B. 2. YL

174 France.

1799. Dec. 22. Arrêté de6 Consuls sur l'exécution du cartel du 13 sept

1798. B. Vn. 294. — B. 2. VI. 502.

1800. Janv. 5. Pays-Bas (République Batave). Traité pour régler pla-

sieurs points litigieux, signé k Paris. B. VIL 377. - B. 2. m 37.

— Janv. 5. Pays-Bas (Bépublique Batave). Articles secrets faisast

suite au Traité du même jour. B. 2. Vil. 40.

— Janv. 8. Grande-Bretagne. Actes et négociations concernant Juin n. révacnation de l'Egypte par les troupes françaises.