B. 2. vm

1806. Dec. 81. Grande-Bretagne. Traité d'amitié, de commerce et de

navigation signé à Londres (non ratifié). B. 2. VUI.

1807. Dec. 22. Acte du Congrès portant embargo sur tous les navires

dans les ports oe l'Union. N. B. I. 455.

1808. Mars 9. Acte du Congrès supplémentaire à celui du 22 déc. 1807

concernant l'embargo sur tous les navires dans les ports de l'Union. N. B. I. 459.

1809. Mars 1. Acte du Congrès qui interdit le commerce avec la France

et la Grande-Bretagne. K. B. I. 475.

— Août 9. Proclamation du Président et circulaire du Secrétaire de

la trésorerie concernant le commerce avec l'Angleterre. N. B. I. 487.

1810. Mai 1. Acte du Congrès concernant les rapports commerciaux

avec la France et la Grande-Bret^e. N. B. I. ^-

Étata-Unis d'Amérique. 146

1810. Oct 27. Proclamation du Président portant réunion d'un territoire

faisant partie de la Louisiane. N. B. I. 302.

1811. Avril 13. Acte du Congrès concernant les relations commerciales

avec la France et la Grande-Bretagne. N. B. I. 540.

1812. Ami 4. Acte du Congrès portant embargo général sur tous les

. vaisseaux étrangers dans les ports américains. K. B. I. 638.

1814. Dec. 24. Grande -Breta^e. Traité de paix et d'amitié signé à

Gand. N. B. IL 76.

1815. JnilL 3. Algrer. Traité de paix, de commerce et de navigation.

— Joill. 3. Grande-Bretagne. Convention commerciale signée à

Londres. N. B, IL 582.

1816. Sept. 4. Suède et Norvège. Traité d'amitié et de commerce signé

à Stockholm. N. B. IV. 251.

— Déc.22y23. Al&rer. Traité de paix et d'amitié signé à Alger, suivi

d'un article additionnel. N. B. Y. S. 6.

1817. Avril 28. Proclamation concernant l'arrangement conclu, ao mois

d'avril, avec l'Angleterre sur le nombre de b&timents armés à entretenir sur les lacs. N. B. Y. S. 395.

— Nov. 24. Grande-Bretagne. Décision des Commissaires nommés

en vertu du Traité de paix du 24 déc. 1814, concernant la souveraineté des lies de la baie de Passamaquoddy. y. B. Y. S. 397.

— Nov. 24. Grande-Bretagne. Déclaration des Commissaires nommés

en vertu da Traité de Gand de 1814, concernant la propriété des lies de la baie de Passamaquoddy. N. B. Y. S. 399.

1818. Mai 28. Espagrne. Capitulation accordée au Gouverneur de Pensa-

cola lors de l'occupation d'une partie de la Floride par les troupes américaines. N. B. lY. 523.

— Oct. 20. Grande-Bretagne. Convention concernant la pèche, les

limites, etc., signée à Londres. N.B. lY. 570. Y. S. 406.

— ? ? Espagne. Traité pour la cession des Florides aux États-

Unis. N. B. IV. Préf. p. XI.

1819. Févr. 22. Espagne. Traité d'amitié, de cession, de délimitation, etc.,

signé à Washington. N. B. Y. 328.

1830. P<«.«o- Turquie. Correspondance diplomatique relative à la néittïn ^ laso. gociation d'un Traité de commerce, présentée au Congrès américain en 1832. N. B. XI. 81—191.

1821. Joill. 10. Espagne. Procès- verbal pour la remise de la Floride orientale aux États-Unis, signé à St-Aagustin. N. B. Y. S. 315.

— Joill. 17. Espagne. Procès - verbal pour la remise de la Floride

occidentale aux États-Unis, signé à Pensacola. N. B. Y. S. 317.

-- Août 20. Proclamation du Président concernant la réciprocité à observer dans le commerce avec la Norvège. N. B. Y. S. 347.

*-- Nov. 22. Proclamation du Président concernant la réciprocité à observer dans le commerce avec le Grand-Duché d'Oldenbourg. N. B. Y. S. 375.

B«. MArtaw, TftbU géa, Alph. 10

146 États-UxiiB d'Amérique.

1822. Mars 8. Message du Président au Congre^ concernant la recoa-

naissance de Pindépendance des États ci-devant espagnols. K B. VI. 148.

— Mars 19. Rapport du Comité des affaires étrangères de la chtmbre

des représentants sur la reconnaissance des États ddevant espagnols. K. B. YL 152.

— Avril 6. Réponse à la note espagnole du 9 mars. K. JL Yl. 167.

— Avril 25/26. Rapport du Secrétaire d'État et message du Président

concernant l'indépendance des colomes espagnoles. N. B. VI. 163.

— Juin 18. Grande -Bretairne. Décision des commissaires nommés

en vertu du 6^6 article du Traité de GancL concernant les limites des possessions respectives. N. B. VI. 4â

— Juin 24. France. Convention de commerce et de navigation, sÛTie

d'un article séparé, signée à Washington. K. B. VL

— Juin. 12. Grande-Bretagne, Bussie. Convention concernant rezéco-

tion de la sentence arbitrale rendue par l'Empereur de Russie sur le 1*^ article du Traité oe Qand, signée à St. Pétersbourg. N. B. VI. 66.

1823. ff ^ii.^O'.. Circulaires aux receveurs des douanes concernant le traite- Âoût 18. ment des vaisseaux armés français et espagnols amenés

dans les ports américains. K. B. VI. 2B5. 288.

1824. Févr. 24. Tunis. Convention pour la modification de certaines dis-

positions du Traité de paix de 1797, signée au Barde. N. B, VI. 978. - N. 8. H. 444*).

— Avril 17. Bussie. Convention concernant la navigation de l'Océan

Pacifique, la pêche et les établissements à former sor la côte nord-ouest de l'Amérique, signée à St Pétersbourg. N. B. VI. 1010.

— Juin. 13. Grande-Bretagne. Protocole pour régler les limites des

territoires respectif dans le nord de l'Amérique. N. B. G. VI. 157*).

— Oct 3. Colombie. Traité d'amitié, de commerce et de naviga-

tion signé à fiogota. N. B. VI. 984. — K. S. n. 412.

1825. Févr. 2. Rapport du Secrétaire d'État sur la capture, par on ar-

mateur espagnol, du brig „ James Lawrence". N. 8. m. 217.

— ^."iJ'.. . Espagne. Correspondance diplomatique concernant cer- Fëvr. 13,1888. tainos réclamations de citoyens américains, présentée

au Congrès de TUnion le 7 janv. 1829. N. S. lU. 180—220.

^ Dec. 5. Amérique Centrale (États-Unis de Y). Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Washington. N. B. VI. 826.

1826. Avril 26. Banemarck. Traité d'amitié, de commerce et de navi*

gation signé à Washington. 1(. B. VI. 919. Jntn 19. Grande -Bretagrne. Correspondance diplomatique sur uct. ï, 1828. l'extradition des esclaves iugitifs et déserteurs, présentée au Congrès de l'Union le 15 déc. 1828. ^> 8. III. 238.

— Nov. 13. Grande-Bretagne. Convention pour l'exécution de la

Convention du 12 juill. 1822 et de la sentence arbitrale

États-Unis d'Amériqne. 147

de TEmpereor de Russie sur le Traité de Gand, signée h Londres. N. R. VI. 1076.

1826. Dec 1. (jurande-Bretagne. Protocole pour réeler les limites des

territoires respectifs dans le nord de rAmériqae. K. R. O. VI. 157*).

— Dec. 23. Sandwleh. Traité d'amitié, de commerce et de naviga-

tion signé à Honololn. N. B. X. 1.

1827. Juin. 4. Suède et Norrég^e. Traité de commerce et de navigation,

soivi d'an article séparé, signé à Stockholm. i9^. B. Vn. 271.

— Août 6. Grande-Bretagne. Convention pour le renouvellement

de la Convention commerciale au 3 joill. 1816, signée h Londres. N. B. VU 476.

— Août 6. Grande-Bretagne. Convention pour le renouvellement

de la Convention territoriale dn 20 oct 1818, signée à Londres. N. B. VH. 477.

— Sept. 39. Grande -Bretafrne. Convention pour soumettre à une

décision arbitrale les points litigieux de l'art 5 du Traité de Gand, signée à Londres. N. B. Vn. 491.

— Dec. 20. Brème, Hambourg, Lubeek* Convention d'amitié, de

commerce et de navigation, signée à Washington. !n. B. VIL 362.

1828. Janv.12. Mexique. Traité de limites signé à Mexico. N. B. Xn.

— Mai 1. Pnuwe. Traité de commerce et de navigation signé à

Washington. N. B. VII. 615.

— Juin 4. Brème, Hambourg, Lubeck. Article additionnel au Traité

de commerce du 20 déc. 1827, signé à Washington. V. B. vn. 372.

— Déc 12. BrésiL Traité d'amitié, de commerce et de navigation

signé à Rio-Janeiro. N. B. IX. 54.

1829. Janv. 20. Lettre du Secrétaire de la marine au Roi des tles de

Sandwich. N. S. n. 542.

— Août 27. Autriche. Traité de commerce et de navigation signé à

Washington. N. R. IX. 108.

— Oct 14. Adresse du capitaine Finch au Roi des lies de Sandwich.