XVII. 2e P

— Sept. 6. Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Bussie, Sar-

daigne, Turquie. Protocole d'une Conférence tenue à Constantinople relativemebt à l'union des Principautés .Danubiennes. N. R. G. XVII. 2e P. 82.

— Nov. 10. Autriche. Traité de paix signé à Zurich, suivi d'un ar-

ticle additionnel. N. B. G. XVL 2e P. 516.

— Nov. 10. Sardaigne. Traité pour la cession de la Lombardie à

la Sardaigne, signé à Zurich. N. B. G. XVL 2* P. 5:6.

— Nov. 10. Autriche, Sardaigne. Traité de paix signé à Zurich.

N. B. G. XVI. 2e P. 531.

1860. Janv. 23. Grande - Bretagne. Traité de commerce signé à Pans.

— Févr.22. Grande-Bretagne. Convention concernant les prises

opérées pendant la guerre contre la Chine et le butin pris par tes armées de terre, suivie d'instructions pour les commandants des bâtiments de guerre, signée à Paris. N. B. G. XX. 460.

— Févr. 25. Grande-Bretagne. Article additionnel au Traité de com-

merce du 23 janv., signé à Paris. N. B. G. XVL 2e P. 554.

— Mars 24. Sardaigne. Traité pour la cession de la Savoie et de

Nice à la France, signé à Turin. N. B. G. XVL 2e P. 539.

— Avril 27. Pays-Bas. Arrangement supplémentaire à la Convention

littéraire du 29 mars 1855, signé à Paris. ^. B. G. XVII, le P. 266.

— Mai 29. Belgique. Déclaration concernant les droits imposés en

Belgique sur les vins (t eaux de vie d'origine h'ançatse, signée à Paris. N. B. G. XVU. le P. 270.

— Juin 12. Sénatusconsulte portant réunion de la Savoie et de Nice

à la France. N. B. G. XVL 2e P. 542.

— Juin 16. Autriche, Sardaigne. Acte final pour fixer les limite:»

entre les provinces italiennes de l'Autriche et la Sardaigne, signé à Peschiera. N. B. G. XVIL 2* P. 5.

— Juin 27. Grande-Bretagne. Article additionnel au Traité de com-

merce du 23 janv., signé à Paris. N. B. G. XVI, 2e p. 555.

France. 218

1860. Jufll. 25. Grande-Bretagne. Convention pour régler l'émigration des travailleurs indiens ponr la colonie de la Réunion, signée à Paria. N. R. 0. XVI. 2e P. 569.

— Août 2. Pays-Bas. Convention additionnelle à la Convention d'ex-

tradition du 7 nov. 1844, signée à la Haye. K. B. O. XVII. le P. 271.

— Août 3. Pays-Bas. Convention d'extradition pour les colonies re-

spectives des Indes Occidentales, signée à la Haye. N. R. 0. XVn. le P. 273.

— Août 3. Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Turquie.

Protocoles des Conférences tenues à Paris pour le rétablissement de la tranquillité en Syrie. N. B. G. XVI. 2e P. 638. 640.

— Août 23. Sardaigne. Convention pour régler diverses questions

auxquelles a donné lieu la réunion de la Savoie et de . Nice à la France, signée à Paris. N. R. G. XVH. 2e P. 22.

— Sept. 5. Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Turquie.

Convention pour la répression des troubles en Syrie, signée à Paris. N. R. G. XVIII. 224.

— Sept. 9. Autriche, Sardaigne. Convention relative à la liqui-

dation du Monte Loiiibardo-Veneto, suivie d'une déclaration, signée à Milan. X. R. ii. XVII. 2e P. 29.

— Sept. 11. Sardaigne. Déclaration faisant suite au Traité du 24 mars

pour la cession de la Savoie et de Nice à la France. N. R. G. XVU. 2e P. 49.

— Oct 12. Grande-Bretagne. Convention complémentaire de com-

merce signée à Paris, suivie d'un tarif. N. R.G. XVI.

— Oct. 25. Chine. Traité de paix signé à Pékin. N. R. G. XVU.

le P. 44.

— Oct 25. Chine. Procès-verbal d'échange des ratifications du Traité

de paix de ce jour, signé à Pékin. N. B. G. XVU. le P. 48.

— Nov. 16. Grande-Bretagne. Convention complémentaire de com-

merce signée à Paris, suivie d'un tarif. N.B. G. XVII. le P. 278.

— Dec. 10. Brésil. Convention consulaire signée à Rio-Janeiro. N.B. G.