XI. 337. XIL

Grande-Bretagne. 249

1830. Nov. 4. Autriehe, France, Prasse. Bussle.' Protocoles des Con- Oet. 1, 1838. férences tenaes à Londres pour régler la séparation

de la Belgique d'avec la Hollande, avec les pièces annexées. »• R. X. 77—291. XL 209-358, XIL 284—535.

— Nov. 5. Ordre en Conseil concernant le commerce entre les colo-

nies anglaises des Indes occidentales et les États-Unis d'Amérique. N. S. m. 489.

1831. Jany. 31. Ordre en Conseil déclarant port franc le port de St-

Georges da^^s Pile de Grenade. N. B. X. 322.

— Anil 17. Autriche, Prusse, Bussie* Protocole signé à Londres

concernant les forteresses construites depuis 1815 dans les Pays-Bas. N, B. X. 243.

— *??!J*! Franee, Portui^aL Négociations relatives aux griefs de Sept. 12. la France contre le Portugal. N. 8. IIL 570—612.

— Mai 18. Ordre en Conseil déclarant port franc le port de Road-

Harbour dans l'île de Tortola. N. B. X. 372.

— Juin. 13. Ordre en Conseil déclarant port franc Eingstown dans

l'île de St.-Vincent. N. B. X. 389.

— JuilL 27. Ordre en Conseil déclarant port franc Basse-Terre dans

l'île de St-Christophe. N. B. X. 396.

— Août 10. Ordre en Conseil déclarant ports francs plusieurs ports

de la Jamaïque. N. B. X. 403.

~ Sept 14/20. Portugal. Notes échangées à propos du différend survenu au sujet du bâtiment anglais .JDispatch". N. S* EL 613.

~ Oct 17. Brème* Convention relative au /commerce des harengs, signée à Brème. N. B. XIV. 19.

— Nov. 15. Autrlehe, Belgique, France, Prusse. Bussie. Traité

pour la séparation de la Belgique d'avec la Hollande, signé à Londres. N. B. XI. 390.

— Nov. 16. Bossie. Convention pour le renouvellement des engage-

ments contractés en 1815 au sujet de l'emprunt russe en Hollande, signée à Londres. N« B. IX. 542. ~ Nov. 17. La Plata (Provinces -Unies du Rio de). Déclaration des commissaires nommés en vertu du Traité du 19 juill. 1830 pour décider des réclamations anglaises. N. B. X. 48.

— Nov. 21. Ordre en Conseil pour régler les droits à payer par les

bâtiments autrichiens et leurs cargaisons aans les ports anglais. N. B. X. 440.

— Nov. 30. France. Convention pour la suppression de la traite des

noirs, signée à Paris. N. B. IX. 544. 547.

— Dec. 6. Ratification du Traité de Londres du 15 nov. pour la sé-

paration de la Belgique d'avec la Hollande. N. B. XL 409.

— Dec. 14. Autrlehe, Belgrique^ Prusse. Bussie. Convention con-

cernant la démolition des forteresses belges, signée à Londres. N. B. XL 410.

1832. Janv. 23. Autrlehe, Prasse, Bussie. Déclaration signée à l'occa-

sion de l'échange des ratifications de la Convention du 14 déc. 1831 sur la démolition des forteresses belges. N. B. XIL 330.

250 Grande-Bretagnci^

1832. Mai 2. Ordre en Conseil déclarant port franc le port de Loû

dans l'Ile de Manrice. K. B. XL 432.

— Mai 7. Bayière, France, Bussie. Traité pour la formation da

Royaume de Grèce et le transfert de la cooronne an Prince Othon de Bayière, signé à Londres. N.B.X.550.

— Mai 13. Francfort. Traité de commerce et de navigation signé à

Londres, suivi des ratifications. N. B. X. 570.

— Août 15. Ordre en Conseil portant extension des privilèges des

ports francs sur le port de l'Ile d'AngoiUa. luB. XI.

— Cet. 12. Ordre en Conseil déclarant ports francs les ports de LiTer-

pool et de Yarmouth dans la Nouvelle-Ecosse. I(. B. XL 483.

— Oct 12. Ordre en Conseil déclarant les privilèges de commerce et

de navigation dont jouiront dans les ports anglais les États avec lesquels existent des Traites pour cet effet N. B. XI. 485.

— Oct. 22. France. Convention pour l'exécution du Traité du 15 nov.

1831 concernant la séparation de la Belgique d'avec h Hollande, signée à Londres. N. B. Xlu. 39.

— 9?*J!i Atttrichej Belgique, France, Pays-Bas, Prusse, BiasAt. Dée. S. Négociations concernant l'exécution du Traité du 15 noT.

1831 sur la séparation de la Belgique d'avec la Hollande. N. B. XIIL 42-51.

— Nov. 6. Ordre du Conseil pour défendre tout commerce arec les

Pays-Bas et pour mettre un embargo sur les bâtiments hoAandais. N. B. Xin. 54.

— Dec. 3. Ordre en Conseil déclarant port franc le port de Charles-

town dans l'île de Nevis. N. B. XL 488.

— Dec. 3. Ordre en Conseil concernant le commerce arec les Ptys-

Bas et l'embargo du 6 nov. N. B. Xm. 55. 56.

1833. Janv. 22. Proclamation du Gouverneur de Malte concernant les

droits payables par les bâtiments des Deux-Siciles. N. B. Xin. 65.

— Férr. 11. Turqulo. Correspondance relative à l'arrangement entre Man 4. la Porte Ottomane et Mehemet-Ali, Vice-Roi d'Egypte.

— Mars 22. France. Convention supplémentaire à la Convention du

30 nov. 1831 pour la répression de la traite des noirs, signée à Paris, suivie d^instructions. N. B. IX. 549.

— Avril 30. Bavière, France, Bussie. Article explicatif complémen-

taire de la Convention du 7 mai 1832 concernant U succession à la couronne de Grèce, signé à Londres. N. B. Xra. 93.

— Mai 21. France. Pays-Bas. Convention pour le rétablissement

des Donnes relations, suivie d^un article explicatif signée à Londres. N. B. Xm. 97.

— Juin 1. France. Notification au Gouvernement belge de la Con-

vention conclue le 21 mai avec les Pays-Bas. lî. B. xm. 103.

— Juin 14. France. Convention nour régler le transport des dépêches,

suivie d'articles aaditionnels, signée a Londres. N. B. XUL 105.

1833. Août 28.

- Août 28.

1884. Avril 22.

-. Mai SU

Sept 18L

- JiiaL26.

- Août 8.

- Août 18.

Qrande-Bretagne. 251

Acte du Parlement pour régulariser le commerce à la Chine et aux Indes Orientales. N. R. Xm. 115.

Acte du Parlement pour l'exécution des Conventions conclues, le 30 nov. 1831 et 2? mars 1833, avec la France pour la répression de la traite des noirs. ^. IL XIII.

Espace. France. Portngal. Traité d'alliance contre Don Carlos et Don Miguel, signé à Londres. N. B. XL 808.

Confédération Germanique, France. Négociations concernant l'occupation militaire de la ville de Francfort N. ». G. VI. 584-597.

Banemarek, France. Convention pour l'accession du Danemarck aux Traités de 1831 et 1833 sur la répression de la traite des noirs, signée à Copenhague. K. B. XIL 713.

France, Sardaigne. Traité pour l'accession de la Sardaigne aux Traités de 1831 et 1833 sur la répression de la traite des noirs, signé à Turin. N. R. XIII. 194.

Espagne, France, Portugal. Articles additionnels à ralliance du 22 avril, signés à Londres. N. B. XI. 813. Xn. 716.

— Dec. 8. France, Sardaigne. Article additionnel au Traité du

8 août concernant l'accession de la Sardaigne aux Traités pour la répression de la traite, signé a- Turin. N. B. Xni. 206.

— Dec. 8. France, Sardaigne. Protocole d'une Conférence tenue à

Turin au sujet de la répression de la traite. K. B. xm. 208.

1835. Avril 30. Cafres. Convention entre le Gouverneur de la colonie

du Cap et Hintsa, chef des Cafres. N. B. XII. 756.

— Dec. 29. Francfort. Convention pour l'abrogation de quelques

articles du Traité de commerce du 13 mai 183z, signée à Londres, suivie des ratifications. K. B. XIII. 482.

1836. Janv. 9. Portugal , Sardaigne. Protocole signé à Londres pour

rétablir les relations amicales entre le Portugal et la Sardaigne. N. B. XIIL 535.

— Mot «. Caboul. Correspondance entre Dost-Mahomed-Ehan,

lUi 5^ 1887. Prince de Caboul, et Lord Auckland, Gouverneur général des Indes. N. B. XV. 76-78.

— Sept 5. Instruction du Gouverneur général des Indes transmise à

Sir Alexandre Burnes pour une mission à l'Indus. ^. B.

1837. Juin 5. Bolivie, Pérou. Traité d'amitié, de commerce et de na-

vigation entre l'Angleterre et la Confédération péroubolivienne, suivi d'articles additionnels, signé à Lima. X. B. XV. 181.

— Juin 9. Brème, France, Hambourg^ Lubeck. Convention pour

l'accession des Villes Anséatiques aux Traités de 1831 et 1833 sur la répression de la traite des noirs, signée à Hambourg. N. B. XIV. 266. XV. 191.

— Jnin 2t. Pièces relatives à l'occupation du port d'Aden, dans le oct lé: golfe d'Arabie, par l'Angleterre. ^. B. XV. 222—250.

262 Orande-Bretagne.

1837. Juin ? Hérat, Perse. Négociations pour le rétabBesement et te

paix entre les Shahs de Perse et de Hérat 1(. B. XV. 208-222.

— sept^^ Caboul, Gandahar, Bussie. Rapports et corresponduees Dëo. ss. concernant les affaires de l'Afghanistan. N. B. XY.

— Sept. 20. Dépêche de la cour des directeurs de la Conpagnie

Anglaise au Gouverneur- général au stget des négociations avec plusieurs Princes indigènes, etc. 1Ï.1L XV. 270.

— ^^P*' **- Rapports du capitaine Bûmes au Gouvemement-génénl Oct. 81. des Indes sur sa mission à Caboul. N. B. XV. 373-

— Oct 24. Lettre du capitaine Bûmes au Prince de Candahar. IC. K.

— Oct. 27. Pays-Bas. Traité de commerce signé à la Haye. ^* S>