IV. 329. — B. 2. m

Franee, Hesse-Barmstadt. Convention pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine, signée à Versailles. B. H. 29. —

Août 8. Allemagne. Décret Impérial à la Diète concernant la ratification du Traité de paix de Teschen. B. IL 68. — B. 2.

Sept 9. Venise. Édit relatif au commerce et à la navigation neutres.

Sept. 18. France, Meklenbourg-Schwérin. Traité de commerce sisné

à Hambourg, suivi d'articles séparés et de plusieurs formules.

Nov. 8. France. Règlement concernant les prises conduites par les

bâtiments français dans les ports étrangers et les formalités

à remplir par les consuls français. K. IV. 319. — B. 2.

III. m, Nov. 13. Franee. Modification de l'art. V du Règlement de 1768 pour

la navigation neutre. B. IV. 199*). — B. 2. m. 20»). Nov. 18. Autriche, France. Traité concernant les limites aux Pays- Bas, signé à Bruxelles. B. U. 66. -- B. 2. U. 730.

Mai

Juin

JuUl.

Juin.

)m, 10. iilemagve. Décret Impérial à la Diète concernant la ratification du Traité d'échange et de limites de 1776 entre la France et le Nassau -Weilbourg. B. IL 580. — B. 2.