III

France. Réponse à la déclaration danoise du 8 juillet sur les

droits des neutres. B. IV. 363. — B. 2. III. 180. Bussle, Suède. Convention maritime pour le maintien de la

liberté du commerce et de la navigation neutres, signée à St.

Pétersbourg. B. II. 110. — B. 2. HI. 198. Bussie, Suède. Articles séparés faisant suite k la Convention

maritime du même jour. B. IV. 364. — B. ^. III. 206. Fraaee. Réponse à la déclaration suédoise du 21 juillet sur

les droits des neutres. B. IV. 366. — B. 2. m. 186. EsMigne. Réponse à la déclaration danoise du 8 juillet aur

les droits des neutres. B. YI. 204. ~ B. 2. m. 183. Portugal. Ordonnance relative aux armateurs des Puissances

belligérantes. B. IV. 295. --^ B. 2. m. 157. Franee. Lettres patentes portant confirmation des droite de

PÉlecteur de Trêves dans les terres et seigneuries de Fumay,

Revin et Feppin. B. IV. 191. — B. 2. II. 278. Sardaigne, Yalais. Acte sicné au Grand-Bernard pour anna-

1er les stipulations de 1778 concernant les limites. N. S.

Suède. Acte d'accession à la Convention maritime du 9 juillet

entre le Danemarck et la Russie. B. lY. 369. — B. 2.

III. 206, Autrieke (Lombardie), Yenise. Convention d'extradition signée

à Milan. S. IL 156. - B. 2. Y. 102. Suisse. Renouvellement de l'ancien Traité d'alliance et de

combourgeoisie entre les sept Cantons catholiques et le Yalais.