XIV
— Août 12/14. Âatriehe, Parme. Actes d'accession des Ducs de
Modène et de Parme au Traité de paix du 6 août entre TAutriche et la Sardaigne. IT. fU G. XIV. 185.
Moldavie et Valachie.
1783. Oci. 16. Turquie. Hatti-chérif au Prince de Valachie concernant
la réception du Chargé d'affaire autrichien. R. in. 278. — B. 2. m. 702.
1784. Mars 9. Moldavie. Crisovol accordé aux marchands Arméniens
si^ets de l'Autriche. B. m. 292. — B. 2. III. 728.
— ? ? Turquie. Hatti-chérif en faveur des Principautés de
Moldavie et de Valachie. B. m. 281. — B. 2. III.
1786. Dec 4. Turquie. Firman adressé au Volvode de Valachie touchant le traitement des bergers transylvains. N. B. G.
1837. Avril 13. Moldatie. Règlement sur la franchise du port de Galatz. N. B. XV. 152.
— JoilL 21. Vàlaeliie. Adresse de l'Assemblée générale à l'Hospodar
au STijet du règlement organique. N. B. XV. 197.
1847. ? ? Moldavie. Publication concernant l'exécution de la Con-
vention douanière conclue au mois de juin avec la Valachie. ». B. G. XI. 259.
1848. Jnin i>. Bnasie, Turquie. Pièces relatives aux affaires des Prin- OtL st. cipautés. N. B. G. XIH. 562—576.
1867. Dec 15. Autrielie, Bnssie. Stipulations concernant la navigation du Pruth, signées à J^ucharest. N. B. G. XX. 296.
1874. Nov. 30. Acte d'adhésion des Principautés-Unies à la Convention de Genève. N. B. G. XX. 435.
Monaco.
1714. Juin 21. Savoie. Arrêt des arbitres nommés en vertu du Traité d'Utrecht pour décider le différend à propos de Menton et de Koquebrune. N. S. II. 581.
1817. Nov. 7. Sardaigne. Articles de protection pour la Principauté de Monaco, signés à Turin. N. S. II. 343.
— Nov. 9. Sardaigne. Articles concernant l'exécution des articles
de protection du 7 nov., signés à Turin. N. S. II.
384 Monaco.
1861. Févr. 2. Franee. Traité pour la eession à la France des oob-
munes de Menton et de Roquebrone, signé à Paris. XVn. 2« P. 55. p
Monténégro.
1862. Août 31. Tarqvie. Conditions imposées par la Turquie an Monté-
négro» signées à Scutari. N. B. G. XYIL 2o P. 117. 1864. Mai 3. Turquie. Protocole concernant 1& régularisation des
intérêts priyés sur la frontière tracée en 1859, signé
à Cettigné. N. B. G. XYIII. 110.
1866. Oct 26. Turquie. Protocole confirmant le jprotocoleda 3 nui
1864, signé à Constantinople. N. B. G. XYIEL 112.
Mosqiritoa.
1720. Juin 25. Grande - Bretagne. Convention relative à TeiiToi de
troupes auxiliaires, signée à San Jago de la Ven.
1815. NoT. 14. Acte de soumission des chefis et peuplades de Im edtt
Mosquito au Roi des Mosquitos, signé à Wonlaac.
î^. B. G. XV. 170.
Mulhouse.
1798. Janv. 28. France. Traité concernant la réunion de la République de Mulhouse à la France, signé à Mulhouse. B. VIL 237. — B. 2. VIL 656.
Munster.
1780. Juin 13. Franee. Convention pour l'abolition réciproque da droit d'aubaine, signée à versaiUes. N. S. II. 29.
Naples.
1806. Juill. 15/20. France. Actes relatifs à Tavèneiaent de Joachim Mont
an trône de Naples. N. B. V. 12.
1814. Janv. 8. Acte communiqué au Ministre autrichien an si^t des
assurances données par l'Autriche pour garantir la
Sossession du Royaume de Naples au Roi Joachim. r. B. V. 32.
— Janv. 11. Autriche. Traité dhilliaDce et de garantie suivi d'artides
secrets, signé à Naples. K. R. I. 660.
— Févr, 3. Grande-Bretagne. Convention d'armistice signée à If aples.
— Mars 3. Autriche. Article additionnel au Traité d'alliance da
