B. III. 230. IV. 44. — B. 2. L

— Mars 29. France. Convention concernant les papiers du Canads,

signée à Londres. B. I. 126. — B. 2. I. 372.

— Juin 20. Bussie. Traité d'amitié, de commerce et de navigatioii

signé à St. Pétersbourg. B. L 141. — B. 2. L 39a

— Juin 24. France. Articles additionnels à la Convention du 29 mars

concernant les papiers du Canada. B. 2. I. 378.

— NoY. 4. Déclaration concernant les dissidents de Pologne. B. 1. 354.

1767. Mars 10. Mémoire concernant les relations commerciales avec le

Portugal. N. S. I. 40.

1771. Jany. 22. Acceptation de la déclaration de l'Espagne du même jour

relative à l'occupation du port Egmont B. L 289. — B. 2. n. 2.

1772. ? ? Acte du Parlement pour les mariages des membres de Is

famille Royale. B. 2. II. 23.

1774. Mai 22. Inscription attachée au fort Egmont pour conserver les

droits de l'Angleterre sur les lies Falkland. B. HL

1776. Janv. 9. Brunswiclc. Traité de subsides signé à Brunswicic B.L

— Janv. 15. Hesse-Cassel. Traité de subsides signé à CasseL B. L

— Févr. 5. Hesse-Cassel. Traité de subsides signé à Hanao. B. I.

— ? ? Ordonnance pour la suppression du commerce avec les

colonies américaines durant la rébellion. B. IV. 296.

— B. 2. IIL 106.

Ghrande-Biçtagne. 229

Oct 16. États-Unis d'Amérique. Capitulation de Saratoga. S. I. 649. — R. 2. IL 559.

? ? Acte concernant les armements en course. B. lY. 301. — R. 2. ni. 110.

Mars 1^/28. Franee. Cartel pour l'échange des prisonniers de guerre, signé à Versailles. K. lY. 276. — R, 2. IH. 300. , ;*- Ayril 17. Déclaration aux Pays-Bas portant suspension des stipulations fa?orables a la navigation hollandaise. B. IL 76.

— R. 2. ra. 173.

— Ayril ? Réponse à la déclaration russe du 28 féyr. sur les droits

des neutres. R. IV. 345. — R. 2. HI. 160.

— Juin 16/22. France. Article additionnel au Cartel du 12/28 mars pour

réchange des prisonniers. R. IV. 294. — R. 2. 0.318.

— Juin. 4. Danemarek. Convention explicative du Traité de com-

merce de 1670. R. IL 102. - R. 2. IlL 177.

— Juill. 25. Réponse à la déclaration danoise du 8 juill. sur les droits

des neutres. R. VI. 203. - R. 2. III. 182.

— ? ? Réponse à la déclaration suédoise du 21 juill. sur les

droits des neutres. R. IV. 368. — R. 2. III. 188.

178L Oct. 19. États-Unis d'Amérique. France.. Capitulation de Yorlc. R. n. 177. — R. 2. ÔL 359.

1782. Janv. ? Acte du Parlement autorisant le Roi à conclure un Traité

de paix ou de trêve avec les colonies américaines. R. IV. 440. - R. 2. ra. 495.

— Nov. 30. États-Unis d'Amérique. Articles préliminaires de paix

signés à Paris. R. IL 308. — R. 2. m. 497.

— ? ? Acte du Parlement pour défendre le rançonnement des

bâtiments anglais capturés. R. IV. 304. — R. 2. m.

1783. Janv. 20. France. Articles préliminaires de paix signés à Ver-

sailles. R. n. 315. — R. 2. IIL 503.

— Janv. 20. Espagne. Articles préliminaires de paix signés à Ver-

sailles. R. IL 323. - R. 2. ra. 510.

— Avril 23. Pleinpouvoir pour la négociation de la paix. R. IL 477.

— R. 2. ra. 534.

— Mai 24. Maroc. Articles additionnels d'amitié et de commerce.

R. IV. 449. - R. 2. ra. 611.

— Sept 2. Pays-Bas. Articles préliminaires de paix signés à Paris.

R. n. 457. - R. 2. ra. 514.

— Sept 3. France. Traité de paix signé à Versailles, suivi d'articles

séparés. R. H. 462. — R. 2. m 519.

— Sept 3. France. Déclarations faisant suite au Traité de paix du

même jour. R. n. 472. 474. — R. 2. HL 529. 531.

— Sept 3. Espagne. Traité de paix signé à Versailles, suivi d'ar-

ticles séparés. R. U. 484. — R. 2. III. 541.

— Sept 3. Espagne. Déclarations faisant suite au Traité de paix du

même jour. R. H. 492. 493. — R. 2. IH. 549. 550.

— Sept. 3. États-Unis d^ Amérique. Traité de paix signé à Paris.

R. IL 497. - R. 2. ra. 553.

1784. Mai 20. Pays-Bas. Traité de paix et d'amitié signé à Paris, suivi d'un article séparé. R. IL 520. — R. 2. ra. 560.

2d0 Orande-Bretagne.

1786. JuilL 14. Espasrne* Convention concernant les possessions respec-

tives en Amérique, signée à Londres. B. IL 673. — B. 2. IV. 133.

— Sept 1. Espagne. Déclaration relative à la Convention dn Ujni]I.

IL n. 679. — ». 2. IV. 139.

— Sept 26. France. Traité de commerce et de navigation signé k

Versailles. E. n. 680. — R. 2. IV. 155.

1787. Janv. 15. France. Convention explicative du Traité de commerce

de 1786, signée à Versailles. ».m. 30. -B. 2. IV. 223.

— Août 80. France. Déclaration réciproque relative à l'armement

maritime. S. 2. IV. 279.

— Août 31. France. Convention explicative du Traité de paix de

1783 concernant le commerce dans Tlnde, signée à VersaiUes. B. IH. 72. VII. 106. — B. 2. IV. 280.

— Sept 28. Hesse-Cassel. Traité d'alliance signé à Cassel. B. III.

— Oct 27. France. Déclarations réciproques pour la discontinostion

des armements. B. III. 103. — B. 2. IV. 313.

1788. Avril 15. Pays-Bas. Traité d'alliance signé à la Haye, suiri d'en

article séparé. B. IH. 127. — B. 2. IV. 372.

— Juin 13. Prnsse. Traité provisionnel d'alliance signé à Loo. B. III.

— Août 13. PniBse. Traité d'alliance signé à Berlin. B. IIL 146. -

1789. Juin. 6. Pays-Bas, Prnsse. Note collective adressée au Gonver-

nement Danois pour demander la neutralité du Danemarck pendant la guerre entre la Russie et la Suède. B. IV. 529. — B. 2. IV. 435.

1790. Juin. 24. Espagne. Déclarations signées à Madrid pour ulsnir

le différend au sujet de la Baie de Nootka. B. m 166. — B. 2. IV. 4^.

— - Juin. 27. Pays-Bas. Acte de garantie des Déclarations signées en date du même jour entre l'Autriche et la Prusse. B. IV. 568. - B. 2. IV. 507.

— Oct 28. Espagne. Convention de San-Lorenzo concernant les

possessions respectives en Amérique et dans t'Océan pacifique. B. HI. 184. - B. 2. IV. 492.

— Dec. 10. Autriche 9 Pays-Bas, Prnsse. Convention concernant

les affaires des provinces belges, signée à la Haye. B. m. 342. - B. 2. IV. 535:

1791. Avril 8. Maroc. Traité de paix, de commerce et de navigation

signé à Salé. K. S. H. 53.

— M^?! Prnsse. Mémoires remis au Gouvernement de la Russie

jaiu. ss. touchant le rétablissement de la paix avec la Tarqoie.

— Août 4. Pays-Bas^ Prnsse. Déclaration concernant la médiation

du Traité de paix du même jour entre l'Autriche et la Turquie. B. V. 28. — B. 2. V. 253. 1793. Mars 4. Bmnswick-Lunebonrg. Convention de subsides. B. V 99. — B. 2. V. 422.

— Mars 25. Bnssie. Convention commerciale signée à Londres. B. V.

Qrande-Bretagne. 231

1798. Mars 25. Bussie. Traité d'alliance signé à Londres. S. Y. 114.

— Afril 10. Hesge^assel. Traité de subsides signé à Gassel. S. Y.

~ ÂVril 25. Sardaigne. Traité d'alliance signé à Londres. B. Y. 144. — B. 2. Y. 468.

— Mai 25. Espagne. Traité d'alliance signé à Âranjuez. B. Y. 150.

— Juin 8. Instruction pour les commandants des vaisseaux de guerre

et les armateurs ayant des lettres de marque contre la France. B. Y. 264. — B. 2. Y. 596.

— Juin. 12. Denx-Sieiles. Traité d'alliance signé à Naples. B. Y.

— Juill. 14. Prusse. Traité d'alliance signé de?ant Mayence. B. Y.

— Juill. 26. Note adressée au Gouremement suédois touchant la neu-

tralité. B. Y. 251. — B. 2. Y. 582.

— Juill. ? Note adressée au Gh)UYemement danois touchant la neu-

tralité. B. Y. 238. - B. 2. Y. 569.

— Août 23. Hesse-Cassel. Article additionnel au Traité de subsides

du 10 avril. B. Y. 140. — B. 2. Y. 464.

— Août 30. Autriche. Convention relative aux opérations contre la

France, signée à Londres. B. Y. 170. — B. 2. Y. 486.

— Sept 21. Bade. Traité de subsides signé à Garlsruhe. B. Y. 190.

— Sept. 26. Portural. Traité d'alliance signé à Londres. B. Y. 210.

— Oct 5. Hesse-Darmstadt. Traité de subsides signé à Langen-

Candel. B. Y. 216. — B. 2. Y. 524.

— Nov. 6. Instruction additionnelle aux commandants des vaisseaux

de guerre et armateurs. B. Y. 268. — B. 2. Y. 600.

1794. Janv. 7. Bmnswick-Luneboarg. Article additionnel à la Convention de subsides du 4 mars 1793. B. Y. 106. — B. 2.

' — Janv. 8. Instruction pour les commandants de vaisseaux de guerre et les armateurs. B. Y. 268. - B. 2. Y. 600.

— Mars 26. Déclaration concernant la libre importation des marchan-

dises de la part des États-Unis d'Amérique. B.Y.281.

— Avril 19. Pays-Bas, Prusse. Traité de subsides signé à la Haye.

— Avril 19. Pays-Bas. Convention additionnelle au Traité de subsides

du même jour, signée à la Haye. B. Y. 287. ~ B. 2. Y. 614.

— Août 18. Instruction pour les commandants des vaisseaux de guerre

et les armateurs. B. Y. 272. — B. 2. Y. 604.

— Nov. 8. Brunswick- Wolfenbuttel. Traité de subsides suivi d'un

article séparé, signé à Brunswick. B. YI. 319. — B. 2. Y. 620.

— Nov. 19. États-Unis d'Améri^e. Traité d'amitié, de commerce

et de navigation signé à Londres. B. Y I. 338. — B. 2. Y. 642.

282 Orande-Bretagne.

1795. Févr.l8. Russie. Traité d'alliance signé à St Pétenboonr. B.yi. 460. - B. 2. VI. 10.

— Mai 4. Àutriehe* ConTention concernant l'emprunt et les i

ments de l'Autriche, signée à Vienne, sniTie de deux octroie. R. VI. 508. — R, 2. VI. 64.

— Mai 20. Autriche. Traité d'alliance signé à Vienne, saivi de deux

articles séparés. R. VI. 522. — R. 2. VI. 78. -- ? ? États-Unis d'Amérique. Article additionnel au Traité de commerce du 19 noT. 1794. R. VI. 390. — R. 2.

1796. Mai 4. États-Unis d'Amérique. Article explicatif du Traité de

commerce du 19 nov. 1794. R.VI.600.~R. 2. Y. 696.

— Juin 10. Hesse-Darmstadt. Traité de subsides signé à Francfort

1797. FéYr.21. Russie. Traité de commerce signé à St Pétersboorg.

1798. Sept. 13. France. Cartel pour l'échange des prisonniers de guerre

suivi d'une table des rangs correspondants, signé à Londres. R. VII. 288. - R. 2. VI. 496.

— Nov. 15. Espagne. Capitulation de Ciudadeila (île de Minorque).

— Dec. 1. Deux-Sieiles. Traité d'alliance signé à Kwles. B. Va

— Dec. 29. Russie. Traité provisoire d'alliance et de subsides, signé

à St. Pétersbourg. R. VH. 318. — R. 2. VI. 557.

1799. Janv. 5. Turquie. Traité d'alliance signé à Constantinople. B. VU.