XVII. le P

Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Bussie, Sardaigue, Turquie. Convention pour l'organisation définitive des Principautés de Moldavie et de Valachie, signée à Paris, suivie de stipulations électorales. N. B. G. XVI. 2e P. 50.

Japon. Traité de paix, d'amitié et de commerce signé à Jedo, suivi de règlements commerciaux. N. B. G. XVI. 2e P. 439.

Suisse (Canton de Genève). Convention littéraire signée à Berne. N. B. G. XVH. le P. 236.

Chine. Tarif et règlements conunerciaux faisant suite au Traité de commerce du 27 juin, arrêtés à Shanghaï. N. B. G. XVn. le P. 21.

Nicaragua. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Washington. N. B. G. XVI. 2e P. 183.

Proclamation de l'Empereur au peuple français concernant la guerre contre l'Autriche. N. B. G. XVI. 2e P.

Proclamation de Napoléon m aux Italiens. N. B.;^G. XVI. 2e P. 512.

2lâ France.

1859. Joill. 8. Âatriehe, Sardai^ne. Convention d'armistice signée à

Villafranca. N. R. Gr. XVI. 2« P. 513.

— JuilLll. Autriche. Préliminaires de paix signés à yiUafra&ca.

N. IL a. XVI. 2e P. 516.

— Juill. 19. , Saint-Siège. Convention d'extradition signée à Rome.

N. R. G. XVI. 2e P. 610.

— Juill. 20. Déclaration portant franchise de droits pour les yachts oq

bâtiments de plaisance hambourgeois. N. R. G. XVII. le p. 258.

— Août 4. Acte d'acceptation de l'accession du Canton d'Uri à la

Convention conclue, le 30. mai 1827, entre la France et la Suisse touchant les établissements réciproques. N. B. G. XVII. le P. 259. .

— ^5?' *• Autriche^ Sardaiigne. Protocoles des Conférences tenues NoY. SI. à Zurich pour le rétablissement de la paix. ^. B. (î.