R. 2. III

Deux-Sieiles. Règlement pour le commerce et la navigation

neutres. R. lY. 226. — R. 2. m. 46. Franee. Règlement concernant les prises conduites par les corsaires français dans les ports des États-Unis et vice-versA. R. lY. 313. - R. 2. III. m.

Hm 4. Saint-Siéf e. Édit du Pape relatif au commerce et à la navigation neutres. R. lY. 232. — R. 2. III. 52.

Man 10. Russie, Turquie. Convention explicative du Traité de paix du 21 juillet 1774, signée à Constantinople. R. lU. 349. — R. 2. U. 663.

Mars ? 8uède. Ordonnance sur le commerce et la navigation neutres. R. lY. 240. - R. 2. m. 60.

Mai 3. Pays-Bas. Placard portant défense d'armer en course. R. lY. itô. — R. 2. ra. 62.

Mai 13. Autrleiie. Prusse. Traité de paix signé à Tescben. R. II. 1. - R. 2. U. 661.

Juin ?

Jaill. 1.

Ml. 26.

Août î.

Sept. 1.

Sept 5.

Sept 7.

Sept 7.

Sept 18.

Sept 19.

Sept 27.

Mai 13. Franee, Russie. Aotes relatifs à la médiation et à la !____.

du Traité de paix de Tescben. S. II. 8. 26. — K. 2. H.

Mai 13. Autriehe^ Saxe. Article séparé comprenant la Saxe dana le

Traité de paix de Teschen. B. II. 9. — B. 2. n. 668. Mai 13. Autriche, Paiatinat. Convention de Teschen concernant la

succession de Bavière. B. IL 10. — B. 2. II. 669. Mai 13. Deux-Ponts. Acte d'accession à la Convention du même jour

entre TAutriche et le Palatinat B. U. 14. — R. 2.

Mai 13. Palatinat, Saxe. Convention de Teschen concernant la succession allodiale de PÉlecteur de Bavière, suivie d'un article

séparé. B. IL 16. — B. 2. IL 674.

Denx«PoBts. Acte d'accession à la Convention du même jour

entre le Palatinat et la Saxe. B. IL 20. — B. 2. U. 678. Devx-PoBts, Palatinat. Acte séparé concernant le maintien

des Pactes dé famiUe de 1766, 1771 et 1774. B. II. 22. —

Prusse. Acte d'acceptation de la garantie franco-russe du

Traité de paix de Teschen. B. IL 27. — B. 2. IL 684. AUemairne. Acte d'accession de l'Empereur au Traité de paix

de Teschen. B. IL 23. — B. 2. IL 680. Prusse. Acceptation de l'accession de l'Empereur au Traité

de paix de Teschen. B. IL 24. — B. 2. U. 681. Franee. Lettres patentes portant confirmation des droits et

privilèges du corps de noblesse de la Basse-Alsace. B. VI.

France. Ordonnance concernant les reprises. B. IV. 318. —

Gênes. Édit relatif au commerce et à la navigation neutres.

B. IV. 244. - B. 2. m. 64.

Espagne. Règlement concernant les armements en course.