France
1871. Dec. 11. Aliemagrne. Convention additionnelle au Traité de paix
de Francfort, signée à Francfort, suivie de deux protocoles. N. K. G. XX. 847.
1872. Janv. 11. Âllemagrne. Procès- verbal d'échange des ratifications de
la Convention additionnelle de paix du 11 déc. b71, signé à Paris. X. R. G. XX. 870.
— Févr. 28. Allemagne. Convention pour Tanticipation des payements
d'indemnité stipulés par la Convention da 12 oct 1871. N. IL G. XX. 872.
— Mars 20. Allemagne. Convention pour la délimitation de la zone
réservée autour de la place de Langres, signée àChalindrey. X. R. G. XX. 873.
— Avril 26. Allemaî^ne. Convention concernant les archives de l'Aca-
démie de Strasbourg, signée à Strasbourg. X. B. 0. XX. 875.
— Juin 14. Allemagne. Arrangement pour l'admission réciproque
des actes de l'état civil, etc., concernant TAlsace- Lorraine, signé à Paris. N. R. G. XX. 877.
— Juin 29. Allemagne. Convention spéciale concernant le paiement
du reste de l'indemnité de guerre et l'évacuation da territoire français, signée à Versailles. N. B. (r. XX. 877.
~ Août 24/27. Allemagne. Convention pour fixer la délimitation de la frontière des deux pays dans la commune d'Avricourt, signée à Paris et à Metz. N. R. G. XX. 882.
— Août 28/31. Allemagne. Convention pour fixer la délimitation de
la frontière des deux pays dans les communes de Raonsur-Plaine et de Kaon- lez -l'Eau, signée à Paris et à Metz. N. R. G. XX. 884.
— Nov. 5. Grande-Bretagne. Déclaration modifiant l'art XQI de
la Convention du l^^r juill. 1861 pour régler l'émigration des travailleurs indiens pour les colonies françaises. N. R. G. XX. 483.
1873. Févr. 24. Grande-Bretagne, Italie, Turquie. Convention con-
cernant la juridiction consulaire dans la province de Tripoli, signée à Constantinople. X. R. G. XX. 89.
— Mars 15. Allemagne. Convention pour le payement complet de
« l'indemnité de guerre et l'évacuation du territoire français, signée à Berlin. N. R. G. XX. 887.
— Avril 17. Allemagne. Convention pour régler les conditions de
l'occupation de Verdun et d'une route d'étapes pour les troupes allemandes, signée à Nancy. lï. R- 0. XX. 889.
— Oct. 8. Allemagne. Déclaration pour fixer la portée de l'art 11
de la Convention additionnelle du 12 oct 1871 en ce qui concerne la protection des marques de fabrique et de commerce. K. K. G. XX. 891.
1874. Janv. 31. Belgique , Italie , Suisse. Convention additionnelle à la
Convention monétaire du 23 déc. 1865, signée à Paris. N. R. G. XX. 695.
— Oct 7. Allemagne. Protocole signé à Paris pour déterminer
les nouvelles circonscriptions diocésaines entre les deux pays. N. R. G. XX. 891.
Prancfort. 223
Francfort (Grand -Duché de).
1810. Fé?r. 16. France, Prince-Primat, Traité pour la formation et la
composition du Grand-Duché de Francfort, signé à Paris. N. R. I. 241.
— Févr. 16. France, Prince-Primat. Articles additionnels et secrets
au Traité du même jour pour la formation du Grand- Duché de Francfort, signés à Paris. N. R. III. 184.
— Mars 1. France. Acte par lequel Napoléon L r dispose du Grand-
Duché de Francfort en faveur du Prince Eugène. X. B. I. 34Ô.
— Mai 15. France. Procès - verbal de remise des Principautés de
FiUde et de Hanau par la France au Prince-Primat et de la moitié de Toctroi du Rhin par le Prince-Primat à la France, suivi d'articles additionnels, signé au château de Hanau. N. R. III. 185.
1811. Dec. 28. France. Convention sur le remboursement des dettes et
la cession de partie de domaines réservés, signée à Paris. N. R. fil. '214.
1812. Janv. 15. Déclaration concernant l'abolition du droit d'aubaine en
faveur de la France. N. R. I. 395.
1813. Avril 7. liesse - Darmstadt. Convention pour régler les rapports
mutuels à la suite du partage de la Principauté de Hanau, signée à Aschaftenbourg. N. R. III. 244.
— Avril 9. Hesse-Darmstadt. Convention pour régler les rapports
mutuels à la suite de la séparation de la ville de Herbstein du pays de Fulde, signée à Aschaffenbourg. N. R. m. 260.
— Mai 4. France. Convention sur le mode de communication directe
entre les autorités judiciaires respectives, signée à Paris. N. R. IH. 2G5.
— Août 15. Bade, Bavière, Uesse-Barmstadt, Isenbonrg, Nassau,
Ordre Tcntonique, Wurtemberg, Wurzbourg. Convention pour liquider les créances et dettes de l'Ordre Teutonique, signée à Mergentheim. N. R. III. 287.
Francfort (viue libre).
1815. Août 1. Grande-Bretagne. Traité de subsides. N. R. II. 222.
1828. Juin. 2. Autriche, Bavière, Hesse-Électorale , Prusse. Traité
pour la liquidation des dettes du ci -devant Grand- Duché de Francfort et du département de Fulde, signé à Francfort. N. R. VIU. 6.
— Sept 24. Brème, Brunswick , Hanovre, etc. Traité pour la for-
mation d'une union commerciale et douanière, signé à Cassel. N. R. VII. 691.
1829. ? ? Nassau. Déclaration concernant la répression des délits
forestiers et semblables dans les territoires limitrophes. N. R. VIII. 77.
1830. Mars 2. Décret du Sénat concernant l'exécution des bulles papales
du 16 août 1821 et du 11 avril 1827. N. R. X. 40. ~ ? ? Bade, Hesse-Darmstadt, Hesse- Électorale, Nassau, Wurtemberg. Règlement des relations du culte catho-
224 Francfort.
lique dans la province ecclésiastique du Haut- Rhin. N. R. X. 34.
1832. Mai 13. Graude-Bretagrne. Traité de commerce et de navigation signé, à Londres, suivi des ratifications. N. R. X 570.
— Juin 6/20. Protocoles des séances du Sénat concernant la ratification
du Traité de commerce conclu le 13 mai avec la Grande- Bretagne. X. R. X. 584.
1835. Dec. 29. Grande - Bretagrne. Convention pour rabrog^on de quelques articles du Traité de commerce du 13 mai 1832, signée à Londres, suivie des ratifications. N.B. XIIL 482.
1837. Août 25. Bade, BaTière^ Hesse-Barmstadt, etc. Convention con-
cernant le billon, signée à Munich. :K. R. XIY. 292.
— Août 26. Bade, Bavière, Hesse-Barmstadt, etc. Convention moné-
taire signée à Munich. N. R. XIV. 294.
1838. Janv. 10. Bade , Hesse-Barmstadt. Convention pour la construc-
tion d'un chemin de fer entre le Main et le Neckar, signée à Francfort. N. R. XV. 351.
— Janv. 10. Hesse-Barmstadt. Convention pour la construction d-un
chemin de fer de Francfort à Offenbach, signée à Francfort. N. R. XV. 354.
— Févr. 10. Hesse-Barmstadt, Xassan. Convention pour la con-
struction d'un chemin de fer de Francfort, de Darmstadt, de Bieberich et de Wiesbade à Mayence, signée à Francfort. ]S\ R. XVI. 118.
1839. Mars 30. Bade, Bavière. Hesse-Barmstadt, etc. Convention pour
l'exécution (les dispositions arrêtées au Congrès monétaire de Dresde, signée à Munich. N. R. XVL 622.
— Mai 11. Bade, Bavière, Hesse-Barmstadt, etc. Traité pour
l'accession d'une partie de la Principauté de Schwarz* bourg aux Conventions monétaires du 25 août 1837 et du 8 juin 1838, signé à Munich. N. R. 883.
1840. Janv. 21. Publication concernant la Convention conclue, le 27 déc
18^9 , avec le Danemarck poui* l'abolition réciproque du droit de détraction. N. R. XVI. 1070.
— Avril 25. Prusse. Déclaration portant abolition réciproque du droit Mai 13. d'aubaine et de détraction à l'égard des provinces
prussiennes qui ne font pas partie de la Confédération Germanique. N. R. G. I. 53.
— Juin 4. Publication concernant la Convention conclue avec l'Au-
triclie pour l'abolition réciproque du droit de détraction. >i. R. G. I. 125.
— ? ? Publication concernant la Convention conclne le 13 avril
avec la Belgique pour l'abolition réciproque du droit de détraction. X. 11. G. I. 45.
1841. Avril 24. Ratilication du Traité de commerce conclu le 2 mars
entre la Grande-Bretagne et le ZoUverein Allemand. N. R. G. II. 18.
— ? ? Hesse-Barmstadt. Convention concernant la poursuite
réciproque des malfaiteurs. N. R. G. II. 206.
1842. Juin. 1. Bade, Bavière, Hesse-Barmstadt, etc. Convention
monétaire signée à Munich. N. B. G. IV. 629.
Genève. 225
184Ô. FéTT. 6. Hesse-Barmstadt, Hesse - Éleetorale. Conveption pour la construction d*nn chemin de fer de Francfort à Cassel, signée à Cassel. X. R. G. YIII. 91. xm. 3.
1848. Mars 4/10. Publication et procès - verbal du Sénat N. B, G. Xm. 122-124.
1852. Juin 16. États-Unis d^Amériqne, Prusse, etc. Convention d'extradition signée à Washington. N. B. G. XIX. 49.
— No7. 16. États-Unis d^Amériqne, Prusse, etc. Article additionnel
à la Convention d'extradition du 16 juin, signé à Washington. N. R, G. XIX. 52.
18Ô8. Août 6. Bade, Bavière, Hesse -Darmstadt, Prusse, etc. Convention pour fixer le cours des mèces de 10 et de 20 Kreutzers, signée à Munich. N, B. G, XVL 2» P. 486. ~ Août 7. Bade, Bavière. Hesse - Darmstadt^ Prusse^ etc. Convention monétaire signée à Munich, suivie d'articles séparés et d'un protocole. N. B. G. XVL 2« P. 470.
Gènes.
1764. Août 6. Franee. Traité concernant Toccupation de File de Corse par la France, signé à Compiègne. B. I. 114. — B. 2.
1768. Mai 15. France. Traité pour la cession à la France de Plie de Corse, suivi d'articles séparés, signé à Versailles. B. I. 229. — B. 2. I. 591.
1772. Févr. 3. France. Déclaration pour empêcher la contrebande française sur la côte de Gênes. B. 2. II. 26.
1779. JnilL 1. Édit relatif au commerce et à la navigation neutres. B. IV. 244. - B. 2. m. 64.
1783. Juin 28. Toscane. Convention concernant l'arrestation des criminels, signée à Gênes. B. VII. 67. — B. 2. V. 114.
1789. Juin. 30. Danemarck. Renouvellement du Traité d'amitié, de commerce et d'extradition de 1756, signé à Gênes. B. IV. 532. — B. 2. IV. 438.
1796. Mars 13. Suède. Convention d'extradition signée à Gênes. B. VL
— Oct 9. France. Convention concernant la fermeture des ports de
Gênes aux Anglais, la protection par la France du commerce génois, etc., signée à Pans. B. VI. 647. — B.
1797. Juin 6. France. Convention concernant la transformation de la
constitution génoise. B. VII. 190. — B. 2. VI. 394.
1801 Oct 20. France. Convention concernant la protection de la navigation génoise contre les barber esques, etc. S. IV. 96.
1805. Mai ts. France. Actes relatifs à la réunion de la Ligurie à la Juin 4. France. 8. IV. 120. 122. 133. — B. 2. VU. 685. 687.
Genève.
1764. Mars 17. France. Stipulations explicatives du Traité de limites du 15 août 1749, signées à Genève. B. 2. I. 219.
1789. Févr. 10. Édit pour la réforme de l'Édit de pacification de 1782. N. S. I. 220.
Rml Msrtmi^ Table gén. alph. 15
226 Qenèye.
1792. Nov. 2. Franee*' Convention concernant la retraite des troopei
saisses da territoire genevois, signée àLandecy. B.T.
1798. Avril 26. France. Traité concernant la réunion de la Répnbliqne
de Genève à la France, signé à Genève. B. m m
1815. Avril 7. Snlsse* Acte de réunion de Genève à la GonfédéndoB.
1816. Mars 16. Sardaigne, Suisse (Genève). Traité pour régler la déli-
mitation du territoire cédé au Canton de Genève, U neutralité de certaines parties de la Savoie, etc^ signé à Turin. N. R. IV. 2U. — K. 8. L 473.
— Mars 16. Déclaration du plénipotentiaire de la Confédération Suisse
et du Canton de Genève sur la dotation du duré d« l'Église catholique de Genève. K. S, L 481
— Juin 15. Sardaigne. Procès-verbal de délimitation entre la Savoie
et le Canton de Genève, signé à Lancy. N. S. L 494. 1834. Mai 11. Sardalgne. Convention concernant le partage des biens appartenant aux communes, dont une partie seulement a été cédée par le Roi de Sardaigne d'après le Traité du 16 mars 1816, signée à Genève. ]^. B. Xm. lôa
— Mai 11. Sardalgne. Convention spéciale relative aux fonds com-
munaux partagés entre chaque commune, signée à Genève. N. B.Xin. 158.
1841. Août 16. Franee. Articles additionnels à la Convention postale do 31 mai 1831, signés à Paris. K. B. G. II. 165.
1845. Juin. 26. France. Convention postale signée à Paris. N. B. G. VIII. 424.
1858. Oct. 30. Prusse. Convention littéraire signée à Berne. K. B. G. XVn. 1« P. 236.
Géorgie.
1783. Juin. 24. (Août?) Bnssie. Traité concernant la soumission da Csar de Cartalinie et de Cachet à la protection de la Russie, signé à Georgiewsk^a. B. II. 442. — B. 2. m. 686.
— Juin. 24. Bnssie. Serment de fidélité prêté par le Czar Heraklias
de Cartalinie et de Cachet B.n. 454. — B. 2. m.69&
Grande-Bretagne.
1690. Oct. 20. Pays-Bas, Savoie. Article secret en faveur des Vandois, signé à la Haye. N. S. I 701.
1703. Mai 16. Pays-Bas, Portugal. Traité d'alliance signé à Lisbonne.
— Juin 9. Pays-Bas. Traité pour le renouvellement des Traités
précédents, signé à Westminster. S* I. 16.
— Nov. 8. Alger. Traité de paix et de commerce. 8. I. 36.
— Dec. 27. Portugal. Traité de commerce signé à Lisbonne (Traité
„Methuen"). 8. I. 40.
1704. Août 4. 8avoie. Convention secrète concernant les Vandois, signée
à Turin. K. S. L 706.
^ande-Bretagne. 227
Dantzig, Traité de commerce signé à Dantzig. S. I. 44. Espagrne. Traité de commerce signé à Barcelonne. S. 1. 64. Cercles associés de TEmpire, Pays-Bas. Renouvellement d'alliance. S. I. 86.
Sicile. Convention commerciale signée à Utrecht. S. 1. 102. Pleinpoavoir pour la conclusion du Traité de paix d'Utrecht.
Garantie du Traité de paix d'Utrecht entre l'Espagne et le
Portugal. S. I. 106.
Espagne. Convention commerciale faisant suite aux Traités
d'Utrecht, signée à Madrid. S. L 110.
Pays-Bas. Traité pour le renouvellement d'alliance sigbé
à Westminster. S. I. 116.
Espace. Convention explicative de l'Assiento du 26 mars
1713, signée à Madrid. S. I. 130.
Tripoli. Traité de paix, de commerce et de navigation
signé à Tripoli. 8. I. 140.
Tunis. Traité de paix et de commerce. S. L 147. Alger. Traité de paix et de commerce. S. I. 148.
France. Convention conclue à Paris touchant l'ultimatum des conditions de paix entre l'Empereur, l'Espagne et les Deux-Siciles. 8. I. 431.
Hambourg. Convention concernant le commerce des harengs, signée à Hambourg. S. I. 127.
Autriche, Espagne, France. Sardaigne. Acte d'accession de la Sardaigne à la Quadruple- alliance du 2 août 1718, signé à la Haye. S. I. 437.
Autriche, Espagne, France. Déclaration concernant le titre Impérial pour Charles VI, etc. S. 1. 433.
Mosqultos. Convention relative à l'envoi de troupes auxiliaires, signée à San Jago de la Vega. N. B. G. XV. 172.
Espagne. Traité de paix et d'amitié signé à Madrid.
France. Traité concernant l'évacuation de l'île de S«-Lucie.
Correspondance diplomatique concernant les Yaudois N. S.
Maroc. Traité de paix et de commerce signé à Mequinez.
Espagne. Déclaration concernant l'exécution du Traité
. de Sévillc. S. I. 209.
Brème. Convention relative au commerce des harengs,
signée à Brème. S. I. 211.
Maroc. Traité de paix et de commerce. S. I. 227. Autriche. Traité de subsides signé à Hanovre. 8. I.
1744. Avril ? France. Convention pour l'exécution des articles du
Traité de commerce d'Utrecht relatifs au cas de rupture.
Oct
Juin.
Août
Mars
Mars 24.
1715. Mai
Févr
Mai
Juin.
Août 30.
Oct.
JuiU.
Févr
Avril 19.
Juin
Juin
Janv. 19.
NoT. 1
1728. Janv. 14.
Juin
Oct.
. Juin
228 Qrande-Bretagne.
1748. Dec. 4. Autriehe, Espagrne. France, SardaigBe. OosnabK 1
pour Pezécution au Traité d'Aix-la-Chapelle, agvc
à Nice. N. S. H. 609.
1750. Oct. 30. Autriche, Russie. Acte d'accession de la Gnnde-%^|
tagne au Traité d'alliance du 22 mai 1746 entre l'ii- 1
triche et la Russie. S. III. 26.
1760. Juin. 28. Maroc. Traité de paix, de commerce et de nangstnl
signé à Fez. B. IV. 1. — B. 2. I. 42.
1762. Mai 14. Algrer. Traité de paix, de commerce et de naTi|ilis|
signé à Alger. B. IV. 24. — B. 2. I. 68.
— Juin 22. Tunis. Traité de paix , de commerce et de navigstio:
signé à Tunis. B. IV. 30. — B. 2. L 72, t— Juin. 22. Tripoli. Traité de paix, de commerce et de navigitisi signé à Tripoli. B. IV. 36. — B. 2. L 76.
— NoY. 3. Espairue. France. Préliminaires de paix signés à Fo»
tainebleau. B. I. 17. — B. 2. I. 92.
1763. FéTT. 10. Espagne. France. Traité de paix signé à Paris,
d'articles additionnels. B. I. 33. — JEL 2. I. 104.
— Févr. 10. Déclaration concernant les limites du Bengale. B. L âdl
- B, 2. I. 127. ' -^ Févr. 10. Portugal. Acte d'accession du Portugal au Traité àè\
paix de Paris du même jour. B. I. 56. — B. 2. I. ITui
1765. Août 3. Alger. Traité de paix et de commerce signé à Alger.)
