N. S. II

1815. Juill. 29. Grande-Bretagne. Traité de subsides. K. B. IL 222. 1818. Mai 3. Prusse. Convention pour l'extradition réciproque ,'des

déserteurs, signée^^à Berlin. K. B. IV. 316.

Meklenbourg-Sohwéiin. 827

1S22. ? ? Oléenboarg. Convention pour l'extradition réciproque des malfaiteurs et la suppression des frais de justice en matière criminelle. Id. B. VI. 111.

1828. ? ? Danemarok. Convention pour l'extradition récipro^e des déserteurs et des conscrits réfractaires. K. IL vn. 16.

1826. Dec 2. ProBse. Convention concernant l'accession des enclaves

mekienbourgeoises an système prussien des contribations indirectes, signée à Berlin. N. B. VI. 1196. ,

— Dec. 19. Prnsse. Convention concernant la réciprocité à observer

dans le traitement des vaisseaux et de leurs cargaisons signée à Berlin. N. R. Vï. 1204.

1827. Nov. 7/24. Prusse. Déclaration pour la protection réciproque des

anteurs et des libraires contre la contrefaçon. X. B. VII. 506.

1828. Nov. 5. Prusse. Déclaration concernant la répression des délits

forestiers dans les forêts limitrophes. K. B. Vil. 763. 1831. Févr.4/28. Prusse. Déclaration oonceraant la^modification de la

Convention du 14 nov. 1811 sur l'extradition des

vagabonds. N. B. IX. 216.

1836. Juin. 19. Franee. Traité de commerce et de navigation signé à

Paris. N. B. XIII. 646.

1838. Janv. 80. Ordonnance concernant les étrangers qui font le commerce

dans le Grand-Duché. N. B. XV. 356.

1841. Kov. 8. Banemarok (Lauenbourg), Hambourg^ Lubeck, Prusse.

Traité pour la construction d'un chemin de fer entre

Berlin et Hambourg, signé à Berlin. K. B. 0»