XVIII

Danemarek, Grande-Bretagne, Bussie. Protocole d'une

Conférence tenue à Londres pour fixer le titre du Roi de Grèce. N. B. G. XVIU. 46.

— Août 1.

— Août

216 France.

1863. Oct 13. Danemarek, Grande-Bretagrne, Russie. Protocole dme

Conférence tenne à Londres relatiTement au Trûté da 13 juin, sur Paccession de George l^^ au trône de Grèce. N. R. Gt. XVIII. 47.

— No¥. 14. Autriche, Grande -Bretagrne, Prusse, BiLSsie« Traité

pour la réunion des Iles Ioniennes à la Grèce, signé à Londres. N. K. G. XVIIL 55.

1864. Jany. 25. Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Protocoles

des Conférences tenues à Londres relativement à h neutralité et aux rapports commerciaux des Des Ioniennes. X. R. G. XVIII. 60. 61.

— Févr. 6. Yenezuela. Convention pour le règlement des réclama-

tions françaises, signée à Caracas. N. R. G. XX. 250.

— Févr. 18. Suisse. Déclaration concernant les protocoles et cartes

dressés pour fixer les limites des territoires respectifs dans la Vallée des Dappes. N. R. G. XX. 110. «- Mars 29. Grande-Bretagne, Grèce. Russie. Protocole d'ane Conférence tenue à Londres relativement à la profession des dogmes de TÉglise orthodoxe d^Orient par It famille royale de Grèce. N. R. G. XVTQ. 48.

— Mars 29. Grande-Bretagne, Grèce, Russie. Traité pour la réunion

des Iles Ioniennes à la Grèce, signé à Londres. N. B. G. XVni. 63.

— Avril 10. Mexique. Convention pour régler les conditions du séjour

des troupes françaises au Mexique, signée à Mbamar. N. R. G. XX. 569.

— A^rtïjo. Autriche, Confédération Germanique, Banemarek, juin 25. Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Suède et Xorréçe.

Protocoles des Conférences . tenues à Londres poor le rétablissement de la paix entre rAllemagne et le Danemarck. N. R. G. XTO. 2e P. 347-470.

— Mai 9— 28. Autriche. Grande-Bretagne, Italie, Prusse, Russie,

Turquie. Protjpcoles des Conférences tenues à Codstantinople relativement aux biens conventuels situés dans les Principautés Danubiennes. X. R. G. XVIIl.

— Juin 28. Autriche. Grande-Bretagne. Italie, Prusse, Russie,

Turquie. Protocole relatit aux affaires des Principautés Danubiennes, signé à Constantinople. N. R. G. XVni. 16L

— Juin 28. Autriche f Grande-Bretagne, It^ilie, Prusse. Russie,

Turquie. Acte additionnel à la Convention au 19 août 1858 concernant les affaires des Principautés Danubiennes. N. R. G. XVni. 161.

— Juin. 6. Sentence arbitrale de TEmpereur Napoléon ni dans Taffaire

de risthme de Suez. N. R. G. XVIII. 243.

— Juin. 29. Venezuela. Accord additionnel h la Convention d^indem-

nité du 6 févr., signé à Paris. N. R. G. XX. 252.

— Aoûts— 22. Bade, Belgique, Danemarek, etc. Protocoles dej Con-

férences tenues à Genève pour la neutralisation du service de santé militaire en campagne. N. R. G. XX. 375.

— Août 22, Bade, Belgique, Danemarek, etc. Convention concer-

nant le traitement des militaires blessés sur les chimps

France.

Sept. 6.

Sept. 15.

Oct. 3.

Dec. U.

Mars 4.

Avril 8.

Avril 24.

Mai 26.

Mai 31.

Juin 9.

Dec. 23.

. Janv.21.

Févr. 15.

Man 10.

Jain 4.

Juill. 30.

- Août 24.

- Oct 16.

de bataille et les ambulances, signée à Genève. N. B. O.

XVm. 607.

Antriehe, Grande-Bretagne, Prusse, Bussie, Turquie.

Règlement du Liban, suivi d'un protocole. N. R. G.

XVm. 227.

Italie. Convention pour révacuation des États pontificaux

par les Français, suivie d'un protocole, signée à Paris,

y. R. 0. XVIII. 24.

Déclaration relative à la Convention conclue, le 15 sept.,

avec l'Italie pour l'évacuation des États pontificaux.

Prusse , Zolherein Allemand. Protocole faisant suite aux Traités de commerce et de navigation et à la Convention littéraire du 2 août 1862, signé à Berlin. N. R. G. XIX. 314.

Brème, Hambourg, Lube.ck. Traité de conmierce et de navigation signé à Hambourg, suivi d*un protocole. N. R. G. XIX. 517.

Grande-Bretagne. Grèce, Russie, Turquie. Acte d'accession de la Porte Ottomane au Traité du 29 mars 1864 pour la réunion des Iles Ioniennes à la Grèce. N. R. <;. XX. 86.

Wurtemberg. Convention littéraire signée à Paris. ^. R. G.

Saxe. Convention littéraire signée à Paris. N. R. G. XIX. 542.

Autriclie, Belghiue. Maroc, etc. Convention pour l'entretien et radiiiinistration du pbare du Cap Spartel, signée à Tanger. N. B. G. XX. 350.

Mecklenbourg-Schwérin." Traité de commerce et de navigation signé à Paris, suivi d'un protocole. N. B. G. XIX. 530.

Belgique, Italie, Suisse. Convention pour la création d'une Union monétaire, signée à Paris. N. B. G. XX.

Landoumas. Traité pour la cession à la France du plateau de Deboké et la reconnaissance de la suzeraineté française, signé à Boké. N. B. G. XX. 234.

Bio-Pungo. Traité pour la rc connaissance par le Roi du Rio-Pungo de la suzeraineté française, signé à Bofa. X. B. G. XX. 236.

Autriche, Grande-Bretagne, Italie, Prusse, Bussie, Turijuie. Protocoles des Conférences tenues à Paris relativement aux affaires des Principautés Danubiennes et à la navigation du Danube. N.B. G. XVIII. 166—221.

Mexique. Convention relative à la délégation accordée au Gouvernement français sur les recettes des douanes du Mexique, signée à Mexico. N. B. G. XX. 590.

Autriche. Convention pour la cession de la Vénétie à la France, signée à Vienne. N. B. G. XVIII. 414.

Autriche. Procès -verbal de remise de la place de Vérone à la France. N. B. G. XVIU. 416.

218 Tranoe.

1866. Oct. 19. Italie. Procès - verbal de remise de la place de Yeniae

à la municipalité. N. R. U, XVm. 417.

— Oct. 19. Italie. Procès-verbal de remise de la Vénétie à l'Italie,

signé à Venise. N. R. (I. XVm. 418.

— Dec. 7. Italie. Convention pour le règlement de la dette ponti-

ficale, signée à Paris. N. R. G. XVIII. 27.

1867. P'évr. 22. Mexique. Arrangement pour suspendre l'effet de la Con-

vention du 30 juill. 1866 sur les recettes des doaanes du Mexique. N. R. O. XX. 593.

— Mai 7/31. Aatrlche, Relgriqae, Grande-Bretagrpe, Italie, Pays-

Bas et Luxembourg:, Prusse, Russie. Protocoles des Conférences tenues à Londres relativement aux affaires du Grand - Duché de Luxembourg. X. R. G. XVIII. 432-445.

— Mai 11. Autriche, Belisrique, Grande-Bretagne, Italie, Pays-

Bas et Luxembourg, Prasse. Russie. Traité pour la neutralisation du Grand-Duche de Luxembourg, signé à Londres. N. R. G. XVIII. 445

— Juill. 15. Siam. Traité pour régler la position du Royaume de

Cambodge, signé à Paris. N. R. G. XX. m

— Oct. 29. Italie, Prusse, Russie. Déclaration remise à la Porte

Ottomane au sujet des affaires de Crète. K. K. <«• XVIII. 79.

— Nov. 11. Grande-Bretagne. Convention sur les pêcheries dans

les mers situées entre les deux pays, suivie d'un article additionnel et d'une déclaration, signée & Paris. N. R. G. XX. 465.

1868. Juin 9. Turquie. Protocole relatif à Tadmisaion des sujets fran-

çais en Turquie au droit de propriété immobilière, signé à Constaiitinople. N. R. G. XVIII. 236.

— Juill. 27. Autriche j Grande - Bret-açne , Italie, Prusse, Russie,

Turquie. Protocole relatif a l'administration du Liban, signé à Kaulidjah. N. R. G. XVIIL 233.

— Juill. 31. Italie. Protocole faisant suite à la Convention du 7 déc.

1BB6 pour le règlement de la dette pontificale, signé à Florence. N. R. G. XVHI. 29.

— Août 8. Madagascar. Traité d*amitié et de commerce signé à

Tananarive. N. R. G. XX. 241.

— Oct. 5/20. Allemasrne du Nord, Autriche, Bade, etc. Protocoles

des Conférences tenues à Genève pour la révision de la Convention de Genève du 22 août 1864. N. R <«. XX. 400.

— Oct. 20. Allemagne du Nord, Autriche, Bade, etc. Articles

additionnels à la Convention du Genève du 22 août 18(>4 pour la neutralisation du service de santé en campagne, signés à Genève. N. R. G. XVin. 612.

— Nov. 9/16. Autriche, Bavière, Belgique, etc. Protocoles des Con-

férences militaires tenues à St. Pétersbourg relatifement k l'emploi des balles explosibles en temps de gnerre. N. R. G. XVIII. 450-473.

— Dec. 11. Autriche, Bavière, Belgique, etc. Déclaration relative

à rinterdiction des baUes explosibles en temps de guerre, signée à St Pétersbourg. N.R.G. XVIII. 474.

Pranoe. 219

1869. J«nT. 9. Autriche, Grande -Breta^e, Italie, Prusse, Bussie, Fërr. 18. Turquie. Protocoles des Conférences tenues à Paris

pour aplanir le différend gréco-turc. N. IL G. XVIII. 80-109.

— Févr.26. Note adressée au Gouvernement anglais touchant Pinter-

prétation de l'art. 10 additionnel h la Convention de Genève. N. R. G. XVIII. 023.

1870. Juin. 19. Déclaration de guerre à la Prusse. N. R. G. XIX. 585.

— Août 10. Allemag'ue. Capitulation de Lichtemberg. N. R. G,