‹ Table générale du Recueil des traitésChapitre 21 sur 393 · III. doa · texte numérisé non relu

III. doa

Mars 13. Espane. Règlement concernant la navigation neutre. R. IV.

Mars 2*J. Fnuiee. Lettres patentes concernant l'exécution de la Convention de limites du 18 juillet 1778 avec l'Électeur de Trêves. R. IV. 18a — R. 2. IL 276.

Avril rd^4. PuvH^Bas. Résolutions des États- Généraux au si\^et de la déclaration russe du 28 févr. sur les droits des neutres. B. IV. 350. 362. — R. 2. IIL 166. 168.

Avril 17. Grunde-Bretagne. Déclaration aux Pays-Bas jportant suspension des stipulations favorables à la navigation hollandaise. R. IL 76. — R. 2. IIL 173.

Avril 18. Espagne. Réponse à la déclaration russe du 28 févr. sur les i-oits des neutres. R. IV. 348. — R. 2. III. 164.

Avril 25. Franee. Réponse à la déclaration russe du 28 févr. sur les droits des neutres. R. IV. 346. — R. 2. lU. 162.

Avril ? Granie-Bretagne. Réponse à la déclaration russe dn 28 févr. sur les droits des neutres. B. IV. 345. — B. 2. IIL 160.

^u 8. Fnnee. Ordonnance concernant les règlements sur la navigation neutre. B. IV. 347*). — B. 2. III. 163*).

^ 19. Russie. Ordonnanoe concernant la navigation marchande de la Russie. B. IL 79. — B. 2. IIL 271.

^ti ? Bunemarek. Déclaration concernant la Baltique. B. IL 84. — B. 2. m. 175.

M« 25. Frauee. Réponse à la déclaration danoise concernant la Baltique. R. VI. 202. — R. 2. III. 176.

^ 13. Franee, Munster. Convention pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine, signée à Versailles. N. S. IL 29.

'oinie^ Franee, Orande-Bretagne. Article additionnel au Cartel du 12/% mars pour Péchange des prisonniers. B. IV. 294. — B. 2. m. 318.

^n 20. Bftle. Franee. Convention de limites signée à Versailles. B. IL 85. - B. 2. m. 319.

<Hûn 20. BAle. Franee. Traité d'alliance signé à Versailles. B. IL 93,

Jmll.

JttUl.

Juill.

JoiU. 21.

Jnill. 25.

Juin. 27.

Août

Août

Août

Août

Août 30.

Août

Sept.

Od

NOY

Nov.

Dec.

Banemarek, Grande -Bretagne. Convention explicative da

Traité de commerce de 1670. B. H. 102. — B. 2. IH. 177. Danemarek. Déclaration à TEsparae, la France et la arande-

Bretagne concernant les droits des neutres. B. IV. 360. —

B. 271X1. 178, Danemarek, Bnssie. Convention maritime pour le maintieii de

la liberté dn commerce et de la nvigation neutres, signée

à Copenhague. B. II. 103. — B. 2. III. 189. Danemarek, Bassie. Articles séparés faisant suite à la Ck>ii-

▼ention maritime du même jour. B. lY. 357. — R. 2.

Suède. Déclaration à l'Espagne, la France et la Grande-Bretagne concernant les droits des neutres. B. IV. 365. ^ R. 2.

ni. 186.

Grande-Bretagne. Réponse à la déclaration danoise da

8 juillet sur les droiU des neutres^ B. VI. 203. -- R» 2.

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