N. B. VI. 460. — N. S. IL

-- Juin 16. Banemarek. Traité de commerce et de navigation signé à Londres, suivi d'articles séparés. N. B. VI. 461. — K. B. L 654.

246 Orande-Bretagne.

1824. Juin 23. Ordonnance pour régler les droits à percevoir des bâti-

ments norvégiens et de leurs cargaisons dans les ports anglais. N. S. I. 652.

— Juin 30. Ordonnance pour régler les droits à percevoir des bâti-

ments danois et de leurs cargaisons dans les ports anglais. K. S. I. 658.

— Juin 30. Ordonnance pour régler les droits k percevoir des bâti-

ments hambourgeois et de leurs cargaisons dans les ports anglais. N. S. II. 409.

— Juill. 13. États-Unis d* Amérique. Protocole pour régler les limites

des territoires respectifs dans le nord de rAmériqne. N. R. G. VI. 157*).

— Juill. 26. Alger. Déclaration pour fixer les immunités de l'Agent

diplomatique et du Consul général anglais à Alger. kT R. VI. 558. ~ N. S. I. 660.

— Août 14. Ordonnance pour régler l'es droits à percevoir des bâti-

ments de ISréme et de leurs cargaisons dans les ports anglais. N. S. II. 410.

— Août 14. Ordonnance pour régler les droits à percevoir des bâti-

ments de Lubeck et de leurs cargaisons dans les ports anglais. :N. S. n. 411.

— Oct 19. Ordonnance portant exemption pour certains bâtiments

brémois de l'obligation ae prendre des pilotes dans les ports anglais. 'S. S. IL 423.

— Nov. 6. Suède et Norvège. Traité pour la suppression du com-

merce des esclaves, signé à Stockholm, suivi d'instroctions et de règlements. K. B. VI. 618.

1825. Janv. 1. Déclaration aux Ministres étrangers à Londres concernant

la reconnaissance de l'indépendance des nouveaux EUts de l'Amérique méridionale. N. B. YI. 667.

— Févr. 2. La-Plata (Provinces-Unies du Rio de). Traité d'amitié,

de commerce et de navigation signe à Buenos -Ayres, suivi de la ratification de la République. N.B. VI. 670.

— Févr. 26. Suède et Norvège. Déclarations faisant suite an Traité

du 6 nov. 1824 pour la suppression du commerce des esclaves. N. B. VI. 654. 655.

— Févr. 28. Bussie. Convention concernant les limites et le commerce

des possessions respectives en Amérique, la navigation du Pacifique et la pêche, signée à St Pétersboorg. N. B. VI. 684.- N. 8. IL 426.

— Mars 25. Note adressée au Ministre espagnol relativement à la re-

connaissance de l'indépendance des États de l'Amérique espagnole. N. B. Vl. 702.

— Avril 18. Colombie. Traité d'amitié, de commerce et de navintion,

suivi d'un article additionne], signé à Bogota. X R* VI. 740. — N. S. n. 431.

— Sept 24. Sherbro et Ya-Comba (Sierra Leone). Convention entre

le Gouverneur anglais et le Roi de Sherbro et la Reine de Ya-Comba pour la cession de certains territoires à l'Angleterre. N. B. VI. 802.

— Sept. 29. Brème, Ilamboiirg, Lubeck. Convention de commerce

et de navigation signée à Londres. N. B. VL 810. - N. S. H. 445.

Glande-Bretagne. 247

1825. Sept ao. Proclamation portant défense aux sujets anglais de prendre

part anx hostilitéB entre la Porte Ottomane et les Grecs. N. R. VI. 815.

— Sept 80. Proclamation pour prohiber Texportation des armes et des

munitions de guerre. N. R. YI. 820.

— Nov. 7. Colombie. Déclarations échangées lors de la ratification

du Traité de commerce du 18 avril. :N* K YI. 747. 748. — y. 8. n. 438.

1826. Janv. 26. Fnuiee. Convention de navigation, suivie d'articles ad-

ditionnels, signée à Londres. N. B. VI. 884.

— Févr.24. Ava. Traité de paix et de cession entre la Compagnie

Anglaise et le Koi d'Ava, suivi d'un article additionnel. N. B. VI. 894.

— Mars 18. 8iièâe et l^orvége. Convention de commerce et de navi-

gation, suivie d'un article additionnel, signée à Stockholm. N. R. VI. 912. - N. 8. n. 452.

— Mars 22. Acte du Parlement pour l'exécution des Traités commer-

ciaux conclus avec la République du Rio de LaPlata, la Colombie et autres États de l'Amérique. 1^. S. n. ~ Avril 4. Russie. Protocole relatif aux affaires de Grèce, signé à St Pétersbourg. N. R. VH. 40.

Avril 13. Tunis. Déclaration du Bey relative à une iigure faite au pavillon anglais. K 8. II. 468.

— Mai 3. Ordre du Conseil pour accorder aux bâtiments prussiens

le privilège de trafiquer avec les colonies anglaises. y. s. IL 469.

— r'^^îJ*! États-Unis d*Amérlque. Correspondance diplomatique

bel. s, 1888. sur l'extradition des esclaves fugitiis et déserteurs, présentée au Congrès de l'Union le 15 déc. 1828. iT. 8. m. 238.

— Juin 20. 8iam. Traité d'amitié, suivi d'une Convention commer-

ciale, signé à Bangkok. N. R. G. XVn. 1« P. 59.

— Nov. 13. États-Unis d'Amérique. Convention pour l'exécution de

la Convention du 12 juill. 1822 et de la sentence arbitrale de l'Empereur de Russie sur le Traité de Gand, signée à Londres. N. R. VI. 1076.

— Nov. 23. Brésil. Convention pour l'abolition de la traite des nègres»

signée à Rio -Janeiro. N. R. VI. 1087. — N. 8. H. 4TC.

~ Déc. 1. États-Unis d'Amérique. Protocole pour réffler les limites des territoires respectifs dans le nord de l'Amérique. N. R. G. VI. 167*).

— Déc. 26. Mexique. Traité d'amitié, de commerce et de navigation

signé à Londres, suivi d'articles additionnels. N. R. VII. 80.

1827. Janv. 19. Portugal. Convention concernant l'entretien du corps

auxiliaire britannique envoyé au Portugal, signée à Brightelmston. N. R. VII. 114. 461..

— JoilL 2. Acte du Parlement pour l'exécution de la Convention con-

clue, le 23 nov. 1826, avec le Brésil sur l'abolition de la traite. N, 8. H. 483.

348 Grande-Bretagne.

1827. Joill. 2. Acte du Parlement ponr Tezécution da Traité eonch, le

6 nov. 1824, avec la Saède et la Norvège sur Fabolitioii de la traite. N. 8. n. 487.

— Joill. 6. Franec^ Bnssie* Traité pour la pacification de la Grèce,

suivi d'un article secret, signé à Londres. K. B. YE 282. 465.

— Jo»'. "» France y Bussie* Protocoles des Conférences tennes à Man it, 1888. Londres et à Constantinople relativement aux affûres

de la Grèce, suivis des notes, dépêches et autres pièces annexées. N. U. XII. 1—265.

— Août 6. États-Unis d^ Amérique* Convention pour le renouTêUe-

ment de la Convention commerciale du 3 joilL 181S, signée à Londres. 19^. B. Vn. 476.

— Août 6. États-Unis d^Amériqne. Convention pour le renouTelIe-

ment de la Convention territoriale du 20 oct 181S, signée à Londres. N. B. YII. 477.

— Août 17. Brésil. Traité d'amitié et de commerce signé à Rio-

Janeiro. ^. B. Vil. 479.

— Sept 29. États-Unis d'Amérique* Convention pour soumettre à

une décision arbitrale les points litigieux de l'art 5 da Traité de Gand, signée à Londres. K. K VIL 491.

1828. Avril 22. Note adressée par Lord Dudley au Marquis de Palmella

sur les affaires de Portugal. N* S. lu. 331.

— Août 6. Egypte. Convention pour l'évacuation de la Morée, signée

à Alexandrie. N. B. VU. 679. IX. 26.

— Sept 7. Egypte, France^ Bussie* Convention entre les aminox

des trois Puissances et Baki-Effendi pour l'embarqQement des troupes égyptiennes à Navarin. N.B.IX.3i ~n Oct 28. Espagne. Convention pour le règlement définitif des réclamations réciproques, signée à Londres. N. B. VU

— NoY. 16. France, Bnssie. Déclaration portant que les trois Pois-

sances placent sous leur garantie provisoire la Morée et les Cyclades. N. B. IX. 53.

1829. Févr. 4. Note du Comte d'Aberdeen au Marquis de Barbacena sor

les affaires du Portugal. N. 8, m. 395.

— Mai 5. Brésil. Arrangement relatif aux réclamations anglaises,

signé à Rio-Janeiro. N. B. X. 18.

— P^ "- États "Unis d'Amérique. Correspondance diplomatique NoT. 5, 1830. relative au commerce entre les États-Unis et les colonies anglaises des Indes Occidentales. N. 8. ID.

— Dec 21. Autriche. Convention commerciale signée i Londres.

N. B. Vm. 400.

1830. >>«■ & France. Correspondance diplomatique relative à l'expéjuiii. 16. dition d'Alger. N. B. XL 51—77.

— Juill. 19. La Plata (Provinces-Unies du Rio de). Convention pour

le règlement des réclamations anglaises, signée à Buenos- Ayres. N. B. X. 42.

— Sept^7. Correspondance diplomatique relative à la séparation de septS4, 18S2. la Belgique d'avec la Hollande. N. B. X. 62-29^