XIV

1850. Août 26. Franee. Convention d'extradition signée à Madrid.

1851. Juin 30. Sardaigne. Convention pour l'exécution réciproque des

sentences en matière civile ou commerciale, signée à Madrid. N. B. G. XVI. 1» P. 108.

1852. JdId^s. Lnbeek. Déclarations relatives au traitement national des Août 16. bâtiments respectifs. N. B. G. XVI. 1« P. 112.

— Oct 19. Ordre de la Beine pour l'abolition des droits différentiels

pavés par les bâtiments français. N. B. G. XVL 1« F.

— Dec. 5. Accession au Traité de Londres du 8 mai relatif à l'ordre

de succession dans la Monarchie danoise. K. B. 6. XVII. 2e P. 321.

1853. Nov. 12. Mexique. Traité pour le règlement des réclamations

espagnoles, signé k Mexico. N. B. G. XVIL 2» P.

1859. Août 24. Maroe. Convention étendant les limites de la juridiction

de Melilla et adoptant les mesures nécessaires à la sécurité des présides espagnols sur la côte d'Afriqoe, signée à Tétouan. N. B. G. XVII. 2« P. 124.

— Dec. 26. Mexique. Convention pour le règlement des réclamations

espagnoles. N. B. G. XVII. 2e P. 141.

1860. Janv. 5. Prusse. Convention d'extradition signée à Berlin. N.B. 6.