IX

— !^1^ Franee, Uruguay. Actes relatifs aux affaires des États Août 19. du Rio de La Plata. N. B. G. IX. 168-173.

— Juin 15. États-Unis d^ Amérique. Traité pour fixer les limites

des possessions respectives à l'ouest des monta^pesrocheuses , signé à Washington. (La date du 15 janv. est erronée.) N. R. G. IX. 27.

— Dec. 16. Lahore. Traité concernant l'occupation et l'administra-

tion de l'État de Lahore par les Anglais, signé à Lahore. N. B. G. IX. 436.

1847. Avril 5. Toseane. Traité de commerce et de navigation signé à

Florence. lî. B. G. X. 594.

— Mai 10. Prusse (Zollverein Allemand). Correspondance relative à jain 14. la dénonciation du Traité de commerce du 2 mars 1841.

— Mai 27. Bornéo. Traité d'amitié et de conunerce, suivi d'un ar-

ticle additionnel. N. B. G. X. 254.

— Juin 3. France. Note collective adressée au Gouvernement argentin.

K. B. G. XUL 637.

— Juin 12. Toscane. Déclaration additionnelle au Traité de com-

merce du 5 avril, signée à Florence. N. B. G. X. 596.

•— Juin 19. France. Déclarations signées à Londres pour reconnidtre l'indépendance des lies de Huahine ; Kaïatea et Borabora. N. B. G. X. 598. XVL 1« P. 1.

^ Juin ? Lettre du Duc de Wellington relative à l'état de défense des côtes de l'Angleterre. K. B. G. X. 615.

— Août %. Autriche. Correspondance relative aux mouvements révo-

8«pt. 11. lutionnaires en Italie. N. B. G. Xn. 419-495.

— ^«*!^ Grèce. Correspondance relative à Paffaire du général Nov. 89. Grivas, etc. N. B. G. XL 308—312.

— Nov. 3/17. États-Unis d^Amérique. Corresj^ondance relative m

restrictions à l'égard du commerce intemationaL N. *• €• XL 313—314.

Orande-Bretagne. 261

1847. Hov. ift. Correspondance relative aux affaires de Suisse. N.B. G. j..v.i8»i8ia XL 47— 74.

-^ NoT. 30. Circulaire aux Gouverneurs des colonies concernant les titres à accorder aux prélats caUioliques. K. K. €r. Xm. 604.

— Dec. 31. Ordonnance du Gouverneur général des Indes relative aux

droits de sortie sur le coton. N. B. G. Xin. 619.

— ? ? Rapport du Gouverneur anglais de Hong-Kong sur le

mouvement commercial dans les ports de la Chine. N. B. G. X. 414.

1848. Janv. 3. Nicaragua. Déclarations relatives à l'occupation du port

de San-Juan par les Anglais. N. B. G. XV. 174. 176.

— T^jJ^ Pièces parlementaires relatives au rétablissement des rela- 8«pt4. tiens diplomatiques avec le Saint-Siège. N. B. G.

XnL 599-604. XIV. 237.

— Férr. it. Afrique Occidentale. Traités conclus entre l'Angleterre Mal 4t 1849. et Ics chefÎB dcs indigènes de la côte occidentale de

l'Afrique pour la répression du commerce des esclaves. N. B. G. XIV. 48—51. 253. 538. 542.

— ?!f^:Ji- Pièces concernant les relations politiques de l'Angleterre Sept. b. avec plusieurs Gouvernements étrangers. N. B. G.

xm. 580-598.

— Févr.24. Autriehe, Belgique, Prusse, Bossie. Traité concernant

l'accession de la Belgique au Traité du 20 déc. 1841 pour la répression de la traite, signé à Londres. N. B. G. XIV. 52.

— Mars 4. Loi concernant les droits à percevoir des bâtiments étran-

gers dans les ports des Indes Orientales. N. B. G. XI. 406.

— Mars 7. Niearain^a. Traité concernant l'accommodement provisoire

des différends relatifs au port de San-Juan, etc., signé dans l'île de Cuba. N. B. G. XV. 176.

— "•" ^^ Espacrno* Correspondance relative aux affaires intérieures Mal 17. de l'Espagne et à la rupture des relations diplomatiques

entre les deux pays. K. B. G. XI. 416—425.

— Mars 18/20. Caiabar. Déclarations remises aux Anglais par le Boi

et les chefs de l'ancien Caiabar portant la promesse de fÎEÛre cesser les sacrifices humams. N. B. G. XIV.

— Mars 28. Loi concernant le transport par mer des passagers dans

TAmérique Septentrionale. N. B. G. XI. 426.

— Mars 31. Blmbla. Déclaration remise aux Anglais par le Roi et

les chefs de Bimbia portant la promesse de faire cesser les sacrifices humains. N. B. G. XIV. 153.

— Avril ? Loi relative aux étrangers. N. B. G. XI. 444.

— Juin 1. Allemagne, Pays-Bas. Pièces concernant les relations Mot. u. «politiques du Duché de Limbourg vis-à-vis de l'Allemagne. N. B. G. XI. 609-630. XIII. 257. 538.

— Juin 20. Publication concernant la colonie de Labœan. N. B. G.

~ Août 14. Loi relative aux droits d'entrée sur les spiritueux. K. B. G. Xni. 607.

262 Grande-Bretagne.

1848. Août so^ France. Articles additionnels à la Convention postale da s«pt. 7. 3 avril 1843, signés à Paris et à Londres. N. B. G.