B. 2. vm

-* Sept 27. Suisse (République Helvétique). Traité d'alliance signé k Fribourg. S. m. 568. — R. 2. VIH 132.

Smi lUrtau, TftUe gén. aipb. 12

178 France.

1803. Sept. 27. Lettre du général Ney au Landamman de la Suisse cob-

cernant la quantité de sel de France à prendre annuellement par la Suisse. 8. III. 571*). — B. 2. VIII. 135*).

— Sept 27. Suisse (République Helvétique). Capitulation militaire

signée à Fribourg. 8. III. 576. — B. 2. VIIL 139.

1804. Mai 12. Bentheim - Steiiifurt. Convention pour la réintégration

du Comte de Bentheim dans ses possessions. 8. lY. 93. — R. 2. VIIL 201.

— Mai 18. Sénatusconsulte organique par lequel le Goavememeot de

la République Française est confié à un Empereur. S. IV. 83. — B. 2Tvm. 204.

— Août 15. Allemagne. Convention concernant l'octroi de la navi-

gation du Rhin, signée à Paris. 8. IV. 36. — B. 2. VIIL 261.

— Oct. 1. Allemagne. Convention additionnelle à la Convention da

15 août sur l'octroi de la navigation du Rhin, signée à Mayence. S. IV. 71. — B. 2. VHL 292.

— Oct. 20. frênes (République Ligurienne). Convention concernant

la protection de la navigation génoise contre les barberesques, etc. S. IV. 96.

1806. Mars 18. Messago de l'Empereur et Décret conférant la Principauté de Piombino à la Princesse Elisa sous la suzeraineté de la France. 8. IV. 155. — B. 2. VIIL 336. Ma! 25. Gênes (République Ligurienne). Actes relatifs à la réunion Jnin 4. de la Ligurie à la France. S. IV. 120. 122. 133. -

— Juin 6/22. Décrets concernant l'organisation administrative de la ci-

devant Ligurie réunie à la France. S. IV. 125. 128— 133. — B. 2. VU. 690. 693—697.

— Juin 9. Proclamation au peuple ligurien concernant la réunion à

la France. S. IV. 126. — B, 2. VH. 691.

— Juin. 21. Décret concernant l'organisation administrative des États

Parmesans. S. IV. 116. — B. 2. VU. 681.

— Août 5/16. Autriche. Notes échangées au sujet des armements de

l'Autriche. B. 2. VIIL 364—377.

— Sept. 21. Deux-8iciles. Traité de neutralité signé à Paris. S. IV.