XVII. 2e P

Franoe.

— Août 2.

— Sept. 5.

— Sept- 8.

— Sept. 12.

— Nov. 26.

— Dec. 8.

1863. Févr. 1.

— Mai 12.

Mai je.

Juin 26.

— JuîU. 13.

Traité de commerce signé à Berlin.

Traité de navigation signé à Berlin.

Zollverein Allemand.

ZollTerein Allemand.

ZollTerein Allemand. Convention relative an service international des chemins de fer dans ses rapports avec la douane, signée à Berlin. N. B. G. XIX. 295.

ZollTerein Allemand. Protocole final faisant suite aux Traités de commerce et de navigation et à la Convention pour le service des chemins de fer de ce jour, signé à Berlin. N. B. G. XIX. 301.

Prusse. Convention littéraire signée à Berlin. N. R. G. XIX. 306.

Bnssle, Turquie. Protocole relatif à la reconstruction de la coupole du Saint-Sépulcre, signé à Constantinople. N. B. G. XVm. 226.

Autriehe. Grande - Bretagrne , Italie, Prusse. Bussie, Turquie. Protocole relatif aux affaires de la Servie, signé à Constantinople, suivi d'instructions adressées par la Porte au Gouverneur de Belgrade. N. B. G.