XVII. le P

1861. Févr. 2. Monaco. Traité pour la cession à la France des communes de Menton et de Koquebrune, signé à Paris. XVII. 2e P. 55.

— Fëvr. 19. Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Bussie, Turquie. Mars 15. Protocoles dos conférences tenues à Paris relativement

à la prolongation de l'occupation de la Syrie. N. B. G. XVII. 2e P. 92-100.

— Mars 7. Bardaigne. Convention de délimitation signée à Turin.

N. R. G. XVII. 2e P. 58.

— Mars 15. Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Bussie, Turauie.

Convention pour la prolongation de l'occupation de la Syrie, signée à Paris. N. B. G. XVII. 2» P. 100.

— Mars 25. Suisse. Déclaration concernant l'exportation des sels fran-

çais. N. B. G. XVII. le P. 308.

214 France.

1861. Avril 4. Prusse. Convention ponr rétabliBsement d'nne ligne de

naviffation entre le canal de la Marne an Rhin et les honillères du bassin de Sarrebriick, signée à Paris. N. B, G. XVII. 2e P. 309.

— Avril 6. Bussie. Convention littéraire signée à St. Pétershoorg,

suivie d'an article additionnel. IN. B. G. XYU. 1« P.

— Avril 29. Turquie. Traité de commerce signé à Constantinople.

N. B. G. XVn. le P. 322.

— Mai 1. Belgique. Traité de commerce signé à Paris , smvi de

quatre tarifs. N. B. G. XVn. 1* P. 328. -> Mai 1. Belgique. Convention de navigation signée à Paris. X. B. G. XVII. le P. 372.

— Mai 1. Belgique. Convention pour la garantie réciproque de U

propriété littéraire, artistique et industrielle , signée à Pans. N. B. G. XVH. !« P. 379.

~ Mai 27. Belgique. Déclaration faisant suite à la Convention littéraire du 1er mai. î^. B. G. XVII. 1* P. 387.

— Juin 9. Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Bnssie^ Turquie.

Bèglement pour l'administration du Liban, signé à Constantinople, suivi d'un protocole. X. B. G. XVH. 2« P. lOL

— Juinl7-~22. Autriche, Belgique, Hanovre, etc. Protocoles des

Conférences tenues à Hanovre pour l'abolition du droit de Stade. N. B. G. XVII. le P. 406-^418. 424.

- Juin 22. Autriche, Belgique, Hanovre, etc. Traité pour l'abolition du droit de Stade, signé à Hanovre. X. B. G. XVn. le P. 419.

— Juill. 1. Grande-Bretagne. Convention pour régler l'émigratioD

des travailleurs indiens pour les colonies firançaises. suivie d'un article additionnel, signée à Paris. N.B. G.

— Oct. 31. Espagne, Grande-Bretagne. Convention concernant Tex-

p édition contre le Mexique, signée à Londres. N.B. G. XVII. 2e P. 143.

— Dec. ? Grande-Bretagne, Italie, Prusse, Bussie, Turquie.

Correspondance relative au firman du 2 déc, concernant la Moldavie et Valachie. N. B. G. XVIL 2» P. 87-91.

1862. Janv. 10. Espagne, Grande-Bretagne. Proclamation de Yera-Crux

adressée au peuple mexicain. N. B. G. XVII. 2* P.

— Févr.l5. Espagne. Convention pour l'exécution de la Convention

du 30 déc. 1828 concernant le règlement de la dette espagnole, signée à Paris. K. B. G. XX. 247.

— Févr. 15. Espagne. Convention relative aux séquestres et prises

maritimes opérés en 1823 et 1824, signée à Paris. N. B. G. XX. 248.

— Févr. 19. Espagne, Grande-Bretagne, Mexique. Convention préli-

minaire signée à Soledad. X. B. G. XVH. 2e P. 147.

— Juin 5. Annam, Espagne. Traité d'amitié signé à Saigon. N. B. G.