B. 2. vn

— Juill. 15. Lettre du premier Consul au Dey d'Alger, concemaot

diverses réclamations. 8. m. 213. — B. 2. Vn. 419

— «^^llk!!!- Bussie. Déclarations uniformes remises à la Diète de Août à. Ratisbonne au scget des indemnités à régler d'après le

Traité de Lunévflle. 8. m. 238. — B. 2. Vn. 442. ~ Août 26. Sénatusconsulte portant réunion de l'Ile d'Elbe à la France. S. IV. 97. - B. 2. vn. 677.

— Août ? Mémoire concernant la cession du Fricktfaal à la Suisse.

S. IIL 360. - B. 2. vn. 566.

France. 177

1802. Sept 3. Italie (Répablique), Sttisse (République Helvétique). Proclamation des Puissances garantes concernant Pindépendance dû Valais. S. lU. 358. — B. 2. YII. 564.

— Sept. 5. BaTière, Prusse. Convention pour la garantie des indem-

nités à accorder à la Bavière, signée à Paris. S. m. 226. - R. 2. VII. 431.

— Sept 11. Sénatttsconsulte organique portant réunion du Piémont à

la France. 8. IV. 111. - R. 2. VH. 676.

— Sept 30. Proclamation du premier Consul aux Cantons helvétiques.

S. m. 366. - B. 2. Vn. 572.

— Oct 23. Proclamation et arrêté concernant la réunion de Parme,

de Plaisance et de Guastalla à la France. H. IV. 114. — B. 2. vn. 679.

— Dec. 10. Lettre du premier Consul aux députés helvétiques con-

cernant la pacification de la Suisse. S. IIL 370. — B. 2. vn. 576.

— Dec. 26. Âutriehe, Biissie. Convention concernant les indemnités

pour le Duc de Modène et le Grand-Duc de Toscane, signée à Paris. S. HI. 228. — B. 2. VII. 432. 1S03. Févr. 19. Acte de médiation du premier Consul entre les partis qui divisent la Suisse. 8. m. 373. — B. 2. VII. 579.

— mmb». Oldenbourg. Prusse, Bussie. Convention pour Pexécu- ATrii 6. tion du Kecès général du 25 févr. en ce oui concerne

le Duché d^Oldenbourg et l'Ëvéché de Lubeck, signée k Ratisbonne. R. 2. VU. 552. — R. 2. VIII. 6.

— Avril 13/22. Oldenbourg, Russie* Déclarations remises à la Diète

de Ratisbonne et à la Ville de Brème au siget de la

Convention du l^~ R. 2. VU. 555-560.

~ Avril 30. États-Unis d'Amérique. Traité concernant la cession de la Louisiane aux États-Unis, signé à Paris. S. III. 464. — B. 2. vn. 706.

— Avril 30. États-Unis d'Amériquei Convention concernant la somme

à payer par les États-Unis pour la cession de la Louisiane, signée à Paris. S. Ul. 472. — B. 2. VU. 714.

— Avril 30. États-Unis d'Amérique. Convention concernant le paye-

ment des sommes dues par la France aux citoyens (les États-Unis, signée à Paris. S. HI. 476. — B. 2. VH. 718.

— Mai 22. Règlement concernant les armements en course et les

prises. R. 2. Vm. 9.

— Juin 3. Hanovre. Convention de Suhlingen concernant Toccu-

pation du Hanovre par les Français. S. III. 518. — B. 2. vm. 84.

~ Juin 10— 30. Grande-Bretagne (Hanovre). Correspondance relative à Toccupation du Hanovre par les Français. 8. III. 520-55^ - B. 2. VHL 86-89.

— Juin 25. Pays-Bas (République Batave). Convention concernant la

coopération de la République Batave k la guerre, signée à Paris. B. 2. vn. 702.

— Jttill. 5. Hanovre. Cwitulation de l'armée hanovrienne. H. IH.