H. L CI
— Mars 9. BaTière. Traité d'alliance signé à Versailles. S. L cm 1707. Mars 16. Antriehe, Espin^i®. Traité concernant l'évacuation deU
Lombardie, signé à Milan. N. S. n. 569.
1712. Nov.5— 24. Espagne. Actes de renonciation du Duc d'Amoa (Phi-
lippe y d'Ëspaffne) au trône de France et des Ducs de Berry et d'Orléans au trône d'Espagne. N. B. &• X. 289-327.
1713. Mars 4. PleinpouYoir pour la signature du Traité de paix dlJtrediL
— Mars ? Lettres patentes du Roi confirmant les renonciations dn
Duc d'Anjou (Philippe Y d'Espagne) an trône de France et des Ducs de Berry et d'Orléans au trône d'Espagne. N. B. G. X. 278.
1718. Avril 4. Savoie. Convention de Paris concernant l'exécution dn Traité d'Utrecht, suivie d'un article secret N. S. L
— Avril 21. Antriehe, Pavs-Bas. Convention concernant la restitu-
tion des déserteurs, signée à Quiévrain. 8. I. 15& •— Juin. 18. Grande-Bretagne. Convention conclue à Paris touchant l'ultimatum des conditions de paix entre l'Empereur, l'Espagne et les Deux-Siciles. S. L 431.
1720. Mars 18. Antriehe, Espagne, Grande-Bretagne, Sardalgne. Acte
d'accession de la Sardaigne à la Quadrnple-auiance du 2 août 1718, signé à la Haye. S. L 437.
— Avril 19. Antriehe, Espagne, Grande-Bretagne. Déchiration con-
cernant le titre Impérial pour Charles TI, etc. 8. L 433.
1721. Mars 27. Espagne. Traité d'alliance signé à Madrid. S. L 441
— Juin 13. Espagne. Déclaration pour maintenir en vigueur l'alliance
du 27 mars. S. L 447.
1723. Janv. 19. Grande-Bretagne. Traité concernant l'évacuation de l'Ile de Se-Lucie. S. L 162.
1725. Dec. 4. Arrêt du Conseil concernant l'application à la Ville de
Dantzig du Traité de commerce conclu, le 28 sept 1716, entre la France et les Villes Anséatiques. S. L
1726. Jttill. 6. Lettres patentes concernant l'application à la ^le de
Dantzig du Traité de commerce conclu, le 28 sept 1716, entre la France et les Villes Anséatiques. S. L
Franoe. 157
1727. Jany. 13. Pays-Bas. Convention concernant l'tle d'Arguin et le
commerce sur la côte d'Afrique, signée à la Haye.
1733. NoY. 15. Bayière. Traité d'alliance signé à Fontainebleau, saivi
d'articles secrets et d'une déclaration. N. S. n. 605. " NoY. 24. Pays-Bas. Convention de neutralité signée à la Haye.
1735. Juin 25. Suède. Convention de subsides signée à Stockholm. 8. 1. 228. 1740. ? ? Grisons. Traité pour le renouvellement d'alliance. S. I.
1744. Avril ? Grande-Bretagne. Convention pour l'exécution des ar-
ticles du Traité de commerce d'Utrecht relatifs au cas de rupture. S. I. 265.
1745. Dec. 31. Arrêt du Conseil d'État portant révocation du Traité de
commerce conclu en 1789 avec les Pays-Bas. S. I. 267.
1746. Janv. I Modification de l'arrêt du 31 déc. 1745 concernant le
Traité de commerce de 1739 avec les Pays-Bas. S. I.
1747. Juin 6. Suède. Acte de renouvellement de l'alliance de 1738,
signé à Stockholm. S. I. 299.
1748. Mai 10. Wurtemberg. Convention concernant les biens du Duc
de Wurtemberg situés en France, signée à Versailles. S. I. 301.
— Déc. 4. Autriche, Espagne, Grande-Bretagiie, Sardaigne. Con-
vention pour l'exécution du Traité d'Aix-la-Chapelle, signée à Nice. X. S. H. 609.
1749. Sept 30. Danemarek. Déclaration portant prorogation du Traité
de commerce de 1742, signée à Versailles. S. I. 325.
1756. Déc. 31. Autriche, Russie. Acte d'accession de la Russie au
Traité de neutralité conclu, le l«r mai 1756, entre l'Autriche et la France, signé à Si Pétersbourg. S. in. 33.
1757. Mars 29. Bavière. Convention de subsides signée à Munich. N. S.
— Juin. 31. Bavière. Convention de subsides signée à Munich, suivie
d'un article séparé et de la ratification bavaroise. N. S. n. 620.
1761. Avril 4/15. Sardaigne. Procès-verbal de délimitation. N. S. I. 1.
— Août 15. Espagne. Traité d'amitié et d'union (Pacte de famille)
signé à Paris. K. I. 1. — B. 2. I. 16.
— Aoatii 17W Sardaigne. Procès-verbal de délimitation. N. S. I. 6.
— Déc. 21. Espagne. Déclaration concernant l'indemnisation du Roi
de Sardaigne pour le Plaisantin. N. S. I. 29.
1762. Kov. 3. Espagne, Grande-Bretagne. Préliminaires de paix signés
à Fontainebleau. B. I. 17. — B. 2. I. 92. -~ Nov. 3. Déclaration concernant l'art Xm des préliminaires de
paix du même jour. B. I. 28. — B. 2. I. 103. -- ? ? Contre -déclaration de la France h la déclaration de la
Russie sur la paix. B. 1. 16. — B. 2. I. 29.
1763. Janv. 18. Contre -déclaration concernant le titre Impérial de la
Russie. B. I. 30. — B. 2. L 133.
168 Franoe.
1763. Férr. 10. Espa^me. Grande-Bretasrne. Traité de paix signé à Paris,
suivi d'articles additionnels. B. I. 33. — K. 2. 1. 101
— Féyr. 10. Déclaration concernant les dettes dues aux Canadiens.
— Juin 10. Espagne , Sardaigne. Convention pour dédommager U
Sardaigne du Plaisantin, suivie d'articles séparés, signée à Paris. B. L 80. - B. 2. I. 197.
— Juin 10. Sardaigne. Convention concernant le payement ptrU
France de l'équivalent «du Plaisantin assuré à la Sardaigne, signée à Paris. B. III. 219. -> B. 2. L 201. Juin 10. Espagne. Convention concernant le Plaisantin et l'équivalent à payer à la Sardaigne, signée à Paris. B. 2. I. 205.
1764. Jany.l6. Alger. Traité de paix signé à Alger. S. m. 68. ^ B.2.
— Mars 17. Genève. Stipulations explicatives du Traité de limites di
15 août 1749, signées à Genève. B. 2. I. 219.
— Août 6. Gênes. Traité concernant l'occupation de l'Ile de Corse
par la France, signé à Compiègne. B. I. 114. — B. 2. I. 265.
— ???TiJL Suisse. Capitulation générale pour les troupes que les Dëo. 18. Cantons catholiques et l'Abbé de St-Gall ont au service de France. B. 2. I. 270.
1765. Mai 21. Tunis. Traité concernant l'acceptation par Tunis de
l'art. 5 du Traité du 16 janv. 1764 entre la France et Alger, signé à Tunis. S. III. 71. ~ B. 2. I. 289.
— Sept 28. Prusse. Traité de La-Chaux-de-fond pour fixer les limites
entre la Bourgogne et la Principauté de Neuch&tel et Yalangin. B. 2. I. 291.
— Dec. 3. Wurtemberg. Convention d'extradition signée à Stras-
bourg. B. VI. 42. - B. 2. I. 310.
1766. Févr. 15. Nassau-Saarbruek. Traité d'échange et de limites signé
à Bouquenom, suivi d'une déclaration. B. L 154. -- B. 2. I. 324.
— Mars 29. Grande-Bretagne. Convention concernant les puiers da
Canada, signée à Londres. B. I. 126. — B. 2. L 372.
-- Mai 12. Deux-Ponts. Convention concernant l'abolition réciproque du droit d'aubaine. B. I. 138. — B. 2. I. 380.
— Juin 16. Palatinat. Convention pour l'échange de Selts et de
Uaguenbach, suivie d'articles séparés, signée àSchweUingen. B. 2. I. 381.
— Juin 16. Renouvellement de l'Acte de garantie pour la possession
de Berg et Juliers en faveur de la maison Palatine de Sultzbach. B. 2. I. 385.
— Juin 24. Grande-Bretagne. Articles additionnels à la Conveotioa
du 29 mars concernant les papiers du Canada. B. 2. I. 378.
— Juin 24. Autriche. Convention sur l'abolition réciproque du droit
d'aubaine, signée à Vienne. B. IIL 232. — B. 2. L402.
— Sept. 8. Autriche. Déclarations concernant la publication de la
Convention du 24 juin sur l'abolition du droit d'anbaioe* B. m. 236. ~ B. 2. I. 406. 407.
France. 159
1766. Sept 10. Lettres patentes pour l'abolition du droit d'aubaine en
faveur de la Ville d'Aix-la-Chapelle. B.I. 152. — B. 2. I. 420.
1767. Mars 31. Hesse-Cassel. Convention pour l'abolition réciproque du
droit d'aubaine, signée à Versailles. N. S* U. 2.
— Mai 28. Maroe. Traité de paix et de commerce signé à Maroc.
IL VII. 27. — 8. m. 72. — B. 2. I. 449.
-- Sept 7. Hesse-Darmstadt. Convention pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine, signée à Strasbourg. N. S. II. 4.
— Oct 9. Uége. Convention préliminaire au sujet des communica-
tions et du commerce, signée à Fontainebleau. B. 2. 1.468.
-- Oct 15. Berne, Znrielu Jugement rendu à Soleure par les pléni-
Sotentiaires de France, de Berne et de Zurich au sniet es affaires de Genève. B. I. 204. m. 238. — B. 2. I. 471.
1768. Jany. 2. Espagne. Convention pour l'interprétation de l'art. XXIV
du Pacte de famille de 1761, signée àMadijd. B. VI. 69. — B. 2. I. 479.
— Avril 1. l^^assau-Saarbmek. Article séparé du Traité de Ver-
saiUes du même jour, concemani la cession à la France du village de Carling. B. 2. I. 589.
— Mai 15. Oênes. Traité pour la cession à la France de l'Ile de
Corse, suivi d'articles séparés, signé à Versailles. B. I. 229. - B. 2. L 591.
— Juin '? Lettres patentes portant confirmation de droits en faveur
du Duc de Wurtemberg pour ses possessions en Alsace. B. VL 106. - B. 2. I. 615.
— Dec 6. Toscane. Convention pour l'abolition réciproque du droit
d'aubaine, signée à Versailles. B. I. 284. 1769. Févr. ? Lettres patentes portant abolition du droit d'aubaine en faveur de la noblesse immédiate de l'Empire. B. I. 237. — B. 2. I. 624.
— Mars 18. Espagne* Convention consulaire signée au Pardo. B. I.
— Avril 1. Hambourg. Traité de commerce et de navigation signé
à Hambourg, suiri d'articles séparés. B. I. 248. — B. 2. L 634.
— Avril 1. Hambourg. Articles secrets et tarifs faisant suite au
Traité de commerce du même jour. S. IlL 80. — B. 2. L 650. ^
— Mai 16. Autriche. Traité pour* régler les limites des possessions
respectives dans les Pays-Bas, signé à Versulles. B. I. 266. — B. 2. L 661.
l'no. Août 25. Tunis. Traité préliminaire de paix. B. m. 245. — B. 2.
— Sept 13. Tunis. Traité définitif de paix signé au Barde. B. 2. L 702. --* Oct 26. Kassan-Saarbraclu Convention supplémentaire au Traité
d'écbange et de limites du 15 févr. 1766, signée à Fontainebleau. B. 2. I. 705.
— Oct 26. Nassau - Saarbmck. Article séparé de la Convention
supplémentaire du même jour. B. 2. I. 714.
160 Franoe.
1772. Férr. 3. Gênes. Déclaration pour empocher la contrebande fru-
çaise Bur la côte de Gênes. B. 2. n. 26.
— Mai 6. Danemarek* Déclaration relative au payement des arré-
rages de subsides. B. 2. IL 37.
— Mai 24. Lié^e. Traité de limites et de commerce, soivi d'articles
séparés, signé à Versailles. B. I. 292. — B. 2. n. 44.
1773. Juill. 23. Pays-Bas. Convention pour Tabolition réc^)roqtte du
droit d'aubaine, signée à Gompiègne. B. L 3^7. — B.i n. 258.
— Oct 9.^ Trères. Stipulations concernant le commerce des sels de
Lorraine. N. S. n. 5.
— Oct 29. Trêves. Convention préliminaire de limites, suivie d^ar-
ticles séparés et d^un supplément. B. 2. n. 260.
— Dec. 9. Liège. Articles pour l'exécution du Traité du 24 mil
1772, signés à Versailles. B. L 499. — B. 2. H 65i
1774. Mars 30. Venise. Convention pour l'abolition réciproque du droit
d'aubaine, signée à Versailles. N. S. U. 6.
— Avril 10. Lettres patentes pour la restitution d'Avignon et de Ve-
naissin au Pape. B. VI. 104. — B. 2. H. 256.
— Juin 3. Tanis. Acte pour le renouvellement des Traités. B. 2.
— Juin 4. Lettres patentes concernant la ratification des Articles
signés le 9 déc. 1773 entre la France et la Prindpaoté de Liège. B. 2. n. 71.
~ Juin 11. Autriche. Convention concernant les Prieurés de St Morand, St Ulric et d'Oelemberg situés en Alsace, signée à Paris. B. 2. II. 323.
— Oct ? Lettres patentes portant abolition du droit d'aubaine en
faveur de 23 villes allemandes. B. L 523. — B. 2. H 326.
— Nov. 15. Berne. Procès -verbal de limites signé à Crassier, soin
de la teneur des commissions respectives. B. 2. IL 331.
— Déc. 12. Tripoli. Déclarations concernant le renouvellemeiit des
Traités. N. S. II. 7.
~ Déc. 27. Espagne. Convention pour la suppression de la contrebande, signée à Versailles. B. VI. 149. — B. 2. 11364.
1775. Oct 14. Autriche. Convention concernant les bénéfices régoliers
dépendant des abbayes situées en France et dans les Pays-Bas autrichiens, signée à Bruxelles. B. L 534. — B. 2. II. 412.
1776. Janv. 24. Nassau- Weilbourg. Traité d'échange et de limites signé
à Nancy. B. I. 552. — B. 2. IL 429.
— Avril 2. Bagnse. Traité de paix et de conunerce signé à Ragnse.
— Juill. 6. Liège. Articles additionnels à la Convention de limites
du 24 mai 1772, signés à Versailles. B. 2. IL 78.
— Août 28. Espagne. Convention de limites pour l'Ile de St Do-
mingue. B. 2. II. 521.
1777. Mai 7. Nassau-Usingen. Convention pour l'abolition réciproqne
du droit d'aubaine, signée à Versailles. N. S. u. 13.
— Mai 28. Suisse. Traité d'alliance et d'amitié, signé à Soleure.
Franoe. 161
1777. Juin 3. Espanie. Traité de police et de bon voisinage relatif à
nie de St. Domingue, signé k Aranjuez. IL YII. 44. - K 2, n. 536.
— Juin 3. Espasrne. Traité de limites pour l'Ile de St. Domingue,
signé à Ara^jnez. B. 2. U. 519.
— Jnin 7. Lettre du Roi annexée au Traité d'alliance du 28 mai
avec les Gantons Suisses. IL 2. II. 518.
1778. Févr. 6. États-Unis d'Amérique. Traité d'amitié et de commerce
signé à Paris. B. I. 685. — B. 2. n. 587. " FéTT. 6. États-Unis d'Amérique. Traité d'alliance signé à Paris. B. I. 701. — B. 2. n. 605.
— Févr.l9. Ansbaeli-Balrenth. Convention pour l'abolition réci-
proque du droit d*aubaine, signée à Versailles. N. S.
— Mars 28. Ordonnance concernant les prises. B. lY. 306. — B. 2.
— Avril 7. Saxe-Cobonrgr-Saalfeid. Convention pour l'abolition réci-
proque du droit d'aubaine, signée a Versailles. N» S.
— Avril 14. Wortembersr. Convention pour l'abolition réciproque du
droit d'aubaine, signée à Versailles. B. I. 722. — B. 2. n. 628.
— Juin. 11. Liège. Convention concernant le territoire dit «entre deux
eaux" près de Rocroy, signée à Versailles. B. 2. II. 81.
— Juin 24. Déclaration concernant la course. B. IV. 308. — B. 2.
— Jnin ? Règlement sur les fonctions judiciaires et de police des
consuls. B. 2. n. 632.
— Jnill. 1. Trêves. Convention d'échange et de limites signée à Ver-
sailles. B. IV. 181. - B. 2. n. 268.
— Jnill. 26. Règlement pour la navigation neutre. B. FV. 198. — B. 2.
— Sept 1. États-Unis d'Amérique. Déclarations pour supprimer
les articles 11 et 12 du Traité de commerce du 6 févr. B. VII. 61. — B. 2. n. 603.
— Sept 27. Règlement concernant les prises conduites par les cor-
saires français dans les ports des États-Unis et viceversà. B. IV. 313. — B. 2. m. 123.
1779. Mai 13. Bnssie. Actes relatifs à la médiation et à la garantie du Traité de paix de Teschen. B. II. 8. 26. — B. 2. II. 668. 682.
— Mai ? Lettres patentes portant confirmation des droits et privi-
lèges du corps de noblesse de la Basse-Alsace. B. VI. 187. — B. 2: n. 690.
— Juin 15. Ordonnance concernant les reprises. B. FV. 318. — B. 2.
-* Juill. 27. Hesse-Darmstadt. Convention pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine, signée à Versailles. B. II. 29. — B. 2. n. 705.
*- Sept 18. MeUenbonrsr-Sehwérin. Traité de commerce signé à Ebmbourg, suivi d'articles séparés et de plusieurs formules. B. n. 33. — B. 2. n. 709.
Uc MtfteBa, Tabto gën. aJph. H
162 France.
1779. Nov. 8. Règlement concernant les prises conduites par les bâti-
ments français dans les ports étrangers et les formalités à remplir par les consuls français. B. lY. 319. - B. 2. m. 129.
— Nov. 13. Modification de l'art Y dn Règlement de 1768 poor h
navigation neutre. K IV. 199*). — B. 2. m. 20*).
— Nov. 18. Autriche* Traité concernant les limites aux Pavs-Bas.
signé K Bruxelles. B. U. 56. — R. 2. U. 730.
1780. Mars 12/^28. Grande-Bretagne. Cartel pour rechange des prison-
niers de guerre, signé à Versailles. B. IV. 276. - B. 2. m. 300.
— Mars 22. Lettres patentes concernant l'exécution de la Gonvention
de limites in 18 juill. 1778 avec l'Électeur de TrèTes. B. IV. 188. - B. 2. n. 276.
— Avril 25. Réponse à la déclaration russe du 28 févr. sur les droiti
des neutres. B. lY. 346. — B. 2. m. 162.
— Mai 8. Ordonnance concernant les règlements sur la navigation
neutre. B. IV. 347*). — B. 2, HI. 163*).
— Mai 25. Réponse à la déclaration danoise concernant la Bahiqoe.
B. VI. 202. — B. 2. ni. 176.
— Juin 13. Munster. Convention pour l'aholition réciproque du droit
d'aubaine, signée à Versailles. N. S. II. 29.
« Juin 16/22. Grande-Bretane. Article additionnel au Cartel du 1S^2S mars pour l'échange des prisonniers. B. lY. 291 — B. 2. m. 318.
^ Juin 20. B&le* Convention de limites signée à Versailles. B. E 85. — B. 2. m. 319.
— Juin 20. B&le. Traité d'alliance signé à Versailles. B. II. 93.-
B. 2. in. 327.
— Juill. 27. Réponse à la déclaration danoise du 8 juill. sur les droits
des neutres. B. IV. 363. — B. 2. m. 180.
— Août 4. Réponse à la déclaration suédoise du 21 juill. sur les
droits des neutres. B. IV. 366. — B. 2. m. 186.
— Août ? Lettres patentes portant confirmation des droits de l'Élec-
teur de Trêves dans les terres et seigneuries de Fumay, Revin et Feppin. B. IV. 191. — B. 2. H. 278.
— Dec. 12. Réponse à la notification de l'accession du Danemarck et
de la Suède au système de la neutralité année. B. lY.
1781. Mai 1. Pays-Bas. Convention concernant les reprises, signée k
VersaiUes. B. n. 127. - B. 2. m. 340. •— Sept. 22. Leyen (Comtes de la). Traité d'échange et de limites signé à BUescastel. B. II. 138. — B. 2. m. 344.
— Sept 30. Règlement concernant les prises conduites par les cor-
saires français dans les ports des Pays-Bas et viceversà. B. IV. 317*). - B. 2. m. 127 ♦).
— Oct. 19. États-Unis d'Amérique, Grande -Bretagrne. Capitula-
tion de York. B. n. 177. — B. 2. in. 359.
— Dec. 16/19. Bftie. Convention concernant les délits commis sur les
frontières, signée à Strasbourg et à PorrentmL B. n. 188. - B. 2. m. 376.
France. 163
1781. Dec ? Édit pour fixer les privilèges des Sakses domiciliés eu
France. B. U. 182.- B. 2. III. 370. - ÎST. S. II. 31.
— ? ? Lettres patentes portant abolition dii droit d'aubaine en
faveur des Principautés de Salm. N. S. II. 35.
1782. Juin 6. Sardaigrne. Convention pour la pacification de Genève,
signée k Versailles. N. S. I. 152.
— Juin 10. Déclaration secrète faisant suite à la Convention du 6 juin
avec la Sardaigne. N« S. I. 154.
-- Juin 16. Sardaigne* Convention pour la restitution des déserteurs, signée à Chftteaublanc et à Fernex. N. S. IL 42.
— Juin 26. Berne, Sardaigne. Convention pour l'occupation de
Genève, signée à Fernex. X. S. IL 155. -- JuilL16. États-Unis d^Âmérique. Convention pour le payement des fonds avancés par la France aux Etats-Unis de, 1778à 1782, signée àtersailles. B. n.212. — B.2. m.396.
— Sept 1. Ratification du Traité d'échange et de limites du 22 sept.
1781 avec les Comtes de laLeyen. B. n. 168.— B.2. m. 356.
— Kov. 4. Berne. Sardaigne. Édit de pacification (Constitution nou-
velle) de Genève. K S. I. 163.
— Nov.'12. Bern«. Sardaigne. Acte de garantie pour maintenir
rÉ(ut de pacification de Genève, signé à Genève. B. IL 301. — B. 2. m. 486.
— NoY. 12. Berne, Sardaigne* Convention de neutralité pour la
conservation de l'Édit de pacification de Genève, signée à Genève. B. IL 303. — B. 2. m. 487.
— Kov. 12. Berne. Sardaigne. Déclaration et procès-verbal annexés
à l'Ëdit de pacification, PActe de garantie et la Convention de neutralité du même jour. B. II. 306. 307.
— Nov. 13/21. Berne, Sardaigne. Déclarations adressées aux Syndics
et au Conseil de la République de Genève touchant l'Édit de pacification. ». S. I. 158. 160. -- Nov. 13. Berne. Sardaigne. Déclaration réservant à la République de Zurich l'accession à l'Édit de pacification de Genève. N. S. I. 219.
-- Nov. 30. Déclaration interprétative du Traité d'échange et de limites de 1781 avec les Comtes de la Leyen. B. IL 169. — B. 2. m. 357.
17B3. J&nv. 20. Orande-Bretagne. Articles préliminaires de paix signés à Versailles. B. IL 315. — B. 2. UI. 503.
— Févr. 4. Pleinpouvoir pour la négociation de la paix. B. IL 478.
— B. 2. Bft. 535.
— Mai ? Lettres patentes confirmant les droits du Duc de Wurtem-
berg dans la seigneurie de Franquemont. B. IL 346.
— JinlL 15. Acte d'accession au Traité d'amitié et de garantie du
lar mars 1778 entre l'Espagne et le Portugal. B. YI. 214. - B. 2. U. 625.
— Août 8. Ratification de l'Acte d'accession du 15juill. B.2. IL 626. -- Sept 3. Grande-Bretagne. Traité de paix signé à Versailles,
suivi d'articles séparés. B. II. 462. — B. 2. III. 519.
164 Franoe.
1783. Sept. 3. Gnmde-Bretagriie. Déclarations faisant suite aa Tnité
de paix du même jour. B. n. 472. 474. — B. 2. m. 529. 531.
1784. Mai 14. Arrêt du Conseil d'État portant confirmation et éublisw-
ment des ports francs dans le Royaome. B. YL 215. — B. 2. m. 742.
— Juill. 1. Suède. Convention explicative de la Convention de com-
merce et de navigation du 25 avril 1741, signée à Yersailles. B. II. 526. — B. 2. m. 743.
— Août 20. Déclaration concernant les créances que les Suisses an-
ront à répéter sor des particuliers qui on fait Mlite en France. B. 2. III. 748.
— ? ? PortugaL Capitulation du fort de Cabinde (côte d'An-
gola). B. IV. 466. - B. 2. IV. 97.
1785. Avril 29. Ordonnance concernant Padmission des étrangers au cod-
merce du Levant et de Barbarie. B» IV. 470.— B.2. IV. 12.
— Août 27. Espace. Traité d'Elissonde concernant les limites soi
Aldudes. B. 2. IV. 26.
. — Nov. 8. Déclaration concernant la médiation du Traité du mène jour entre l'Autriche et les Pays-Bas. B. II. 609. - B. 2. IV. 62.
— Nov. 10. Pays-Bas. Traité d'alliance signé à Fontainebleau, soivi
d'articles séparés. B. n. 612. — B. 2. IV. 65.
1786. Janv. 30. Portuipal. Convention pour l'arrangement de l'affaire de
Cabinde (côte d'Angola), signée au Pardo. B.2. IV. 101.
— Janv. 30. Espagne, Portui^. Déclaration concernant les limites
du commerce français sur la côte d'Angola. B. 2. IV.
— Mai 21. Wurtemberg* Convention concernant les limites du Comté
de Monbéliard, signée à Paris. B. n. 652. — B. 2. IV. 113.
— Sept. 26. Grande-Bretagne. Traité de commerce et de navigation
signé à Versailles. B. H. 680. - B. 2. IV. 155.
— Dec. 24. Espagne. Convention pour la répression de la contre-
bande, signée à Madrid. B. VI. 227.— B. 2. IV. 187.
1787. Janv. 11. Bossie. Traité de commerce et de navigation signé à
St Pétersbourg. B. UI. 1. — B. 2. TV. 196.
— Janv. 15. Grande-Bretagne. Convention explicative du Traité de
commerce de 1786, signée à Versailles. B. UL 30. — B. 2. IV. 223.
— Août 30. Grande-Bretagne. Déclaration réciproque relative à
l'armement maritime. B. 2. IV. 279.
— Août 31. Grande-Bretagne. Convention explicative du Traité de
paix de 1783 concernant le commerce dans l'Inde, signée à Versailles. B. IH. 72. VH. 106. - B. 2. IV. 2«0.
— Oct. 27. Grande-Bretagne. Déclarations réciproques pour la dis-
continuation des armements. B. III. 103. — B. 2. IV. 313.
1788. Nqv. 14. États-Unis d'Amérique. Convention consulaire signée k
Versailles. B. VU. 109. - B. 2. IV. 417.
1789. Mars 17. Hambourg. Prolongation du Traité de commerce du
l«r avnl 1769. B. IH. 158. - B. 2. IV. 425.
France. 165
1789. NoT. 80. Décret de l'Assemblée nationale portant que la Corse est
