B. 2. Ym

— Juin 25. Prusse. Capitulation de GlaU. S. lY. 427. — B. 2. Ym.

— Juill. 7. Bussie. Traité de paix signé à Tilsit S. YL 43& —

B. 2. Ym. 637.

— Juill. 9. Prusse. Traité de paix signé à Tilait S. lY. 444. —

— B. 2. Ym. 661.

— Juill. 12. Prusse. Convention exécutoire du Traité de ptîx de

Tilsit signée àKœuigsberg. S. lY. 452. — B. 2. Ym.

— Juill. 22. Saxe. Convention concernant la cession par la France

du Duché de Yarsovie à la Saxe, signée à Dresde. B. 2. Ym. 67a

— Août 18. Décret Impérial pour la formation du Bojaume de West-

phaUe. S. IYT 491. — B. 2. YIIL

- NOY. 11

Franoe. 181

1S07. Sept 7. Suéde* Capitulation de l'île deRugen, signée à Stral-

mnd. 8. IV. 467. — B. 2. Vm. 695.

^ Sept 17. Saxe. Acte de remise du Duché de Varsoyie à la Saxe. B. 2. Vin. 675.

— Oct 10. Âufriehe. GonTention additionnelle an Traité de Pres^

bourg concernant les limites en Italie, etc., signée à Fontainebleau. S. IV. 468. — R. 2. VIII. 697.

— Oct 13. Prusse. Convention concernant l'établissement d'une route

militaire entre la Saxe et le Duché de Varsovie, signée à Elbing. S. IV. 474. - B. 2. Vm. 682.

— Oct 27. Espagne. Convention secrète concernant le démembrement

du Portugal, etc., signée k Fontainebleau. R. 2. VIII. 701.

— Oct 27. Espagne. Convention secrète concernant l'occupation du

Portugal, signée à Fontainebleau. B. 2. Vm. 704. Pays-Bas (Royaume de Hollande). Traité concernant les cessions réciproques de l'Ost-Frise, de Jever, de Flessingue, etc., signé à Fontainebleau. S. FV. 485. —

B. 2. Vin. 7ia

— Dec. 17. Décret Impérial pour déclarer le blocus contre les po9-

sessions Britanniques, etc. X. B. I. 452. 180B. Janv. 11. Décret Impérial pour accorder des primes à ceux oui dénonceront des contraventions maritimes, etc. X. B. L 457.

^ Janv. 21. Sénatusconsulte portant réunion à la France des villes de Kehl, Cassel, Wesel et Flessingue. N. B. I. 322.

— Janv. ? Perse. Traité de commerce signé à Téhéran. N. S. II. 132.

— Avril 22. Westphalle. Traité sur les arriérés des contributions de

guerre et des revenus, signé à Berlin. N. B. I. 34.

— Mû 5. Espagne. Convention concernant la renonciation de

Charles FV an trône d'Espagne en faveur de Napoléon I«r, signée à Bayonne. V. B. I. 60.

— Mai 10. Espagne. Convention par laquelle le Prince des Asturies

adhère à la cession du trône d'Espagne faite par Charles IV, signée k Bayonne. N. B. I. 63.

— Mai 10. Saxe (Duché de Varsovie). Convention concernant la

liquidation et le payement des créances réciproques, signée à Bayonne. »• B. L 71.

— Mai 10. Saxe puché de Varsovie). Convention concernant l'or-

ganisation d'une légion de la Vistule, signée à Bayonne. St. b. IV. 17.

— Mai 30. Sénatusconsulte qui réunit à la France les États de Parme,

de Plaisance et de Toscane. V. B. I. 324.

— Juin 6/11. Espagne. Actes concernant la proclamation de Joseph Na-

poléon comme Roi des Espagnes et des Indes. N. B. L 66—71.

— Juin. 15^. Naples. Actes relatîfe à l'avènement de Joachim Murât

au trône de Naples. N. R. V. 12.

— Août 22. Grande-Bretagne. Convention pour la suspension d'armes

en Portugal. N. B. I. 94.

— AoAt sa Grande-Bretagne. Convention pour l'évacuation du Por-

tugal par l'armée française, suivie d'articles additionlels, signée à Lisbonne. »• B. I. 96.

182 France.

1808. Sept. 8. Prusse. Convention sur le payement des contributions àt

guerre, etc., signée à Paris. K. B. I. 102.

— Nov. 5. Prusse. Convention concernant les contributions de guerre

et révacuation de la Prusse, signée à Berlin. X 8. I. 106.

— Nov. 8. Prusse. Convention concernant le service des hôpitaux,

signée à Berlin. N. R. I. 123.

— Nov. 12. Prusse. Convention concernant Tapprovisionnement des

places de Stettin, Custrin et Glogau, suivie de deux états, signée à Berlin. N. R. I. 113.

— Nov. 28. Prusse. Convention pour fixer la ligne de démarcation

pour les places de Stettin, Custrin et Glogan, signée à Berlin. N. B. I. 124.

— Nov. 29. Prusse. Convention relative à Poccupation et l'évacnatiofl

des places fortes prussiennes, signée à Berlin. N. R. I. 126.

— Nov. 30. Prusse. Convention concernant ^approvisionnement des

places occupées par les Français, signée à Berlin. N. R. I. 128.

— Dec. 1. Prusse. Convention relative à la ligne de démarcation

pour la place de Custrin, signée à Berlin. N. R. 1. 129.

1809. Janv.l9. Espagne. Capitulation de la Corogne. N. R. L 167.

— Févr. 22. Prusse. Convention d'étapes signée à Berlin. N. R. 1. 130.

— Mars 3. Décret Impérial qui cède le Grand -Duché de Berg et

Clèves an Prince Napoléon-Louis. N. R. I. 326.

— Mars 18. Saxe (Duché de Varsovie). Convention sur Taugmentadon

de Parmée de Varsovie, signée à Varsovie. N. R. IV. 19.

— Avril 21. Autriche. Convention concernant Tévacuation et la neu-

tralité de la Ville de Varsovie. N. R. I. 199.

— Mai 12. Autriche. Capitulation de Vienne. N. R. I. 204.

— Mai 17. Décret Impérial portant réunion des États du Pape à

PEmpire Français. N. R. I. 341.

— Juin 22. Autriche. Capitulation de Raab. N. R. L 207.

— Juin. 12. Autriche. Convention d'armistice signée à Znaim. N. R.

^ Août 15. Grande-Bretagne. Capitulation de Flessingue, suivie d'articles supplémentaires. N. R. I. 195.

— Oct 14. Autriche. Traité de paix signé à Vienne. N. R. I. 210.

— Oct. 26. Autriche. Convention pour l'évacuation des États autri-

chiens par les troupes françaises, signée à Vienne. N. R. I. 217.

1810. Janv. 6. Suède. Traité de paix signé à Paris. N. R. I. 332.

— Janv. 14. Westphalie. Traité pour la réunion du Hanovre au

Royaume de Westphalie, suivi de l'état des donataires, signé à Paris. N. R. I. 235.

— - Févr. 16. Prince-Primat. Traité pour la formation et la composition du Grand-Ducbé de Francfort, signé à Paris. X. R. I. 241.

— Févr. 16. Prince-Primat. Articles secrets et additionnels au Traité

du même jour pour la formation du Grand -Duché de Francfort, signés à Paris. N. R. IIL 184.

Prance.

Sénatusconsulte portant réuDion des États du Pape à TEmpire Français. K B. I. 342. ,

Bayière. Traité concernant les cessions mutuelles et le règlement de certaines dettes et contributions, suivi d'articles séparés et secrets, signé à Paris. N. IL I.

Pays-Bas (Royaume de Hollande). Traité concernant Tinterdiction du commerce avec l'Angleterre et la cession à la France de la rive gauche du Rhin, signé à Paris. îî. B. I. 327.

Sénatusconsulte portant réunion à l'Empire Français des pays cédés par la Hollande en vertu du Traité du 16 mars. N. B. I. 330.

Francfort (Grand -Duché de). Procès - verbal de remisé des Principautés de Fui de et de Hanau par la France au Prince-Primat et de la moitié de l'octroi du Rhin par le Prince-Primat à la France, suivi d'articles additionnels, signé au château de Ilanau. ^. B. III. 185.

Décret Impérial portant réunion de la Hollande à l'Empire Français. N. B. I. 338.

Décret Impérial sur la navigation française et les licences. N. B. I. 512.

Décret de Trianon pour régler les droits d'entrée de diverses denrées et marchandises. N. B. I. 513.

Autriche. Convention sur l'abrogation du Décret du 24 avril 1809 concernant les biens des Princes et Comtes de l'Empire au service de l'Autriche, signée à Paris. N. B. I. 277.

Décret Impérial portant que toutes les marchandises anglaises seront saisies et brûlées. N. B. I. 522.

Décret Impérial portant exemption du Décret de Trianon du 5 août en faveur des marchandises coloniales venant des colonies au pouvoir de la France. N. B. I. 527.

Décret Impérial portant réunion du Valais à la France.

. Sénatusconsulte portant réunion à l'Empire Français de la Hollande, des Villes Anséatiques, du Lauenbourg, etc. N. B. I. 346.

Sénatusconsulte pour fixer l'apanage du ci-devant Roi de Hollande. N. R. I. 340.

Traité pour le partage du Hanovre, signé N. B. L 350.

Convention pour le règlement des biens, revenus du domaine extraordinaire dans le Royaume de Westphalie, etc., signée à Paris. N. B. I.

— Août 26. Décret Impérial sur la condition des Français établis en * pays étrangers. N. B. I. 409.

1810. Féyr. 17.

- Févr.28.

- Mars 16.

- Avril 24.

- Mai 15.

- JuUl. 9.

- Jaill.25.

- Août 5.

- Août 30.

- Oct 19.

- Nov. 1.

- Nov. 12.

- Déc.l(yi3.

- Dec. 13.

1811. Mai 10.

- Mai 10.

WestphaJie.

à Paris.

Westphalie.

droits et

- Dec. 2.

- Dec 28.

Décret Impérial portant abolition du droit d'aubaine et de détraction en faveur de la Prusse. N. B. I. 398.

Francfort (Grand -Duché de). Convention sur le remboursement des dettes et la cession de partie de domaines réservés, signée à Paris. N. B. III. 214.

184 Pranoe.

1812. Févr.24. Prusse. Traité d'alliance offensive et défenaÎTe, soÎTi

d'articles secrets, signé à Paris. N. B. I. 414.

— Féyr. 24. Prusse. Convention spéciale concernant les tronpesaoxili-

aires à fournir par la Prusse en cas de guerre entre la France et la Kussie, signée à Paris. N. B. I. 417.

— Févr. 24. Prusse. Convention spéciale concernant la suspension dei

contributions prussiennes et les fournitures à faire par la Prusse à l'armée française, signée à Paris. 5.R.L

— Mars 10. Rapport du Ministre des relations extérieures sur les droits

maritimes des neutres. N. B. I. 530.

— Mars 14. Autriche. Traité d'alliance, suivi d'articles secrets, signé

à Paris. X. B- 1. 427.

— Mars 28. Suisse. Convention pour remplacer la capitulation mili-

taire du 27 sept. 1803, signée à Berne. N. B. lY. 8S.

— Avril 25. Décret portant abolition du droit d'aubaine en faveur do

Grand-Duché de Francfort N. B. I. 394.

— Mai 10. Prusse. Convention pour l'extradition réciproque des dé-

serteurs, signée à Paris. N. B. L 424.

— Mai 28. Décret portant abolition du droit d'aubaine en faveor da

Meklenbourg-Schwérin. N. B. I. 396.

1813. Janv. 25. Saint-Siège. Concordat préliminaire signée à Fontaine-

bleau. N. B. I. 552.

— Mai 4. Francfort (Grand-Duché de). Convention sur le mode de

communication directe entre les autorités Judiciaires respectives, signée à Paris. K. B. III. 265.

— Juin 5. Prusse, Bussie. Convention d'armistice signé à Pleiswitz.

— Juin 30. Autriehe. Convention concernant la médiation pour la

paix à exercer par l' Autriche, signée à Dresde. N.B. 1.586.

— Juill. 10. Danemarek* Traité d'alliance signé à Copenhague. K. B.

— Juill. 26. Prusse. Bussie. Prolongation de l'armistice dnôjoiDf

signée à Neumark. N. B. I. 587.

— Oct. 14. Sénatusconsulte contre l'acquisition de la Guadalonpe par

la Suède. N. B. I. 563^).

— Dec. 11. Espagne. Traité de paix entre la France et le Roi Fer-

dinand Vn, signé à Yalençay (non ratifié par la Régence de l'Espagne). X. B. I. 654.

1814. Mars 31. Autriehe, Bussie. Capitulation de Paris. N. B. I. 693.

— Avril 10. Puissances alliées. Procès-verbal concernant ies arrange-

ments relatifs à l'Empereur Napoléon et à sa famiUe, signé à Paris. N. B. I. 695.

— Avril 11. Autriehe, Prusse, Bussie. Traité concernant l'abdica-

tion de Napoléon 1er et la position future de lui et de sa famille, signé à Paris. ». B. I. 696.

— Avril 11. Acte d'abdication de Napoléon Iv signé à Fontainebleas.

^ Avril 12. Ratification de Napoléon 1er du Traité d'abdication da 11 avril. N. B. I. 701.

Pranoe. 185

1814. Afril 12. Pnlssanoes alliées. Convention d'armistice signée à Pont-

à-Tressin. N. B. I. 703.

^ Avril 16. Àutrlelie, Orande-Bretasme 9 Italie, Naples. Convention pour la cessation des hostilités et révacuation de ritalie par les Français, signée à Schiarino-Rizzino. N. B- L 713. î

— Avril 18. C^rande-Bretagne. Convention pour la remise de Gênes

aox troupes anglo - siciliennes , signée à St- François d'Albero. N. B- V. 34.

— Avril 23. Autriche, Grande-Bretagne. Prusse, Bussie. Conven-

tion pour la cessation des hostilités, suivie d'un article additionnel, signée à Paris. !N. B, I. 706.

— Avril 27. Autriehe, Grande-Bretagne. Convention pour la cessa-

tion des hostilités et l'évacuation des départements au delà des Alpes par les troupes françaises. N. B. 1. 716. ~ Mai 28. Puissances alliées. Convention militaire concernant l'entretien, les hôpitaux etc. des armées alliées, signée à Paris. N. B. L 710.

— Mai 30. Autriehe, Grande-Bretagne, Prusse, Bussie. Traité

de paix signé à Paris. N. B. U. 1. 13.

— Mai 80. Autriche. Article additionnel au Traité de paix du même

jour. If. B. n. 13.

— Mai 30. Bussie. Article additionnel au Traité de paix du même

jour. N. B. n. 15.

~ Mai 30. Grande-Bretagne. Articles additionnels au Traité de

paix du même jour. N. B. IL 15.

" Mai 30. Prusse. Article additionnel an Traité de paix du même ' jour. N. B. n. 17.

— Mai 30. Puissances alliées. Articles secrets du Traité de paix

du même jour. !N. B. IV. préface p. vi*), vii*) et**). - If. S. I. 329.

— JuilL20. Espagne. Traité de paix suivi d'articles additionnels,

signé à Paris, y. B. n. 42.

— Jnill. 29. Note adressée au représentant du Portugal en réponse à

la note du 22 juillet. N. S. II. 248. " Dec. ? Bèglement concernant le commerce des esclaves sur les côtes d'Afrique. N. 8. n. 249.

1815. Mars 7. Grande-Bretagne. Convention concernant le commerce

du sel, de l'opium et du salpêtre aux Indes, signée à Londres. N. B. IL 104.

~ Avril 16. Lettre du Duc de Yicence au Ministre des Affaires Étrangères de la Bavière. N. S. L 443.

— Juin. 3. Grande-Bretagne, Prusse. Convention d'armistice signée

à St-Cloud. y. B. n. 593.

" JoilL 27/30. Grande-Bretagne. Notes échangées au sujet de la suppression de la traite. N. B. IL 603. 60£

— Oct 13. Conférences de Paris. Procès-verbal des Ministres des

cinj Puissances sur les bases des arrangements pécuniaires avec la France. N. B. lY. 156.

— NoT. 20. Autriche^ Grande-Bretagiie. Prusse, Bussie. Traité de

paix signé à Paris, suivi d'un article additionnel. N. B. IL682.

186 France.

1815. Nov. 20. Russie. Acte séparé du Traité de Paris du même jour.

— NoT. 20. Autriclie, Grande-Bretagrne, Prusse, Russie. GonTen-

tion spéciale sur le payement de l'indenmité par U France, signée à Paris. N. R. IL 692.

— Nov. 20. Autriche, Grande-Rretagrne, Prusse, Russie. Con?eii-

tion spéciale concernant l'occupation d'une ligne militaire en France par les armées alliées, suivie d'an article additionnel et d'un tarif, signée à Paris. X. R. n. 6%.

— Nov. 20. Graude-Bretagrne. Convention spéciale sur la liquidation

des créances anglaises sur la France, suivie d'on article additionnel, signée à Paris. N. K. IL 707.

— Nov. 20. Autriclie, Graude-Bretagrne, Prusse, Russie. Conven-

tion spéciale relative aux réclamations des sujets des Puissances alliées, suivie d'un article additionnel, signée à Paris. N. R. IJ. 717.

— Nov. 20. Autriclie, Grande-Bretagne, Portugal, Prusse, Russie.

Déclaration portant reconnaissance et garantie de la neutralité et de l'intégrité de la Suisse, signée à Paris. N. R. IL 740. IV. 186.

1816. Oct. 16. Pays-Bas. Décision arbitrale prononcée par une Com-

mission mixte au sujet des intérêts de la dette de Hollande. N. R. IV. 263.

-7 Oct 27. Hambourg. Convention pour indemniser la banque de Hambourg des pertes éprouvées en 1813 et 1814, signée à Paris. N. R. IIL 91.

1817. Févr.28. Deux-Siciles. Convention pour l'abolition des pririléges

des Français, suivie d'articles séparés, signée à Paris. N. R. IV. 578.

— Juin 10. Autriche, Espagne, Grande-Bretagne, Prusse, Russie.

Traité concernant la réversion des Duchés de Parme, Plaisance et Guastalla, etc., signé à Paris. N. B. IV.

— Juin 11. Saint-Siège. Concordat signé à Rome. N. R. m. 127.

— Août 28. Portugal. Traité pour la remise de la Guyane française

et la fixation des limites, suivi d'un article séparé, signé à Paris. N. R. IV. 490.

— Sept. 12. Pays-Bas. Convention postale. N. S. IL 300^

— Dec. 4. Autriche. Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Proto- Févr. 14,1818. coles cles Conférenccs tenues à Londres relativement

à la traite des nègres, avec les annexes. N. S. IIL 48-87.

1818. Avril 25. Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Conven-

tion pour la liquidation des réclamations particulières à la charge de la France, suirie d'articles séparés en forme de note et contre-note et d'un tableau, signée à Paris. X..R. IIL 417.

— Avril 25. Grande-Bretagne. Convention pour régler les réclama-

tions des sujets britanniques, suivie d'un article séparé, signée à Paris. X. R. IIL 430.

— Juin. 4. Grande-Bretagne. Articles additionnels à la Convention

de liquidation du 25avri^ signés à Paris. N. 8. IL 379.

France. 187

1818. Oct. 9. Aatrieh«, Grande -Bretagrne, Prusse, Russie. Conven-

tions pour révacuation de la France, signées à Aix-la- Chapelle. N. K IV. 549.

— Oct M^ Congrrès d'Aix-la-Chapelle. Protocoles des Conférences Nov. 19. tenues entre les cinq Puissances relativement à la traite

des nègres, avec les correspondances et mémoires relatifs à ce sujet N. S. III. 87-127.

— NoT. 12. Note adressée aux plénipotentiaires des quatre Puissances

pour accepter la proposition de rentrer dans le concert européen. T^. R. IV. 558.

— Nov. 14. Congrès d'Aix-la-Cliapelle. Protocole et Déclaration con-

cernant les réclamations du Duc d'Oldenbourg au sujet du péage d'Elsfleth. îf. R. IV. 552.

— Nov. 15. Congrrès d'Aix-la-Chapelle. Protocole et Déclaration

concernant l'union intime des cinq Puissances. N. R.

— NoY. 15. Congrrès d'Aix-la-Chapelle. Déclaration des cinq Puis-

sances pour porter à la ^connaissance de toutes les cours européennes les résultats de leur réunion. N. R. IV. 560.

— Nov. 19. Congrès d'Aix-la-Chapelle. Protocole concernant les

modifications proposées par la France aux stipulations de la Convention du 9 oct. N. R. IV. 562.

— Nov. 21. Congrès d'Aix-la-Chapelle. Protocole pour fixer le rang

des Ministres-résidents. N. R. IV. 648.

1819. Févr. 2. Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Arrange-

ments définitifs pour le payement du reste de Tindemnité due par la France, signés à Paris. N. R. IV.

— JnilL 14. Loi sur les droits de succession des étrangers. N. R. V.

1820. Mars 28. Pays-Bas. Convention de limites signée à Courtray.

— Juin. 26. Ordonnance relative au droit de tonnage à percevoir sur

les bâtiments des États-Unis d'Amérique. N. S. I. 590.

— Août 9. Sardaigne. Convention pour l'extradition réciproque des

déserteurs, signée à Paris. N. R. V. 532.

— ?^^^.*- Suisse. Articles du Traité d'alliance de 1803 maintenus

MsrsiKissi. provisoirement jusqu'à la conclusion d'une Convention

nouvelle. N. R. V. S. 282. — N. S. U. 394.

— Dec. 3. Lettre du Roi au Roi des Deux-Siciles. N. R. V. 587.

1821. Avril 23. Ordonnance royale relative au droit de tonnage à perce-

voir sur les bâtiments des États-Unis d'Amérique. N. S. I. 590.

— Oct 2. Pays-Bas. Convention pour l'extradition réciproque des

déserteurs, signée à Paris. N. R.. V. S. 360.

1822. Avril 30. Espagne. Convention pour la liquidation et le payement

des créances françaises sur l'Espagne, suivie d'un article séparé, signée à Paris. N. R. VI. 25.

— Juin 24. États-Unis d'Amérique. Convention de commerce et de

navigation, suivie d'un article séparé, signée à Washington. N. R, VI. 129.

188 Frftnoe.

1822. NoT. 28. Âatriehe. Orande-Bretarne, Prusse, Biissie. Sésok-

tions du Congrès de Vérone relatÎTes à TabolitioQ de la traite des nègres. X. B. YI. 139. — - NoY. ? Mémoire sur la traite des nègres présenté an Congrès de Vérone. X. S. I. 599.

— Dec. 25. Dépêche adressée an Ministre français à Madrid sur lei

affaires d'Espagne. N. B. VI. 202.

— ? ? Note des plénipotentiaires au Congrès de Vérone en ré-

ponse au mémorandum anglais du 24 noT. K. 8. L G05.

1823. Jany. 18. Dépêches au chargé d'affaires à Madrid concernant l'atti-

tude du cabinet espagnol. N. B. VI. 216. 218. ^ Jany. 23. Note adressée au cabinet britannique sur les dStim d'Espagne. N. B. VI. 220.

— Août 4. Esnagne. Convention entre les généraux Ballesteros et

Molitor pour la cessation des hostilités et le cantOIm^ ment des troppes espagnoles, signée à Grenade. ^. B. VI. 293.

— Oct. ? Lettre du Roi Louis XVm au Roi d'Espagne. N. S. L

— NoY. 1. Espagne. Conyention concernant Foccnpation des places

de Barcelone, Tarragone et Hostalrich par les Français, signée à Sarria. N. B. VI. 371.

1824. JauT. 5. Espagne. Convention concernant les prises maritimes faîtes

en 1823, signée à Madrid. N. B. VI. 386.

— Févr. 9. Espagne. Convention concernant le s^our des troimea

françaises en Espagne, signée à Madrid. N. B. VI. ^7.

— Févr. 9. Espagne. Règlement pour le séjour des troupes fran-

çaises en Espagne, annexé à la Convention de ce jour. N. B. VI. 4&.

— Mai 17. Maroc. Articles additionnels au Traité de 1767, signés

à Wuarga. N. S. I. 649.

— Mai 21. Tunis. Article supplémentaire au Traité du 15nov. li.S.

— Juin 30. Espagne. Convention pour la prolongation du séiour des

troupes françaises en Espagne, signée à Madrid. V. B. VL 553.

— Nov. 12. Bussie. Déclarations pour l'abolition réciproque du droit

de détraction. N. B. VI. 613. 614.

— Nov. 15. Tunis. Traité pour le renouvellement des Traités anté-

rieurs, etc., signé au Bardo. N. S. I. 664.

— Dec 10. Espagne. Convention concernant la réduction de rarmée

française en Espagne et la prolongation de l'occupation, signée à TEscurial. N. B. VI. 664.

^ ? ? Décret pour l'exécution de la Convention postale condne, le 2*7 nov., avec le Grand-Duché de Bade. K. S. IL 1825- Avril 17. Ordonnance pour concéder l'indépendance à la partie française de Saint-Domingue. N. B. VI. 738.

— Mai 28. Maroc. Convention pour le renouvellement des Traités

antérieurs. N. 8. 1. 670.

— Juin. 5. Bfivière. Convention de limites signée à Paris. K. B.

Vm. 1. - N. 8. n. 439.

France. 18d

1826. JâDT. 8. Brésil. Traité d'amitié, de commerce et de navigation,

signé à Rio-Janeiro. N. R. YI. 868.

— Janv. 26. Orande-Bretasrne. Convention de navigation, suivie d'ar-

ticles additionnels, signée à Londres. N. B. YI. 884.

— Févr. 8. Ordonnance pour l'exécution de la Convention de naviga-

tion conclue, le 26 janv., avec la Grande-Bretagne. N. S. n. 450.

— Juin 6. BrédL Articles additionnels au Traité de commerce du

8 janv. y. B. VI. 875.

— Oct 4. Ordonnance relative à l'exécution du Traité de commerce

conclu, le 8 janv., avec le Brésil. X. S. n. 475.

1827. Janv. 30. Bade. Traité de limites signé à Strasbourg. N. B. YII.

— Mars 10. Bavière. Convention pour l'extradition réciproque des

déserteurs, signée à Paris. N. B. VII. 132.

— Mars 14. Saède et Norvège. Traité de commerce et de navigation

signé à Stocldiolm. N. B. VU. 188.

— Mai 8. Mexique. Déclarations échangées à Paris touchant les y relations politiques et commerciales entre les deux

pays. y. S. I. 671.

— Mai 28/29. Suisse. Notes échangées avant la signature de la Con-

vention du 30 mai sur les établissements. N. B. VIL 22L223.

— Mai 30. Suisse. Convention concernant les établissements réci-

proques, signée à Berne, suivie d'un article additionnel et des ratifications. N. B. Vn. 216.

— Juin 11. Prusse. Déclaration signée à Paris pour terminer le

différend relatif au district de la Leyen. N. B. VIII. 52.

— Juin 13. Prusse. Déclaration concernant l'admission réciproque

des ouvriers, signée à Berlin. N. B. VH. 292. — N. S. n. 478.

— Juin 27. Circulaire du Directeur général des douanes concernant

l'admission dans les ports français des navires mexicains. N. S. U. 481.

~ Juin. 6. Grande -Breta^e, Bussle. Traité pour la pacification de la Grèce, suivi d'un article secret, signé à Londres. N. B. VIL 282. 465.

— Jgfli. i«» Grande-Bretagne ^ Bussle. Protocoles des Conférences iun is, 1S8S. tenues à Londres et à Constantinople relativement aux

affaires de la Grèce, suivis des notes, dépêches et autres pièces annexées. N. B. Xn. 1—265.

— Août 13. Parme. Convention concernant les pensions accordées

aux sigets respectifiB. N. S. I. 678.

1828. JuîU. 18. Suisse. Traité pour régler les rapports de voisinage, de

justice et de police, signé à Zurich, suivi des ratifications. N. B. VU. 665.

— Jttill.25é Prusse. Convention pour l'extradition réciproque des

déserteurs, signée à Paris. N. B. VIL 671.

— Août 21. Brésil. Convention pour régler les indemnités dues aux

Français pour bâtiments saisis par l'escadre brésilienne dans La PlaU, signée à Eio-Janeiro. N. B. VIII. 56. - N, S. L 681.

190 Pranoe.

1828. Août 21. Brésil. Article additionnel pour VinterpréUtion du Traité

de commerce du 8 janv. 1826, signé à Rio -Janeiro. N. B. VIII. 60.

— Sept 7. Égrrpte, Grande-Bretagne, Bussie. Convention entre

les amiraux des trois Puissances et Baki-£fféndi pour l'embarquement des troupes égyptiennes à NaTarin. N. B, IX. 32.

— Nov. 16. Grande-Bretagne, Bnssie. Déclaration portant que les

trois Puissances placent sous leur garantie provisoire la Morée et les Cyclades. I(. B. IX. &3.

— Dôc. 30. Espagne. Traité pour fixer les sommes dues par l'Espagne

à la France et vice-versà et le mode de payement, signé à Madrid. N. B. VII. 784.

1829. Mars 8. Ordonnance relative au transport des lettres et échan-

tillons de marchandises en Suisse. N. S. n. 517.

— Oct. 8. Déclaration pour accorder aux navires hollandais la fran-

chise des droits de tonnage et de phare en cas de relâche forcée. N. B. IX. 593.

— Oct 23. Prusse. Convention définitive de limites signée à Saar-

bruck. N. B. VIII. 162.

1830. Mars 5. Grande-Bretagne. Correspondance diplomatique relatîTe jQiii. 16. à l'expédition d'Alger. N. B. XI. 51—77.

— Avril 20. Manifeste concernant l'expédition d'Alger. N. B. XI. 5.

— Mai 10. Ordre du jour adressé aux troupes de l'expédition d'Alger.

— Juin 14. Dépêches et rapports relatifs à l'expédition d* Alger. N.B. jQiii. 81. XL 13-51.

— Juin. 5. Sommation adressée au Dey d'Alger. N. B. XI. 43.

— Juin. 5. Alger. Convention pour la reddition de la ville d'Alger.

N. B. Vm. 362.

— Juin. 30. Actes concernant le changement de la dynastie. N. R. Août 16. XL 191-208.

— Août 2. Acte d'abdication de Charles X. N. B. XI. 197.

— Août 8. Tunis. Traité concernant l'abolition de la course et de

l'esclavapre des chrétiens, le commerce, la navigation, etc., signé à Tunis, suivi d'un article secret. N. B. IX. 169. X. 48. XIV. 13.

— Août 11. Tripoli. Traité de commerce et de navigation. N. B.

— Nov. 4. Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Bnssie. Protocoles Oct. 1, 1832. (les Conférences tenues à Londres pour régler la séparation de la Belgique d'avec la Hollande , avec les pièces annexées. N. B. X. 77—291. XI. 209-358. XIL îi84— 535.

1831. Févr. 17. Refus du Roi Louis Philippe d'accepter la couronne de la

Belgique en faveur du Duc de Nemours. N. B. X 195.

— Mars 4. Loi concernant la répression de la traite des noire. N. B.

— Mai i5. (Grande-Bretagne, Portugal. Négociations relatives aux Sept. it. griefs de la France contre le Portugal. N. S. Ul.

France. 191

1831. Juin 2/4. Haïti. Correspondance diplomatique concernant la non-

ratification par le Gouvernement haïtien des Traités signés à Paris le 2 avril. N. R. X. 375.

— Joill. 1. Ordonnance royale sur les saluts en mer. N. R. X. 380.

— Juill. 4. États-Unis d'Amériqne. Convention pour le règlement

des réclamations réciproques, signée à Paris. N. R. X. 380.

— Juill. 14. Portugal. Convention pour régler les indemnités accor-

dées par le Portugal aux sujets français, signée devant Lisbonne. N. R. IX. 466. — N. S. III. 592.

— Juill. 24. Portugal. Stipulations ultérieures pour aplanir les diffé-

rends survenus entre les deux pays, signées à Lisbonne, y. S. III. 597.

~ Nov. 15. Autriehe, Belgique, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Traité pour la séparation de la Belgique d'avec la Hollande, signé à Londres. N. R. XI. 390.

— Nov. 24. Ratification du Traité de Londres du 15 nov. pour la sé-

paration de la Belgique d'avec la Hollande. N. R. XL

— Nov. 30. Grande-Bretagne. Convention pour la suppression de la

traite des noirs, signée à Paris. N. R. IX. 544. 547.

1832. Févr. 9. Loi sur le transit et les entrepôts des marchandises venant

de l'étranger. N. R. X. 523.

— Mai 7. Bavière, Grande-Bretagne, Russie. Traité pour la for-

mation du Royaume de Grèce et le transfert de la couronne au Prince Othon de Bavière, signé à Londres. N. R. X. 550.

— Juin 16. Ordonnance pour réduire le droit de tonnage sur les na-

vires français et auglais venant des ports de la Grande- Bretagne et de ses possessions en Europe, suivie d'un rapport du Ministre du commerce. N. R. XI. 457. XIV. 26.

— Oct. 22. Grande-Bretagne. Convention pour l'exécution du Traité

du 15 nov. I83I concernant la séparation de la Belgique d'avec la Hollande, signée à Londres. N. R. XIU. 39.

— Oct. 24. Tunis. Convention relative à la pt^che du corail, signée

à Tunis. N. R. XIV. 27.

— ??*i*'- Autriclie, Belgique, Grande-Bretagne, Pays-Bas, bët 8. Prusse, Russie. Négociations concernant l'exécution

du Traité du 15 nov. 1831 sur la séparation de la Belgique d'avec la Hollande. N. R. XUL 42-51.

— Nov. 7. Ordonnance pour mettre un embargo sur tous les navires

hollandais qui se trouvent dans les ports français. N. R. XIIL 53.

— Nov. 10. Belgique. Convention concernant l'entrée d'une armée

française en Belgique pour amener l'évacuation de la citadelle d'Anvers. N. R. XIIL 57.

— Nov. 14. NouveUe -Grenade. Convention provisoire d'amitié, de

commerce et de navigation signée à Bogota. N. R. XIU. 51.

— Dec. 23. Pays-Bas. Capitulation de la cidatelle d'Anvers. N. R.

Xin. 63.

192 Pranoe.

1833. Mars 11. Yenezuela. Convention préliminaire de commerce et de

navigation signée à Caracas. N. B. XIII. 91.

— Mars 22. Graiide-Bretasrne. Convention supplémentaire à la Cod-

vention du 30 nov. 1831 pour la répression de la tnhe des noirs, signée à Paris, suivie d^instmctions. 1(. ^ IX. 549.

— Avril 30. Bavière 9 Grande-Bretagne, Busaie. Article «cpUcatif

et complémentaire de la Convention du 7 mai 1832 concernant la succession à la couronne de Grèce, signé à Londres. N. B. Xm. 93.

— Mai 21. Grande-Bretagne, Pays-Bas* Convention pour le ré-

tablissement des bonnes relations, suivie d'un aitick explicatif, signée à Londres. N. IL vnr, 97.

— Juin 1. Grande-Bretagne. Notification au Gouvernement belge

de la Convention conclue le 21 mai avec les Pays-BiL N. B- Xin. 103.

.— Juin 14. Grande-Bretagne. Convention pour régler le tranrooit des dépêches, suivie d'articles additionnels, signée à Londres. N. B. xm. 105.

— Août 20. Ordonnance pour l'organisation des Consulats. N. B. XL

— Août 21. Ordonnance concernant la classification des Consolits.

y. B. XI. 667.

— Août 23. Ordonnance concernant la comptabilité des chancelleries

consulaires, y. B. XI. 669.

— Août 24. Ordonnance concernant les remises accordées aux chin-

celiers des Consulats sur les perceptions faites par eux, etc. N. B. XI. 673.

— Oct. 7. Ordonnance pour l'exécution de la Convention posUle

conclue le 14 juin avec la Grande-Bretagne. 'S.JL xm. 112.

— Oct 23. Ordonnance concernant les actes de l'état civil à recevoir

par les Consuls. N. B. XL 675.

— Oct. 24. Ordonnance concernant les dépôts faits dans les chancel-

leries consulaires. N. B. XI. 678.

— Oct 25. Ordonnance concernant les attributions des Consuls en ce

qui concerne les passeports, les légalisations et les significations judiciaires. X. B. XI. 681.

— Oct 26. Ordonnance sur les fonctions des Yice-Consols et Agents

consulaires. N. B. XI. 683.

— Oct 29. Ordonnance concernant les attributions des Consubi en

matière de navigation. N. B. XI. 685.

— Oct. ? BuBsie. Notes échangées au sujet du Traité concla le

8 juin, entre la Russie et la Turquie. N. B. XI. 669.

— Nov. 7. Ordonnance concernant les fonctions des Consuls dans

leurs rapports avec la marine militaire. N. B. XL 705.

1834. Avril 22. Espagne, Grande-Bretagne, Portugal. Traité d'alliance

contre Don Carlos et Don Miguel, signé à Londres. N. B. XL 808.

— ^^<Jfl Confédération Germanique, Grande-Bretagne. Kégo- Bept. 18. ciations concernant l'occupation militaire de la ville de

Francfort N. B. G. VL 584—597.

Prance.

1834. Jaill. 26. Danemarek, Grande-Bretagne. Convention pour Taccession du Danemarck aux Traités de 1831 et 1833 sur la répression de la traite des noirs, signée à Copenhague. N. R. XIL 713.

— Août 8. Grande -Bretagrne, Sardai^e. Traité pour l'accession

de la Sardaigne aux Traités de 1831 et 1833 sur la répression de la traite des noirs, signé à Turin. N. R. Xni. 194.

— Août 18. Espagne, Grande-Bretagne, Portugal. Articles addi;-

tionnels à l'alliance du 22 avril , signés à Londres. y. R. XI. 813. Xn. 716.

— Nov. 22. Belgique. Convention d'extradition signée à Bruxelles.

js.iL xn. 73^.

— Dec. 8. Grande-Bretagne, Sardaigne. Article additionnel au

Traité du 8 août concernant l'accession de la Sardaigne aux Traités pour la répression de la traite, signé à Turin. N. R. XHI. 206.

— Dec. 8. Grande-Bretagne, Sardaigne. Protocole d'une Con-

férence tenue à Turin au sujet de la répression de la traite. N. R. XIII. 208.

— Dec. 17. Circulaire des douanes relative aux Conventions de com-

merce et de navigation conclues avec la Nouvelle- Grenade et le Venezuela. N. R. XIY. 56.

1835. **•» j8. . Bâle (Campagne). Actes et correspondances concernant Mar»7, 1836. le différend survenu à propos de l'établissement des frères Wahl, israélites de Mulhouse, dans le Canton de Bâle-Campagne. N. R. XIII. 497-516.

— Août 2. Sardaigne. Convention pour régler rétablissement de

bacs et bateaux de passage sur les fleuves et rivières limitrophes, signée à Turin. N. R. XUI. 406.

— Sept. 12. Ordonnance portant suspension provisoire de la Conven-

• tion du 30 mai 1827 et du Traité du 18 juill. 1828 à

l'égard du Canton de Bâle-Campagne. K. R. XIII. 503.

1836. Avril 8. Uruguay. Convention préliminaire d'amitié, de commerce

et de navigation, signée à Montevideo, ratifiée en 1839.

— jain 82. Suisse. Actes et correspondances concernant les étransept 87. géra réfugiés en Suisse. N. S. m. 855—868.

— Juill. 19. Meldenbourg-Sehwérin. Traité de commerce et de na-

vigation signé à Paris. N. R. XIU. 646. Maskara. Traité de paix, signé à Tafna entre le Général Bugeaud et Abdelkader, Émir de Maskara. X. R. XY.

1837. Mai 30.

— Juin 9. Brème, Grande-Bretagne, Hambourg, Lubeck. Con

vention pour l'accession des Villes Anséatiques aux Traités de 1^31 et 1833 sur la répression de la traite des noirs, signée à Hambourg. N.B. XIV. 266. XV. 191.

— Juill. 24. Sandwieli. Convention de paix et d'amitié signée à

Honorourou. N. R. G. IV. 282.

— Nov. 24. Grande-Bretagne, Toscane. Convention pour l'accession

de la Toscane aux Traités de 1831 et 1833 sur la répression de la traite des noirs, signée à Florence. K. R- XV. 292.

Bh. lUrteu, TâhU géo. alph.

194 France.

1838. Févr. 12. Haïti. Traité de paix et d'amitié signé à Port-au-Prince.

— • Févr. 12. Haïti. Traité pour régler le payement des sommes ducs à la P'rance par le (xouvemement haïtien, signé à Portau-Prince. X. B. XV. 380.

— Mars 28. Notification du blocus de Buenos-Ayres. N. R. XV. 502.

— Mai s. États-Unis d^ Amérique, Mexique*. Documents relatifs à Dec». la guerre franco - mexicaine et au blocus des ports

mexicains par les Français. N. B. XV. 803 — 817.

— Juin ? Sardaigne. Arrangement concernant les relâches forcées.

— Juill. 4. Circulaire du Directeur général des douanes relative à

Tarrangement conclu au mois de juin avec la Sardaigne. N. B. XV. 619.

^ Juill. 23. Ordonnance royale qui modifie le tarif des douanes. X. B. XV. ^^e.

— Août 9. Saint-Siège. Convention pour régler la transmission de^

correspondances par voie de mer, signée à Rome. X- B. XV. 679.

— Août 14. Suisse. Actes et correspondances concernant Tenulsioii Oot. 18. du Prince Louis Napoléon de la Suisse. K. R. XV.

— Août 27. Sardaigne. Convention postale signée à Paris. N. B.

-^ Août 31. Ordonnance royale portant création d'entrepôts réels de douane à la Martinique et à la Guadaloupe. N.B. XV. 713.

— Sept 4. Xaïti. Convention d'amitié et de commerce signée à

Papeiti. N. B. G. IV. 287.

— Oct 8. Ordonnance royale relative au tarif des droits de sortie,

précédée d'un rapport du Ministre du cotamerce. N. B. XV. 739.

— Oct 18. Circulaire des douanes concernant Tordonnance du 8 oct

— Nov. 25. Turquie. Convention de commerce et de navigation signée

à Constantinople. N. B. XV. 761.

— Nov. 28. Mexique. Conventions (non ratifiées) entre l'amiral fran-

çais Baudin et les généraux mexicains Gaona et Rincon, concernant la remise aux troupes françaises de la forteresse de St. -Jean dTlloa et Touverture du port de Vera-Cruz. N. B. XV. 808. 809.

— Nov. 28. Ordonnance pour Tcxécution de la Convention postale con-

clue le 27 août avec la Sardaigne. N. B. XV. 710.

— Nov. 30. Ordonnance pour l'exécution de la Convention postale

conclue le 9 août avec le Saint-Siège. N. B. XV. 685.

— - Dec. 6. Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Bnssie. Protocole d'une Conférence tenue à Londres relativement à Tarrangement définitif des affaires hojllando- belges, suivi des projets de Traités, etc. N. B. XV. 486—501.

1839. f^T^li. Autriche, Belgique, Grande-Bretagne, Pays-Bâs et Avril ï». Luxembourg, Prusse, Bussie. Négociations relatives

à la séparation définitive de la Belgique d'avec la flol* lande. N. B. XVL 532—566.

France.

1839. Mars S.

- Mars 9.

- Mars î).

- ÂTril 19.

Juin 8.

Mexique. Convention d'annistice signée à Vera-Crnz.

3^. R. XVI. 609. ' Mexique. Traité de paix signé à Vera-Cruz. N. R.