XIX

— Août 11. Grande-Bretagne. Traité pour le maintien de Tindé-

pendance et de la neutralité de la Belgique, signé à Londres. X. R. G. XIX. 593.

— Août 13. Circulaire du Ministre de la marine aui préfets maritimes

concernant le traitement des bâtpnents de commerce

ennemis. N. R. G. XIX. 588.

— Août 14. Allemagne. Capitulation de Marsal. N. R. G. XIX. 599.

— Sept. 2. Allemagrne. Capitulation de Sedan. N. R. G. XIX. 600.

— Sept. 9. AUeniafirne. Capitulation de Laon. N. R. G. XIX. 602.

— Sept 23. Allemagne. Capitulation do Toul. N. R. G. XIX. 602.

— Sept. 28. Allemagne. Capitulation de Strasbourg. N. R. G. XIX. 603.

— Oct. 15. Allemagne. Capitulation de Boissons. N. R. G. XIX. 605.

— Oct. 24. Allemagne. Capitulation de Schlettstadt. N. R. G. XIX.

— Oct 27. Allemagne. Capitulation de Metz. N. R. G. XIX. 607.

— Oct. 31. Allemagne. Capitulation de Dijon. N. R. G. XIX. 609.

— Nov. 8. Allemagne. Capitulation de Verdun. N. R. G. XIX. 610.

— Nov. 10. Allemagne. Capitulation de Neufbrisach. N. R. G. XIX.

— Nov. 24. Allemagne. Capitulation de Thionville. N. R. G. XIX. 614.

— Nov. 26. Allemagne. Capitulation de LaFère. N. R. G. XIX. 615.

— Nov. 30. Allemagne. Capitulation d'Amiens. N. R. G. XIX. 617.

— Dec. 12!;i3. Allemagne. Capitulation de Phalsbourg. N. R. G. XIX. 618.

1871. Janv. 1. Allemagne. Capitulation de Mézières et de Charleville.

N. R. G. XLX. 619.

— Janv. 6. Allemagne. Capitulation de Rocroi. N. R. G. XIX. 621.

— Janv. 9. Allemagne. Capitulation de Péronne. N. R. G. XIX. 622.

— j»nv. 17. Allemagne, Autriche, Grande-Bretagne, Italie, Mare 14. Kussle, Turquie. Protocoles des Conférences tenues

à Londres pour la révision des stipulations du Traité du 30 mars 1856 relatives à la neutralisation de la Mer Noire. N. H. G. XVIII. 273-302.

— Janv. 24. Allemagne. Capitulation de Longwy. N. R. G. XIX. 625.

— Janv. 28. Allemagne. Convention pour la suspension des hostilités

et la capitulation de Paris, signée à Versailles. N. R. G. XLX. 626.

— Janv. 28/30. Allemagne. Convention pour faciliter le ravitaillement

de Paris et les communications par chemin de fer, suivie d'une note explicative, signée à Versailles. N. R. G. XIX. 631.

220 Pranoe.

1871. Jany.29. Allemaisrne. Annexe à la Convention d'armistiee du 28 janv., concernant la démarcation des armées devam Paris et la reddition des forts, signée à Versailles. N. R. G. XIX. 634.

— Janv. 31. Allemag'ne. Convention pour fixer la ligne de démar-

cation entre Tarraée française du Nord et Parmée allemande, y. R G. XIX. 636.

— Janv. 31. Allemairne. Procès -verbal signé à Villeneuve concer-

nant les hostilités dans les départements de Test N. R. G. XIX. 638.

— Févr. •!. Suisse. Convention entre les généraux Clinchant et Hcr-

zog pour l'entrée en Suisse des troupes firançaises, signée aux Verrières. îî. R. G. XIX. 639.

— Févr. 2. Allema^ie. Convention pour le rétablissement du sernce

télégraphique, signée à Versailles. N, R. G. XIX. 640.

— Févr. 2. Allemagne. Rèplenlent pour le service télégraphique

entre Paris et Versailles, signé à Versailles. ^. R. 0. XIX. 641.

— ïYîvr. 3. AUeraacrne. Convention postale pour l'exécution de Tart

15 de Varmistice du 28 janv., signée à Versailles. N. R. G. XIX. 642.

— Févr. 5. Allema&rne. Convention additionnelle pour fixer la ligne

de démarcation entre l'armée franc aisp du Nord et l'armée allemande, signée à Amiens. X, R. G. XIX. 643,

— Févr. 11. Allemaprne. Convention pour l'évacuation, par le chemin

de fer de ceinture, des blessés et des malades français et allemands, fiiçnée à Versailles. K. R. G. XIX. 645.

— Févr. 13. Allemagne. Convention pour la suspension d'armes devant

Belfort. X. R. G. XIX. 646.

— Févr. 15. Alleraagnic. Convention additionnelle d'armistice pour

les départements de Test, signée à Versailles. y.B.0. XLX. 647.

— Févr. 16. Allemagne. Convention pour la reddition de Belfort,

suivie d'une annexe. N. R. G. XIX. 649.

— Févr. 26. Allemagne. Convention pour l'occupation de Paris par

les troupes allemandes , signée à Versailles. N. R. G. XIX. 652.

— Févr. 26. Allemat^ne. Préliminaires de paix signés à Versailles.

— Févr. 26. Allemagne. Convention additionnelle pour la prolongation

de l'armistice, signée à Versailles. N. R. G. XIX. 658.

— Mars 4. Allemag'ne. Convention pour l'évacuation des forts et

de la rive gauche de la Seine par les troupes allemandes, signée à Versailles. N. R. G. XIX. 659.

— Mars 6. Allemairne. Convention pour Vévacuation de Versailles

par hts troupes allemandes, signée à Versailles. N. R.G. XIX. 661.

— Mars 9. Allemairne. Convention pour l'exécution des préliminaires

de paix du 26 févr. en ce qui concerne le service des chemins de fer. N. R. G. XIX. 675.

— Mars 10. Allemaîrne. Convention concernant l'exécution du service

postal dans les départements français occupés par les troupes allemandes, signée à Reims. N. B. G* XIa. 663.

France.

1871. Mars 11. Allemagriic. Convention pour l'exécution des préliminaires de paix du 2G févr., suivie de trois annexes, signée à Ferrières. N. K, d. XIX. 667.

— Mars 11. Allema^e. Convention pour la remise des prisonniers

de guerre français, signée à Ferrières. N. R. G. XL\. 679.

— Mars 13. Allemagne, Autriche, Graude-Bretagrue, Italie, Bussie,

Turquie. Traité pour la révision des stipulations du Traité du 30 mars 1856 relatives à la navigation de la Mer Noire et du Danube, signé à Londres. N. R. G. XVUI. 303.

— Mars 16. Allemagrne. Convention pour la remise à Pautorité fran-

çaise de Tadministration des départements occupés par les troupes allemandes, signée à Rouen. N. B. G. XIX. 680.

— Mars 16. Allemagrne. Convention concernant le versement des

impôts en retard, signée à Rouen. N. R. G. XIX. 682.

— Mars 23. Allemagne. Convention pour l'évacuation de Bitche par

les troupes françaises. N. R. G. XIX. 684.

— Mars 28. Allemagrne. Convention pour l'augmentation de l'effectif

des troupes françaises réunies à Versailles, signée à Rouen. î(. R. G. XIX. 685.

— Avril 9. Alsace - Lorraine. Arrangement signé à Versailles pour

régler le régime douanier des produits des départements cédés à l'Allemagne. N. R. G. XX. 781.

— Mai 10. Allemagne. Traité de paix signé à Francfort, suivi de

trois articles additionnels et du protocole de signature. N. R. G. XLX. 688.

— Mai 20. Allemagrne. Procès-verbal d'échange des ratifications du

Traité de paix conclu le 10 mai à Francfort, signé à Francfort. N. R. G. XLX. 700.

— Mai 21. Allemagne. Convention pour le payement d'une somme

de 125 millions de frcs. en billets de banque, signée à Francfort N. R. G. XX. 7^2.

— Juin. 6. Allemagne. Protocoles des Conférences tenues à Franc- Déc «. fort pour la négociation de la Convention additionnelle

de paix du 11 déc. N. R. G. XX. 799—846. -- Sept. 14. Allemagne. Convention pour la délimitation de la zone réservée autor des forts de Larmont et de Joux, signée à Pontarlier. N. R. G. 784.

— Oct 12. Allemagne. Convention additionnelle au Traité de paix

de Francfort, concernant les relations commerciales de l'Alsace-Lorraine et la rétrocession de certaines communes à la France, signée à Berlin. N. R. G. XX.

— Oct 12. Allemagne. Convention séparée pour régler l'évacuation

de six départements et le payement de 650 millions de francs, signée à Berlin. ^. R. G. XX. 794.

— Oct. 12. Allemagrne. Protocole faisant suite aux deux Conventions

de ce jour, signé à Berlin. N. R. G. XX. 798.

— Nov. 10. Allemagrne. Arrangement portant moditication de l'indem-

nité d'alimentation et du tarif de rations à fournir à l'armée allemande, signé à Paris. N. R. G* XX. 799.