XVI. 2e P
— Dec. 9. Maroc Traité général de paix et d'amitié signé à Tanger.
N. R. G. xvn. le P. ife.
— Dec. 9. Maroc. Convention de commerce et de navigation signée
à Tanger. N. R. G. XVII. le P. 143. 1857. Janv. 6. Autriche, France, Prusse, Russie, Sardaigne, Turquie. Protocole d'une Conférence tenue à Paris pour décider de la délimitation en Bessarabie, etc. N. R. G. XV. 793.
~ Janv. 14. France. Convention relative à l'exercice de la pêche sur les côtes de Terre-Neuve, signée à Londres. N. R. G. xvn. le P. 202.
— Mars 4. Perse. Traité de paix signé à Paris, suivi d'une note.
N. R. G. XVI. 2e P. 114.
— Mars 7. France. Convention relative à Portendic et Albréda,
signée à Londres. N. R. G. XVI. le P. 561.
— Blars 14. Autriche , Belgique , Danemarek , eta Traité général
pour le rachat des droits du Sund, signé à Copenhague, suivi d'un protocole. K. R. G. XVI. 2e P. 345.
— Mars 14. Danemarek. Convention spéciale pour le rachat des droits
du Sund, signée à Copenhague. N. R. G. XVI. 2e P
— Mars 22. Rapport du Ministre britannique à Copenhague sur les
négociations relatives au rachat des droits du Sund. N. R. G. XVI. 2e P. 331.
268 Qrande-Bretagne.
1857. AYiilll. Autriche, Franee, Bassie, Turquie. Aete dé&M
établissant la nouvelle frontière entre la Russie et la Turquie en Bessarabie , signé à Kichiuefil N. R. 6. XX. 4.
— Mai 26. Autrielie, France, Prusse, Bussie, Suisse. Traité poor
faire cesser les droits de souveraineté de la Prosse sur la Principauté de Neuchâtel et le Comté de Yalangin, signé à Paris. K. B. G. XX. 103.
— Juin 19. Autriche, France. Prusse. Bussie, Sardaigni^ Turqiie.
Traité relatif à la délimitation en Bessarabie, à llle des Serpents et au Delta du Danube, signé à Paris. N. B. G. XVI. 2* P. 11.
— Nov. 11. Zollverein Allemand. Déclaration signée à Beilin poor
régler les relations de commerce et de navigatico entre le Zollverein et les Iles Ioniennes. ^N^. B. G. XVL 2o P. 324.
— Dec. 5. France, Bussie, Turquie. Acte final des travaux deli
Commission mixte nommée pour la vérification de b frontière russo-turque/ en Asie, signé à Constantinople
— Dec. 18. Prusse. Traité pour le mariage de la Princesse -Royile
Victoria avec le Prince Frédéric-Guillaume, signé à Londres. K. B. G. XX. 436.
1858. Avril 28. Autriche, Franee, Prusse, Bussie, Sardaigrne, Turqiie.
Protocole d'une Conférence tenue à Paris pour la délimitation de la frontière russo-turque en Asie. K.B.6. XX. 18.
— Mi^"- Autriche, Franee, Prusse, Bussie, Sardai^ne, Turqiie. Août 19. Protocoles des Conférences tenues à Paris pour l'organisation des Principautés Danubiennes et de la navigation du Danube. N. B. G. XVI. 2e P. 14—50.
— Juin 2. Brésil. Convention pour le règlement des réclamations
particulières, signée à Bio- Janeiro. N. B. G. XYI. 2« P. 576.
— Août 19. Autriche, Franee, Prusse, Bussie, Sardaisrne, Tnrqiif.
Convention pour l'organisation définitive des Pnncipautés de Moldavie et de Valachie, signée à Paris, suivie de stipulations électorales. X. B. G. XVI. 2« P.ôd
— Août 21. Argentine (Confédération). Convention pour l'arrangement
des réclamations de sujets britanniques, signée àParaoa, suivie d'une table. IH. B. G. XVI. 2« P. 582. ~ Août 26. Japon. Traité de paix, d*amitié et de commerce signé à Je do, suivi de règlements commerciaux. N. B. G. XVI 2e P. 426.
1859. Janv. 12. Bussie. Traité de commerce et de navigation signé à
St. Pétersbourg, suivi d'articles séparés. X. Ë. 6. XVI. 2e P. 490.
— Avril 80. Guatemala. Convention pour régler les limites du Hop-
douras anglais, signée à Guatemala. N. B. G. XVL -^ Août 18. Argentine (Confédération). Articles additionnels à la Convention du 21 août 1858 pour le règlement des réclamations anglaises, signés à Parana. X.B.G. XVL 2e P. 586.
Grande-Bretagne. 269
18&9. Sept 6. Âatriehe, Fmnee, Prusse, Russie, Sardalgriie, Turquie.
Protocole d^nne Conférence tenue à Constantinople relativement à riinion des Principautés danubiennes. N. R. G. XVn. 2a P. 82.
-* Nov. 28. Hondouras. Traité relatif aux tles de la Baie, aux Mosquitos et aux droits et réclamations de sigets britanniques, signé à Comayagua. X. R. G.- XVI. 2« P. 1860. JaiiT. 23. France. Traité de commerce signé à Paris. N. B. G. XVI. 2e P. 545.
~ Jany.28. Niearagua. Traité relatif aux Mosquitos et aux droits et réclamations britanniques, ûgné à Managua. N. R. G. XVI. 2e P. 374.
— Févr.ll. Niearagiuu Traité d'amitié, de commerce et de naviga-
tion signé à Managua. N. R. G. XVI. 2e P. 380.
— Févr.22. France. Convention concernant les prises opérées pen-
dant la guerre contre la Chine et le butin pris par les armées de terre, suivie d'instructions pour les commandants des bâtiments de guerre, signée à Paris. N. R. G. XX. 460.
— Févr.25. France. Article additionnel au Traité de commerce du
23 janv., signé à Paris. N. R. G. XVI. 2e P. 664.
— Juin 27. France. Article additionnel au Traité de commerce du
23 janv., signé à Paris. N. R. G. XVI. 2e P. 566.
— JuilL 26. France. Convention pour régler l'émigration des travail-
leurs indiens pour la colonie de la Réunion, signée à Paris. N, R. G. XVI. 2* P. 569.
— Août 2. Nicaragua. Déclarationfaîsantsuite au Traité du 28 janv.
N. R. G. XVI. 2e P. 379.
— Août 3. Autriche, France, Prusse, Russie, Turquie. Protocoles
des Conférences tenues à Paris pour le rétablissement de la tranquillité en Syrie. K. R. G. XVI. 2e P. 638. 640.
— Sept 5. Autriche, France, Prusse, Russie, Turquie. Conven-
tion pour la répression des troubles en Syrie, signée à Paris. N. R. G. XVIII. 224.
— Oct 12. France. Convention complémentaire de commerce signée
à Paris, suivie d'un tarif. N. R. G. XVI. 2e P. 556.
— Nov. 16. France. Convention complémentaire de commerce signée
à Paris, suivie d'un tarif. N. R. G. XVU. le P. 278.
1881. f*»!;. 19. Autriche, France, Prusse, Russie, Turquie. Protocoles ifftra is. des conférences tenues à Paris relativement à la pro-
longation de l'occupation de la Syrie. N. R. G. XVII. 2e P. 92—100.
-- Mars 16. Autriche, France, Prusse, Russie, Turquie. Convention pour la prolongation de l'occupation de la Syrie, signée à Paris. N. R. G. XVU. 2e P. 100.
— Juin 9. Autriche. France, Pmsse, Russie, Turquie. Règlement
pour l'administration du Liban, signé à Constantinople, suivi d'un protocole. N. R. G. XVn. 2e P. 101.
— Join 17/22. Autriche, Belgique, Hanovre, etc. Protocoles des Con-
férences tenues à Hanovre pour l'abolition du droit de Stade. K. R. G. XVIL le P. 406—418. 424.
^Û Grande-Bretagne.
1861. Juin 22. Autriche. Belgique, Hanorre, etc, Tnité pnr Vibc-
lition au droit de Stade , sisné à Hanorre. 5. IL <^. XVII. le p. 419.
— Joill. 1. France. ^ Convention pour régler rémigration des tnrsl-
leurs indiens pour les colonies françaises, smvie iv: article additionnel, signée à Paris. X. B. G. 3L^ 2« P. 251.
— Août 14. Hesse-Darmstadt. Traité pour le mariage de la Pr:-
cesse Alice avec le Prince Louis, signé à Losi». If. B. G. XX. 442.
— Oct. 24. Maroc Convention relative à un emprunt à faire à Loni'^
par le Maroc, signée à Tanger. N. R. G. XVH. â»F.
— Oct 31. Espagne, France. Convention concernant Pexpédiâe
contre le Mexique, signée à Londres. X. B. G. XTE 2« P. 143.
— Dec. ? France, Italie, Prusse, Russie, Turquie. Corresps-
dance relative au firman du 2 déc. concernant la M^ davie et Valachie. N. B. G. XVU. 2ê P. 87-91.
1862. Janv. 10. Espagne, Franco. Proclamation de Vera-Crua adrcssrt
au peuple mexicain. N. B. G. XYII. 2« P. 145.
— Janv. 18. Maroc. Convention supplémentaire à la Convention pour
l'emprunt marocain du 24 oct 1861, signée à Tanger. y. B. G. XVII. 2e P. 134.
— Févr.l9. Espagne, France, Mexique. Convention préliminaire
signée à Soledad. N. B. G. XVIL 2« P. 147.
— Avril 7. États-Unis d^ Amérique. Traité pour la répressiwi du
commerce d'esclaves signé à Washington, suivi A'îb* structions pour les commandants des vaisseaux respectifs et pour les commissions mixtes. N. B. G. XvU. 2« P. 259.
— Sept 8. Autriche, France, Italie, Prusse, Bussie, Turqiie-
Protocole relatif aux affaires de la Servie, sigoé à Constantinople, suivi d'instructions adressées par li Porte au Gouverneur de Belgrade. N. B. O. XVIL 2e P. 109.
— Oct 14. Paraguay. Arrangement pour mettre fin aux différends
maritimes survenus entre les deux pays, signé à Assoicion. N. B. G. XX. 484.
1868. Janv. 15. Banemarek. Traité pour le mariage du Prince de Galles avec la Princesse Alexandra, signé à Copenhague. N. B. G. XX. 448.
— Févr.17. États-Unis d'Amérique. Article additionnel aa Traité
du 7 avril 1862 pour la suppression de la traite des noirs, signé à Washington. lï. B. G. XX. 5(H. -* Mai 14. Maculla. Convention pour la suppression de la traite des noirs, signée à Maculla. N. B. G. XX. 517.
— **^ 1^ Banemarek, France, Bussie. Protocoles des Coniérencp^ jain as. tenues à Londres relativement à l'accession du R«»i
George 1er au trône de Grèce. N.- B. G. XVII. 2^ W 73-79.
— Juin 10. Dépêche adressée aux ambassadeurs anglais près les cours
d'Autriche, de France, de Prusse et de Russie relative-
Grande-Bretagne. 271
ment à la renonciation au protectorat des Des Ioniennes. N. R. O. XVIII. 48.
1863. JniU. 1. États-Unis d'Amérique. Convention pour amener une
décision arbitrale des réclamations territoriales des compagnies agricoles de la baie d'Hudson et de la baie de Fuget, signée à Washington. N. R. G. XX. 488.
— Jmll. 13. Banemarek, France, Russie. Convention pour Tacces-
sîon du Koi George I^' au trône de Grèce, signée à Londres. N. R. G. XVH. 2e P. 79.
— Juin. 16 (15). Autriche, Belgique, Brème, etc. Traité général pour
le rachat du péage de l'Escaut signé à Bruxelles, suivi de trois annexes et des protocoles des Conférences tenues à Bruxelles le 15 et 16 juill. K. R. G. XVII. 2* P. 223-243.
— Août 1. Autrlehe, France, Prusse, Russie. Protocole d'une
Conférence tenue à Londres relativement à la réunion des Iles Ioniennes à la Grèce. N. R. G. XYin. 53.
— Août 3. Danemarelc, France, Russie. Protocole d'une Confé-
rence tenue à Londres pour fixer le titre du Roi de Grèce. N. R. G. XVIH. 46.
— Cet 10. Tunis. Convention pour l'admission des snjets anglais au
droit de propriété immobilière dans la Régence de I Tunis, signée à Tunis. N. R. G. XX. 78.
— Oct 13. Banemarek, France, Russie. Protocole d'une Conférence
tenue à Londres relativement au Traité du 13 juill. sur l'accession de George I^^ au trône de Grèce. N. R. G. xvm. 47.
— Nov. 14. Autriche, France, Prusse, Russie. Traité pour la
réunion des Iles Ioniennes à la Grèce, signé à Londres. N. R. G. XVin. 55.
1864. Janv. 25. Autrlehe, France, Prusse, Russie. Protocoles des Con-
férences tenues à Londres relativement à la neutralité et aux rapports commerciaux des Iles Ioniennes. N. R. G. XTIII. 60. 61.
— Mars 29. France, Grèce, Russie. Protocole d'une Conférence
tenue à Longes relativement à la profession des dogmes de PÉgUse orthodoxe d'Orient par la famille royale de Grèce. N. R. G. XVIIL 48.
— Mars 29. France, Grèce, Russie. Traité pour la réunion des Des
Ioniennes à la Grèce, signé à Londres. N. R. G. XYIII. 63.
-* Mars 29. Grèce. Convention pour régler les prétentions de sujets britanniques et autres individus à raison de services rendus au Gouvernement des Iles Ioniennes, signée à Londres. K. R. G. XVIIL 72.
— At.^*^ Autriche, Confédération Germanique, Banemarek, jafB S&. France, TSrusse, Russie, Suède et Xorvege. Protocoles
des Conférences tenues àLondre s pour le rétablissement de la paix entre l'Allemagne et le Danemarck. X. R. G. XVn. 2e P. 347-470.
— Mai 9 — ^28. Autriche, France, Italie, Prusse, Russie, Turquie.
Protocoles des Conférences tenues à Constantinople relativement aux biens conventuels situés dans les Principautés Danubiennes. N. R. G. XVIIL 159.
272 Grande-Bretagne.
1864. Mai 28. Grèee. Protocole relatif à la cessation da proteetonl
britannique sur les Iles Ioniennes, signé à Corfou. N. R. G. XVin. 68.
— Mai 28. Proclamation du Lord-hautcommissaire des Des Ioniennes
relative à la cessation dn protectorat britanniqae. N. E. G. XVm. 71.
— Jnin 28. Aatrlehe, France , Italie. Prusse, Bassie, Tirtpde.
Protocole relatif aux affaires des Principautés Dano* biennes, signé à Constantinople. ,N. R. G. XYin. 161.
— Juin 28. Âatriehe, France, Italie, Prusse, Bussie, Tiniiie.
Acte additionnel à la Convention du 19 août 1858 concernant les affaires des Principautés Danubiennes. N. B. G. XVIII. 161.
— Août8— 22. Bade, Bel^que, Banemarek, etc. Protocoles des Con-
férences tenues à Genève pour la neutralisation do service de santé militaire en campagne. N. B. G. XI
— Sept 6. Autriche, France^ Prusse, Bussie, Turquie. RèdemeDt
du Liban, suivi d^un protocole. N. B. G. XTIIL 227.
1865. Mars 2. Es^agrne. Déclaration pour la suppression des formalitéi
imposées aux navires marchands passant le détroit de Gibraltar. N. B. G. XX. 4»4.
— Avril 8. France, Grèee, Bussie, Turquie. Acte d'accession de
la Porte Ottomane au Traite du 29 mars 1864 poor la réunion des Iles Ioniennes à la Grèce. I^. IL (*. XX. 86.
— Mai 30. Zollverein Allemand. Traité de commerce signé à Berlin.
— Mai 31. Autriche, Belgrique, Maroc, etc. Convention pour Pen-
tretien et Tadministration du phare dn Cap Spartel, signée à Tanger. N. B. G. XX. 350.
— Juin 27. Madagascar. Traité d'amitié et de commerce signé à
Antananarivo. N. B. G. XX. 496.
— Août 16. Prusse. Traité de navigation signé à Gastein. N. IL Cl.
