XIX

1866. Miira 10. Autriche, France, Italie, Prusse, Bussie, Turqaie. Juin 4. Protocoles des Conférences tenues à Paris relativement

aux affaires des Principautés Danubiennes et à lansngation du Danube. N. B. G. XVHI. 166t-221.

— Juin 26. Mexique. Convention pour le règlement des réclamations

anglaises, signée à Mexico. K. B. G. XX. 586w

1867. Mars 5. Pays-Bas. Traité pour régler les limites des possessions

respectives sur la côte de Guinée , signé a Londres. N.B. G. XX. 550.

— Mai 7/31. Autriche, lielgique, France, Italie, Pajs-Bas ei

Luxembourg, Prusse, Bussie. Protocoles des Conférences tenues à Londres relativement aux iffiires du Grand- Duché de Luxembourg. N. B. G. XVIII 432-445.

— Mai 11. Autriche, Belgique, France, Italie, Pajs-Bas et

Luxembourg, Prusse, Bussie. Traité pour la neotralisation du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Londres. N. B. G. XVUL 445.

Grande-Bretagne. 273

1867- Nov. 11. France. Convention sur les pêcheries dans les mers situées entre les deux çays, suivie d'un article additionnel et d'une déclaration, signée à Paris. K. B. G* XX. 465.

1868. Mars i. £spa§rne. Convention pour amener une décision arbitrale

de l'affaire du bÀtiment anglais „Mermaid", signée à Madrid. K. B. G. XX. 491.

— Jaill.27. Autrlehe, Franee. Italie, Prusse, Bassie, Turquie.

Protocole relatiî à l'administration du Liban, signé à Kaulidjah. N. B. G. XYIII. 233.

— Oct.5— 20. Allemainie du Xord, Autriehe, Bade, etc. Protocoles

des Conférences tenues à Genève pour la révision de la Convention de Genève du 22 août 1864. X. B. G. XX. 400.

— Cet. 20. Allemagne du Nord, Aatrielie, Bade, etc. Articles ad-

ditionnels à la Convention de Genève du 22 août 1864 pour la neutralisation du service de santé en campagne, signés à Genève. N. B. G. XYIII. 612.

— Nov. 9—16. Autriehe, Bavière, Belgique, etc. Protocoles des Con-

férences militaires tenues à St. Pétersbourg relativement à l'emploi des balles explosibles en temps de guerre. N. B. G. XVm. 450-473.

— Dec. 11. Autriehe, Bavière, Belgiaue, etc. Déclaration relative

à l'interdiction des balles explosibles en temps de guerre, signée à St Pétersbourg. N. B. G. XYIII. 474.

1869. Jabt-^*.. Autriehe, Franee, Italie, Prusse, Bussie, Turquie.

FéTr. r& Protocoles des Conférences tenues à Paris pour aplanir

le différend gréco-turc. N. B. G. XYm. 80—109.

— Janv. 9. Zollverein Allemand. Déclaration signée à Berlin, con-

cernant l'accession des Grands-Duchés de Meklenboure- Schwérin et de Meklenbours-Strélitz, du Duché de Lanenbourg et de la Yille ae Lubeck au Traité de commerce du 30 mai 1865. N. B. G. XIX. 327.

— Janv. 21. Note adressée à l'Ambassadeur français touchant l'inter-

prétation de l'art 10 additionnel à la Convention de Genève. N. B. G. XYm. 621.

— Juin 14. DanemarelL. Déclaration concernant l'exemption réciproque

des sujets respectifs du service militaire et des mipOts forcés. N. B. G. XX. 523.

1B70. Mai 13. États-Unis d'Amérique. Convention de naturalisation

signée à Londres. N. B. G. XX. 524.

" Juin 3. États-Unis d'Amérique. Convention additionnelle au Traité du 7 avril 1862 pour la suppression de la traite des noirs, suivie d'instructions pour les navires respectifs, signée à Washington. N. B. G. XX. 505.

— Août 9. Prusse. Traité pour le maintien de l'indépendance et de

la neutralité de la Belgique, signé à Londres. N. B. G. XIX. 591.

-^ Août 11. Franee. Traité pour le maintien de l'indépendance et de la neutralité de la Belgique, signé à Londres. N. B. G. XIX. 593.

— Aoflt 17. Autriche, Bussie. Notes échangées au sujet de la neu- 8«pt 10. tralité à observer pendant la guerre actuelle. N. B. G.