XIV
Loi sur la naturalisation et le séjour des étrangers en France. N. R. G. XIV. 678.
Belgriqne. Traité de commerce et de navigation signé à Paris. N. R. G. XIV. 622.
Suisse. Convention postale signée à Paris, suivie de tarifs. N. R. G. XIV. 630.
Guatemala. Note échangée au sujet du Traité de commerce du 8 mars 18-48. N. R. G. XIV. 117.
Belgique. Déclaration faisant suite au Traité de commerce du 17 nov. 1849. N. R. G. XIV. 629.
Costa-Rica. Procès-verbal d'échange des ratifications de la Convention commerciale du 12 mars 1848. N. R. G.
Nouvelle - Grenade. Convention d'extradition signée à
Bogota. N. R. G. XV. 137.
Saxe. Convention d'extradition signée à Dresde. N.R. G.
Sardai^e. Convention pour la prolongation du Traité de commerce du 28 août 1843, signée à Turin. N. R. G. XV. 263.
Autriche, Danemarck, Grande-Bretagne, Russie, Suède et Norvège. Protocoles des Contérences tenues à Londres relativement à l'intégrité de la Monarchie danoise. N. R. G. XVII. 2« P. 303-308.
Espagrne. Convention d'extradition signée à Madrid. N. R. G. XVI. le P. 484.
Argentine (Confédération). Convention pour le rétablissement des relations amicales entre les deux pays, signée à Buenos-Ayres (non ratifiée). N. R. G. XV. 50.
Uruguay. Convention pour le rétablissement des relations amicales entre les deux pays, signée au Cerrito de la Victoria (non ratifiée). N. R. G. XV. 55.
Sardaigne. Traité de commerce et de navigation signé à Turin, suivi d'une déclaration. N. R. G. XV. 265.
Sardaigne. Convention littéraire signée à Turin. N. R. G. XV. 276.
Sardaigne. Procès-verbal d'échange des ratifications du Traité de commerce du 5 nov. 1850, signé à Turin. N. R. G. XV. 273.
Portugal. Convention littéraire signée à Lisbonne. N. R. G. XVI. le P. 73.
Sardaigne. Convention additionnelle au Traité de commerce du 5 nov. 1850, signée à Turin. N. R. G. XVI. le P. 88.
208 France.
1^2. Févr. 14. Sardaigne. Traité de commerce et de navigation signé à Turin, suivi d'une note. N. R. G. XVI. 1« P. 2f)2. 207.
— Avril 27. Pays-Bas. Déclaration relative aux taxes de pilotage,
signée à Paris. >'. K, G. XVI. !« P. 210.
— Avril 28. Autriche, Danemarck, Grande - Bretagrne • Prusse, Juin 1». Russie, Suède et Norvégre. Protocoles oes Conférences tenues à Londres pour régler la succession dans la Monarchie danoise. N. E, G. XVII. 2^ P. 311. 313.
— Mai 8. Bavière. Procès-verbal d'échange des ratifications de la
Convention du 4 févr. 1848 pour rétablissement d'un chemin de fer de Strasbourg à Spire, signé à Monich. N. B. G. XIV. 45.
— Mai 8. Autriche, Danemareit, Grande-Bretagne, Prusse,
Russie. Suède et Norvégre. Traité pour régler la succession dans la Monarchie danoise, signé à Londrei N. R. G. XVII. 2« P. 313.
— Mai 22. Sardaigrne. Procès-verbal d'échange des ratifications da
Traité de commerce du 14 févr., contenant deux déclarations et une note explicative, signé à Turin. K.B.G. XVI. le P. 207.
— Juin 30. Chili. Articles additionnels au Traité de conunerce (io
15 sept. 1846, signés à Santiago, y. R. G. ÎVL le P. 14.
— Nov. 20. Bavière. Grande-Bretagne, Grèce, Russie. Traité pour
consolider Tordre de la succession au trône de la Grèce, signé à Londres. N. R. G. XVU. 2« P. 69. 1853. Juin. 27. Autriche, Grande-Bretagne, Prusse. Note projetée par une Conférence tenue k Vienne pour être adressée par la Porte Ottomane à la Russie. N. R, G. XV. 524.
— dj»c. 5. Autriche, Grande-Bretagne, Prusse. Protocoles des Mai 83, 1854. Coufércnces tenues à Vienne pour aplanir le différend
russo-turc , avec les pièces annexées. N. R. G. XV. 533-544. 1804. Févr. 23/? Grande-Bretagne. Instructions pour la protection commune des sujets et du commerce des deux pays. N.B. G. XV. 559-565.
— Mars 12. Grande-Bretagne, Turquie. Traité d'alliance signé à
Constantinople. N. R. G. XV. 565.
— Avril 10. Grande - Bretagne. Convention pour déterminer l'objet
de Talliance entre les deux pays et les moyens à employer en commun, signée à Londres. N. R. G. XV.
— Mai 10. Décret impérial portant abrogation de l'art. 3 de l'Ordon-
nance du 8 tévr. 1826 concernant le Traité de commerce avec la Grande-Bretagne, précédé d'un rapport du Ministre du commerce. N. R. G. XVI. 2« P. 543.
— Mai 10. Grande-Bretagne. Convention relative aux prises effec-
tuées en commun, signée à Londres, suivie d'instructions pour les commandants des bâtiments de guerre respectifs. N. R. G. XV. 580.
— Mai 10. Grande-Bretagne. Convention relative aux prisonniers
de guerre, signée à Londres. N. B. G. XY. 592.
France. 209
1854. Août 8. Autriehe^ Grande-Bretagrne. Notes échaDgées à Vienne
pour nxer les bases du rétablissement de la paix en orient. N- R. G. XV. 544.
— Dec. 2. Autriehe. Grande-Bretagne. Traité d'alliance signé à
Vienne. N. R. G. XV. 600.
— Dec. 28. Autriche, Grande - Breta^e. Mémorandum adressé au
Gouvernement russe relativement aux affaires d'Orient.
1855. Janv. 24. Grande-Bretagne. Convention relative aux fournitures
faites ou à faire à l'armée turque par les armées alliées en Crimée, signée à Londres. N. R. G. XV. 602.
— Janv. 26. Grande-Bretagrne, Sardaigue. Actes signés à Turin pour
l'accession de la Sardaigne à l'alliance du 10 avril 1854 contre la Russie. N. B. G. XV. 606—609.
— Janv. 26. Grande-Bretagne, Sardaigne. Convention pour régler
la coopération militaire de la Sardaigne contre la Russie, signée à Turin. N. R^. G. XV. 609.
— Févr. 1. Grande-Bretagne. Convention pour l'établissement d'une
ligne télégraphique entre Bucharest et Varna, signée à Londres. N. B. G. XV. 616.
Autriche* Grande-Bretagne, Russie, Turquie. Proto* coles aes Conférences tenues à Vienne pour le rétablissement de la paix en Orient, avec les pièces annexées. N. R. G. XV. 633-699.
Pays-Bas. Convention littéraire signée à la Haye. N. R. G. XVII. le P. 169.
Grande-Bretagne, Turquie. Convention pour la garantie d'un emprunt à contracter par la Porte Ottomane, signée à Londres. N. R. G. XV. 624.
— Juill. 10. Grande-Bretagne. Déclaration signée à Paris pour régler
le mode de partage des trophées et du butin dans la guerre d'Orient. N. R. G. XVL 2e P. 1.
— Juill. 27. Grande-Bretagne. Déclarations échangées au sujet de
l'emprunt turc. N. R. G. XV. 627.
— Nov. 15. Grande-Bretagne, Sardaigne, Turquie. Déclaration
pour l'accession de la Sardaigne et de la Porte Ottomane à la déclaration du 10 juill. concernant le partage du butin. N. R. G. XVL 2* P. 2.
— Nov. 15. Grande-Bretagne, Sardaigne, Turquie. Convention pour
l'accession de la Sardaigne et de la Porte Ottomane à la Convention du 10 mai 1854 relative aux prises effectuées en commun, signée à Londres. N. R. G. XVI. 2e P. 3.
— Nov. 21. Grande-Bretagne, Suède et Norvège. Traité pour la
garantie de l'intégrité territoriale des Royaumes de Suède et Norvège, signé à Stockholm. N. B. G. XV.
1856. Févr. 1. Autriehe, Grande-Bretagne. Russie, Turquie. Proto-
cole signé à Paris, suivi a'un projet de préliminaires. N. R. G. XV. 702.
— Févr. 22. Hondouras. Traité d'amitié, de commerce et de naviga-
tion signé à Paris. N. R. G. XVI. 2e P. 147.
Bec MArtaiiB, Table g^n. alph. 14
Ma» 15.
Juin 4.
Mars 29.
Juin 27.
210 France.
1856. Ili^f- !l<^^ Antriehe, Grande -Breta^e, Prasse, Russie, Sar- Avrii 15. daigrne, Turquie. Protocoles du Congrès tenu & Paris
pour le rétablissement de la paix en Orient, etc^ avec les pièces annexées. N. B. G. XV. 700—769.
— Mars 30. Autriche, Grande -Bretagrue, Prusse, Russie, Sar-
daigrue, Turquie. Traité de paix signé à Paris, soifi d'un article additionnel. K R. G. XV. 770.
— Mars 30. Autriehe, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Sar-
daigne, Turquie. Convention relative à la clôture des détroits du Bosphore et des Dardanelles, signée à Paris. y. R. G. XV. 782.
— Mars 30. Grande-Bretagne, Russie. Convention relative aux îles
d'Aland, signée à Paris. N. R. G. XV. 788. . — Avril 15. Autriche, Grande^-Bretagne. Traité pour la garantie de l'intégrité de TËmpire Ottoman, signé à Paris. X. R. G. XV. 790.
— Avril 16. Autriehe, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Sar-
daigne. Turquie. Déclaration signée à Paris pour régler divers points de droit maritime. N. R. G. XV. 791. XVI. 2e P. 641.
— Mai 13. Grande-Bretagne, Sardaigne, Turquie. Convention pour
régler l'évacuation du territoire Ottoman, signée à Constantinople. N. R. G. XVI. 2« P. 5.
— Mai 15. Nouvelle-Grenade. Traité d'amitié, de commerce et de
navigation signé à Bogota. N. R. G. XVI. 2e P. 160.
— Août 15. Siam. Traité d'amitié, de commerce et de navigation
signé à Bangkok, suivi de règlements commerciaux et d'un tarif. N. R. G. XVII. le P. 101. Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Sardaigne, Turquie. Protocole d'une Conférence tenue à Paris pour décider de la délimitation en Bessarabie, etc. N. R. G. XV. 793.
— Janv. 14. Grande -Bretagrne. Convention relative à l'exerdce de
la pêche sur les côtes de Terre-Neuve, signée à Londres. N. R. G. XVH. le P. 202.
— Janv. 27. Kouvelle-Grenade. Acte additionnel au Traité de com-
merce du 15 mai 1856, signé à Bogota. N. R. G. X VL 2e P. 170.
— Mars 7. Grande-Bretagne. Convention relative à Portendic et
Albréda, signée à Londres. N. R. G. XVL 1« P.
— Mars 14. Autriche. Belgique, Brème, Banemarek, etc. Traité
général pour le rachat des droits du Sund, signé à Copenhague, suivi d'un protocole. N» R. G. XVI. 2e P. 345.
-- Avril 11. Autriche^ Grande-Bretagne, Russie, Turquie. Acte définitif établissant la nouvelle frontière entre la Russie et la Turquie en Bessarabie, signé à Kichineff. N. B. Cr. XX. 4.
— Mai 26. Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Suisse.
Traité pour faire cesser les droits de souveraineté de la Prusse sur la Principauté de Neuchàtel et le Comté de Valangin, signé à Paris. N. B. G. XX. 103.
1857. Janv. 6.
France.
Juin 19.
Sept. 28.
Oct. 29.
Dec. 5.
Janv. 2.
Févr. 10.
Avril 28.
Mai 22.
Âodt ly.
Juin 27.
Août 19.
— Oct. 9.
— Oct. 30.
— Nov. 24.
1869. Arril 11.
— Mai 3.
— Juin 8.
Russie, Traité de commerce et de navigation sifnié à St. Pétersbourg, suivi d'articles séparés. N. B. €r. XVI. le P. 573.
Autriche, Grando^- Bretagne, Prusse, Russie, Sardaigrne, Turquie. Traité relatif à la délimitation en Bessarabie, à l'île des Serpents et au Delta du Danube, signé à Paris. N. R. 0. XVI. 2» P. 11.
Banemarck, Convention spéciale relative à l'abolition des droits du Sund, signée à Copenhague. N. B. G.
