XIV

— Avril 7. Rapport fait à l'Assemblée nationale touchant le payement

des différentes créances françaises sur les États étrangers. N. R. G. XIV. 704.

— Avril 27. Belgique. Articles additionnels à la Convention postale

du 3 nov. 1847, signés à Bruxelles, suivis d'un tarif. N. R. G. XIV. 351.

— Mai 8. Grande-Bretagne. Protocole signé à Londres touchant

la réduction des forces navales françaises établies sur la côte d'Afrique pour la répression de la traite. N. B.O. XIV. 386.

France.

1849. Mai

Mai 29.

Mai 31.

Nov. IS.

Dec. 12.'

Nov. 17.

Nov. 25.

Janv. 17.

Mars 8.

Avril 9.

Avril 28.

Mai 1.

Juill. 4.

Août 2, 23.

Août 26.

Août 31.

Sept 13.

Nov. 5.

L Févr. 6.

Mai 20.

Belgrique. Articles additionnels aux Conventions postales

de 1847 et 1849, signés à Bruxelles. N. R. G. XIV.

Propositions faites au Gouvernement romain. N. B. G.