IX
— Nov. 8. Danemarck (Lauenbourg), Hambourgr, Lubeck, Prusse.
Traité pour régler les relations futures entre les chemins de fer de Berlin-Bergedorf et de Hambourg- Bergedorf, signé à Berlin. N. B. G. IX. 523.
1846. Sept. ? Âutriehe. Oldenbourgr* Convention de navigation signée
à Vienne. N. B. G. IX. 347.
— Oct. 10. Suède et Norvège. Traité de commerce et de navigation
signé à Hambourg. N. B. G. IX. 471.
1847. Janv. 26. France. Convention d'extradition signée à Schwérin.
— Févr.20. Décret relatif au transit des marchandises. N. B. G.
— Dec. 9. États-Unis d^ Amérique. Traité de commerce et de
navigation signé à »r.hwérin. N. B. G. X. 643. 1858. Janv. 10. Note adressée au Gouvernement danois refusant d'accéder au Traité de Londres du 8 mai relatif à l'ordre de succession dans la Monarchie danoise. N. B. G. XVII. 2e P. 329.
1857. Mars 14. Autriehe, Belgique, Danemarck, etc. Traité général pour le rachat des droits du Sund. signé à Copenhague, suivi d'un protocole. N. B. G. XVI. 2» P. 345.
1861. Juin 17—22. Autriche, Beli^ique, Hanovre, etc. Protocoles des Conférences tenues à Hanovre pour l'abolition du droit de Stede. N. B. G. XVII. le P. 406-418. 424.
828 HeldeDbonrg-Scliwérm.
1861. Juin 22. Autriche, Bel^^ique, HuioTre«etc Traité pour Tabolitioii
du droit de Stode, signé à Hanovre. ». B. G. XYIL !• P. 419.
— Sept 2. Brème, Chine, Hambourg, Lubeeh, Meklenbovr^ Strélitz, Zollrerein Allemand* Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Tientsin, sutI de deux tarifs, de règlements commerciaux et d'articles séparés. N. B. G. XIX. 168.
1862. Févr. 7. Melclenhourfr- Strélitz, Siam, ZollTereln Allemand.
Traité d'amitié, de commerce et de navigation, sniii de règlements commerciaux et d'un tarif, signé à Bangkok. N, B. G. XIX. 215.
1865. Juin 9. France. Traité de commerce et de navigation aigné i
Paris, suivi d'un protocole. K. B. G. XIX. 530.
1866. Août 21. Prusse. Accession du Meklenbourg au Traité d'aDiaace
du 18 août. N. B. G. XVm. 476*).
Meklenbourg-Strëlitz.
1811. Août 6. Prusse. Déclaration concernant l'abolition réciproque da
droit de détraction. N. B. IV. 51.
1812. Dec. 10. Ordonnance portant abolition des droits d'aubaine et de
détractioD en faveur de la France. N. S. II. 222.
1815. Août 8. Grande-Bretagme. Traité de subsides. N. B. IL 222.
1816. Sept. 18. Prusse. Convention territoriale signée à Francfoit
' 1817. Mai 17. Prusse. Déclaration concernant l'extension de la Convention du 17 iuillet et 6 août 1811 sur raboHtioo réciproque du fu*oit de détraction. X. B* IV. 53. 1819. Mai 7. Prusse. Convention pour l'extradition réoproque des vagabonds, signée à Berlin. K. B. V. 306. — Mai 21. Prusse. Convention territoriale signée à Berlin. N. B. IV. 600.
1823. ? ? Banemarck. Convention pour l'extradition rédproqoe
des déserteurs et des conscrits réfractaires. N.ILvIL 7.
1824. ? ? Prusse. Convention additionnelle pour la réception réci-
proque des vagabonds. N. B. VL 390.
1827. Nov. 27. Prusse. Déclaration pour la protection réciproque des Dec 18. auteurs et des libraires contre la contrefaçon. X. B.
VU. 509. 1829. Janv. 10. Déclaration concernant la Convention conclue avec le
Grand-Duché de Meklenbourg-Schwérin sur l'éfalité
des droits entre les ouvriers des deux pays. ^. B.
vra. 72.
1838. Janv. 6. Prusse. Déclaration concernant la répression des délits
fo^stiers dans les forêts limitrophes. N. B. XV. 332. 1847. Févr. 10. France. Convention d'extradition. N. B. G. X. 477. 1861. Sept 2. Brème, Chine, Hambourg, Lubeek, MeUemboun^
Sehwérin, Zollverein Allemand. Trûté d'amitié, de
commerce et de navigation signé à Tientsin, sniri de
deux tarifs , de règlements commerciaux et d'articles
séparés. N. B. G.JXIX. 168.
Mexique. 329
1862. FeTT. 7. Meklenl^oiirgr-Strélitz, Siam, ZollTerein Allemand.
Traité d'amitié, de commerce et de navigation, suivi de règlements commerciaux et d'un tarif, signé à Bangkok. N. B. G. XIX. 215.
1866. Août 21. Prasse. Accession du Meklenbourg au Traité d'alliance du 18 août. N. K. G. XVIU. 476*).
Mexique.
1821. Août 24. Espagne. Traité pour la formation de l'Empire du Mexique BOUS la domination de Ferdinand YII, signé à Gordova (non ratifié). N. B. V. 8. 349.
1823. Oct 23. Colombie. Traité d'amitié et d'alliance signé à BogoU. N. B. V. 361.
1825. Mai 21. Espagne. Capitulation des forces espagnoles signée à
Monterey. îî. B. VI. 760.
— NoY. 18. Espagne. Capitulation du château de St.-Jean d'Ulloa.
y. B. VI. 825.
1826. Dec 26. Grande-Bretagne. Traité d'amitié, de commerce et
de navigation signé à Londres, suivi d'articles additionnels. N. B. VIL 80.
1827. Mai 8. France. Déclarations échangées à Paris touchant les
relations politiques et commerciales entre les deux pays. N. 8. L 671.
— Juin 15. Pays-Bas. Traité d'amitié, de commerce et de navigation,
suivi d'un article additionnel, signé à Londres, a. B. VIL 230.
— Juin 20. Hanovre. Convention de commerce et de navigation
signée à Londres. N. B. VIII. 50. — S. S. n. 480.
— Jnill. 19. Banemarek. Traité d'amitié, de commerce et de navigation,
suivi d'un article additionnel, signé à Londres. ^^ B. X. 4.
1828. Janv. 12. États-Unis d'Amérique. Traité de limites signé à Mexico.
N. B. Xn. 265.
— ? ? Brème, Hambourg, Lubeek. Traité d'amitié, de com-
merce et de navigation. N. S. I. 684.
1829. Sept 11. Espagne. Capitulation de l'armée espagnole signée à
Pueblo Viejo, suivie d'articles additionnels. N. B. IX. 120.
1831. Févr. 18. Prusse. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Londres. N. B. XII. 534.
— Mars 7. Chili. Traité d'amitié, de commerce et de navigation,
suivi d'un article additionnel, signé à Mexico. iC. B.
xm. 1.
— Avril 5. États-Unis d'Amérique. Traité d'amitié, de commerce
et de navigation signé à Mexico, suivi d'un article additionnel. N. B. X. 322.
— Avril 5. États-Unis d'Amérique. Article additionnel au Traité
de délimitation du 12 janv. 1828, signé à Mexico, N. B. xn. 270.
880 Hexiqne.
1831. Oct. 4. Stfxe. Traité d'amitié et de commerce signé à Londret,
suivi d'an article additionnel et de la ratificatioB saxonne. N. B. IX. 518. 527.
1832. Avril 7. Brème, Hamlpourg, Lubeek. Traité d'amitié, de com-
merce et de navigation, suivi d'une déclaration, sigaé à Londres. N. B. G. II. 288.
— Mai 16. Prusse. Stipulations additionnelles au Traité de commerce
du 18 févr. 1831. N. B. XII. 553.
— Juin 15. Chili. Convention pour prolonger le délai fixé poorh
ratification du Traité de commerce du 7 mars 1831,
signée à Santiago. K. B. XIIL 18.
1835. Avril 3. États-Unis d'Amérique. Convention additionnelle de
limites signée à Mexico. K. B. XII. 750. 1886. Dec. 28. Espagrne. Traité de paix et d'amitié , portant reconnaB-
sance de Tindépendance du Mexique. K. B. XV. 151. 1837. Mars 11/18. Nouveau tarif général de douanes et Acte de navigatiocL
y. B. XIV. 183.
1888. >f^ K. États-Unis d'Amérique, France. Documents relatifs à Dec. S8. la guerre ft-anco - mexicaine et au blocus des ports
mexicains par les Français. N. B. XV. 803—817.
— Nov. 28. France. Conventions (non ratifiées) entre l'amiral français
Baudin et les généraux mexicains Gaona et Rincon, concernant la remise aux troupes françaises de li forteresse de St-Jean d'UUoa et l'ouverture du port de Vera-Cruz. N. B. XV. 808. 809.
— Nov. 30. Déclaration de guerre à la France. N. B. XV. 810. 1839. Mars 9. France. Convention d'armistice signée à Vera-Cnu.
— Mars 9. France. Traite de paix signé à Vera-Crux. K. B. XVI-
— Mars 9. France. Convention pour le règlement des rédamatioBS
françaises, signée à Vera-Cruz. îî. B. XVI. 610.
— Avril 11. États-Unis d'Amérique. Convention pour le règlement
des réclamations des États-Unis sur le Mexique, signée à Washington. N. B. XVI. 624.
— Nov. 26. Décret portant établissement d'une droit de consommation
sur les marchandises étrangères. N. B. XVI. 1024.
1841. Févr. 24. Grande-Bretagne. Traité pour la répression de la traite
des noirs^ signé à Mexico, suivi d'articles additionnels, d'instructions pour les commandants des vaisseaux respectifs et de règlements pour les Commissions mixtes et pour le traitement des esclaves libérés. 5. B. 0. IV. 560.
1842. Avril 13. Grande - Bretagne. Article additionnel au Traité do
24 févr. 1841 pour la répression de la traite, signé à -Mexico, y. B. G. IV. 575.
— Mai 1. Loi fixant un nouveau tarif cénéral pour les donanes
maritimes et les frontières de terre. K. B. 6. III. 138.
— Juin 27. Règlement pour le payement du droit de consonunatioo
sur les marchandises étrangères. N. B. G. m. S^
— Juin 30. Autriche. Traité d'amitié, de commerce et de navigation
signé à Londres. X. B. G. m. 432.
Meziqiie. 881
184â. Oct 25. Décret sur les droits de sortie. N. R. «. m. GQl.
1843. JanT. 13. Grande-Bretagrne. Convention pour Texécution de la Con-
vention du 11 avril 1839 relative aux réclamations des particuliers, signée à Mexico. N. R. G. Y. 15.
— Sept 28. Décret qui interdit le commerce de détail aux étrangers.
— Sept. 26. Tarif général des douanes. N. R. G. V. 544.
— Nov. 20. États-Unis d'Amérique. Convention pour le règlement
des réclamations respectives (non ratifiée). N, R. G- XIV. 38.
1844. Janv. ? Arrangement signé à Mexico pour mettre fin aux différends
survenus entre la Képublique et la province de Yucatan. X. R. G. VI. 102.
— Avril 19. Circulaire aux agents étrangers à Mexico relative aux
ventes de terrains au Texas. N. R. G. VI. 558.
1845. Août 27. Décret relatif au commerce étranger. N. R. G. IX. 557.
1846. Mars 1/17. États-UnJs d'Amérique. Correspondance diplomatique
entre le Ministre des affaires étrangères du Mexique et le nlénipotentiaire américain M. Slidell. K. R. G» IX. 6^79.
— Mars 21. Proclamation du Président provisoire Paredès a» smet
des différends survenus entre la République et les États-Unis. N. R. G. IX. 110.
1848. Févr. 2. États-Unis d'Amérique. Traité de paix, d'amitié, de limites et d'arrangement définitif, signé à Qnadalnpe- Hidalgo. N. R. G. XI. 387. XIV. 7.
18Ô3. Kov. 12. fispagve. Traité pour le règlement des réclamations espagnoles, signé à Mexico. lï. R. G. XVn. 2« P. 136.
1855. Juill. 10. ZoUverein Allemand. Traité de commerce et de navigation signé à Mexico, suivi d'un protocole. N. R. G. XVI. 2e P. 246.
1859. Dec. 26. Espagne. Convention pour le règlement des réclamations espagnoles. N. R. G. XVII. 2e P. 141.
1862. Févr. 19. Espagrne, France, Grande-Breta^e. Convention pré-
liminaire signée à Soledad. N. R. G. XVU. 2e P.
1863. Juill. 10. Résolution votée par l'Assemblée des notables pour offrir
la couronne impériale à l'Archiduc Maximifien d'Autriche. N. R. G. XX. 569.
1864. Avril 10. Franee. Convention pour régler les conditions du séjour
des troupes françaises au Mexique , signée à Miramar. N. R. G. XX. 569.
— Mai 29. Proclamation de l'Empereur Maximilien lors de son arrivée
à la Vera-Cruz. N. R. G. XX. 573.
— Oct 19. Autriche. Convention pour régler les conditions de
l'enrôlement du corps de voloptaires formé dans les États autrichiens pour le service militaire de l'Empire Mexicain, signée a Vienne. N. R. G. XX. 574.
1866. Juin 26. Grande-Bretagne. Convention pour le règlement des réclamations Langlaises, Tsignée k Mexico. N. R. G. XX. 586.
882 Mejdqne.
1866. Juin. 80. France. Conyentioii relative à la délégation aeeordée
au GoaTernement francaiB sur les recettes des dooaiies du Mexique, signée à Mexico. N. S. €^. XX. d90.
1867. Févr. 22 France. Arrangement pour suspendre l'effet de la Gon-
yention du 30 juill. 1866 sur les recettes des donanes du Mexique. X. B. Q. XX. 593.
1869. Août 28. ZollTerein Allemand. Traité d'amitié, de coomierce et
de navigation signé à Mexico. K. R. G. XIX. 471.
— NoY. 26. Zollverein Allemand. Protocole additionnel au Tnité
de commerce du 28 août, signé à Mexico. 1(. B. G. XIX. 482.
1870. Août 26. ZollTerein Allemand. Protocole additionnel au Tnité
de commerce du 28 août 1869, signé à Mexico. N.B. G. XIX. 483.
Modène.
1752. Juill. 24. Autrlehe. Convention de délimitation. K. & L 772.
1767. Avril 2. Toseane. Convention d'extradition signée à Florence. B. VII. 23. - B. 2. I. 421.
1777. Dec. 26. Autriche (Milan et Mantoue), Toscane. Traité concernant le commerce sur la route de Pistoie, suivi de plusieurs annexes, signé à MUan. S. n. 136. — B> 2. n. 662.
1796. Mai 12. France. Conrention d'armistice. B. VI. 633. — B. 1 VI. 232.
1817. Janv. 18. Sardalgne. Convention pour l'abolition réciproque do
droit d'aubaine, signée à Turin. K. 8. L ôll.
— Févr. 3. Sardaigne. Convention pour l'extradition réciproque des
malfaiteurs, signée à Turin. N. S. L 514.
— Févr. 3. Sardairne. Convention pour l'extradition réciproque
des déserteurs, signée à Turin. N. 8. L 51&
1818. Oct 24. Autriche. Convention pour l'extradition réc^roque dei
déserteurs. N. B. V. 391.
1830. Févr. 27. Sardairne. Déclaration portant confirmation des Traités conclus entre la Sardaigne et la Duchesse de Mtsst et Carrara, etc. N. B. XIV. 1.
1844. NoT. 28. Autriche, Lnc^ues, Sardaigne, Toscane. Traité d'échange territorial, de délimitation et de tranafeit de réversibilité, signé à Florence, suiri d'un article secret N. B. G. XII. 425. XV. 5.
1846. JauT. 22. Proclamation du Duc François V lors de sou avènement
au trône. N. B. O. IX. 443.
1847. Oct. 9. Décret ducal relatif à la prise de possession de phisieor*
districts italiens. N. B. G. X. 640.
— Dec. 24. Autriche. Traité d'alliance signé à Vienne. ^. B. 6*
