‹ Table générale du Recueil des traitésChapitre 212 sur 393 · XX · texte numérisé non relu

XX

— Mars 10. Grande-Bretagne. Protocole signé à Washington pour

fixer les limites des possessions respectives dans le voisinage de l'Ile de Vancouver. N. K. G. XX. 776.

— Juin 7. Gninde-Bretagne. Protocole concernant l'exécution des

articles XVIII à XXY et XXX du Traité de Washington du 8 mai 1871, signé à Washington. N.B. G. XX. 720.

156 Étmrie.

Étrurie.

1807. Dec. 10. Acte d'abdication de la Reine Régente Marie Louise sa nom du Roi Charles Louis. S. TV. 490. — B. 2. Vm.

France.

1700. Dec. ? Lettres patentes du Roi concernant les droits de sneces-

sion du Duc d'Anjou. N. B. G. X. 327.

1701. Févr. 13. Cologrne. Traité d'alliance signé à Bruxelles. 8. L xm

— FéTr.24. EsMigne, Mantoue. Traité d'alliance signé à Venise.

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