K. S. II

^ ^J!- Grande-Bretagne. Correspondance diplomatique relative

Mot. ^ 1890. au commercc entre les États-Unis et les colonies anglaises des Indes Occidentales. N. S. m. 434.

1830. Mars 28. Panemarek. Convention concernant le règlement des

réclamations et prétentions formées par les sigets respectifs, ayant pour motif la saisie, etc^ de leurs navures, signée à Copenhague. N. B. Ym. 350.

— Mai 7. Turquie. Traité de commerce et de navigation signé à

Constantinople. K. B. XI. 77.

— Mai 29. Acte du Congrès pour modifier les Actes antérieurs rela-

tifs au commerce avec la Grande-Bretagne. N. S. III.

— Sept 18. Proclamation du Président portant suspension des droits

et impôts sur la navigation et les marchandises oldenbourgeoises. N. B. IX. 171.

148 ÉtatB-Unig d'Amérique.

1830. Oct. 5. Proclamation du Président relatiTe an commerce arec lei

colonies britanniques des Indes occidentales. N. S.IlL4âi

— Oct. 6. Circulaire du Secrétaire du trésor an receveurs des dou-

anes concernant le commerce avec les colonies brittaniques des Indes occidentales. N. S* UL 487.

1831. Janv. 12. Protestation du Ministre américain à la Haye contre U

décision arbitrale du Roi des Pays-Bas sur le Traité de Gand. N. S. X. 317.

— Avril 5. Mexique. Traité d'amitié, de commerce et de navigatioo

signé à Mexico , suivi d'un article additionnel % 8*

— Avril 5. Mexique. Article additionnel au Traité de délimitatioB

du 12 janv. 1828, signé à Mexico. N. S. Xn. 270.

— Juill. 4. France. Convention pour le rèdement des réclamation

réciproques, signée à Paris. If • S. X. 380.

1832. Mai 16. Cliili. Traité d'amitié, de commerce et de navigation

signé à Santiago. N. B. XI. 438.

— Juin. 13. Proclamation du Président et Acte du Congrès concernant

Tezécution de la Convention conclue le 4 juill. 1831 avec la France pour le règlement des réclamatioDS réciproques. N. K. X. 388.

— Juill. 13. Acte du Congrès concernant les relations de commerce et

de navigation avec la Martinique et la Guadeloupe. N. R. XI. 461.

— Juill. 14. Acte du Congrès portant modification du système des

douanes. K. B. XI. 461.

— Sept. 1. Cliili. Convention additionnelle au Traité de commerce

du 16 mai. signée à Santiago, suivie de la ratification des États-Unis. K. B. XI. 477.

— Oct. 14. Deux-8ieiles. Convention concernant le règlement des

réclamations américaines pour les dommages causés ao commerce américain de 1809 à 1812 sous le gonvenement de Murât, siniée à Naples, suivie de la ratification américaine. S. B. X. ôd8.

— Dec. 10. Proclamation du Président concernant l'opposition de la

Caroline méridionale au sinet des lois sur les droiti d'entrée. N. 8. HL 643.

— Dec 18. Russie. Traité de commerce et de navigation signé à

St Pétersbourg, suivi d'un article séparé et delà ratification américaine. Jf. B. X. 604.

1833. Janv. 16. Message du Président au Congrès au sujet de l'opposition

faite par la Caroline méridionale aux lois sur les droits d'entrée. N. 8. HI. 667.

— Mars 2. Acte du Congrès dit „Clay's Bill" portant des modifications

dans le tarif des douanes. N. B. XI. 502.

— Mars 2. (Dec. 15.) Instructions générales pour les consuls et agents

de commerce à l'étranger. jN^. B. XL 780. ~ Mars 20. 8iam. Traité d'amitié et de commerce signé à BaoriLot N. B. G. XVn. le P. 93.

— Mars ? Tarif de douanes. N. B. XI. 505.

— Sept 16. Convention de limites et de juridiction entre les États de

New- York et de New-Jersey, signée à New-Tork. K. B.