XX
1873. Jauv. 18. États-Unis d'Amérique. Article additionnel au Traité
de Washington du 8 mai 1871, signé à Washington- N. R. G. XX. 718.
— Févr. 24. France, Italie, Turquie. Convention concernant la jun-
diction consulaire dans la province de Tripoli, signée a Constantinople. K. R. G. XX. 89.
Qrèoe. 275
1873. Mars 10. États-Unis d^ Amérique. Protocole signé à Washington
pour fixer les limites des possessions respectives dans le voisinage de Tîle de Vancouver. lf.B.G. XX. 776.
— Avril 7. Maeulla. Déclaration portant confirmation de la Conven-
tion du 14 mai iStia pour la suppression de la traite des noirs. N. B. G. XX. 518.
— Avril 14. Maseate. Convention pour la suppression de la traite des
noirs, signée à Mascate. N. JbL G. XX. 519.
— Juin 5. ZanzilNir. Convention pour la suppression de la traite
des noirs, signée à Zanzibar. X. B. G. XX. 520.
— Juin 7. États-Unis d'Amérigae. Protocole concernant Texécu-
tion des articles tVUI à XXV et XXX du Traité de Washington du 8 mai 1871, signé à Washington. N. R. G. XX. 720.
1874. Janv. 22. Russie* Traité pour le mariage du Duc d'Ëdinbourg avec
la Princesse Marie Alexandrowna, signé à St Pétersbourg. N. R. G. XX. 450.
Grèce.
1822. Janv. 27. Proclamation de l'indépendance de la nation grecque, donnée à Epidaure. N. R. VI. 144.
— Avril 27. Déclaration de la Régence provisoire aux Puissances chré-
tiennes. N. R. VI. 21.
— Août 29. Déclaration adressée aux Monarques réunis à Vérone.
1825. Août 2. Manifeste de la nation grecque pour se mettre sous la protection de la Grande-Bretagne. K. R. VI. 781.
1828. Juin 9. Réponse du Gouvernement grec à la lettre du Patriarche et du synode de Constantinople demandant la réunion de la Grèce à l'église de Constantinople. N. R. G. XV. 422.
1833. Juill. 15. Procès -verbal de rassemblée des Évêques du Rovaume réunie à Nauplie, concernant l'indépendance de l'Église nationale et l'établissement d'un synode. K. R. XII. 571.
— Août 4. Acte portant la déclaration d'indépendance de l'Église
grecque dans le Royaume. N. R. XII. 565.
1835. Mars 4. Autriche. Traité de commerce et de navigation signé à
Athènes. N. R. Xn. 744. XIV. 92.
— Sept 7. Déclaration concernant les droits de navigation à payer
par les b&timents brêmois. N. R. G. I. 577.
1836. Avril 6i/29. 8axe. Déclaration pour l'abolition réciproque du droit
d'aubaine et de détraction. K. R. XV. 72.
— Dec. 4. Suède et Norvège. Traité de commerce et de navigation
signé à Athènes. N. R. XV. 146.
1837. Janv. 30. Notification relative à l'exécution du protocole de Londres
du 3 févr. 1830 et à l'interpréution du Traité de Constantinople. du 21 juill. 1832 en ce qui concerne la transmigration respective des Grecs et des Musuhnans. N. R. G. VI. 605.
— Août 7. 8uède et Norvège. Acte additionnel au Traité de com-
merce et de navigation du 4 déc. 1836, signé k Athènes. N. R. XV. 295.
276 Grèce.
1837. Dec. 22. Étais -Unis d'Amérique. Traité de commerce et de navigation signé à Londres. N. B. XY. 300.
1839. Mars 29. Prusse. Déclaration poar l'abolition réciproque du droit
d'aubaine. N. B. &. IV. 428.
— Août 12. Prusse. Traité de commerce et de navigation signé à
Athènes. N. B. G. I. 580.
1840. Sept. 25. Bel^que. Traité de commerce et de navigation signé à
Athènes. N. B. G. I. 362.
1841. Mars 13. Loi contre le commerce des esclaves. N. B. G. IL 26l
— Mai 24. Saxe. Traité de commerce signé à Athènes et à Dresde.
1842. Mai 25. Loi sur l'organisation des douanes. N. B. G. IIL 182.
1843. Févr. 22. Pays-Bas. Traité de commerce et de navigation signé à
Athènes. X. B. G. Y. 24
— Avril 27. Autriche. Convention entre l'administration des postes
de la Grèce et la Société du Lloyd autrichien concernant l'établissement d'une nouvelle ligne de bateau à vapeur, etc., signée à Athènes. N. K. G. Y. 270.
— Juin 12. Brème, Hambourg:. Lubeek. Traité de commerce et de
navigation signé a Athènes. N. B. G. Y. 484.
— ? ? Réponse à la note russe du 7 mars. N. B. G. Y. 49.
1844. Juin 1. Franee. Convention additionnelle à la Convention postale
du 2 janv. 1838, suivie de plusieurs tableaux, signée à Atiiènes. N. B. G. YIL 54.
1845. Janv. 30. Loi sur la baraterie et la piraterie. N. B. G. YIII 8&
1846. Oct 31. Danemarek. Traité de commerce et de navigation signé bëo. 85. à Copenhague et à Athènes. N. B. G. IX. 496.
— Dec. 15. Brème. Protocole relatif à la ratification du Traité de
commerce conclu le 12 juin 1843. K. B. G. Y. 480.
1847. J*n^- M- Turquie. Correspondance relative au différend sarveno Mars S8. entre les deux pays à propos de l'affaire Karatasso.
— Q<*'^- Grande-Bretagrne. Correspondance relative à l'affaire du NoT. S9. général Grivas, etc. K. B. G. XL 308-312.
1848. Janv. 21. Notification aux représentants des Grandes Puissances de
la solution du différend survenu entre la Grèce et U Ttirquie (affaire Karatasso). N.B. G. XI. 386. XIIL62a
1850. Juin 29. Résolutions du sacré Collège orthodoxe de Gonstantinople
sur l'église orthodoxe de la Grèce. N* B. G. XY. â&
— Juill. 18. Grande-Bretagne. Convention pour l'arrangement de
l'affaire Pacifico, signée à Athènes. N. B. G. XY. 490.
1851. Mars 31. Sardaigne. Traité de commerce et de navigation signé
à Atiiènes. N. B. G. XYI. 1« P. 65.
1852. Nov. 20. Bavière. Franee, Grande-Bretagne, Bussle. Traité pour
consolider l'ordre de la succession au trône de la Grèce, signé à Londres. N. B. G. XYII. 2« P. 69.
1853. Janv. 24. Accession au Traité de Londres du 8 mai relatif à l'ordre
de succession dans la Monarchie danoise. N. B. G. XYIL 2e P. 321.
1863. Mars 30. Décret de l'Assemblée nationale proclamant le Prince George de Danemarek Roi des Grecs. N. B. G. XVH 2e P. 71.
UriBODB. 277
1861. Mars 29. Fnmee, Grande -Bretainie, Bussie. Protocole d'une Conférence tenue à Londres rolativement à la profession des dogmes de l'Église orthodoxe d'Orient par la famille royale de Grèce. N. K. G. XVIII. 48.
— Mars 29. France^ Grande - Bretagrne , Bussie. Traité pour la
réunion des Iles Ioniennes à la Grèce, signé à Londres. N. B. G. XVIII. 63.
— Mars 29. Grande -Bretagrue. Convention pour régler les préten-
tions de sujets britanniques et autres individus à raison
de services rendus au Gouvernement des Iles Ioniennes,
signée à Londres. N. B. G. XVIIL 72. " Mai 28. Grande-Bretagne. Protocole relatif à la cessation du
protectorat britannique sur les Iles Ioniennes, signé à
Corfou. N. B. G. XVni. 68.
1865. Avril 8. France, Grande -Bretasrne, Bussie, Turquie. Acte
d'accession de la Porte Ottomane au Traité du 29 mars
1864 pour la réunion des Iles Ioniennes à la Grèce.
1868. Oct8(Sept.26). Accession à la Convention monétaire du 23 déc. 1865
entre la Belgique, la France, l'Italie et la Suisse.
N. B. G. XX. m.
— Nov. 9—16. Antriebe, Bavière, Belgrique, etc. Protocoles des Con-
férences militaires tenues à St. Pétersbourg relativement à l'emploi des balles explosibles en temps de guerre. K. B. G. XVffl. 460-473.
— Déc. 11. Autriclie, Bavière, Bel^que. etc. Déclaration relative
à l'interdiction des balles explosibles en teinps de guerre, signée à St. Pétersbourg. N. B. G. XYIII. 474.
Greytown.
1862. ? ? Préambule de la constitution de Greytown. K. B. G. XV. 203.
Grisons.
1740. ? ? France. Traité pour le renouvellement d'alliance. S. I.
1763. Févr. 8. Autriche (Milan). Traité de délimitation, de commerce,
d'extradition, etc. B. VI. 5. — B. 2. I. 175.
1798. Cet 17. Autrielie. Convention concernant l'occupation des défilés
des Alpes par les Autrichiens, signée a Coire. B. VII. 297. - B. 2. VI. 476.
1799. Avril 21. Suisse (République Helvétique). Traité de réunion des
Grisons à la République Helvétique, signé à Coire. B. Vn. 346. — B. 2. VI. 481.
183H. ? ? Autriche. Arrangement portant indemnité au Canton des Grisons pour les biens-fonds de la Valteline confisqués en 1797. K. B. XV. 799.
1869. Cet 28. Saint-Siège, sonnes de signée à Luceme. N. B. G. XX. 219.
i:e. Convention pour l'union des paroisses grisonnes de Poschiavo et de Brusio à l'Évêché de Coire,
278 GuatemàlA.
Guatemala.
1843. Juin. 19. Belgique. Convention pour régler les droits des sujets respectifff à Tégard des transmissions de biens, signée à Guatemala. N. R. G. Y. 465.
1847. Juin 25. Brème, Hambourg, Lubeek. Traité . d'amitié , de com-
merce et de navigation signé à Guatemala. K. B. G. XIV. 118.
1848. Mars 8. Franoe. Traité d'amitié, de commerce et de navigation
signé à Guatemala. N. R. G. XII. 3.
1849. Févr.20. Grande-Bretagne. Traité d'amitié, de commerce et de
navigation sinié à Guatemala, suivi d'un article additionnel. N. R. G, XIV. 282.
— Mars 3. États-Unis d'Amérique. Traité d'amitié, de commerce
et de navigation signé à Guatemala. N. R. G. XIY.
— Avril 12. Belgique. Traité d'amitié, de conmierce et de navigation
signé à Guatemala. N. R. G. XIV. 335.
— ? ? France. Note échangée au sujet du Traité de commerce
du 8 mars 1848. N. R. G. XIV. 117.
1850. Avril 9. Belgique. Déclaration relative au Traité de commera*
du 12 avril 1849. N. R. G. XIV. 349.
^ Oct. 1. LubeelL. Protocole et déclaration faisant suite au Traité de commerce du 25 juin 1847, signés à Guatemala. N. R. G. XIV. 140.
1859. Avril 30. Grande-Bretagne. Convention pour régler les limites du Hondouras anglais, signée à Guatemala. 5. R. 0. XYI 2e P. 366.
Haïti.
1829. Févr. 20. Déclaration pour la réciprocité de commerce et de navi-
gation avec Brème. N. R. Vm. 79. — K. S. I. 690. — y. R. G. I. 574.
1830. Janv. 17/30. Espagne. Actes et négociations relatifs à la réclama-
tion, par PEspagne. de la partie orientale de Pile de St.-Domingue. N. S. HI. 492—511.
— Févr. 6. Proclamation du Président Boyer concernant la réclama-
tion, par FËspagne, de la partie orientale de Ptle. 5. S.
1831. Juin 2/4. Franee. Correspondance diplomatique concernant la non-
ratification par le Gouvernement haïtien des Traités signés à Paris le 2 avril. N. R. X. 375. — • Juin 12. Proclamation du Président Boyer concernant la noivatification des Traités du 2 avril avec la France. K. B. X. 377.
1838. Févr. 12. France. Traité de paix et d'amitié signé à Port-aa- Prince. N. R. XV. 379.
— Févr. 12. Franee. Traité pour régler le payement des sommes
dues à la France par le Gouvernement haïtieii, sig^^ à Port-au-Prince. N. R. XV. 380.
— - Juill. 23. Loi sur l'administration et la direction des douanes. N. B^ XV. 644.
1840. Août 29.
Nov.
Mars 10.
Oct
Juill. 26.
Hambourg. 279
Tarif de douanes. N. R. XVI. 1071.
Franee. Convention pour la répression de la traite des
noirs, signée à Port-au- Prince. K. B. 0. I. 356. Arrêté relatif à Texploitation du bois d'acajou. N. R. G.
Décret pour la déposition de Boyer , Président de la République, N. R. G. V. 53.
Décret relatif au commerce des étrangers. N. R. G. IX.
Protestation contre l'annexion de St-Domînguc à TËspagne.
N. R. G. XVII. 2e P. 153.
Saint-Domingue. Conventionpréliminaire de paix, d'amitié,
de commerce et de navigation, signée à Santo Domingo.
Hambourg.
1719. Févr. 8. Grande-Bretagne. Convention concernant le commerce des harengs, signée à Hambourg. S. I. 127.
1751. Févr. 22. Alger. Traité de paix, de commerce et de navigation signé à Alger. S. II. 1.
1762. Juin 30. Danemarck. Traité d'emprunt et de neutralité signé h Hambourg. R. IV. 579. — R. 2. I. 80.
1768. Mai 27. Danemarck , Russie. Traité pour aplanir les différends
entre la maison de Holstein et la Ville de Hambourg, signé à Gottorf. R. I. 210. — R. 2. I. 597.
- Juill. 14. Ratification du Traité de Gottorf du 27 mai. R. I. 228.
1769. Avril 1. France. Traité de commerce et de navigation signé à
Hambourg, suivi d'articles séparés. R. 1. 248. — R. 2. I. 634,
— Avril 1. France. Articles secrets et tarifs faisant suite au Traité
de commerce du même jour. 8. lU. 80. — R. 2. 1. 650. 1778. Sept 18. Règlement pour la navigation neutre. R. FV. 216. —
17>^9 Mars 17. France. Prolongation du Traité de commerce du l^i* avril
1769. R. III. 158. — R. 2. IV. 425. 17%. Juin 24. France. Convention concernant le rétablissement des
relations commerciales. N. S. IL 91.
1815. Juill. 21. Brème. Grande-Bretagne, Lubeck. Traité de subsides. N. R. IL 222.
1^16. Oct. 27. France. Convention pour indemniser la banque de Hambourg des pertes éprouvées en 1813 et 1814, signée à Paris. K R. IH. 91.
1H18. Mai 3. Prusse. Conveution pour l'extradition réciproque des déserteurs. N. R. IV. 318.
1B23. Mai 27. Danemarck. Convention pour l'extradition réciproque des déserteurs, signée à Hambourg. N. R. VI. 259.
1824. Janv. 27. Pays-Bas. Convention pour l'abolition réciproque du droit de détraction et de l'impôt d'émigration, signée à la Haye. N. R. VI. 391.
280 Hambourg.
1825. Sept 29. Brème, Orande-Bretajerne, Labeek* Ck>nTention de commerce et de navigation signée à Londres. N. S. TL 810. - K. 8. n. 445.
1827. Nov. 17. Brème, Brésil, Lubeek. Traité de commerce et de wn-
Sation, suivi d'an article additionnel, signé à Rioaneiro. N. B. VIL 340.
— Dec. 20. Brème f États-Unis d'Amérique, Labeelu Gonventiofl
d'amitié, de commerce et de navigation, signée à Washington. N. R. YII. 362.
1828. Juin 4. Brème, États-Unis d'Amérique, Lubeek. Article id-
ditionnel au Traité de commerce dn 20 déc. 1827, signé à Washington. N. R. VU. 372.
— Juin. 13/25. Prusse. Déclaration pour la protection réciproque des
auteurs et des libraires contre la contrefaçon. X. B. Vn. 644.
— Oct. 4. Brème, Lubeek, Prusse. Traité de commerce et de
navigation signé à Berlin. N. B. VU. 742.
— ? ? Brème, Lubeek, Mexique. Traité d'amitié, de commerce
et de navigation. N. S. I. 684.
1832. Avril 7. Brème, Lubeek, Mexij[ue. Traité d'amitié, de commerce
et de navigation, suivi d'une déclaration, signé à Londres.
lS37. Mai 27. Brème, Lubeek, Venezuela. Traité d'amitié, de com>
merce et de navigation signé à Caracas. !N. B. XIV.
— Juin 9. Brème, France, Grande-Bretagne, Lubeek. GonTen-
tion pour l'accession des Villes Anséatiques aux Traités de 1831 et 1833 sur la répression de la tndte des noirs, signée à Hambourg. N. B. XIV. 266. XY.
— Juin 19. Loi concernant punition de la traite des noirs. N. B.
