IV. 210. — B. 2. vm

France. 179

1806. Dec. 26. Autriche. Traité de paix signé à Presbourg. S. IV. 212.

1806. Janv. 3. Autriche. Convention concernant l'échange de Partillerie

et des munitions. S. IV. 222. — E. 2. VIII. 397.

— Mars 12. !Nassau-Usingeu , Nassau- Weilbonrg. Convention pour

la cession à la France de Cas sel, Kostheim et de Tîle Saint-Pierre, signée à Mayence. S. IV. 233. — B. 2. VlII. 407.

— Mars 15. Décret par lequel l'Empereur Napoléon transfère les

Duchés de CÎève et de Berg au Prince Joachim Murât. S. IV. 250. — B. 2. Vm. 422.

— Mars 16. Prusse. Proclamations concernant le transfert à la France

du Duché de Clève. S. IV. 239. 240. — R. 2. VIII. 413. 414.

~ Mars 30. Décret par lequel l'Empereur Napoléon transfère à son frère Joseph la couronne de Naples et de Sicile. S. IV. 252. — B. 2. vm. 424.

— Mars 30. Décret par lequel l'Empereur Napoléon transfère la Prin-

cipauté de Neuchâtel au maréchal Berthier. S. IV. 254.

— Mars 30. Décret Impérial érigeant trois grands fiefs de l'Empire

Français dans les États de Parme et de Plaisance. S. IV. 258. — B. 2. VIII. 430.

— Mars 30. Décret Impérial qui dispose de la Principauté de 6ua-

stalla en faveur de la princesse Pauline Borghèse. 8. IV. 260. — B. 2. VIIL 431.

~ Mars 30. Décret Impérial portant réunion k la Principauté de Lucques des pays de Massa et Carrara et de la Garfagnana. 8. IV. 261. — B. 2. VIH. 432.

— Mars 31. Statut formant la loi de famille de l'Empereur. S. IV. 267.

— B. 2. vm. 437.

— Mai 24. Pays-Bas (République Batave). Traité concernant la con-

version de la République Batave en Royaume et le , transfert de la couronne au Prince Louis Napoléon, signé à Paris. 8. IV. 280. — B. 2. Vm. 449.

— Mai 2ô. Bayière. Traité concernant la ligne militaire à établir

dans le Tyrol italien, signé à Munich. 8. IV. 278. — B. 2. VIII. 447.

— Juin 5. Pays-Bas (Royaume de Hollande). Discours prononcés

au sujet de la proclamation du Prince Louis comme Roi de Hollande. 8. IV. 284-287. — B. 2. VHI. 453—456.

— Juin 5. Décret Impérial pour transmettre la Principauté de Béné-

vent au Ministre Talleyrand. 8. IV. 263. — B. 2. VIIL

— Juin 5. Décret Impérial pour transmettre la Principauté de Ponte-

Corvo au Maréchal Bernadette. 8. IV. 264. — B. 2. vm. 435.

— Juill. 18. Naples. Capitulation de Gaëte. S. IV. 302. — B. 2. Vm.

— Juin. 20. Bussie. Traité de paix (non ratifié). S. IV. 305. —

B. 2. VHI. 472.

180 Franoe.

1806. Oct 18. Prusse. Capitulation d'Erfurt. S. lY. 367. — B. 2. YŒ.

^ Oct 25. Prusse. Capitulation de Spandau. S. IV. 370. — R. 3.

Vin. 540.

— Oct 29. Prusse. Capitulation de Stettin. S. IV. 372. — B. 2.

Vm. 541.

— Oct 29. Prusse. Capitulation du général de Hohenlohe, ûmée à

LokniU. S. lY. 375. — B. 2. YUL 544.

— NoY. 7. Prusse. Capitulation de Batkau. S. lY. 376. — B. 2.

Ym. 646.

— Nov. 8. Prusse. Capitulation de Magdebourg. S. lY. 378.— B. 2.

Ym. 546.

— Nov. 16. Prusse. Convention d'armistice signée à Charlottenbourg

(non ratifiée). S. lY. 382. — B. 2. YIIL 560.

— Nov. 21. Décret Impérial qui déclare les îles Britanniques en état

de blocus. N. B. L 439.

-— Nov. 24. Note adressée aux YiUes Anséatiques au sujet du blocm décrété contre l'Angleterre. N. B. L 442.

— Dec. 11. Saxe. Traité de paix signé àPosen. S. lY. 384. — B. 2.

Ym. 562.

1807. Janv. 4. Ordonnances concernant le traitement extraordinaire ac-

cordé aux officiers de la grande armée. N. B. L 111.

— Janv. 5. Prusse. Capitulation de Breslau. 8. lY. 413. — B. 2.

Yin. 618.

— Févr. 7. Prusse. Capitulation de SchweidniU. S. lY. 417.— B.2.

Ym. 621.

— Avril 18. Suède. Convention d'armistice signée à Schlatkow. S. lY.