K.^ VI

18%. Janv. 19. Pérou. Capitulation de la forteresse de Callao. y.B.VI.877.

1827. Mai 8. Ordonnance relative aux agents consulaires étrangers en

Espagne. N. B. VIL 192.

^ Oct 16. Turquie. Traité concernant l'admission des bâtiments espagnols dans la Mer Noire, signé à Constanttnople. N. R VU. 496.

1828. Oct. 28. Grande-Bretagne. Convention pour le règlement définitif

des réclamations réciproques, signée à Londres. N.B. Vn. 746.

138 Espagne.

1838. Dec. SO. Fmioe. Traité pour fixer les sommes dues par FEspagne

à la France et ▼ice-versA et le mode de paiement, signé k Madrid. N. B. VU. 784.

1829. Août 25. Pleinpouvoir donné au commissaire envoyé à Haïti. K. S.

— Sept. 11. Mexique. Capitulation de l'armée espagnole sienée à

Pueblo Yiejo, suivie d'articles additionnels. N. S. IX.

1830. Janv. 17/80. HaYti. Actes et négociations relatifs k la réclamation,

£ar l'Espagne, de la partie orientale de l'île de Si* •omingue. N. 8. III. 492—511.

— Mars 29. Publication de la pragmatique sanction qni fixe l'ordre de

succession à la couroiftie d'Espagne. X. R. XI. 1.

1831. Mai 3. Saxe. Déclaration pour l'abolition réciproque du droit

de détraction. N. B. IX. 354.

1832. Dec. 31. Procès-verbal contenant la révocation du décret dérogeant

k la pragmatique sanction du 29 mars 1^0. »• & XVI. 592.

1834. Févr. 17. États-Unis d^ Amérique. Convention pour le règlement

des réclamations réciproques, signée à Madrid. N. R. XI. 800.

— Avril 22. France, Grande-Bretagne, Portugal. Traité d'alliance

contre Don Carlos et Don Miguel, signé à Londres. N. B. XI. 808.

— Août 18. France^ Grande-Bretagne, Portogal. Articles addition-

nels k l'alliance du 22 avril, signés à Londres. N. R. XL 813. XIL 716.

— Oct. 25. Décret concernant l'exclusion de Don Carlos et de ses

descendants de la succession au trône d'Espagne. N. B. Xn. 723.

1835. Août 31. Portugal. Convention pour la libre navigation du Dooro,

signée à Lisbonne. If. B. XIY. 97.

1836. P^c H. Sardaigne. Pièces concernant les différends survenus Juin. 1887. entre les deux États. N. B. XIV. 279—291.

— Dec. 28. Mexique. Traité de paix et d'amitié, portant reconnais-

sance de l'indépendance du Mexique. N. B. XY. 151.

1837. Juill. 15/22. Notes à l'Envoyé britannique concernant les droits im-

posés aux navires anglais partant de Gibraltar et les dépôts de charbon pour fa France et l'Angleterre. N. B. XIV. 273. ** Juin. 22. Décret concernant la fermeture des ports espagnols aoz b&timents sardes, etc. K. B. XIV. 278.

1839. Févr. 19. Mémoire sur la succession au trône d'Espagne, présenté

à la cour de Berlin. N. B. XVI. 569.

— Août 31. Convention entre les généraux Espartero, de l'armée na-

tionale, et Maroto, de l'armée carliste, pour terminer la guerre civile, signée à Bergara. N. B. XVI. 970.

— ? ? Instruction aux agents diplomatiques de Don Carlos à

l'étranger. N. B. XVI. 599.

1840. Févr. 17. Décret relatif à l'admission, dans les ports espagnols, des

navires de commerce de l'Equateur. N» B. G. L 12.

Espagne. 189

1840. Har8 2. Turquie. Traité de commerce signé à Gonstantinople.

— Avril 20. Décret concernant les relations commerciales avec la

Belgique. K. B. G. I. 47.

— Mai 23. PortvniL Règlement pour la libre navigation du Donro.

xC* A* G* I. d8.

1841. Juin 21. Circulaire aux capitaines -généraux concernant la répres-

sion de la contrebande. N. B. G. II. 94.

— Jttill. 9. Loi qui autorise rétablissement proTisoirb d'un nouveau

tarif des douanes. N. B. G. IL 96.

— JniU. 14. Décret relatif à l'importation des produits des prorinces

basques. N. B. G. n. 97.

— Jufll. 19. Protestation de la Reine Christine contre la nomination

de M. Arguelles en qualité de tuteur de la Reine Isabelle. V. B. G. n. 140.

— Juin. 19. Lettre de la Reine Christine au Régent Espartero rela-

tive à la protestation de ce jour. N. B. G. IL 142.

— Oct 25. Arrêté du Gouverneur de la Havane sur l'admission des

paquebots à vapeur de la Compagnie anglaise des malles des Antilles, suivi d'une instruction, if. B. G. IL 280.

— Dec. 4. Décret relatif aux droits à percevoir sur le parillon du

Chili. ÎT. B. G. n. 325.

— ? ? Loi des douanes, tarifs et instruction en rigueur k partir

du 1" nov. N. B. G. IL 98.

1842. Oct. 25. Belgique. Traité de commerce signé à Bruxelles. K. B. G.

— Dec. 27. Belgique. Convention postale signée à Madrid. ;N. B. G.

1843. Juin 17. Arrêté du Gouverneur général de la Havane relatif aux

correspondances d'outremer. K. B. G. Y. 416.

1844. Avril 23. Chili. Traité de paix et d'amitié. N. B. G. VUI. 506.

— Oct. 7. Grande-Bretagne^ Maroc Procès-verbal pour fixer les

limites entre les possessions espagnoles et marocaines. K. B. G. Vm. 207.

— Oct 10. Manifeste dii général Espartero aux Espagnols. K. B. G.

184&. Févr. 8. Circulaire aux Légations espagnoles concernant la colonisation de Cuba. TK. B. G. VIU. 107.

— Mai 6. Haroe. Convention de délimitation et de commerce, signée

à Larache. N. B. G. VIU. 206.

— Mai 18. Actes relatifs à l'abdication de Don Carlos. N. B. G.

vm. 272—274.

— Mai 22. Manifeste du Prince des Asturies. K. B. G. YIII. 275. 1846. Mars 26. Umgaaj. Traité pour la reconnaissance de l'indépendance de la République Orientale par l'Espagne, signé k Monterideo. lï. R. G. IX. 92.

-- Sept 9. Protestation de l'Infant Don Enrique contre le droit éventuel au trône d'Espagne que pourraient réclamer les descendants de la maison d^Orleans. N. B. G. X. 404.

— Sept 12. Proclamation du Comte de Montemolin à l'occasion du

mariage de la Reine Isabelle. N. B. G, X. 408,

140 Espagne.

1846. Sept. 16. Adresse du Congrès des députés à la Reine Isabelle à

Toccasion de son mariage. N. B. G. X. 409.

— 8*p*- M- Correspondance relative aux mariages de la Beine In- Nov. 14. belle et de sa sœur. N. R. Qt. X. 386. 397.

— Oct 17. Décrets d'amnistie à l'occasion du mariage de la Bcine

Isabelle. N. B. G. X. 4ia

1847. s«pt. 17. Décrets relatifs aux importations dans le port de Cardenu Dec 18. et aux droits de navigation à prélever dans le port de

Gibara (Cuba). N. £ G. XIIL 632.

— Nov. 10/18. Décrets relatifs au tarif des douanes. N.B. G. XULCSi

1848. Janv. 6. Prise de possession des îles Chaffarines. K. R. G. ÎUI.

Mura 16. Grande-Bretagne. Correspondance relative aux affaires Mfti 17. intérieures de l'Espagne et à la rupture des relations

diplomatiques entre les deux pays. xi. B. G. XI. 416—

— Juill. ? Saint-Siège. Discours prononcés à Madrid par le Nonce

et la Reine à l'occasion de la réconciliation des deux cours. N. B. G. XL 467.

— Dec. 21. Invitation adressée aux . Gouvernements catholiques de

l'Europe d'ouvrir un Congrès pour régler les affaires du Saint-Père. K. B. G. XL 242. XII. 363.

1849. Avril 1. Franee. Convention postale signée à Madrid. N. B. G.