, France, Grande-Bretane, Prusse, Bussie,
Sardaigne. Annexe au Traité du même jour concernant les cessions faites par la Sardaigne au Canton de Genève. N. B. n. 306.
— Mai 20. Autriche, Sardaigne. Article additionnel au Traité du
même jour portant confirmation du droit de réversion du Roi de Sardaigne sur le Duché de Plaisance. N. B. G. XV. 41.
— Mai 22. Saxe (Duché de Varsovie). Acte de renonciation du
Roi Frédéric Auguste au Duché de Varsovie. N. B. n. 286. ~- Mai 23. Grande-Bretagne, Hesse-Bannstadt. Traité pour l'accession de la Hesse à l'alliance du 25 mars, signé k Vienne. N. B. IL 148.
— Mai 31.
106 Congrès de Vienne.
1815. Mai 27. Grande-Bretajpie, Saxe. Traité ponr Faceestion de la Saxe à l'alliance dn 25 mars, signé à Vienne. N. Bt n. 151. s
— Mai 27. Suisse* Acte d'accession à la Déclaration dn Gongrèsde
Vienne dn 20 mars sur les affaires de la Suisse. K. B. n. 173.
— Mai 28. Prusse, Bussle. Convention ponr renouveler la GoBTen-
tion de Kaiisch du 7 avril 1813 et ponr régler le pas^ sage des troupes russes à travers la Prosse, signée à Vienne. N. B. IV. 129.
— Mai 29. Autriehe, Franee, Grande-Bretagne, Prusse, Busle.
Acceptation de la déclaration de la Saxe dn 18 nsL N. B. IL 285.
— Mai 29. Hanovre, Prusse. Traité d'échange et de cession ûgné
à Vienne, y. B. U. 316.
~ Mai 30. Grande-Bretagne, Wurtembergr* Traité ponr l'accessioii dn Wurtemberg à l'alliance du 25 mars, signé à Vienne. N. B. IL 153.
Autriche, Grande-Bretagrne, Pays-Bas, Prusse. Bassle. Traité pour la formation du Royaume des Pays-Bas par la réunion des anciennes Provinces -Unies et des Provinces Belgiques, signé à • Vienne. N. B. II. 327.
— Mai 81. Autriche, Pays-Bas. Article secret joint fu Traité du
même jour, concernant les dettes des Provinces Belgiques. X. B. H. 662.
— Mai 31. Nassau, Prusse. Traité d'échange et de cession signé
à Vienne. N. B. IL 333. 340.
— Mai 31. Nassau, Prusse. Article séparé du Traité d'échange da
même jour. N. B. IV. 133. — N. S. L 446.
— Juin 1. Prusse, Saxe-Weimar. Convention de cession signée à
Vienne. N. B. H. 324.
— Juin 1. Autriche, Sardaigrne. Convention pour régler les rela-
tions militaires entre les deux pays à l'occasion de la guerre contre la France, signée à Vienne. N. S. L 447.
— Juin 4. Danemarek, Prusse. Traité pour la cession réciproque
de la Poméranie suédoise avec Rngen et du Duché de Lauenbourg, signé à Vienne. N. B. n. 3tô.
— Juin 4. Conférence entre les plénipotentiaires des dnq Puissances
concernant les Iles Ioniennes. N. S. L 449.
— Juin 7. Prusse, Suède et Norvège. Traité pour la cession à la
Prusse de la Poméranie et de la Principauté deBugen, signé à Vienne. N. B. IV. 149.
— Juin 7. Prusse, Suède et Norvégre. Article secret du Traité de
cession du même jour. K. B. IV. 154.
— Juin 7. Bussie. Déclaration concernant la médiation dn Traité
d'échange du même jour entre la Prusse et la Suède. N. B. IV. 154.
— Juin 7. Danemarek. Déclaration concemai\t le Traité de paix
du 14 janv. 1B14 avec la Suède. N. B. IV. 154.
— • Juin 7. Suède et Norvège. Déclaration concernant le Traité de paix du 14 janv. 1814 avec le Danemarek. K. B» IV.
Oo0ta-Bioa. 109
181& Jais 8. Acte concernant la Gonstitation fédérative de TAllenutfne, annexé à l'Acte du Congrès de Vienne. N* R. n. dô3.
— Juin 9. Acte final. N. R. n. 379.
— Join 10. Protocole concernant les agrandissements accordés à l'Au-
triche et quelques autres États allemands. N.R. H. 468.
— Juin 10. Antrlehe, Hesse-Darmstadt, Pmsse* Convention pour
régler tout ce qui a rapport à la cession du Duché de Westfalie à la Prusse, suivie d'un article secret, signée à Vienne. X. R. n. 469.
— Juin 11. Bentheim-Steinfurt. Protestation du Comte Alexis contre
la stipulation de l'Acte final du Congrès de Vienne qui soumet sa maison et ses possessions à la souveraineté de la Prusse. ISi* S. lU. 47.
— Juin 12. Autriche, Prusse. Arrangements territoriaux signés à
Vienne. N. 8. I. 451.
— Juin 1^14. Protestation des Princes médiatisés de TAllemagne contre
l'Acte de la Confédération Germanique. N* S. U. 468.
— Juin 13. Note du Prince de Mettemich pour inviter les Princes
souverains et Villes libres de l'Allemagne à accéder à l'Acte final du 9 juin. N. R. II. 481.
— Juin 14. Saint-Siège* Protestation contre les dispositions du
* Congrès au siget des droits de l'Église. :N. R. n. 475.
— Juin 14. Saint-Siège. Note du Cardinal Consalvi pour remettre la
protestation du même jour aux Ministres des huit Puissances réunies au Congrès. N. R. IL 478.
— ? ? Salm-Reifferseheid-Dyck. Réclamation du Comte adres-
sée aux plénipotentiaires de la Prusse au Congrès. N. S. m. 42.
Costa-Rica.
1847. MâwS. Décrets qui déclarent Punto-Arenas port firanc. N. R. G. 8«pt 4. X. 485. XI. 290.
1848. Mars 10. Brème, Hambourg, Lnheck. Convention pour l'accession
de la République de Costa -Rica au Traité de commerce du 2ô juin 1847 entre les Villes Anséatiques et le Guatemala, signée à Guatemala. :N.R.G. XIV. 146.
— llara 12. France. Convention pour l'accession de la République
de Costa-Rica au Traité de commerce conclu le 8 mars entre la France et le Guateiflala, signée à Guatemala, suivie d'un article transitoire. IC. R. G. XII. 17.
1849. Nov. 27. Grande-Bretagne. Traité d'amitié, de commerce et de
navigation signé à San-José. N. R. G. XIV. 650.
1850. Mars 8. France. Procès -verbal d'échange des ratifications de la
Convention commerciale du 12 mars 1848. K. R. G. XV. 124.
1851. JoilL 10. États-Unis d* Amérique. Traité d'amitié, de commerce
et de navigation signé à Washington. K. R. G. XVI. 1« P. lia.
1862. JnilL 12. Pays-Bas. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Washington. N. B. G. XVU. !« P. 156.
110 OoBta-Bioa.
1854. FéTr.l5. Pays-Bas* Déclaration relatire au Truie de commerce r du 12 juin. 1862. N. B. Q. XVn. 1« P. 156 •).
Gourlande.
1762. Août 6. Déclaration du Duc concernant ses engagements enrets la Russie. B. m. 216. VI. 1. — B. 2. I. 83.
1767. ? ? Accession à la Confédération des dissidents de Pologne. B. I. 379.
1783. Mai 21. Bossie. Traité de commerce et de limites signé à Riga. B. n. 357. - B. 2. III. 596.
— Mai 22. Déclaration du Duc et des États relative an Trûté de
commerce et de limites du 21 mai avec la Russie. B. n. 368. — B. 2. III. 606.
1795. Mars 28. Manifeste concernant la séparation d'avec la Pologne. SL VI. 476. — B. 2. YI. 24.
— Mars 28. Acte de soumission à la Russie. B, VL 482. — B. i
